Compte-Rendu - Compte rendu 21042010

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Compte-Rendu - Compte rendu 21042010 Document publié le Mercredi 21 avril 2010 par la commune de Lormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 21042010)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Santé, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 avril 2010

L'an deux mille dix, le 21 avril à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Lormes dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Fabien BAZIN, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 15

Date de la convocation : 16/04/2010

Etaient présents : MM. BAZIN, PALENZUELA, LACROIX, Mme PONS, M. GROSJEAN, Mme PINGUET, M BOURGEOT, Melle PERROT, M. BOURGEOIS

Procurations : M. LARGILLIERE à M. LACROIX, M. PAUL à M PALENZUELA, M. VOILLOT à M BOURGEOIS

Absents : Mme LUTREAU, M. JEANNIN, M. POINT

Secrétaire de séance : M. PALENZUELA

Le compte rendu de la précédente réunion a été adopté à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1/ Examen des demandes de subventions des associations

2/ Questions diverses2

1/ Examen des demandes de subventions des associations

Le Maire propose au Conseil Municipal l’attribution de subventions suivantes aux associations : - AASSL : 4 400 €

- ACL Judo : 1 000 € avec acquisition d’un tapis par la commune

- Ainés ruraux : 900 €

- Amis de l’hôpital : 300 €

- Amis de la bibliothèque de la Nièvre : 150 €

- Association Familiale Lormoise : 500€

- Association sportive collège Paul Barreau : 200 €

- Batterie Municipale Lormoise : 150 €

- Chorale magnificats : 1 150 €

- COMEMO AMT : 50 €

- Comice : 50 €

- Comité de développement : 1 600 €

- Comité de jumelage Ulmen-Lormes : 2 000 €

- Ecurie Morvan des Lacs : 2 000 €

- Festival de la chanson : 13 700 €

- LA compagnie du globe : 4 000 €

- La plaque des gouts : 1 000 €

- Les p’tits bolides : 200 €

- Ligue des droits de l’homme : 100 €

- Lormes en fête : 500 €

- Lormes Tennis Club Portes du Morvan : 1 500 €

- Ludo Morvan : 200 €

- Morvan eaux vives : 1 500 €

- Musculation-gymnastique de Bourgogne : 300 €

- Radio Morvan : 150 €

- Top escalade Lormes : 450 €

- ULMUS : 1 500 €

- USL Foot : 1 500 €

- Divers : 950 €

Pour un total de 42 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Approuve la répartition telle que présentée ci-dessus

- autorise Monsieur le Maire à mandater les sommes exposées.

2/Questions diverses

2-A- DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la Communauté de Communes des Portes du Morvan a, par délibération en date du 8 avril 2010, décidé de modifier ses statuts en ce qui concerne ses compétences en application de la définition de l’intérêt communautaire conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

En conséquence, l’article 2 des statuts de la Communauté de Communes des Portes du Morvan, est rédigé de la façon suivante :3

Article 2 : objet et compétences de la Communauté de communes

La Communauté a pour objet d'associer les communes de son territoire au sein d'un espace de développement et de solidarité.

Les activités créées par la Communauté, ou les services gérés par elle, devront bénéficier équitablement à l'ensemble des communes adhérentes.

Dans ce but, la Communauté exercera les compétences suivantes :

1- les compétences obligatoires des Communautés de Communes (Loi de février 1992) :

 Les actions favorisant le développement économique du territoire, et notamment :

- promotion et renforcement des activités commerciales et artisanales existantes - soutien à la création de nouvelles activités (aménagement de réserves foncières, construction de bâtiments relais)

- poursuite des actions de soutien aux initiatives locales concernant l’emploi et la formation. - promotion du tourisme : accueil et information des touristes en lien avec l’Office de tourisme intercommunal ; valorisation des ressources touristiques, gestion du site aménagé de l’étang du goulot et du camping de Lormes.

 L'aménagement de l'espace

- Schéma cantonal de promotion des chemins de randonnées inscrits au PDIPR ; VTT et GR 13 - Création, d’aménagement et d’entretien (hors le fond) des chemins de randonnées inscrits au PDIPR ; VTT et GR

- Schéma cantonal d’entretien des rivières

2-les compétences optionnelles :

 habitat :

- observation des besoins en logement et études s’y rapportant

- création ou acquisition et réhabilitation de tout logement à condition qu’il soit intégré dans une opération immobilière à vocation économique

- mise en œuvre d’un programme d’amélioration de l’habitat sur l’ensemble des communes membres de la Communauté

 environnement

- Collecte, tri, transfert et traitement des déchets ménagers et professionnels hors des filières industrielles existantes.

- mise en place d’un SPANC et entretien des installations

- acquisition, utilisation et gestion des matériels pour l’entretien des abords des routes communales et de toutes les voies communales desservant les habitations.

 actions à caractère social, parmi lesquelles :

- soutien aux actions et au fonctionnement du Centre social dans le cadre d’un programme annuel. - développement et soutien au fonctionnement des services de proximité pour les familles et les personnes âgées dont la gestion relève de l'hôpital rural ou du Centre Social

- Aide à l’installation des médecins et dentistes dont les conditions seront à négocier avec les intéressés.

- Etude, aménagement et gestion de maisons médicales ou de santé à vocation cantonale - Organisation et gestion du transport à la demande dans le cadre d’une convention avec le Conseil Général de la Nièvre.4

 domaine scolaire :

- transport scolaire dans le cadre d’une convention avec le Conseil général de la Nièvre - soutien aux actions socio éducatives menées par le collège en liaison avec la politique jeunesse du territoire. Sont d’intérêt communautaire l’aide aux élèves en difficulté et les actions socio éducatives entre midi et quatorze heures

- soutien aux actions éducatives du bassin pédagogique ou tout autre acteur à condition qu’elles concernent toutes les écoles primaires du canton

 animations culturelles:

- soutien à l’organisation de manifestations ou évènements d’intérêt régional, national, ou international ainsi qu’à des évènements d’intérêt cantonal à condition que la manifestation soit organisée par au moins deux communes du canton.

- soutien au développement de la pratique sportive en faveur de la jeunesse

- soutien au développement de la pratique musicale et de la danse en liaison avec l’EPCC et l’école de musique et de danse de haute Nièvre

- soutien à la création théâtrale sur et au profit du territoire communautaire

- animation du réseau intercommunal des bibliothèques communales »

Conformément à l’article 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Communes adhérentes à la Communauté de communes doivent approuver cette modification.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée adopte/rejette ces nouveaux statuts et charge le Maire de transmettre la délibération au Président de la Communauté de Communes des Portes du Morvan.

2-B- VENTE DE MATERIEL

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande formulée par M HARTEL qui souhaite acquérir deux éléments de l’ancienne cantine municipale. Les éléments sont les suivants :

- 1 éplucheuse à légumes pour 300 €

- 1 marmite à bain marie pour 600 €

TOTAL 900 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve cette proposition.

2-C- DM 2 BUDGET EAU

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la décision modificative suivante sur le budget de l’eau :

- R 28 155 - 2 340

- R 28 1561 + 2 340

Après en avoir délibéré, l’assemblée approuve la décision modificative.

2-D- CHOIX D’UNE ENTREPRISE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX RUE DES CAMPEURS.5

1/ Le Maire expose au Conseil municipal le résultat de la consultation des entreprises pour le marché par procédure adaptée, article 28 et 40 du code des marchés publics 2006 intitulé : « Extension du réseau d’assainissement de la Rue des Campeurs » du 22 mars 2010

2/ Les entreprises ont répondu à l’annonce légale :

- MSN-TP Château Chinon pour un montant de 27 115 €

- PAGANIE Lormes pour un montant de 39 430 €

- Chalon SARL Tannay pour un montant de 43 690 €

3/La commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 09 avril 2010 à 14h00

Le Maire propose au conseil municipal de retenir l’entreprise PAGANIE estimant que l’entreprise MSN- TP n’offre pas les garanties nécessaires puisqu’elle n’a pas de références en ce domaine et lui demande l’autorisation de signer toutes les pièces relatives à l’exécution et au règlement des marchés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- approuve cette proposition

- autorise Monsieur le Maire à signer le marché.

3-C LOCATION :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande formulée par M et Mme DELFOSSE pour louer un petit espace de terrain cadastré section AM 238. Monsieur le Maire propose à l’assemblée que ce terrain soit loué à M et Mme DELFOSSE pour un montant de 15 € annuel pour une durée de trois ans renouvelable. Il demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer la convention de location.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal

- approuve cette proposition,

- autorise monsieur Le Maire à signer la convention.