Compte-Rendu - 1687766169 CM12112020

Documents similaires

Compte-Rendu - 1687766377 CM23052020 installation

Déliberation - 1687328798 12.04.22

Déliberation - 1687766420 CM23112020

Procès Verbal - 1687328647 07.04.23

Déliberation - 1687766522 CM24072020

Compte-Rendu - 1683204172 mars

Compte-Rendu - 1687766536 CM26062020

Déliberation - 1687328770 03.06.22

Déliberation - 1683204266 zdbzk4yvavwumst

Procès Verbal - 1703194377 11.12.23

Compte-Rendu - 1687766169 CM12112020 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Mailly-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1687766169 CM12112020)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 12 novembre 2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2020 A 19H00

Séance du 12 Novembre 2020

Nombre de membres

Membres élus : 15 Date de Convocation : 06/11/2020

En fonction : 14 Transmise par mail le : 06/11/2020

Présents : 13

L’an deux mil vingt et le douze Novembre, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel GODEFROY, Maire.

Membres présents : Mme KOSEDA Anne-Monique, Mme Géraldine MICAUD, M UNIACK Pierre Alain, M VILLEMIN Jean-Baptiste Adjoints ; Mmes BOUDIN Emmanuelle, BITANG Isabelle, DA SILVA Laurence, BENETON Meryem, VANZELE Valérie; MM. DEDIEU Jean Michel, MARVILLE Didier, SESTRE Jean-Pierre, conseillers municipaux. Étaient absents :

Membres absents excusés : M Michaël ROUGE avec pouvoir à M Didier

MARVILLE

Secrétaire : Emmanuelle BOUDIN

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2020

Compte rendu approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés (Monsieur Jean-Baptiste VILLEMIN - Absent pour ce point

OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS 2020/059 :

Monsieur Jean-Baptiste VILLEMIN absent pour cette délibération

Monsieur Le Maire expose que la Loi ALUR prévoit que les communautés de communes qui ne sont pas compétentes en matière de Plan Local d’Urbanisme, le deviennent de plein droit le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté de communes, soit le 1er janvier 2021.

Ce transfert peut toutefois être refusé si une minorité de blocage (25% des communes représentant au moins 20% de la population totale et inversement) s'y oppose entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020. Suite au récent confinement, cette date a été repoussée au 30 juin 2021.

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové et notamment son article 136,

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L5211-17, L5214-16,

Vu le code de l'urbanisme,

1Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 12 novembre 2020

Considérant la pertinence de conserver le pouvoir décisionnaire en matière d'urbanisme à l'échelon communal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 S’OPPOSE au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs.

ETUDE PHASE II DE TRAVAUX DE DISSIMULATION VIEILLE RUE D’AUXERRE : 2020/060

Monsieur Jean-Baptiste VILLEMIN absent pour cette délibération

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération du N°2020/010 du 02 Mars 2020, le Conseil Municipal décidait de faire effectuer des travaux d’extension supplémentaire de dissimulation des réseaux Vieille Rue d’Auxerre- Tranche II (correspondant à la dépose de trois poteaux dans le haut de la Vieille Rue d’Auxerre)

Vu le projet de dissimulation des réseaux DISSIMULATION RESEAUX TRANCHE 2 VIEILLE RUE D'AUXERRE, dont le coût estimatif global s’élève à 32 769.26€ TTC,

Après avoir délibéré, Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés

ACCEPTE les travaux proposés par le SDEY et leur financement selon les termes de la convention financière, à savoir :

Type de

travaux

Montant

TTC

Montant

HT

TVA

(Récupérée

par le

SDEY)

SDEY HT

30% Part commune HT

70%

Basse

Tension 3 669.29 € 3 057.74 € 611.55 € 917.32 € 2 140.42 € TOTAL 3 669.29 € 3 057.74 € 611.55 € 917.32 € 2 140.42 €

S'ENGAGE, pour les travaux de plus de 15 000€ TTC, à participer au financement desdits travaux, à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,

Dit que les crédits sont inscrits au budget de l’année 2020 au compte 2041582 pour les travaux d’investissement, et aux comptes 605 et 758 pour les travaux de fonctionnement réseaux télécom et fibre optique.

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière.

2Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 12 novembre 2020

AGENCE POSTALE REMUNICIPALISATION

Monsieur le Maire indique que depuis décembre 2019 l’agence Postale de Mailly-le- Château gérée par la Communauté de Communes de Chablis Villages et terroirs fonctionne en service restreint et de manière très désorganisée et sans concertation avec notre municipalité. (Agence régulièrement fermée sans remplacement, réduction et changement des horaires et des jours d’ouverture qui ne correspondent plus aux besoins de la population, fermeture pendant le confinement, les services de base ne sont plus assurés : accès internet, imprimante, photocopies…)

Monsieur Le Maire rappelle que les élus ont, à plusieurs reprises, interpellé la Communauté de Communes sur ces disfonctionnements mais aucune mesure n’a été engagée pour améliorer ce service pourtant essentiel à la vie de la commune.

Pour ces raisons, Monsieur Le Maire invite les Conseillers Municipaux à réfléchir sur la remunicipalisation de cette agence Postale.

Monsieur Le Maire présente aux conseillers la procédure à suivre, le Conseil Municipal doit l’autoriser à engager l’ensemble des mesures suivantes :

-La signature d’une convention avec la poste qui permettra à la commune de bénéficier d’une indemnisation mensuelle fixée en 2020 à 1046 EUR

-L’embauche d’un agent communal, dont la formation sera assurée par la poste. La poste autorise également la formation d’un ou plusieurs bénévoles qui permettra d’assurer de manière restreinte mais bien réelle une continuité du service public -La reprise pour le compte de la commune des abonnements de fluides pour assurer le fonctionnement de l’agence : Box internet, eau, électricité

-La négociation avec la 3CVT re-transfert d’actif « Bâti », sachant que le bâtiment appartient à la commune. A ce sujet, Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes a envoyé les documents le 10 novembre au soir par mail et que ces éléments demandent une étude plus approfondie et de plus amples précisions de la part de la Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs.

Il rappelle également que la 3CVT doit normalement un préavis de trois mois alors même que le Président veut mettre un terme à la convention le 23 novembre 2020 prochain. La Personne actuellement en poste à Mailly-Le-Château doit prendre son poste à Vermenton à la date du 23 novembre, il n’y aura plus d’agent pour Mailly-Le-Château…

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentes de reporter cette décision à la prochaine séance de Conseil Municipal.

PARTICIPATION AU FRAIS DE SCOLARITE DE LA COMMUNE D’AVALLON (2 ELEVES EN ORIENTATION MDPH) : N°2020/061

Par courrier du 27 octobre 2020, la Commune d’Avallon nous indiquait que 2 enfants de notre commune ont fréquenté les écoles élémentaires publiques d’Avallon par dérogation acceptée durant l’année scolaire 2019/2020. Ces enfants sont en orientation MDPH (Maison Départementale des personnes handicapées)

3Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 12 novembre 2020

Le Conseil Municipal d’Avallon a fixé dans sa séance du 24 septembre 2020 le montant de la participation annuelle des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques d’Avallon comme suit :

-715,00 Eur par élève scolarisé en école élémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DONNE son accord pour la prise en charge des frais de fonctionnement de 715 Eur par élève scolarisé. Deux enfants ayant été scolarisés pour l’année 2019/2020 dans les écoles primaires publiques d’Avallon avec dérogation.

CHARGE Monsieur le Maire de signer les documents à intervenir

PROPOSITION DE RENEGOCIATION DU PRET BANQUE POPULAIRE

Monsieur Le Maire rappelle que le 14 décembre 2006, La mairie a contracté un prêt avec la Banque Populaire de 270 000 EUR (logements)pour une durée totale de 240 mois, taux 4,02% - échéance par trimestre 4927,68 Eur.

Suite à de récentes négociations avec la Banque Populaire, ils ont adressé le 07 novembre 2020, une proposition intéressante (taux 0,460%).

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Baptiste VILLEMIN, chargé du dossier qui indique au Conseil Municipal que la proposition reçue de la Banque Populaire permettrait un gain de 11 000 Eur, mais qu’il serait malgré tout souhaitable de reporter cette décision dans la mesure où il est actuellement en négociation avec la Caisse d’ Epargne pour le rachat du crédit BP, la renégociation du prêt CE et l’éventuel emprunt pour la Vieille Rue d’Auxerre. La commune pourrait obtenir un gain de 4000 Eur supplémentaires. Il invite la commission Finances à se réunir rapidement afin d’étudier la proposition lorsqu’elle sera reçue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés de reporter la décision à la prochaine séance.

DELIBERATION MODIFICATIVE DU BUDGET : 2020/062

Par délibération N° 2020/053 du 18 septembre 2020 il a été décidé de faire réaliser des travaux d’isolation, d’installation d’un plancher OSB pour le bâtiment de la Mairie. Les travaux d’électricité étaient eux prévus dans le budget primitif 2020 mais pas les travaux de charpentes. Il convient de faire une délibération modificative du budget afin d’assurer le paiement de la facture. Le montant des travaux s’élève à 11 508.40 HT soit 13 810 ,08 Eur TTC.

Dépenses de Fonctionnement :

C/022 : Dépenses imprévues : -13 811.00 EUR

4Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 12 novembre 2020

C/023 : Virement à la section d’investissement : +13811.00 EUR

Dépenses Investissement

C/21311 : Hôtel de Ville : +13811.00 EUR

C/021- Virement de la section d’investissement : +13811.00 EUR

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

APPROUVE la délibération modificative du budget telle que présentée ci-dessus.

VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL : N° 2020/063

Un projet de Règlement Intérieur a été adressé à l’ensemble des Conseillers Municipaux.

Il est rappelé que :

-ce document a vocation à fixer les règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur

-sa validation doit intervenir dans les six mois suivants l’installation du nouveau Conseil Municipal

-dans les Communes de moins de 1000 habitants, il appartient au Conseil Municipal d’approuver librement l’opportunité d’établir un tel règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 10 voix contre, et 4 voix pour

-S’OPPOSE à la validation et à l’installation du règlement intérieur présenté.

QUESTIONS DIVERSES

-Distribution des bacs jaunes : en préparation- travail en cours avec le service déchets de la 3CVT

-Etude du projet mobilité : décision à prendre avant le 31 juillet 2021 sinon la compétence part à la Communauté de Communes

-Maison des quatre Pieux : un RV est prévu avec Maxime Jouve et son supérieur hiérarchique pour prendre connaissance du projet. Aucun élément financier n’est connu à ce jour.

-Composition de la commission électorale : Titulaire : Emmanuelle BOUDIN Suppléante : Laurence DA SILVA

5Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 12 novembre 2020

-Arrêté de classement au titre des monuments historiques du monument aux morts de Mailly-le-Château

-Solidarité COVID : Achat de journaux et magazines à destination de la Maison de retraite.

TOUR DE TABLE

Noël des enfants : le confinement et la situation sanitaire actuelle semblent compromettre ce qui est prévu. Il convient donc de trouver une autre idée pour la distribution des cadeaux…Rencontre des membres de la commission le 13/11 pour le choix des cadeaux

Petit Castellois : presque terminé, les éditions seront faites par nos soins assez rapidement maintenant.

Visite Annuelle DEKRA : Eglise : revoir assez rapidement le problème de la mise à terre.

Visite de Natura 2000 : possibilité de recevoir de l’aide pour les prairies sèches appartenant à la commune.

Personnes Vulnérables : réactivation des appels aux personnes dans le cadre du confinement. Remerciements aux délégués de secteur qui ont assuré la distribution des flyers d’informations.

Mutuelle Communale : les permanences sont complètes, nouvelle date le 15 décembre 2020.

Poste femme de ménage : déclaration de vacance effectuée, annonce publiée sur le site du Centre de Gestion. 3 CV reçus, poste à pourvoir début 2021

Commission Mutualisation à Chablis : Possibilité de renégocier les assurances

Changement de délégataire de la fourniture Eau : Un RV a été organisé entre les 2 prestataires le 05 novembre 2020 . Le Relevé des compteurs est prévu entre le 14 et 18 décembre 2020 et sera réalisé par un technicien de Véolia et un technicien de la Fédération des eaux Puisaye Forterre. La problématique des maisons secondaires se pose. Une note d’informations sera adressée aux administrés sur les évènements à venir et dans le but aussi de recueillir leurs éventuelles difficultés.

Logements communaux : de nombreux travaux ont été réalisés par nos agents pour la remise en état des logements.

UN Maraîcher Bio , installé actuellement à Saint Père, a contacté la Commune. Il est à la recherche de terres maraichères et de vergers. L’idée est intéressante.

Ainsi fait et délibéré, les jour , mois et an que dessus.

La séance est levée à 21H20

6Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 12 novembre 2020

Le Maire,

Jean-Michel GODEFROY

7