Procès Verbal - PV CM 09 decembre 2025

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Procès Verbal - PV CM 09 decembre 2025 Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Savas-Mépin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 decembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DE L'ISÈRE

Mairie de SAVAS-MEPIN

PROCES-VERBAL COMPLET

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 09 DECEMBRE 2025 A 20h00

Le Mardi 09 Décembre 2025,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le Mercredi 03 Décembre 2025, conformément aux

articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie,

salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bertrand DURANTON, Maire.

Etaient présents: M. DURANTON Bertrand, M. HUTHER Fabrice, M. SEIGLE Didier, M. JOURDAN Jérôme, Mme DELORME Séverine, Mme SCHULTZ Laurence, Mme BOUCHON Céline, M. QUEMIN Denis, Mme GENIN Chantal, M. SLACHETKA Emmanuel, Mme BOUCHON Sylvie, M. THIVOLET Daniel

Excusés : Mme MATHIEU Emilie, M. BACHER Bruno

Absent :

Procuration :

Formant la majorité des membres en exercice.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivité Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Mme Laurence SCHULTZ est désignée pour remplir cette fonction.

ORDRE DU JOUR :

-__ Approbation du Procès-verbal complet de la séance du Conseil Municipal du 03

Novembre 2025

- Administration Générale :

o Délibération : .

=“ Autorisation d'engagement des crédits d'investissement

» Nouvelle nomination de rue et création de numéro de rue OAP 2

s Demande de subvention exceptionnel ACCA

o Point étape Chapelle de Savas

o Prévision effectifs scolaire 2026-2029

- Divers

APROBATION DE COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL :

Le procès-verbal complet du Conseil Municipal du 03 Novembre 2025 est approuvé à l’unanimité des présents.Arrivé de M. Fabrice HUTHER à 20h07

ADMINISTRATION GENERALE :

DELIBERATIONS

Monsieur le Maire informe que cette délibération permet d'émettre des mandats en section d'investissement avant le vote du budget, car celui-ci ne sera voté qu'après les élections municipales.

AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES CREDITS D’INVESTISSEMENT

Le Conseil municipal,

Sur le rapport et la proposition de M. le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1612-1 et L 2121-29, Vu la délibération du 20/03/2023,

Considérant qu'il convient d'autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent jusqu'à l'adoption du budget primitif 2026,

DELIBERE à l'unanimité des membres présents,

AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts (hors restes-à-réaliser) au budget principal de l'exercice 2025, dans la limite de l'adoption du budget primitif 2026.

PRECISE que cette autorisation s'entend pour les montant suivants sur les différents chapitres de dépenses d'investissement :

Chapitre budgétaire / Crédits votés Montant

nature en 2025 autorisé avant le

vote du BP 2026

Chapitre 21 : immobilisations corporelles

2111 Terrains nus 30 000 € 7 500 €

212 Agencements et 20 000 € 5 000 € aménagements de terrains

2131 Bâtiments publics 50 000 € 12 500 € 2135 Installations générales 20 000 € 5 000 € 2151 Réseaux de voirie 20 000 € 5 000 € 2152 Installations de voirie 10 000 € 2 500 € 2156 Matériel et outillage d'incendie 10 000 € 2 500 € et de défense civile

2157 matériel et outillage technique 20 000 € 5 000 €

2158 Autres installations, matériel 30 000 € 7 500 € et outillages techniques

2183 Matériel de bureau et 17 898.93 € 4474.73 € informatique

2184 Mobilier 25 000 € 6 250 € 2188 Autres immobilisation 10 000 € 2 500 € corporelles

TOTAL 262 898.93 € 65 724.73 €

CREATION NUMEROS DE RUE OAP 2

L'adresse est une donnée d'information essentielle qui permet à tout citoyen, personne morale ou lieu géographique d'être accessible et de bénéficier d'un ensemble de services de

216plus en plus large.

Une adresse aux normes, c'est l'assurance d'un accès rapide pour les services de secours d'urgence, les services à domicile, les livraisons, la distribution du courrier. Une adresse aux normes est également une condition indispensable pour pouvoir bénéficier de la fibre optique à son domicile.

Une adresse aux normes est enfin un moyen d'identifier avec précision la localisation des habitations, des bâtiments publics et des sites remarquables (stade, cimetière, etc..).

L'article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales précise que le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Il appartient donc au conseil municipal de valider par délibération la numérotation à donner à chaque construction de maison.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE les numérotations suivantes pour les 30 lots créés dans l'OAP N°2 dont les parcelles sont ZB 162, 50, et 49 :

N° DENOMINATION PARCELLE

77 Chemin de la Prairie Lot 1

81 Chemin de la Prairie Lot 2

157 Chemin de la Prairie Lot 7

161 Chemin de la Prairie Lot 8

179 Chemin de la Prairie Lot 9

192 Chemin de la Prairie Lot 6

196 Chemin de la Prairie Lot 5

195 Chemin de la Prairie Lot 10

199 Chemin de la Prairie Lot 11

224 Chemin de la Prairie Lot 4

228 Chemin de la Prairie Lot 3

266 Chemin de la Prairie Lot 26

270 Chemin de la Prairie Lot 25

285 Chemin de la Prairie Lot 12

288 Chemin de la Prairie Lot 27

292 Chemin de la Prairie Lot 24

303 Chemin de la Prairie Lot 13

310 Chemin de la Prairie Lot 28

314 Chemin de la Prairie Lot 23

321 Chemin de la Prairie Lot 14

332 Chemin de la Prairie Lot 29

336 Chemin de la Prairie Lot 22

339 Chemin de la Prairie Lot 15

352 Chemin de la Prairie Lot 30

316| 356 Chemin de la Prairie | Lot 21

357 Chemin de la Prairie Lot 16

| 361 Chemin de la Prairie Lot 17

257 Chemin des Biesses Lot 18

| 251 Chemin des Biesses Lot 19

231 Chemin des Biesses Lot 20

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNEL ASSOCIATION DE L'ACCA

Monsieur le Maire informe de la réception d’un courrier de l'ACCA sollicitant une subvention pour l’achat de vêtements sérigraphiés « ACCA Savas-Mépin » destinés à ses adhérents, pour une dépense d'environ 2 000 €.

Mme GENIN demande combien l'association compte d’adhérents. M. SEIGLE répond qu'elle en compte 35 et précise que ces vêtements seraient utilisés uniquement lors des battues. Mme GENIN indique que cette association est de caractère personnel et qu'elle ne représente pas la commune dans d'autres communes, contrairement, par exemple, à l'association « Boule des Cerisiers ». M. SEIGLE répond que c’est précisément pour cette raison que l'association souhaite des vêtements sérigraphiés « ACCA de Savas-Mépin ». Monsieur le Maire propose l'attribution d’une subvention correspondant à 10 % du montant des frais, comme cela avait été accordé à l'association de boules.

Délibération

Monsieur le Maire présente la demande de subvention déposées par l'association de l'ACCA le 21/11/2025, dans le but de les aider à financer des tenus sécuritaires pour les chasseurs (tee- shirt et veste orange, sérigraphiés au nom de l’'ACCA de Savas-Mépin)

Monsieur le Maire souligne qu'aucun compte financier n'a été fourni avec cette demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 3 voix contre (Mme. Chantal GENIN, M. Daniel THIVOLET et M. Fabrice HUTHER), 3 abstentions (M. Didier SEIGLE, Mme Céline BOUCHON et Mme Laurence SCHULTZ) et 6 voix pour,

Décide d'attribuer la somme de 200 € à lassociation de l’'ACCA

POINT ETAPE CHAPELLE DE SAVAS

Une rencontre a eu lieu avec Mme WOLNY, déléguée territoriale de l'Isère, le 1er décembre, afin d'établir un diagnostic des travaux à effectuer. Elle accompagnera la commune dans les démarches de demande de subventions auprès du Département, au titre de la DETR, de l'UDAP et des Bâtiments de France.

À l'issue de ce diagnostic, les travaux pourront être engagés au rythme et selon les priorités de la commune.

Deux devis d'architectes ont été reçus, comme évoqué lors du précédent conseil. Un troisième architecte, qui est notamment intervenu sur l’église de Beauvoir-de-Marc et la Madone de Saint- Jean-de-Bournay, sera rencontré le 12 janvier à 14h.

La Fondation du patrimoine abondera à hauteur d’un montant équivalent. M. BOUILLANT doit transmettre un devis concernant la toiture.

Il sera nécessaire de créer une association dédiée au patrimoine.

416Mme BOUCHON informe qu'un banc a été déposé au vieux cimetière.

PREVISION EFFECTIFS SCOLAIRE 2026-2029

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réception d’un courrier de l’Académie alertant sur un taux d'encadrement très bas, indiquant qu’une suppression de classe aurait dû être appliquée.

Monsieur le Maire a rencontré Mme GAVISSO afin d'établir un état des lieux prévisionnel des effectifs scolaires :

— 2025-2026 : 74 enfants

— 2026-2027 : 71 enfants

— 2027-2028 : 70 enfants

— 2028-2029 : 63 enfants

La tendance sera affinée au mois de janvier, avec un retour définitif attendu en mars. Mme SCHULTZ souligne le manque d'assistantes maternelles, ce qui complique la situation. Monsieur le Maire informe qu'en 2025, environ 3 000 naissances de moins ont été enregistrées en Isère, tendance similaire à celles observées en 2024 et 2023.

Ilindique également que les écoles privées mènent des actions de promotion, contre lesquelles la commune ne peut intervenir.

DIVERS :

Festival des arts allumés

Le festival des arts allumé se déroulera sur la commune entre le 24 et le 26 avril.

CNAS

Monsieur le Maire sollicite l’avis des conseillers concernant le CNAS (Comité national d'action sociale), réservé aux agents titulaires, et propose de l’étendre à deux agents contractuels de la commune présents depuis deux ans.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, émet un avis favorable.

Atelier

M. SEIGLE communique plusieurs informations concernant l'atelier : — Les serrures ont été remplacées.

— Les alarmes ont été installées.

— Les arbres ont été plantés hier.

— Les garde-corps doivent être repeints, la peinture étant dégradée. — Un devis a été sollicité auprès de Qualiprev Incendie pour la fourniture de quatre extincteurs et d'un registre, pour un montant de 341,20 € HT, ainsi que pour deux plans d'évacuation, pour un montant de 288 € HT.

— Un rendez-vous est prévu lundi pour le marquage au sol et aménagement d'une place de stationnement pour personnes handicapées.

— Un devis a été demandé à l’entreprise MANDRAN TP pour l'aménagement de l'accès du parking à l’école, pour un montant de 2 808 € HT. Il est envisagé de mettre en place une clôture afin de limiter l'accès aux véhicules. Les élus valident ce devis à l’unanimité. — Les parents se montrent satisfaits de ce nouveau parking et de sa proximité. Toutefois, certains véhicules circulent sur l'herbe au lieu d'emprunter la voirie goudronnée. Le marquage au sol devrait améliorer la lisibilité et la circulation.

— Côté route, entre la haie de l’école et le chemin d'accès, la création de places de stationnement supplémentaires en tout-venant est envisagée, pour un montant de 1 791 € HT correspondant à environ 90 m°. M. HUTHER propose d'étendre cet aménagement sur toute la

516longueur du chemin, soit environ 250 m°?, pour un coût estimé à 5 000 € HT. Le sujet sera étudié ultérieurement.

Autres travaux :

-_ L'élagage est terminé, l’entreprise va commencer les chemins.

Cadre de vie

Mme Chantal GENIN informe que les illuminations n’ont été installées que la veille, suite à un problème rencontré par l’entreprise. Le devis demeure identique à celui de l’année précédente. Un devis a été établi par l'entreprise Kagemat pour l'aménagement des abords du local technique, comprenant deux bancs sans dossier en composite gris, deux cendriers à fixer et une corbeille, pour un montant total de 1 000 € HT.

Une remarque est formulée concernant le bicouche réalisé sur la route, devant la salle des fêtes, dont la surface apparaît irrégulière. Monsieur le Maire précise que cet aspect est dû à la présence du gravier et qu’une fois celui-ci tassé, la chaussée retrouvera un aspect plus plat.

Apéro dinatoire de fin d'année

Monsieur le Maire rappelle l'organisation de l'apéritif dînatoire de fin d'année à destination des agents communaux et des professeurs des écoles, le jeudi 18 décembre à 18 h 30, à la salle de la cantine.

Vœux du Maire

Les vœux du Maire auront lieux le vendredi 2 janvier à 19h dans la salle Germain JAILLET.

Repas des ainés

Mme Sylvie BOUCHON informe l'assemblée que le repas des aînés s'est très bien déroulé. L'animation a été appréciée, certains participants ont joué aux cartes et la journée s'est terminée à 20h.

Réunion PPMS

Mme Sylvie BOUCHON demande à M. JOURDAN de présenter la rencontre relative au PPMS à laquelle il a participé.

M. JOURDAN indique que la réunion s’est bien déroulée. Il souligne qu'il est primordial de définir un lieu connu de tous pour accéder rapidement aux clés de l'armoire électrique en cas d'intervention des pompiers, ainsi que pour localiser les arrivées d’eau et la réserve de gasoil. Il convient également de prévoir un lieu de rassemblement en cas d’intrusion. Le PPMS doit être refait et sera harmonisé par le département. Afin de différencier les différents types de problèmes, les alarmes seront équipées de sons distincts.

Prochain conseil municipal

Lundi 19 Janvier20265

Clôture de la séance : 22h11

Le Maire, Le secrétaire de séanc

Bertrand DURANTON Laurence 7 (

TT

Conseil Municipai LU Cp} 7 0258