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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 374 375 376 377 380
Déliberation - 20210527 DCM Aquisition parcelle AS 384 386 387 38
Arrêté - Préfecture - La Réunion - dec fav ae nord cosda de
Arrêté - Préfecture - La Réunion - decisions refus ae nord
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 366 367 368 369 370
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Decisions Refus AE Nord
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 20211124 dec fav ae nord
Arrêté - Préfecture - La Réunion - doc231120 23112020105207
Arrêté - Préfecture - La Réunion - dec refus ae nord cosda
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 785 786 787 788 789
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 374 375 376 377 380 383 384 385 386 387 388 389 390 391 392
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Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes,
=
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Direction de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Antenne sud
1 chemin de l’Irat DECISION N° 2018-AE-374 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée où
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative àl'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu l’arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : ” l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
€ l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 [autorisation d'exploiter est accordée à Madame NARSAMAN épouse FONTAINE Marie Sylvie
Demeurant 247 chemin Nid joli - 97430 LE TAMPON
pour un terrain d’une superficie de 2,0010 ha
Références cadastrales 22DK0319, 22DK0318, 22DK0328 sur la commune de LE TAMPON
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 12/02/19
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
El Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification st vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en
précisant le point sur lequel porte votre contestation :
par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agr iculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants
L par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Direction de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Antenne sud
1 chemin de l’Irat DECISION N° 2018-AE-375 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières
CHE
CHEVALIER DE L'ORDRI ATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-I et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l’arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,
Vu Pavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de :
. l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
L'autorisation d'exploiter est ACCOrdée à Monsieur DIGANAMASSO Jean Paul René
Demeurant 69 chemin Sapan - LIGNE PARADIS 97410 SAINT PIERRE
pour un terrain d’une superficie de 1,9980 ha
Références cadastrales 16D10009 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code
Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).
ART - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 12/02/19
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Tel Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en
précisant le point sur lequel porte votre contestation :
par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants
“= par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. y
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Direction de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Antenne sud
1 chemin de l’Irat DECISION N° 2018-AE-376 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l’arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de :
% l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur REFUS Jean Max Eric
Demeurant 64 Ter Chemin Neuf - Tapage 97421 LA RIVIERE SAINT-LOUIS
pour un terrain d’une superficie de 0,4871 ha
Références cadastrales 14CR0719, 14CR0723, 14CR0730, 14CR0732 sur la commune de SAINT LOUIS
4k 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article 1, 331-4 ct suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 12/02/19
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi ; F
TGk Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il à été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation
par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adr au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants
# par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis A
Liberté +Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Direction de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Antenne sud
1 chemin de l’Irat DECISION N° 2018-AE-377 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières
CHEVALIE Ë [IONAL DU MERITE
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu Parrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : $ l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLE 1 1 ”autorisation d'exploiter est accordée à Madame PAYET Solange Iris Demeurant 170 route Notre Dame de la Paix - 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d’une superficie de 3,1385 ha
Références cadastrales 22AL0521, 22AL0523 sur la commune de TAMPON
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).
ARTICLE 4 _- Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 12/02/19
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
is Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notfication si vous estimez qu'il a êté fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en
précisant le point sur lequel porte votre contestation
= parrecours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Minis
délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être dé
e de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un e au tribunal administratif dans les deux mois suivants
= par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Direction de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Antenne sud
1 chemin de l’Irat DECISION N° 2018-AE-380 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières
€
CHEVALIE sl TE
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de: * l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
< l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
L'autorisation d'exploiter est aCCOrdée à Madame TRULES épouse BELHOMME Marie Jessica Demeurant 130, chemin Belhomme - Ligne des bambous 97432 RAVINE DES CABRIS
pour un terrain d’une superficie de 3,6863 ha
Références cadastrales 16EV1414 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE 2 = La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).
ARTICLE 4 _- Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 12/02/19
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
1 -Guk( Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : = parrecours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé
délai de deux mois fait naître une décision implicite de
u Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un jet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
æ par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis 4
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Direction de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Antenne sud
1 chemin de l’Irat DECISION N° 2018-AE-383 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 ct suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu L'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : # l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE L 1 autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur ROMILY Johnny
Demeurant 63 chemin Cimetière - Route Hubert Delisle 97422 LA SALINE
pour un terrain d’une superficie de 5,3892 ha
Références cadastrales 15ES0383, 15ES0390 sur la commune de SAINT PAUL
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).
4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de Pagriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ee qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 12/02/19
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi p
T GK Taos GENE
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en
précisant le point sur lequel porte votre contestation :
par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mots fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants L par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. y
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Direction de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Antenne sud
1 chemin de PIrat DECISION N° 2018-AE-384 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières
LE PR] DE LA REUNION
CHEVALIER DE LA L D'HON
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la Joi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative àl'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : ‘ l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLE 1 {autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LARDAL Kévin
Demeurant 402 chemin Lebon - 97423 LE GUILLAUME
pour un terrain d’une superficie de 1,3604 ha
Références cadastrales 15CH0631 sur la commune de SAINT PAUL
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues àl’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision
Saint-Pierre, le 12/02/19
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENE
Ceite décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification st vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans tn délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants & par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Direction de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Antenne sud
1 chemin de l’frat DECISION N° 2018-AE-385 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières
LE PR
CHEVALIER DE LA I
=VALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Va la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer ct portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique ct de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : , l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DAMOUR Jean Pierre
Demeurant 73 chemin Matouta - 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d’une superficie de 5,1310 ha
Références cadastrales 17AY0072, 17AY0078 sur la commune de SAINT PHILIPPE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).
ARTICLE 4 _- Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 12/02/19
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
LG Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification st vous estimez qu'il a êté fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en
précisant le point sur lequel porte votre contestation :
par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants
= par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis. 4
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1 chemin de l’Irat DECISION N° 2018-AE-386 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières
LE PR
CHEVAI E
CHEVALIER DE L
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,
Vu avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : ‘ l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLE 1 jautorisation d’exploiter est accordée à Monsieur PAYET Yannis Jean
Demeurant 1 B Impasse Frégates - 97480 SAINT JOSEPH
pour un terrain d’une superficie de 0,8004 ha
Références cadastrales 12AX0506, 12AZ0334 sur la commune de SAI T JOSEPH
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 12/02/19
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
GET Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a êté fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en
précisant le point sur lequel porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
= par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis A
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CHEVALI E ATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou
modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative àl'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l’arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,
Vu Pavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de :
. l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLE 1 >autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CORRE Jean Baptiste Eloi Demeurant 148 chemin Philidor Techer - PK 17 97418 LE TAMPON
pour un terrain d’une superficie de 1,4595 ha
Références cadastrales 22AZ0461 sur la commune de LE TAMPON
2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).
AR 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision,
Saint-Pierre, le 12/02/19
Pour le préfet et par délégation,
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GA Taos GENTIL Ceite décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation : par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision où Miérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agrodlimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants CL Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire + 97400 Saint-Dems 2!
y
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CHEVAL I
CHEVALIER DE L’ORD
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature,
Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19
s articles R 312-1
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de :
‘ l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
L'autorisation d’exploiter est aCCOrdée à Monsieur MAILLOT Yann
Demeurant 6, chemin des corbeilles d’or - 97433 SALAZIE
pour un terrain d’une superficie de 0,6879 ha
Références cadastrales 21BO0481 sur la commune de SALAZIE
ARTICLE 2° - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural ct de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision
Saint-Pierre, le 12/02/19
Pour le préfet et par délégation,
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GR Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification st vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
= parrecours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants = par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Samt-Denis A
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LE PR]
CHEVAL TION D'HONNE
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Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour ement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : . Pattestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues F l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
L'autorisation d'exploiter est ACCOrdée à Madame BUREL Marie Annick ép. PLINGUIER Demeurant 146, rue Leconte Delisle - 97429 PETITE ILE
pour un terrain d’une superficie de 1,5181 ha
Références cadastrales 0SA10171, 05A10638 sur la commune de PETITE ILE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural ct de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code
Forestier notamment).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, Le 12/02/19
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FT a { [ Len
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :
= parrecours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants = par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis LÀ
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Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l’arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l’arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : . l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLE LL autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DAMOUR Clément Wilbert
Demeurant 71 D rue Leconte De Lisle - 97442 SAINT PHILIPPE
pour un terrain d’une superficie de 3,7663 ha
Références cadastrales 17A00116, 17A00117, 17AO0118, 17A00272 sur la commune de SAINT PHILIPPE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de PUrbanisme et le Code Forestier notamment).
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision
Saint-Pierre, le 12/02/19
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Gen Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il & été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en
précisant le point sur lequel porte votre contestation :
= parrecours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants Ë par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis A
Liberté + Égalité + Fraternité
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Antenne sud
1 chemin de l’Irat DECISION N° 2018-AE-391 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 19 mars 1946 érigcant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code, Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,
Vu lai préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,
Vu Pavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19
Considérant que le candidat à présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de : . VPattestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
L'autorisation d'exploiter est aCCOrdée à Monsieur DAMOUR Clément Wilbert
Demeurant 71 D rue Leconte De Lisle - 97442 SAINT PHILIPPE
pour un terrain d’une superficie de 2,0332 ha
Références cadastrales 17A00121, 17A00122, 17A00123, 17A00124, 17A00273, 17A00274 sur la commune de
SAINT PHILIPPE
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues Rural et de la Pêche Maritime.
“article L 331-4 et suivants du Code
ARTICL - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code Forestier notamment).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 12/02/19
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Ci Taos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa noufication st vous estimez qu'il a été fait une application mcorrecte de la réglementation en vigueur, en
précisant le point sur lequel porte votre contestation
= parrécours gracieux auprès de l'auteur de la décision où hiérarchique adre
délai de deux mois fait naître une décision impheite de rejet qui peut elle-mê
é au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants
ju par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis, A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Direction de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Antenne sud
1 chemin de l’Irat DECISION N° 2018-AE-392 97410 Saint Pierre Accordant autorisation d'exploiter Service Economie Agricole et Filières
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,
Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017, Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1
et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,
Vu le décret du 29 juin 2017 portant nomination de Amaury de SAINT QUENTIN, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion, Vu l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 999 SG/DAAF du 03/05/2017 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion, Vu l'arrêté préfectoral n°800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n° 1722 du 10 septembre 2018 portant délégation de signature, Vu la décision de subdélégation de signature en date du 11 septembre 2018,
Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 12/02/19
Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation notamment du fait de :
* l'attestation d’une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues . l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE L jautorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CLAIRIVET Pierre Denis
Demeurant 28 E Lot. Des topazes - Bourg Murat 97418 PLAINE DES CAFRES
pour un terrain d’une superficie de 1,6000 ha
Références cadastrales 22AX0195 en partie ( 1,60 ha / 1,6953 ha) sur la commune de LE TAMPON
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n’a pas été mis en culture dans les limites prévues à l’article L 331-4 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (le Code de l'Urbanisme et le Code
Forestier notamment).
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 12/02/19
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Te aos GENTIL Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification st vous estimez qu'il à été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en
précisant le point sur lequel porte votre contestation
par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adr
délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-m
# au Minist
me être
de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. L'absence de réponse dans un
e au tribunal administratif dans les deux mois suivants
# par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.