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Procès Verbal - Reunion du 23 02 2022 Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Verdigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Reunion du 23 02 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, SEANCE DU 23 FEVRIER 2022

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L’An Deux Mil Dix Vingt Deux, le 23 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune

de Verdigny (Cher) s’est réuni dans la salle des délibérations sous la Présidence de Monsieur

Olivier GAUCHERON, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MM Olivier GAUCHERON, Gérard CHERRIER, Laurent REVERDY, Vincent

REVERDY, Claude REVERDY, Maxime LONGO ainsi que MMES Nathalie PRIEUR, Arielle VATAN,

Laurence NEVEU, Mélanie TABORDET.

ETAIENT ABSENTS : M Damien LAURENT.

Madame Arielle VATAN est nommée Secrétaire de séance.

OBJET : APPROBATION DU PV DE LA DERNIERE SEANCE

Le Procès-verbal de la séance du 8 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.

OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Aucune décision ne fut prise depuis la dernière séance.

OBJET : TRAVAUX DE MACONNERIE AU LAVOIR – MODIFICATION DES MODALITES DE REGLEMENT

Monsieur Olivier GAUCHERON, Maire de Verdigny, rappelle aux membres du Conseil

Municipal que lors de la séance du 26 mai 2021 fut retenu le devis de l’entreprise ECM de

Manuel FERREIRA - sise Avenue de Verdun 18300 SANCERRE – pour les travaux de maçonnerie

sur les différents murs du Lavoir, de dallage/cheminement, de réseau électrique, de changement des marches de l’escalier et de tâches diverses, et ce pour un montant total de

dix-sept mille quatre cents un euros et soixante-neuf centimes Hors Taxes (17 401,69 € HT). Or, il convient de délibérer de nouveau car la SGC de Baugy, nouveau comptable de la

collectivité, a indiqué que les conditions de règlement indiquées dans les devis acceptés

doivent être respectés. Or, sur le devis de l’entreprise ECM Ferreira, il fut indiqué un acompte

de 30% à la signature et le solde à la fin des travaux, ce qui ne convient pas à l’entrepreneur. À cette fin, la société a fait parvenir un nouveau devis du même montant, mais indiquant de nouvelles modalités de règlement : « 30% du TTC à la commande puis facturation mensuelle

suivant avancement des travaux ».

Suite à l’étude du devis initial et du nouveau devis,SEANCE DU 23 FEVRIER 2022

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE, à l’unanimité des membres présents, ce nouveau devis concernant les travaux de

maçonnerie du lavoir du bourg de la société ECM, sise avenue de Verdun 18300 SANCERRE,

pour un montant de 17 401,69 € HT, identique au devis initial, mais avec les conditions de

règlement suivantes : 30% du TTC seront réglés à la commande, puis une facturation

mensuelle sera mise en place suivant l’avancement des travaux.

AUTORISE, à l’unanimité des membres présents, le Maire à signer toutes les pièces

nécessaires au dossier.

OBJET : STERILISATION/IDENTIFICATION CHATS ERRANTS – COUT VETERINAIRE

SUPPLEMENTAIRE

Pour faire suite aux différentes délibérations prises précédemment, Monsieur Oliver

GAUCHERON, Maire de Verdigny, indique aux élus que la convention avec la Fondation 30

millions d’amis – pour l’identification et la stérilisation des chats errants - fut signée. Contact

a été pris avec un vétérinaire local. A ce titre, le cabinet vétérinaire du Docteur Stéphanie

Werthmann, sis 105 avenue de Fontenay 18300 SAINT-SATUR, a transmis les informations suivantes :

Tarif associatif :

Coût stérilisation : chat mâle : 63,30 €

chat femelle : 87,30 €

chat femelle gestante : 123,30 €

Coût facturé à l’association (sachant que la collectivité participe à 50% de cette somme):

chat mâle : 60 €

chat femelle : 80 €

chat femelle gestante : 100 €

Reste à la charge directe de la commune :

chat mâle : 3,30€

chat femelle : 7,30 €

chat femelle gestante : 23,30 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, de prendre le cabinet vétérinaire du Docteur Stéphanie Werthmann, sis 105 avenue de Fontenay 18300 SAINT-SATUR, pour réaliser l’identification et la stérilisation des chats errants.

DONNE POUVOIR, à l’unanimité des membres présents au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires au dossier, notamment en cas de modification du coût d’identification/stérilisation des chats errants.SEANCE DU 23 FEVRIER 2022

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OBJET : AMENAGEMENT D’UN CARREFOUR AU LIEU-DIT LA PERRIERE

Messieurs Olivier GAUCHERON et Gérard CHERRIER expliquent aux membres du

Conseil Municipal qu’ils ont rencontré des agents du Centre de Gestion de la Route (CGR) du Département.

Ce rendez-vous fut notamment organisé pour échanger autour d’éventuels aménagements au

niveau du carrefour routier entre la Route de Sancerre (RD 134) et la Route de La Perrière (VC)

au lieu-dit La Perrière. Ce carrefour est accidentogène car de nombreux accrochages y ont

lieu. La route est notamment désagrégée sur la voie communale en amont du carrefour,

particulièrement dû à des soucis d’évacuation des eaux pluviales.

Les agents du CGR ont indiqué qu’il convenait de contacter Cher Ingénierie des territoires (CIT)

pour le croisement en question. Les autres points abordés par les élus quant à cette RD 134

furent rejetés pour raison de route de 3ème catégorie.

Messieurs GAUCHERON et CHERRIER présentent ainsi aux élus un devis de la société

ROBINEAU, sise 25 avenue de Verdun 18300 SAINT-SATUR, exposant les modifications suivantes quant au carrefour en question :

- Fourniture et pose sur lit de béton de bordure T2 sur 30 mètre linéaire : 765 € HT

- Réalisation d’un glacis béton pour collecte des eaux de voirie sur 15 m² : 1 125 € HT

- Reprofilage voirie et réalisation d’un tapis en enrobé à chaud 0/10 dosé à 140

kg/m² sur 250 m² : 4 650 € HT

- Traçage zébra au niveau du stop : 250 € HT

- Fourniture et pose de bordure franchissable I2, quantité 11 : 715 € HT

- Fourniture et mise en place de béton à l’intérieur du séparateur (5 m²) : 275 € HT

Soit un montant total de travaux de 7 780 € HT.

Suite aux échanges sur le carrefour en question et l’étude du devis,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

ACCEPTE, à l’unanimité des membres présents, le projet d’aménagement du carrefour routier entre la Route de Sancerre (RD 134) et la Route de La Perrière (VC) au lieu-dit La Perrière.

ACCEPTE, à l’unanimité des membres présents, le devis de la société ROBINEAU, sise 25 avenue de Verdun 18300 SAINT-SATUR, décrit ci-dessus pour un montant de sept mille sept

cents quatre-vingt euros Hors Taxes (7 780 € HT).

AUTORISE, à l’unanimité des membres présents, le Maire à signer toutes les pièces

nécessaires au dossier.

NUMERISATION DU CIMETIERE :

Monsieur Gérard CHERRIER explique au Conseil Municipal qu’il a rencontré une auto entrepreneuse établie dans le Cher, spécialisée dans la numérisation des cimetières. Elle effectue notamment le métrage et le relevé des concessions, la réalisation d’un planSEANCE DU 23 FEVRIER 2022

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notamment au format numérique, la compilation des informations... sur un fichier excel, donc

sans acquérir un logiciel métier dédié.

Au vu de la taille du cimetière communal (environ 220 tombes), son devis s’élève à la somme

de 1792 € TTC. Les élus, avant de prendre une décision, désirent lui demander un second devis

comprenant l’ajout de la numérisation des actes de concession.

OBJET : SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer quant à l’octroi de subventions aux associations au titre de l’année 2022, afin que celles-ci puissent

être intégrées dans le budget primitif de la commune (budget n°27400).

Après étude des demandes de subventions reçues au cours des derniers mois et des

états passés versés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, de budgéter les subventions suivantes au titre de l’année 2022 et de prévoir cette dépense dans le budget primitif (budget n°27400) :

Organisme recevant la subvention Montant de la

subvention

ADMR Sancerre et communes voisines (aides à domicile) 150

Académie de Musique et d’Arts (Belleville-sur-Loire – Sancerre –

Savigny-en-Sancerre)

50

Amis de la bibliothèque du Cher - Centre prêt 50

Am Stram Ram 140

Anim’Age (Hôpital de Sancerre) 50

Association Française des Sclérosés En Plaques (AFSEP) 30

Association Parents et Amis des Handicapés du Sancerrois (APAHS) 50

Association des Paralysés de France (APF) 30

Comité du Cancer 50

Comité des Fêtes de Verdigny 400

Facilavie 50

Fournier Racing Team 750

Judo Club Sancerrois 50

Rugby Sancerrois 400

La Sabotée sancerroise 50

Sancerre Running 100

Section de Jeunes Sapeurs-Pompiers Pays Val Sancerrois 80

Société sportive de Saint Satur (4 S) 50

Le Souvenir français 30

Sury Vélo Passion 50

UNC AFN 50

TOTAL 2 660SEANCE DU 23 FEVRIER 2022

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DECIDE, à l’unanimité des membres présents, que ces subventions seront versées à la

condition que les associations en question aient fait parvenir à la collectivité une demande de

subvention écrite. Aucune relance ne sera effectuée par le secrétariat de mairie.

AUTORISE, à l’unanimité des membres présents, le Maire à signer toutes les pièces

nécessaires au versement de ces subventions.

OBJET : FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT – PARTICIPATION 2022

Le Maire de Verdigny, Monsieur Olivier GAUCHERON, fait part au Conseil Municipal de sa volonté de statuer sur une éventuelle participation financière de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) auprès du Conseil Départemental du Cher pour l’année 2022.

En 2016, une subvention de cent euros (100 €) fut octroyée au Département car, dans une lettre du 28 avril 2016, il était précisé que plusieurs ménages sur Verdigny avaient bénéficié du FSL. Entre 2017 et 2021, le Conseil Municipal avait renouvelé cette participation, toujours à hauteur de cent euros (100 €). Le 22 février 2021, le Département a précisé avoir octroyées en 2020 les aides suivantes sur la commune de VERDIGNY :

Logement : 1 ménage pour un montant total de 120 €

Energie : 2 ménages pour un montant total de 640 €

Eau : 1 ménage pour un montant total de 104 €

Aucunes données relatives à l’année 2022 ne sont parvenues en mairie.

Pour rappel, suite aux différents refus de la collectivité antérieurement à l’année 2016, le Conseil Départemental avait précisé qu’il souhaitait vivement qu’un partenariat puisse s’engager entre les deux collectivités afin de répondre aux besoins des administrés de la commune et plus globalement aux habitants du département en situation de précarité.

C’est ainsi que le Maire demande au Conseil Municipal s’il désire verser ou non une subvention au Conseil Départemental au titre du FSL pour l’année 2022 et, si oui, d’en déterminer le montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, de participer au plan de financement du Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour l’année 2022.

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, de participer en 2022 au FSL en versant la somme de 100 €, car la collectivité estime qu’elle lutte déjà contre la précarité en annulant certaines factures d’assainissement ou des loyers ; de plus, il arrive que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Verdigny règle des factures de certains habitants dans le besoin. AUTORISE, à l’unanimité des membres présents, le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.SEANCE DU 23 FEVRIER 2022

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OBJET : COMITE SANCERROIS PATRIMOINE MONDIAL – COTISATION 2022

Le Maire de Verdigny, Monsieur Olivier GAUCHERON, fait part au Conseil Municipal de la nécessité de déterminer un montant de cotisation pour l’année 2022 au Comité Sancerrois Patrimoine Mondial.

Pour rappel, la collectivité est membre de ce comité depuis 2016. Les montants versés les années passées étaient de 100 euros, puis de 150 euros.

De ce fait, les élus de Verdigny sont amenés à se prononcer sur le montant qu’ils désirent verser au comité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, que la collectivité de Verdigny versera à l’Association Comité Sancerrois Patrimoine Mondial la somme de 150 euros au titre de la cotisation de l’année 2022.

AUTORISE, à l’unanimité des membres présents, le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

OBJET : AMORTISSEMENTS AU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Olivier GAUCHERON, Maire de VERDIGNY, annonce au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur la durée d’amortissement de différents travaux réalisés précédemment afin de pouvoir les amortir au budget principal dès 2022.

Il est question ici d’amortir des travaux d’Éclairage Public menés par le SDE 18 ; voici le détail :

• Mandat n°143 de 2021 de 512,57 euros pour l’installation de 4 prises guirlande (sur des candélabres)

• Mandat n°259 de 2021 de 928,61 euros pour le remplacement de 3 lanternes (Route de la Garenne et Chemin des trois poiriers)

• Mandat n°293 de 2021 de 12 864,98 euros pour les travaux de rénovation d’Éclairage Public dans le cadre du projet « Travaux de voirie et sécurisation » (Rues du Pressoir, des Tonneliers, de Saint Romble)

Soit un montant total de 14 306,16 euros de nouveaux travaux à amortir.

Suite aux échanges,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

ACCEPTE, à l’unanimité des membres présents, d’amortir les travaux détaillés ci-dessus de la façon suivante :

• Mandat n°143 de 2021 de 512,57 euros pour l’installation de 4 prises guirlande (sur des candélabres): amortissement en une année, et ce en 2022.SEANCE DU 23 FEVRIER 2022

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• Mandat n°259 de 2021 de 928,61 euros pour le remplacement de 3 lanternes (Route de la Garenne et Chemin des trois poiriers) : amortissement en une années, et ce à compter de 2022.

• Mandat n°293 de 2021 pour un total de 12 864,98 euros pour les travaux de rénovation d’Éclairage Public dans le cadre du projet « Travaux de voirie et sécurisation » (Rues du Pressoir, des Tonneliers, de Saint Romble) : amortissements en cinq années, et ce à compter de 2022.

AUTORISE, à l’unanimité des membres présents, Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

TENUE DES BUREAUX DE VOTE DE 2022 :

Élection Présidentielle

Élections Législatives

TRAVAUX DE L’EGLISE :

Il est annoncé que les différents entrepreneurs ont terminés les travaux dans l’Église.

Il est également signalé que les agents techniques ont refait une grosse partie de l’électricité

de ce bâtiment ces dernières semaines.

OBJET : TRAVAUX DE PEINTURE DANS L’EGLISE

Le Maire annonce aux membres du Conseil Municipal qu’il envisage comme nouveau

projet une mise en couleur dans l’Église. La couleur a toujours fait partie intégrante des églises,

1er tour : - 10/04/2022

8h à 13h30 Nathalie, Maxime, Vincent, Gérard

13h30 à 19h (+ dépouillement) Claude, Olivier, Laurence, Arielle

2nd tour : - 24/04/2022

8h à 13h30 Olivier, Nathalie, Laurent, Gérard

13h30 à 19h (+ dépouillement) Mélanie, Claude, Damien, Laurence

1er tour : - 12/06/2022

8h à 13h30 Olivier, Maxime, Gérard, Nathalie

13h30 à 18h (+ dépouillement) Mélanie, Claude, Laurent, Arielle

2nd tour : - 19/06/2022

8h à 13h30 Olivier, Vincent, Laurence, Damien

13h30 à 89h (+ dépouillement) Claude, Mélanie, Gérard, ArielleSEANCE DU 23 FEVRIER 2022

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ce qui n’est plus le cas dans celle de Verdigny depuis des travaux datant des années 1970. Ici,

il serait question d’apporter de la couleur aux deux chapelles, au Cœur, à la Nef, à l’entrée et

aux diverses statues. Ainsi, l’Église Saint-Pierre-aux-Liens serait mise en valeur et pourrait être

une source de curiosité, ce qui pourrait apporter dans la commune des visiteurs.

La société Alain PEREIRA - sise 1 rue du Moulin 18300 SAINT SATUR – a fait parvenir un

devis comprenant une mise en couleur de la chapelle de la Vierge (tunique de la statue, fonds,

autel et socle), de la chapelle Saint Vincent (fonds), du Cœur (plafond et murs bas), de la Nef

(ébrasements des vitraux en couleur, arcades, murs du chemin de croix, colonnes et

chapiteaux), et de l’entrée (fausses pierres), et ce pour un montant total de huit mille six cents

euros Hors Taxes (8 600 € HT).

Suite à discussion,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

ACCEPTE, à l’unanimité des membres présents, le projet de mise en peinture de l’Église Saint- Pierre-Aux-Liens de Verdigny.

RETIENT, à l’unanimité des membres présents, pour procéder à ces travaux de peinture le

devis de la société Alain PEREIRA - sise 1 rue du Moulin 18300 SAINT SATUR - exposé ci-dessus, et ce pour un total de huit mille six cents euros Hors Taxes (8 600 € HT).

AUTORISE, à l’unanimité des membres présents, Monsieur le Maire à signer toutes les pièces

nécessaires au dossier.

PROJET DE TRAVAUX – TERRAIN DE FOOT :

Il est annoncé que le Maire a adressé au Président du Conseil Départemental une lettre

dans laquelle il demande une prorogation de délai pour commencer les travaux du terrain de

foot. Sans cette demande, la subvention obtenue précédemment quant à ce projet serait

perdue.

PROPOSITION DE LETTRE - LES EGROTS :

Un projet de lettre relatif au listing des conditions pour un projet de convention quant

à l’assainissement collectif des Egrots entre les communes de Sury-en-Vaux et Verdigny est étudié ; les données sont celles avancées lors de la dernière séance.

CLASSE DE NEIGE :

Il est annoncé que les élèves de l’école de Verdigny partiront en classe de neige la

semaine du 14 mars 2022. Il fut réservé un car de 63 places sera complet (21 de Verdigny et

42 de Sancerre, accompagnateurs compris). La classe de neige se déroulera à Saint Gervais, et

ce pour un coût total de 492 € par enfant (170 € réglés par l’APE, 150 € par le SIRP, 172 € par la famille, et une aide sera demandée au Conseil Départemental).SEANCE DU 23 FEVRIER 2022

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CINE VIGNES :

Il est annoncé que Ciné Vignes aura bien lieu en 2022, mais dans des conditions

différentes. Il serait question plus que d’une seule séance pour le Sancerrois.

Il est demandé aux élus s’ils désirent organiser une séance de projection en plein air en dehors

de Ciné Vignes. La question suivante s’est également posée : si aucune commune n’a proposé

d’accueillir Ciné Vignes, est ce que Verdigny se propose ?

Les membres du Conseil Municipal décident qu’il vaut mieux prendre plus d’informations

avant de prendre une décision.

MARCHE ESTIVAL :

Il est demandé aux élus s’il convient d’organiser de nouveau le marché estival

hebdomadaire sur 2022. La réponse est négative.

Ils s’orientent dorénavant sur l’organisation de soirées au Lavoir de Chaudoux. Il est question

de demander à Gérard GODON s’il veut jouer de la musique. Il faudrait peut-être demander à

la gérante de l’Auberge si elle désire faire quelquechose également.

Il est question d’organiser également la fête des voisins le vendredi 20 mai 2022. Les musiciens

de la commune pourraient peut-être jouer à cette occasion.

OBJET : CONVENTION DE DELEGATION DES MISSIONS DU SITE EMPLOI TERRITORIAL

Le Maire informe l’assemblée :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale qui dispose dans ses articles 23 et 23-1 que « Les centres de

gestion assurent pour leurs agents, y compris ceux qui sont mentionnés à l’article 97, et pour l’ensemble des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés [...] 2° La

publicité des créations et vacances d’emplois de catégorie A, B et C [...] » ; « Les collectivités et établissements publics mentionnés à l’article 2 sont tenus de communiquer au centre de

gestion dans le ressort duquel ils se trouvent : 1° les créations et vacances d’emplois, à peine d’illégalité des nominations ; 2° Les nominations intervenues en application des articles 3, 38, 39, 44, 51, 64 et 68 [...] ».

Le Site Emploi Territorial (SET), service en ligne sur Internet, permet aux collectivités de saisir

elles-mêmes leurs Déclarations de créations et de Vacances d’Emploi (DVE) et leurs nominations. Vu la complexité d’utilisation de ce service, le CDG 18 propose aux collectivités qui le souhaitent, de gérer leurs déclarations d’emploi et de leurs nominations moyennant

une facturation à l’acte. Les collectivités ont tout de même accès à la CVthèque du SET.

Pour assurer ces missions, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adhérer à la convention de délégation des missions liées à l’utilisation du SET proposée par le CDG 18 etSEANCE DU 23 FEVRIER 2022

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d’autoriser le Maire à conclure et signer la convention type à partir de laquelle la saisie des

DVE sera faite par le CDG 18 à titre onéreux. Le détail de la prestation est précisé dans la

convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

AUTORISE, à l’unanimité des membres présents, le CDG 18 à saisir pour le compte de la collectivité les déclarations d’emplois ainsi que les nominations.

AUTORISE, à l’unanimité des membres présents Monsieur le Maire à conclure et signer la convention correspondante avec le CDG 18 annexée à la présente délibération. DE PREVOIR, à l’unanimité des membres présents, les crédits correspondants au budget de la collectivité.

INFORME, à l’unanimité des membres présents, que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ANNEXE

CONVENTION DE DELEGATION DES MISSIONS LIEES 0A L’UTILISATION SU SITE EMPLOI

TERRITORIAL (SET)

Délégation auprès du Centre de Gestion de la FPT du Cher

Entre les soussignés :

• Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher, représenté par son Président, Monsieur Pierre DUCASTEL, agissant en vertu d’une délibération du Conseil

d’Administration en date du 29 novembre 2021 pour signer la présente convention,

situé ZAC du Porche – 18340 PLAIMPIED-GIVAUDINS,

ci-après dénommé « le CDG 18 » ;

D’une part, et,

• La Commune de VERDIGNY, représentée par son Maire, Monsieur olivier GAUCHERON, dûment habilité par la délibération n°2022-013 en date du 23 février

2022, à signer la présente convention, située 14 rue Saint Vincent 18300 VERDIGNY, ci-après dénommée « la collectivité » ;

D’autre part,

Il est préalablement exposé :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale qui dispose dans ses articles 23 et 23-1 que « Les centres de

gestion assurent pour leur agents, y compris ceux qui sont mentionnés à l’article 97, et pour

l’ensemble des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés [...] 3° LaSEANCE DU 23 FEVRIER 2022

11

publicité des créations et vacances d’emplois de catégorie A, B et C [...] » ; « Les collectivités

et établissements publics mentionnés à l’article 2 sont tenus de communiquer au centre de

gestion dans le ressort duquel ils se trouvent : 1° les créations et vacances d’emplois, à peine

d’illégalité des nominations ; 2° Les nominations intervenues en application des articles 3, 38,

39, 44, 51, 64 et 68 [...] ».

Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :

Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Le Site Emploi Territorial (SET), service en ligne sur Internet, permet aux collectivités de saisir

elles-mêmes leurs Déclarations de créations et de Vacances d’Emploi (DVE) et leurs

nominations.

Le CDG 18 propose aux collectivités qui le souhaitent, de gérer leurs déclarations d’emploi et

leurs nominations moyennant une facturation à l’acte.

Les collectivités auront un accès à la CVthèque du Site Emploi Territorial.

Article 2 : ENGAGEMENT DES PARTIES

La collectivité s’engage à :

- Envoyer le formulaire rigoureusement complété au service Emploi Public du CDG 18

accompagné de la délibération correspondante ou du tableau des effectifs à jour.

Le CDG 18 s’engage à :

- Assurer la saisie et la validation des déclarations d’emploi et des nominations envoyées par la collectivité ;

- Éditer et transmettre périodiquement au contrôle de légalité, l’arrêté de déclarations de

créations et de vacances d’emploi ;

- Éditer et transmettre les récépissés aux collectivités après dépôt de l’arrêté en Préfecture ;

- Autoriser la collectivité à accéder à la CVthèque du SET.

Article 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES

En vertu d’une délibération du Conseil d’Administration du CDG 18 en date du 29 novembre

2021, la collectivité s’acquittera d’une tarification à l’acte de 20 euros par déclaration

d’emploi.

La facturation débutera à partir de 1er avril 2022. La collectivité sera destinataire d’un titre de

recette trimestriel correspondant au coût total de ses déclarations d’emploi saisies sur la

période par le CDG 18.SEANCE DU 23 FEVRIER 2022

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Article 4 : DUREE DE LA CONVENTION ET FIN ANTICIPEE

La durée de la convention est d’un an à compter de la signature des deux parties.

La convention est renouvelable par tacite reconduction par période d’un an.

La convention peut prendre fin à la demande :

➢ De la collectivité afin de suivre la formation dispensée par le CDG 18 et permettant à

la collectivité d’assurer elle-même la gestion de ses déclarations d’emploi et

nominations via le Site Emploi Territorial.

➢ Du CDG 18 dans le cas du non respect des termes de ladite convention par la

collectivité.

Article 5 : REGLEMENT DES LITIGES

La convention peut être dénoncée à l’initiative de l’une ou l’autre des parties par lettre

recommandée avec accusé de réception.

Tout litige entre les parties à l’occasion de l’exécution de la présente convention, relève de la

compétence du Tribunal Administratif d’Orléans.

La présente convention est établie en 2 exemplaires originaux dont un pour chacune des

parties.

A PLAIPIED-GIVAUDINS, le .................................................................

Le Maire Le CDG 18

(Nom et prénom, qualité, signature et cachet) Pierre DUCASTEL Président

POINT SUR LES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE HANDICAPEE :

Monsieur Gérard CHERRIER, 1er Adjoint, fait un point sur les travaux d’accessibilité

handicapée restant à réaliser.

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX LE MAIRE