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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Savas-Mépin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 octobre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Mairie de SAVAS-MEPIN
PROCES-VERBAL COMPLET
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 A 20h00
Le Lundi 07 Octobre 2024,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le Mardi 01 Octobre 2024, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bertrand DURANTON, Maire.
Etaient présents : M. DURANTON Bertrand, M. HUTHER Fabrice, M. SEIGLE Didier, Mme BOUCHON Sylvie, M. BACHER Bruno, M. THIVOLET Daniel, M. QUEMIN Denis, Mme BOUCHON Céline, M. JOURDAN Jérôme, Mme SCHULTZ Laurence, Mme GENIN Chantal, M. SLACHETKA Emmanuel, Mme MATHIEU Emilie, Mme DÉLORME Séverine
Excusés :
Absent :
Procuration :
Formant la majorité des membres en exercice.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivité Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Mme Céline BOUCHON est désignée pour remplir cette fonction.
ORDRE DU JOUR :
-__ Approbation du Procès-verbal complet de la séance du Conseil Municipal du 02
Septembre 2024
- Ressource Humaine :
o Délibération :
s Prévoyance employés
- Administration Générale :
o Délibérations :
s Numérotation de rue chemin du Fayet
s Redevance Occupation du domaine public (RODP)
- Urbanisme :
o Attribution des marchés pour le local associatif et technique
- Travaux:
o Points d'avancement travaux divers
- Divers :
o Convention animaux errants APROBATION DE COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL :
Le procès-verbal complet du Conseil Municipal du 02 Septembre 2024 est approuvé à l'unanimité des présents.
20h06 arrivé de M. HUTHER Fabrice
ADMINISTRATION GENERALE :
DELIBERATIONS
COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE
ADHESION A LACONVENTION DE PARTICIPATION
PROPOSEE PAR LE CDG38
Vu le Code général de la fonction publique : articles L 827-1 et suivants relatifs à la protection sociale complémentaire ;
Vu le Code général de la fonction publique : articles L 221-1 et suivants relatifs à la négociation et accords collectifs ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011 ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;
Vu la délibération du 11 juillet 2024 du conseil d'administration du centre de gestion de l'Isère
attribuant la convention de protection sociale complémentaire :
Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l'Isère et Collecteam/ Allianz Vie en date du 31 juillet 2024 ;
Vu l'avis du comité social territorial du 02 juillet 2024, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité ;
Considérant qu'à partir du 1€" Janvier 2025, les employeurs publics territoriaux devront
contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire
« prévoyance » (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès) pour un montant minimum de 7 € brut mensuel.
Aux termes de l'article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion
ont l'obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et
établissements de leur ressort qui le demandent.
Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le
compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs
agents, au titre de la protection sociale complémentaire.
En tant qu'établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui
entrera en vigueur le Ter janvier 2025, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant
le groupement COLLECTEAM — ALLIANZ Vie.
219 Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la
convention de participation proposée par le CDG38, après consultation de leur Comité social
territorial (pour les collectivités de plus de 50 agents).
Il revient ensuite à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe
«prévoyance» sans questionnaire médical et sans délai de stage.
Participation financière de l'employeur
L'’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée
au versement d’une participation financière versée aux agents ayant adhéré individuellement
au contrat proposé.
Le montant alloué peut être soit identique pour l'ensemble des agents, soit modulé dans un
but d'intérêt social en prenant en compte le revenu de l'agent.
L'aide financière mensuelle doit être au minimum de 7 € bruts mensuel. Etant précisé que, par
délibération du 11 Juillet 2024, le conseil d'administration du CDG38 a décidé, à l'unanimité,
de préconiser aux employeurs de tendre, si possible, vers un montant de 26 € bruts mensuel.
Garanties proposées et montant des cotisations associées
Pour rappel, les garanties proposées correspondent à celles figurant dans l'accord national du
11 juillet 2023 signé entre les associations représentatives des employeurs de la FPT et les
organisations syndicales nationales. Elles sont détaillées ci-dessous, pour les employeurs de
moins de 1 000 agents :
TAUX DE
RC PRESTATIONS RES REGIME DE BASE : INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL / INVALIDITE PERMANENTE
Incapacité temporaire de travail (4)
Maintien de salaire
Invalidité permanente CG)
Taux retenu par la CNRACL > 50 % ou 2ère) 3ème catégone CPAM ou IPP > 66 %
Versement d'une rente
Taux retenu par la CNRACL < 50 %
Versement d'une rente
GPTION 1 : MAINTIEN DU RI EN INCAPBACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL
Maintien du RI étendu au plein
traitement du CLM, CLD et CGM
OSTION 2 : PERTE DE RETRAITE CONSECUTIVE A UNE INVALIDITE FERMANENTE (uniquement au choix de l'agent CNRACL) £
ERA SEE seal | Somaurmes Mperaméedimadé +050
OPTION 3 : OÉCÉS / PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D'AUTONOMIE (PTIA)
NAME PE UNS un | 100% tatement derféenceemuelbnt +020%
La prestation garantissant le maintien du régime indemnitaire, dans le cadre du régime de base, intervient à compter du passage à derni- traitement de l'agent et vient en complément et/ou à défaut du versement du régime indemnitaire par la collectivité. Le somplément indemnitaire annuel (CIA) est exclu de la garantie prévayance.
Les taux de cotisation sont identiques quel! que soit l’âge des agents. 1’adhésion intervient sans questionnaire médics!, ni délai de carence.
Procès-verbal complet Conseil Municipal du 07 Ocitobre2024
Page 319 Considérant l'intérêt de proposer aux agents une couverture prévoyance de qualité et solidaire,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, décide:
— D'adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre
le Centre de gestion de l'Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à
compter du 1€7 janvier 2025 ;
— D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi
qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité
ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque
« Prévoyance » ;
— De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 20€ brut par
agent et par mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention
de participation ; (7€ minimum par mois par agent à compter du 1€f janvier 2025 ;
attention la participation doit être exprimée en montant et non en pourcentage, elle
peut être modulée dans un but d'intérêt social en prenant en compte le revenu de
l'agent).
L'autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de
participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.
D'’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l'adhésion de la commune à la convention de participation pour la prévoyance.
CREATION NUMEROS DE RUE ROUTE DES CERISIERS
L'adresse est une donnée d'information essentielle qui permet à tout citoyen, personne morale ou lieu géographique d'être accessible et de bénéficier d'un ensemble de services de plus en plus large. Une adresse aux normes, c'est l'assurance d'un accès rapide pour les services de secours d'urgence, les services à domicile, les livraisons, la distribution du courrier.
Une adresse aux normes est également une condition indispensable pour pouvoir bénéficier de la fibre optique à son domicile.
Une adresse aux normes est enfin un moyen d'identifier avec précision la localisation des habitations, des bâtiments publics et des sites remarquables (stade, cimetière, etc). L'article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales précise que le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Il appartient donc au conseil municipal de valider par délibération la numérotation à donner à chaque construction de maison.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE les numérotations suivantes pour les 2 lots créés suite à une division parcellaire sur la parcelle ZA 101 :
N° DENOMINATION PARCELLE
67 Route des Cerisiers ZA 127
71 Route des Cerisiers ZA 126
Information fibre : D'ici fin juin 2025 tout le territoire Bièvre Isère sera couvert.
419 REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP)
Considérant que les articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333-108, et R2333-114-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d'énergie électrique et de
gaz ;
Considérant que le plafond de cette redevance fixé initialement par le Décret n°2015-334 du 25 mars 2015 a été modifié par le Décret n°2023-797 du 18 août 2023 et impose donc la prise d'une nouvelle délibération
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
-de décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public
par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution
d'électricité et de gaz;
- d'en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT en précisant que la commune appliquera sur son territoire le plafond maximal autorisé par la réglementation en vigueur ;
- de dire qu'en cas de modification réglementaire des règles de calcul des Redevances
d'occupation du domaine public liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux
ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux lignes ou canalisations
particulières d'énergie électrique et de gaz, il sera appliqué le taux maximum de RODP dite
« provisoire » au profit de la commune.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide :
— D’ADOPTER la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance
pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des
ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.
— D'APPLIQUER le mode de calcul fixé par le CGCT, en précisant que celui-ci
s’appliquera au plafond autorisé pour ces redevances par la réglementation en vigueur au jour de l’éligibilité de la perception de ces dernières.
URBANISME :
Construction atelier le local associatif
Suite à la commission d'appel d'offre du 18 septembre à 18h30, les entreprises retenues sont : - Lot 1 - Terrassement, VRD, gros œuvres, espace vert : REGUILLON ET CIE pour un montant de 308 127.59€ HT
- Lot 2 - Charpente métallique, couverture et bardage : DUMONT-SERVE CCBE SAS pour un montant de 194 544.10€ HT
-__ Lot 3 —- Menuiserie extérieures aluminium : MARTIN G pour un montant de 25 425.28€ HT
- Lot 4 Serrurerie : MARTIN G pour un montant de 31 200.00€ HT - Lot 5 — Plâtrerie, peinture, plafonds : DUMAS ISOLATION CLOISON pour un montant de 35 693.88€ HT
519 -__ Lot 6 — Carrelage, faïence : SIAUX pour un montant de 23 812.80€ HT -__ Lot 7 — Menuiserie intérieures : JULLIEN SAS pour un montant de 14 223.48€ HT - Lot 8 — Electricité : ROSSI pour un montant de 31 483.20€ HT - Lot 9 — Plomberie, chauffage, ventilation : MV ENERGIES pour un montant de 37 844.28€ HT
Un total de 669 074.12€ HT et 802 888.94€ TTC
Un coup supplémentaire est à prévoir pour le raccordement de l’eau et de l'électricité. Enedis nous a informé qu'un câble passe sous le projet et qu'il faudra donc le dévoyer. Ce qui risque de repousser le démarrage des travaux.
La première réunion de travaux sera le 21 octobre à 14h, temps de préparation 1 mois pour un démarrage des travaux en prévu au 21 novembre et une fin espérée en juillet 2025.
TRAVAUX :
Prise de parole de M. Didier SEIGLE :
Débrousailleuse :
La débrousailleuse étant cassée, M. SEIGLE informe le conseil que la réparation couterait 200.00€ et que l'appareil ayant plus de 15 ans il était peut-être plus judicieux d'en prendre une neuve. Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, valident l'achat d'une nouvelle débrousailleuse.
Chauffe-eau salle des fêtes :
Le chauffe-eau de la salle des fêtes est en panne, dans l'urgence il a été changé par l'entreprise FONTANEL pour un montant de 750.00€ HT, de la marque Thermore, 200 litres, garantie 5 ans.
Chauffage école :
Un devis a été fait pour le chauffage école, cantine à l’entreprise Alexis MOULIN, suite à l'attente sans suite de l'entreprise MASSAT.
Pour le desembouage et nettoyage des 23 radiateurs le montant s'élève à 2 775.00€ HT. Les travaux seront réalisés dans le 1*"° semaine des vacances scolaire. Dans ce montant, 246.00€ sont pour l'achat d’une douchette pour la salle des fêtes et ce montant sera pris en charge par l'association au cœur du village et sera donc à déduire du montant total.
Contrôle salle des fêtes :
Le contrôle de la salle des fêtes a été fait par le SDIS. L'entreprise ROSSI électricité a réparé 2 blocs de sécurité pour un montant de 406.00€ HT.
Radiateurs mairie :
Un devis a été demandé à l'entreprise ROSSI pour le changement du radiateur de la salle de pause et du bureau comptable.
Travaux église :
Une petite surprise s’est rajouté. Nous avions prévu 80 cm de réservation pour l'ouverture des caveaux et les pompes funèbres CLOMBIER nous informe qu'il faut 120 cm. Nous devons investir dans 3 plaques et bloques galvanisés en fer pour 2 300.00€ HT et 23 m? de béton supplémentaire, soit 6440.00€ HT en plus du montant prévu.
32 440.00€ HT au lieu de 26 000.00€ HT.
Une rampe, pour un montant de 4 000.00€, a été retirée du devis car plus de marche. Le montant total est de 28 440.00€ HT.
roces-verbel complet Conseil Muuicipet du 07 c2024
619 Prise de parole de Monsieur le Maire :
Monsieur le Maire informe que le Département devrait verser une subvention de 9 900.00€. L'entreprise OTTO-BRUC a fait une réduction sur le surplus de béton d'environ 1 000.00€. A partir de mercredi le cimetière ne sera plus accessible jusqu'à vendredi.
Cimetière Savas :
Les agents techniques ont fini la première partie du cimetière de Savas avec les alvéoles et graviers, comme pour le cimetière de Mépin. Environ 180m°.
Caveau communal et ossuaire :
Monsieur SEIGLE informe que le caveau communal et l’ossuaire ont été réceptionnés et demande 3 ou 4 personnes, pour décider de leur emplacement, jeudi 18h30.
Elagage :
L'élagage a démarré car suite au temps pluvieux il y a beaucoup de travail.
DIVERS :
Chats errants
Il y a 2 problématiques avec les animaux errants : la divagation et la stérilisation des chats. Monsieur le Maire propose aux Conseillers 2 solutions pour la divagation : L'association SAGPA pour 1.05€ par habitant, soit environ 1 000€ ou laisser la gestion à la police intercommunale. Les Conseillers décident de laisser la gestion à la police communale.
Pour la stérilisation, il est proposé aux Elus 3 solutions :
L'association CLARA qui travaille avec l’association SAGPA, pour 100 à 120€ par chat pour stérilisation et identification, L'association 30 million d’amis qui prennent 50% du prix de la stérilisation, sur un montant conventionné entre 80 et 100€ et dernière possibilité, comme sur la commune de Beauvoir de Marc, une convention directement avec un vétérinaire proche de la commune, dans la limite de 15 chats par an. Le Conseil municipal décide de conventionner directement avec le vétérinaire, la capture des chats errants sera à la charge des habitants. Un appel sera fait pour une recherche de bénévoles pour aider à les capturer.
Loi APER volet de la ZAENR
La commune doit faire une carte des énergies renouvelable. La commission urbanisme va se charger de la faire, elle sera soumise à une enquête publique et la délibération devra être validée avant le 31 décembre.
Enquête publique OAP2
Une enquête publique sur l’environnement pour l'OAP2, lot la plaine, va avoir lieu d'ici 15 jours. Un commissaire enquêteur sera physiquement en mairie afin de recueillir les remarques des habitants.
Dossier CERRO
Le Procès-verbal pour non-conformité (urbanisme) a été classé sans suite par le procureur de la république.
PAV
Les plates formes pour les points d'apport volontaire aériens seront installées entre le 20 et 30 novembre, les semis enterrés après le 15 novembre.
719 Pour les personnes à mobilité réduite il y aura une convention afin qu'un ramassage se fasse directement chez eux.
Assemblée Générale des Maires Ruraux
L'assemblée générale des maires Ruraux a été décalé au 8 novembre à 19h afin de pouvoir valider les comptes
Ecole
La nouvelle directrice de l’école est d'accord pour remettre en place un Conseil Municipal enfants et souhaite s’y investir en axant sur la civilité et l'engagement civique, seul les CE2 et CM1 seront concernés.
Une formation pour la gestion d'un conseil municipal enfant est proposé au Elus, Monsieur le Maire y participera.
Intempéries
Le mauvais temps est en prévision, Monsieur le Maire demande aux Elus de prêter attention aux grilles bouchées, arbres ou branches en travers et de le signaler à à M. Didier SEIGLE ou lui-même.
Prise de parole de Mme Chantal GENIN :
Mme Chantal GENIN demande si tout le monde reçoit les magazines de Bièvre Isère car pas elle.
Les arts en herbe
Les arts en herbe ferons une animation sur la commune le 17 octobre de 16h à 18h30. Ecole, garderie et micro crèche, parents, grands-parents sont conviés dans la cours de l'école pour la salle des fêtes, selon le temps. Les animations seront accès sur les massages, jeux et livres. La présence des élus est souhaitée.
Prise de parole de Mme Sylvie BOUCHON :
Stérilisation chats
l'est possible d’avoir des bons pour la stérilisation par la SPA pour des cas très particuliers.
Assemblée Générale du Sou des Ecole
L'assemblée générale du Sou des écoles a réuni 25 personnes
Repas des ainés
Le devis pour le repas des ainés qui aura lieu le 5 décembre est de 33.50€ par personnes et 26€ pour les repas à domicile.
Le repas sera réalisé par le traiteur Brossard.
Commémoration
La commémoration du 11 novembre aura lieu à 10h.
Il y aura le ravivage de la flamme pour le soldat inconnu.
La nouvelle directrice de l’école viendra avec les élèves pour chanter.
Prochain conseil municipal
Mardi 05 Novembre 2024
Page 819 Clôture de la séance : 22h24
Le Maire, Le secrétaire de séance
Bertrand DURANTON Céline BOUCHON CO.
f. ——
| LL
Y FT PT
919