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Procès Verbal - N 23 02 02 2022 Consel Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chezal-Benoît.
Lien du pdf (Procès Verbal - N 23 02 02 2022 Consel Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
4
ICE
%
g
l
À
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
Ms
DU CONSEIL MUNICIPAL
CHEZAL-BENOÎT
pu
ana
La
séance
est
ouverte
à:
19
heures
Présents
:
Mr
LEBRERO
ROGER,
MAIRE,
Mmes
: GARNIER
Pascale,
MOREAU
Natacha,
SUREL
Delphine,
URBAIN
Agnès,
WILSON
Sophie-Emilie,
MM
: BOURDREUX
Sylvain,
GAIGNIER
Jean-
Paul,
MALET
Philippe,
METIVET
Marc-Fernand,
ZUZARTE
José
Absents
:
Absent(s)
: M.
SOULAT
Sébastien
Excusés
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
SOUBRAS
Monique
à
Mme
MOREAU
Natacha
Excusé(s)
: M.
NICOLAZO
Vincent
Secrétaire : SERVICE
DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
- CONTRIBUTION
DES
COMMUNES
POUR
2022
référence
de
la
délibération
: 2022-001
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
montant
de
la contribution
2022
de
la commune
au
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
qui
s'élève
à 24
178€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
- PREND
ACTE
du
montant
2022
de
la contribution
de
la commune
auprès
du
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours,
qui
s'élève
à 24
178€.
- Charge
Monsieur
le
Maire
de
l'inscrire
au
budget
2022.
CONVENTION
RELATIVE
AU
SERVICE
DE
FOURRIERE
DES
CHIENS
UNIQUEMENT-MISE
A
JOUR
AU
1ER
JANVIER
2022
référence
de
la délibération
: 2022-002
Mr
le
maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
convention
relative
au
service
fourrière
des
chiens
uniquement,
mis
à jour
au
1er
janvier
2022
qui
est
proposée
par
la
S.P.A.
du
cher,
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Après
délibération
et
à
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
:
- ACCEPTE
de
signer
la
convention
relative
au
service
fourrière
des
chiens
pour
une
année
et
renouvelable
par
tacite
reconduction.
- S'ENGAGE
à verser
une
redevance
de
576.10€
au
31
mars
de
chaque
année.
Cette
redevance
annuelle,
votée
chaque
année
par
le
Conseil
d'Administration
de
la
SPA
du
Cher,
pourra
être
revue
et
fera
l'objet
d'un
avenant
au
moment
de
l'appel
de
redevance.
- AUTORISE
le
maire
à
signer
cette
convention.
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
- ORGANISATION
D'UN
DEBAT
DEVANT
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
référence
de
la délibération
: 2021-003
Compte
tenu
de
l’ensemble
des
éléments
exposés,
le
02
février
2022
le
conseil
municipal
:
1)
Prend
acte
des
nouvelles
dispositions
prochainement
en
vigueur
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
(ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021),
2)
Prend
acte
du
projet
des
Centres
de
Gestion
18,
28,
36
et
41
de
s’associer
pour
conduire
à
une
échelle
régionale
les
consultations
en
vue
de
conclure
deux
conventions
de
participation
en
santé
et prévoyance, 3)
Donne
son
accord
de
principe
pour
participer
à
l’enquête
lancée
par
les
Centres
de
Gestion
afin
de
connaître
les
intentions
et
souhaits
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
en
matière
de
prestations
sociales
complémentaires.
ADOPTÉ : à 7
voix
pour
à
5
abstentions
Roger
LEBRERO