Compte-Rendu - 1687766536 CM26062020

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Compte-Rendu - 1687766536 CM26062020 Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Mailly-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1687766536 CM26062020)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2020

A 19H00

L’an deux mil vingt et le vingt-six juin 2020 À 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel GODEFROY, Maire.

Membres présents : Mme KOSEDA Anne-Monique, MM. BAX Thierry, UNIACK Pierre Alain, Adjoints ; Mmes BITANG Isabelle, DA SILVA Laurence, MICAUD Géraldine, BENETON Meryem, VANZELE Valérie ; MM. DEDIEU Jean Michel , ROUGE Michaël, MARVILLE Didier, VILLEMIN Jean-Baptiste, conseillers municipaux.

Étaient absents :

Membres absents excusés : Mme Emmanuelle BOUDIN avec pouvoir à Mme Géraldine MICAUD, M Jean-Pierre SESTRTE avec pouvoir à M Jean-Michel GODEFROY Secrétaire : Anne-Monique KOSEDA

DEMANDE DE REUNION A HUIS CLOS : N° 2020/025

Comme l’autorise le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-18, Monsieur Jean-Michel GODEFROY, Maire de Mailly-Le-Château, propose au membre du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos afin de respecter les conditions sanitaires en vigueur liées à l’épidémie COVID-19

Monsieur Le Maire soumet le huis clos au vote.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité qu’il se réunit à huis clos.

DECISION SUR LA TENUE DU CONCOURS DU PECHE EN AOUT 2020 EN FONCTION DU PROTOCOLE SANITAIRE ETABLI PAR L’AAPPMA N° 2020/026

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 05 juin 2020, il avait été décidé de reporter la décision sur la tenue du concours de pêche en août 2020. Un courrier a été adressé au Président de l’AAPMA le 15 juin 2020 lui demandant d’établir un protocole respectant toutes les mesures sanitaires en vigueur face à l’épidémie COVID-19. Ce protocole a été réceptionné par mail le 23 juin 2020 et a été diffusé à tout le conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACQUIESSE le protocole sanitaire établi par le président de l’AAPMA

AUTORISE l’organisation du concours de pêche dans le plus strict respect des mesures annoncées dans le protocole.

DECISION SUR L’OUVERTURE DES SALLES COMMUNALES (SALLE DES FETES A L’ENB, FOYER COMMUNAL), DES MOBIL-HOMES ET DU CAMPING EN FONCTION DES PROTOCOLES SANITAIRES EN VIGUEUR N° 2020/027 Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 05 juin 2020, il avait été décidé de repousser la décision d’ouverture des autres structures et bâtiments communaux (Salle des fêtes, ENB, mobil-homes, Foyer communal, camping) et de se prononcer après les annonces gouvernementales du 22 juin 2020.

Monsieur le Maire indique que les textes de loi ont très peu changé depuis les nouvelles annonces (règle de distanciation : 4m² par personne, désinfection stricte, mise à disposition de gel hydroalcoolique, masques)

1Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU

Concernant le camping, Monsieur Le Maire indique qu’il aurait aimé pouvoir l’ouvrir, mais le protocole de la Fédération Nationale des Hébergement de Plein Air nous impose trop de contraintes organisationnelles et aurait nécessité l’embauche d’une seconde personne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- à l’unanimité des membres présents ou représentés

-DECIDE DE l’OUVERTURE DE LA SALLE DES FETES DE L’ESPACE NATURE DU BEAUVAIS dans les conditions suivantes : 30 personnes maximum afin de respecter les 4m² par personne, soirée dansante proscrite, uniquement pour des rassemblements de type réunion, ou repas assis, désinfection stricte des locaux et intervalle prolongé entre les locations. -DECIDE DE L’OUVERTURE A LA LOCATION DES MOBIL-HOMES dans les conditions suivantes : location uniquement à la semaine, plus de séjours courts, un système de rotation sera mis en place pour assurer le respect des règles sanitaires imposées par l’épidémie COVID-19. Le mobil-home sera laissé vide pendant une semaine ente deux locations, il sera nettoyé et aéré. -DECIDE DE LA FERMETURE DE LA SALLE DU FOYER MUNICIPAL : la superficie de cette salle ne permet pas d’accueillir plus de 10 personnes, la présence de nombreux textiles rend la désinfection difficile.

-avec 2 abstentions et 13 voix contre l’ouverture du camping, le Conseil Municipal -DECIDE DE LA FERMETURE DU CAMPING POUR LA SAISON ESTIVALE 2020 : la présence d’un seul salarié ne permettra pas d’assurer la désinfection des lieux, l’accueil des clients, et de faire respecter le protocole sanitaire établi par la FNHPA

SI OUVERTURE DES MOBIL-HOMES, CREATION D’UN AVENANT TARIFAIRE AU CONTRAT DE LOCATIONCONCERNANT LES FRAIS DE DESINFECTIONLIES A LA SITUATION SANITAIRE ACTUELLE (COVID-19) : N°2020/028

Monsieur le maire indique que conformément au souhait du Conseil Municipal du 05 juin 2020, des devis de prestataires de nettoyage sanitaire ont été demandés. Il s’agit maintenant de déterminer si il est nécessaire de répercuter une partie de cette charge aux locataires des mobil-homes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

-DECIDE DE NE PAS CREER D’AVENANT AU TARIF DE LOCATION un système de rotation sera mis en place pour assurer le respect des règles sanitaires imposées par l’épidémie COVID-19. Ils seront nettoyés, aérés, laissés vides pendant un minimum d’une semaine entre deux locations, il n’est donc pas nécessaire de faire appel à une société de nettoyage.

TARIFICATION DES JETONS DE CAMPING-CARS :N° 2020/029

Monsieur le Maire rappelle que l’accès à l’aire de camping-cars se fait via l’achat de jetons dans les commerces de Mailly-le-Château et à la Mairie. Depuis 2013, le tarif est de 3 euros par jetons. Ce jeton donne accès aux bornes eau ou électricité. Monsieur le Maire propose au conseil Municipal d’augmenter le prix du jeton et d’appliquer un tarif unitaire de 5 euros par jetons. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 1 voix contre et 14 voix pour, -DECIDE de fixer le tarif unitaire à 5 euros à compter du 06 juillet 2020. Les conditions d’accès aux bornes restent inchangées (eau ou électricité)

TARIFICATION DU CAMPING, SI NECESSAIRE ;

La fermeture du camping pour la saison estivale a été validée dans la délibération N° 2020/027, il n’est donc pas nécessaire de procéder à la tarification pour la saison estivale 2020.

APPELLATION DE VOIES NON IDENTIFIEES : N° 2020/029

Monsieur le Maire expose l’intérêt d’établir la dénomination du nouveau lotissement Domanys situé à côté de la Maison de Retraite, 9 Chemin Devant la Ville. Les maisons de ce lotissement portent toutes le même numéro. Le même problème se pose au niveau d’une voie d’accès de trois maisons situées sur la droite du chemin de Bel Air . En effet, une meilleure identification des

2Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU

lieux dits et des maisons faciliterait à la fois l’intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genres.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer Impasse du Chemin Devant la Ville, le lotissement DOMANYS et Impasse des Falaises, la voie d’accès des trois maisons situées sur la droite du Chemin de Bel Air.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

-VALIDE le principe général de dénomination des voies de la commune

-AUTORISE l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination

INSTALLATION DE POSE DE CHICANES OU AUTRE DISPOSITIF POUR REDUIRE LA VITESSE SUR LE CHEMIN DE LA RESERVE DU BOIS DU PARC : 2020/031 Monsieur Maxime JOUVE, Conservateur de la Réserve Naturelle du Bois du Parc a contacté Monsieur le Maire par mail le 19 juin 2020 afin d’obtenir une autorisation pour l’installation de barrières de 40 cm de hauteur à chaque entrée du chemin de la réserve du bois du parc pour limiter le passage des motos et des véhicules motorisés mais laissant libre accès aux piétons et cavaliers. Monsieur Maxime JOUVE indique que cette action est programmée au sein du budget 2020 de la réserve naturelle et qu’il ne sera pas demandé de participation financière à la commune. Cependant il lui est nécessaire d’obtenir une délibération du Conseil Municipal afin d’installer le dispositif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

-AUTORISE l’installation de barrières de 40 cm de hauteur à chaque entrée du chemin du Bois du parc.

RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2015/035 DU 12 JUIN 2018 : REVISION DU POS EN PLU : 2020/032

Vu la délibération n° 2015/035 du 12 juin 2015 approuvant la révision du POS en PLU. Monsieur Le maire indique que l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme semble compliqué et ne pas répondre aux problématiques d’urbanisme de le commune de MAILLY-LE-CHATEAU et propose à l’assemblée de retirer la délibération n° 2015/035 du 12 juin 2015 afin de mettre en place par la suite une carte communale.

Monsieur le Maire précise que le tarif sera sensiblement le même, mais que la carte communale pourrait être finalisée en dix-huit mois alors qu’il faut généralement compter cinq années pour un PLU.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-DECIDE de retirer la délibération n° 2015/035 du 12 juin 2020 approuvant la révision du POS EN PLU

ADMISSION EN NON VALEUR DE DETTE DE LOYER : 2020/033

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur BOUCHE, comptable du Trésor, a adressé par courrier du 03 avril 2020 une demande d’admission en non -valeur pour 2582.83€, dette de loyer. Il est demandé au conseil d’admettre en non-valeur cette somme de 2582.83€ qui sera inscrite au budget primitif 2020 à l’article 6542.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 1 voix contre et 14 pour :

-DECIDE l’admission de 2582.83 € en non -valeur et de l’inscription de cette somme au budget primitif de 2020.

MODIFICATION DES JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE DU SECRETARIAT : 2020/034

3Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU

Il est proposé de modifier l’emploi du temps du secrétariat et les ouvertures au public à compter du 01 septembre 2020 avec 1/2 journée d’ouverture supplémentaire au public. Fermeture de la Mairie le mercredi à la place du jeudi et ouverture au public le lundi : 15h-18h / mardi 9h30-12h00 / jeudi 09h30-12h00 / vendredi : 15h-18h00. Monsieur Le Maire souhaite l’avis du Conseil Municipal sur cette nouvelle organisation.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 2 abstentions et 13 voix pour -DECIDE de modifier les jours et horaires du secrétariat à compter du 01 septembre 2020. Accueil du Public : Lundi 15h00-18h00

Mardi 9h30-12h00

Jeudi 9h30-12h00

Vendredi 15h-18h00

REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC : GRDF-SDEY N° 2020/035

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des taux de redevance d’occupation du domaine public pour deux opérateurs intervenant sur la commune :

Par le SDEY

Le montant maximum de la redevance d’occupation du domaine public par ENEDIS a été fixé pour 2020 à 212 €

Par GRDF :

Au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2020, GRDF nous a communiqué le montant maximum à appliquer suivant la formule :

Longueur de canalisation de distribution à prendre en compte : 3 283 mètres Taux retenu : 0.035 €/mètre

Coefficient de revalorisation au 01/01/2018 : 1.20

RODP 2020 = (0.035 euros x 3283 + 100 euros) x 1.26 = 270.78 € soit 271€ Les redevances indiquées ci-dessus sont au taux maximum, le conseil doit délibérer sur le taux à retenir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-DECIDE d’appliquer les taux maximums tels qu’indiqués ci-dessus.

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS : N° 2020/036

1-Indemnités du Maire

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants

Vu la demande de Monsieur Jean-Michel GODEFROY, Maire, en date du 26 juin 2020 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique

De 500 à 999 .............................................40,3

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 40.3 % étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

4Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés et avec effet au 01 er juillet 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 37% de l’indice brut terminal

2-Indemnités des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

- Vu les arrêtés municipaux du 26 juin 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Il est rappelé que le taux de 10.7% est applicables pour les adjoints au maire des communes de 500 à 999 habitants. Il est proposé d’appliquer un taux de 8.5% pour les adjoints au Maire

Après en avoir délibéré, et avoir pris en considération la demande du 3 ème adjoint, Monsieur Pierre Alain UNIACK de ne pas vouloir bénéficier de son indemnité d’adjoint, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés et à la date du 01 er juillet 2020

-DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à un taux de 8.5 % de l’indice brut terminal, le taux maximal étant de 10.7% pour les communes de 500 à 999 habitants.

3- Indemnités des Conseillers Municipaux délégués

- Vu les arrêtés municipaux du 26 juin 2020 portant délégation de fonctions aux conseillers municipaux.

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions fixées par la loi, les indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués, étant entendu que les crédits nécessaires sont compris dans l’enveloppe budgétaire maire et adjoints.

Il est proposé de fixer le taux à 3% de l’indice brut terminal pour les conseillers municipaux délégués et de fixer le taux à 8.5% de l’indice brut terminal pour la conseillère municipale en charge de l’étude et suivi des affaires sociales ainsi que la création, mise en place et fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale de la commune.

Après en avoir délibéré, et avoir pris en considération la demande de deux conseillers municipaux délégués (Monsieur Jean-michel DEDIEU et Monsieur Didier MARVILLE) de ne pas vouloir bénéficier des indemnités proposées dans le cadre de leur délégation, le conseil municipal, avec 14 voix pour et une abstention,

-DECIDE de fixer le taux à 3% de l’indice brut terminal pour les conseillers municipaux délégués et de fixer le taux à 8.5% de l’indice brut terminal pour la conseillère municipale en charge de l’étude et suivi des affaires sociales ainsi que la création, mise en place et fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale de la commune.

Tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux maires, aux adjoints et conseillers municipaux délégués

FONCTION Taux retenus

Maire 37%

1er adjoint 8.5%

2ème adjoint 8.5%

5Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU

3ème adjoint A exprimé le souhait de ne pas

bénéficier de son indemnité

Conseillers municipaux

délégués

3%

2 sur 4 conseillers municipaux

délégués ont exprimé le souhait

de ne pas bénéficier de leurs

indemnités de fonction

Conseillère municipale

déléguée à l’action sociale

8.5%

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020 : N° 2020/037

Monsieur Le Maire informe que la commission des finances s’est réunie le vendredi 19 juin 2020 dernier et a examiné le projet de budget 2020. Un avis favorable a été émis par la commission à la proposition de ne pas augmenter les taux d’impositions 2020. Monsieur le Maire rappelle que la taxe d’habitation est vouée à disparaître.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE de ne pas augmenter les taux qui sont fixés comme suit pour 2020 -Taxe habitation : 9.86%

-Taxe Foncière (Bâti) : 15.65%

-Taxe Foncière (non Bâti) : 39.93%

CREATION CCAS 2020: N°2020/038

Monsieur le Maire rappelle que le centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public administratif qui anime l’action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations, etc.). Il peut être créé dans toute commune de moins de 1 500 habitants (art. L 123-4 du code de l’action sociale et des familles).

Monsieur Le Maire indique que la loi Notre a permis à l’ancienne mandature de supprimer le Centre Communal d’Action Sociale par la délibération N° 2015-049 du 06 octobre 2015 (Le Centre Communal d’Action Sociale est facultatif pour les communes de moins de 1500 habitants). Monsieur Le Maire propose de constituer un Centre Communal d’Action Sociale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés

-CHARGE monsieur le Maire de constituer le Centre Communal d’Action Sociale

Election des membres du CCAS 2020/039

Monsieur Le Maire précise que le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale est composé de 9 membres :

-le maire qui présidera le conseil d’administration

-4 représentant du conseil

-4 représentants extérieurs au conseil qui seront désignés par arrêté du maire Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés

ELIT quatre représentants du conseil : Mme Géraldine MICAUD ; Mme Anne-Monique KOSEDA ; Mme Laurence DA SILVA ; Madame Valérie VANZELE.

DESIGNATION DES CANDIDATS AUX DELEGATIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS DE LA 3CVT 2020/040

6Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU

Monsieur le maire indique que lors du conseil communautaire du 23 juillet 2020, il sera présenté la liste des instances représentatives de la Communauté de Communes au sein desquels des conseillers communautaires et/ou municipaux peuvent représenter la 3CVT. La Communauté de communes n’ayant pas encore élu son nouveau conseil communautaire, Monsieur le Maire propose de reporter la désignation de la liste des candidats pour à un prochain conseil

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés

DECIDE de reporter la désignation de la liste de nos candidats à un prochain conseil municipal

EN QUESTIONS DIVERSES ONT ETE EVOQUES LES POINTS SUIVANTS

QUESTIONS DIVERSES

-Conseil Municipal le 10 juillet pour élire les délégués pour les élections sénatoriales de septembre 2020.

-Réunion communautaire du 25 juin 2020 ; Monsieur le Maire a évoqué le problème de l’agence postale de Mailly-le-Château lors de cette réunion-aucune avancée pour le moment.

-non-conformité des installations électriques de la Commune. L’inventaire en cours nous a permis de constater que les rapports dématérialisés établis par la société DEKRA depuis plusieurs années révélaient des défaillances graves concernant la sécurité de la majorité des circuits électriques des bâtiments communaux. Une intervention d’urgence va devoir être programmée.

-Animation jeunesse. La commission avait pour objectif de proposer aux adolescents une après- midi/soirée avec des animations sportives (tournoi de foot, badminton, volley…) à l’Espace Nature du Beauvais. Les rassemblements sont toujours limités jusqu’au 31 août 2020 donc il ne sera pas possible de l’organiser. En revanche, il semble possible de prévoir dans le respect des règles sanitaires une animation KAYAK en partenariat avec un moniteur diplômé.

-Commission transport et mobilité du 23 juin 2020. Plusieurs pistes de travail ont été définies : Nécessité d’établir un document recensant toutes les offres de transport, d’informer la population sur l’offre LUCY (moyen de transport pour se rendre à la maison médicale de Vermenton) Possibilité d’obtenir une subvention jusqu’à 500 EUR pour l’achat d’un vélo électrique

-3 juillet à 16h30 RV avec LA FEDERATION EAUX PUISAYE FORTERRE

-Nuisances sonores sur la terrasse : le problème est récurrent, motos qui font des dérapages, consommation d’alcool.

-Rappel de la permanence le samedi 27 juin 2020 et désignation des élus.

La séance est levée à 21h45

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus

Le Maire, Jean-Michel GODEFROY

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