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Compte-Rendu - cr cm 19 nov 2024 20241121151626
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Saint-Gilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19 nov 2024 20241121151626)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
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Liberté - Egalité - Fraternité
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DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 NOVEMBRE 2024
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DU GARD
RONDISSEMENT
DE NIMES
Secrétariat des Assemblées
Date d'affichage : 21 du t024
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le dix-neuf novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.
Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL(retard prend part au vote à partir de la délibération n°5), Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric
BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cedric VIDAL-BERENGUEL, Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie- Helene DONATO, Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Monsieur Cedric SANTUCCI, Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL Conseillers Municipaux.
Absents ayant voté par procuration en application de l’article L 2121-20 du Code général des
collectivités territoriales :
Monsieur Alexandre MICHEL donne pouvoir à Monsieur Frederic BRUNEL Madame Lauris PAUL donne pouvoir à Madame Delphine PERRET
Monsieur Joel PASSEMARD donne pouvoir à Monsieur Benjamin GUIDI
Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT donne pouvoir à Monsieur Eddy VALADIER
Madame Julie FERNANDEZ donne pouvoir à Madame Dominique TUDELA Monsieur André LAMY donne pouvoir à Monsieur Jean Pierre GARCIA
Madame Danielle RIGNAC donne pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE
Absent : Monsieur Christophe LEFEVRE, (excusé)
L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session.
Madame Marie-Ange GRONDIN, désignée, prend place au Bureau.
XX KK AK K KE OK EH
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal mardi 19 novembre 2024 | Approbation du procès-verbal des débats du Mardi 24 septembre 2024
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
APROUVE A L’UNANIMITE
N° TITRE DU PROJET
ol Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par Monsieur le Maire
Rapporteur : Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
EN PREND ACTE
02 Budget Principal Ville de Saint Gilles - Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2025
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
EN PREND ACTE
03 Port de Plaisance - Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2025
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
EN PREND ACTE
04 Budget Principal 2024 - Décision modificative n° 3
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
05 Affectation d’une subvention complémentaire allouée au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Gilles pour l’année 2024.
Rapporteur : Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire
N'ont pas pris part au vote les membres du CA du CCAS : {le Mairelde droit), Catherine
HARTMANN, Lauris PAUL Nadia ARCHIMBAUD, Marie-Hélène DONATO, Alex DUMAGEL, Bruno VIGUE, Serge GILLI, Cédric VIDAL-BERENGUEL
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal mardi 19 novembre 2024 06 Marché public d'assurances de la Ville et du CCAS-Attribution
Rapporteur : Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire
Ont _ voté pour: Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Monsieur Alexandre MICHEL (pouvoir à Frédéric BRUNEL), Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL (pouvoir à Delphine PERRET) Monsieur Bruno VIGUE, Madame Marie-Ange GRONDIN, Monsieur Joël PASSEMARD (pouvoir à Benjamin GUIDI), Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (pouvoir à Eddy VALADIER) Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ (pouvoir à Dominique TUDELA), Monsieur Cédric SANTUCCI, Monsieur André LAMY (pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA), Madame Danielle RIGNAC (pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE), Monsieur Daniel DAVOINE.
Se sont abstenus : Monsieur Paul GABRIEL
POUR : 31 ABSTENTION :1
ADOPTEE A LA MAJORITE
07 Concession de service public relative à l’organisation de spectacles
tauromachiques lors de la féria de la pêche et de l’abricot pour les années 2022-2023-2024 — Rapport d’exploitation de l’association TORO PASSION pour l'exercice 2022-2023
Rapporteur : Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire
EN PREND ACTE
08 Marché public relatif aux travaux de rénovation et d’amélioration du niveau de sécurité et de mise en accessibilité des écoles Jules Ferry et Frédéric Mistral — Passation d’avenants
Rapporteur : Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L'UNANIMITE
09 Travaux de rénovation et d'amélioration du niveau de sécurité et mise en accessibilité des écoles J.FERRY et F.MISTRAL - Modification du montant des travaux
Rapporteur : Jean-Pierre GARCIA, Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal mardi 19 novembre 2024 10 Motion de soutien à la délibération du SYMADREM pour les travaux de renforcement et de décorsetage limité des digues du Petit Rhône
Rapporteur : Monsieur Serge GILLI, Conseiller Municipal
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Création d'emplois permanents
Rapporteur : Madame Dominique TUDELA, lère Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
12 Recrutement d’un vacataire
Rapporteur : Madame Dominique TUDELA, lère Adjointe au Maire
ADOPTEE A L'UNANIMITE
13 Recrutement d’agents recenseurs dans le cadre de l’enquête de recensement de la population 2025
Rapporteur : Madame Dominique TUDELA, lère Adjointe au Maire
ADOPTEE A L'UNANIMITE
14 Acquisition parcelle rue de la Baume -— projet parking
Rapporteur : Monsieur Frédéric BRUNEL Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
15 Cession de la parcelle N 2807 — place de la Maison Romane
Rapporteur : Monsieur Frédéric BRUNEL Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
16 Actualisation du montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux public de transport et de distribution d'électricité
Rapporteur : Monsieur Frédéric BRUNEL Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal mardi 19 novembre 2024 17 Avis sur le projet de création d’une usine de production d’aliments et de
produits de soin pour animaux par la société VIRBAC à Saint-Gilles, dans
le cadre de l’enquête publique
Rapporteur : Madame Delphine PERRET, Adjointe au Maire
Ont voté pour: Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA,
Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL,
Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL,
Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Berta PEREZ, Madame Delphine PERRET,
Monsieur Serge GILLI, Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Monsieur Alexandre MICHEL (pouvoir à Frédéric BRUNEL), Madame Nadia ARCHIMBAUD, Monsieur Christophe
CONTASTIN, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL (pouvoir à Delphine PERRET) Monsieur Bruno VIGUE, Madame
Marie-Ange GRONDIN, Monsieur Joël PASSEMARD (pouvoir à Benjamin GUIDI), Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT (pouvoir à Eddy VALADIER) Madame Marie Joelle SALEM, Monsieur Alex DUMAGEL, Madame Julie FERNANDEZ (pouvoir à Dominique TUDELA), Monsieur Cédric
SANTUCCI, Monsieur André LAMY (pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GARCIA).
Se sont abstenus : Madame Danielle RIGNAC (pouvoir à Monsieur Daniel DAVOINE),
Monsieur Daniel DAVOINE, Monsieur Paul GABRIEL.
POUR : 29 ABSTENTION :3
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pose de canalisation - Signature Convention de Servitude d’aqueduc
Rapporteur : Monsieur Frédéric BRUNEL Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Prise en charge par la commune de l’éclairage public du lotissement Le
Clos St Joseph
Rapporteur : Monsieur Frédéric BRUNEL Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
20 Consultation du public préalable à l’autorisation environnementale au
titre des articles L.181-1 et L.214-3 du code de l’environnement — Vélo
route Via Rhôna tronçon Saint-Gilles à Bellegarde sur les communes de
Saint-Gilles et de Bellegarde.
Rapporteur : Monsieur Frédéric BRUNEL Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal mardi 19 novembre 2024 21 Déclassement d’une partie de domaine public situé 18 rue des Chênes
Verts - Mise à l'enquête publique.
Rapporteur : Monsieur Frédéric BRUNEL Adjoint au Maire
ADOPTEE A L'UNANIMITE
22 Déclassement d’une partie de domaine public situé 50, rue du Quai —
Mise à l'enquête publique.
Rapporteur : Monsieur Frédéric BRUNEL Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
23 Déclassement d’une partie de domaine public situé rue du Pigeonnier —
Mise à l'enquête publique.
Rapporteur : Monsieur Frédéric BRUNEL Adjoint au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
24 Nomination d’un délégué au Centre de Santé — Place Gambetta
Rapporteur : Madame Catherine HARTMANN, Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
25 Convention de financement des travaux d'aménagement de voirie de la
RD38 et la RD6572 sur la Commune de Saint Gilles.
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
26 Avenant n°1 à La Convention cadre pour le transfert de voies routières
communales et départementales sur le territoire de la commune de
Saint Gilles
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’UNANIMITE
27 Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien —
Attribution de subventions.
Rapporteur : Madame Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal mardi 19 novembre 2024 6 28 Rénovation des devantures commerciales par les artisans commerçants en centre ancien — Attribution de subventions.
Rapporteur : Madame Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
29 CONCESSION SAT / SEMIGA -Agrément de cession - Ilot 2B lots de copropriété 6 à 8 / SAT-
Rapporteur : Madame Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
30 Détermination de la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement matériel des classes sous contrat d’association : Ecole Li Cigaloun — Année 2024-2025
Rapporteur : Madame Dominique TUDELA, lère Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
31 Participation financière de la Commune aux classes de neige, classe de découverte, aux actions éducatives des écoles pour l’année 2024-2025
Rapporteur : Madame Dominique TUDELA, lère Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
32 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année 2024-2025
Rapporteur : Madame Dominique TUDELA, lère Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
33 Signature du contrat de partenariat avec la Compagnie Nationale du Rhône pour la réalisation d’une portion de la ViaRhôna sur le territoire de Saint Gilles
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal mardi 19 novembre 2024 34 Création d’un parc urbaïn paysager — demande de subvention auprès de la Région Occitanie
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L'UNANIMITE
35 Signature des conventions d’utilisation de l’abattement de taxe foncière des propriétés bâties relative aux immeubles situés en quartiers prioritaires de la politique de la ville de la communauté d’agglomération
de Nîmes Métropole.
Rapporteur : Madame Géraldine BREUIL, Adjointe au Maire
ADOPTEE A L’UNANIMITE
36 Signature d’un protocole transactionnel avec EDF pour le remboursement du bouclier tarifaire 2023
Rapporteur : Monsieur Eddy VALADIER, Maire de Saint-Gilles
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Questions orales
La séance du Conseil Municipal est close à 20H22.
Eddy VALADIER
Maire de Saint-Gilles
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal mardi 19 novembre 2024