Procès Verbal - PV du 06 12

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Procès Verbal - PV du 06 12 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Vicq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 06 12)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Énergies, _________DEPARTEMENT_________

NORD

________ARRONDISSEMENT_______

VALENCIENNES

____________CANTON____________

CONDE SUR ESCAUT

________________________________

NOMBRE :

De conseillers en Exercice : 15

De présents : 12

De votants : 14

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 06 décembre 2022

___________

L’an deux mille vingt-deux, le six décembre à 18h00, le Conseil Municipal de

la commune de VICQ étant réuni au lieu ordinaire de ces séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean – Charles DULION, Maire.

Etaient présents : A. MARCANT - P . MIKULA – S. GMEINDL – G. RAVEZ –

M. MORCHIPONT – E. DUMINY – P . BEAL (arrivé à 18h26) – S. FUGALDI (arrivé à 18h08) – I. BRABANT – L. MONARD – T. FIQUET .

Les conseillers ci-après avaient délégué leurs mandats à T. FIQUET –

L. MONARD.

Étaient absents excusés : A. PAMELARD – G. PETIAU - O. PREUX

Un scrutin a eu lieu, Mme T. FIQUET a été nommée pour remplir les

fonctions de secrétaire.

A Ap pr rè ès s l l’ ’a ap pp pe el l, , M Mo on ns si ie eu ur r L Le e M Ma ai ir re e o ou uv vr re e l la a s sé éa an nc ce e à à 1 18 8h h0 00 0 e et t r ra ap pp pe el ll le e l l' 'o or rd dr re e d du u j jo ou ur r p po oi in nt t p pa ar r p po oi in nt t : :

– Approbation du procès-verbal du 20 septembre 2022,

– Décision modificative n°3,

– Ouverture anticipée des crédits investissements 2023,

– Versement d’une participation au BAFA,

– Indemnités – séjour à Valmeinier

– Modification du tableau des effectifs,

– Contrat à Durée Déterminé – accroissement d’activités,

– Mise en place du régime annuel 1607h,

– Mise en œuvre du PV électronique et signature de la

convention avec la préfecture,

– Convention d’adhésion au pôle santé sécurité travail,

– Notification de transfert de compétence sur les énergies

renouvelables : participation au capital,

A ajouter :

- Subvention exceptionnelle – Association APEEV,

→ Questions diverses,

→ Informations.1 – Approbation du procès – verbal du 20 septembre 2022

Chaque conseiller a reçu le procès-verbal pour lecture.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2 – Décision modificative n°3

Quelques ajustements en investissement sont nécessaires, en dépenses pour l’augmentation des salaires du personnel

Voté à l’unanimité

3 – Ouverture des crédits en investissement 2023

Dans l’attente du vote du budget primitif 2023 et afin de ne pas risquer des ruptures de paiement, il apparaît nécessaire d’utiliser la disposition de l’article L1612-1 du CGCT . Cet article précise que « l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur l’autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ». L ’assemblée autorise Monsieur Le Maire à ouvrir en dépenses les crédits d’investissements 2023.

Voté à l’unanimité

4 – Versement d’une participation BAFA

Considérant que cet animateur remplit les conditions d’attribution pour le versement d’une participation financière représentant 50% du montant payé, l’assemblée décide de prendre en charge la formation générale du BAFA de Alexandre AARAO à hauteur de 50% soit 196.50€.

Voté à l’unanimité

5- Indemnités – séjour hiver à Valmeinier

Durant le séjour d’hiver à Valmeinier du 18 au 25 février 2023, la fonction de direction sera assurée par le chargé de coopération bénéficiant des indemnités suivantes :

- nuitée : 36€

- assistant sanitaire : 28.50€.

Voté à l’unanimité6 – Modification des tableaux des effectifs

Suite à l’intégration d’un attaché non titulaire et de deux adjoints techniques, il y a lieu de modifier les tableaux des effectifs comme suit :

Tableau effectif titulaires

Tableau effectifs non titulaires

Voté à l’unanimité

7 – Contrat à Durée Déterminée – Accroissement d’activités

Pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C, Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de recruter trois contrats à Durée Déterminée : - un emploi non permanent à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35h du 1er janvier au 31 décembre 2023, - un emploi non permanent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20h du 1er janvier au 30 juin 2023 inclus. - un emploi non permanent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20h du 19 décembre 2022 au 30 mars 2023 inclus.

Voté à l’unanimité

8 – Mise en place du régime annuel 1607h

Par délibération n°21.04.02 du 21 septembre 2022, l’assemblée a décidé de mettre en place le régime annuel 1607h. Par courrier du 09 mars 2022, la Sous-Préfecture nous a informé que plusieurs points de la délibération ne convenaient pas (manque le visa du comité technique et les éléments sur la durée annuelle du temps de travail). Suite à l’avis du Comité Technique Paritaire du 14 octobre 2022, l’assemblée a décidé de modifier la délibération.

Voté à l’unanimité

9 – Mise en œuvre du PV électronique et signature de la convention avec la Préfecture Considérant que la verbalisation électronique permet une simplification de la procédure tant sur le terrain que dans son traitement informatique, Monsieur Le Maire demande à l’assemblée d’approuver la mise en œuvre du Procès-verbal Electronique dès lors que l’activité contraventionnelle sera supérieure aux conditions fixées par l’ANTAI (plus de 500 PV) et les dispositions de la convention définissant les modalités de mise en œuvre du PVE. L ’assemblée autorise Monsieur Le Maire, à signer la convention ainsi que tout document et acte relatif à l’exécution de la présente délibération.

Voté à l’unanimité

Grade AVANT Pourvus Non Pourvus Attaché

Agent de maîtrise principal

Adjoint administratif principal 2ème classe

Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint technique

ATSEM 1ère classe

1

1

2

1

4 dont 1TNC

0

0

0

0

0

0

1

Grade APRES Pourvus Non Pourvus Agent de maîtrise principal

Adjoint administratif principal 2ème classe

Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint technique

ATSEM 1ère classe

1

2

1

4 dont 1TNC

0

0

0

0

0

1

Grade

AVANT

Pourvus Non Pourvus Contrats

Adjoint d’animation principal 2ème classe

Adjoint d’animation

Chargé de coopération enfance jeunesse

1

1

1

0

0

0

CDI

CDI

CDD

Grade

APRES

Pourvus Non Pourvus Contrats

Attaché

Adjoint d’animation principal 2ème classe

Chargé de coopération enfance jeunesse

Adjoint technique

1

2

1

2 dont 1 TNC

0

0

0

0

CDD

CDI

CDI

CDD10 – Convention d’adhésion au pôle santé sécurité travail

L ’assemblée autorise Monsieur Le Maire à signer les conventions d’adhésion successives relatives à l’adhésion au service de prévention Santé, sécurité au travail pour la durée du mandat.

Voté à l’unanimité

11 – Notification de transfert de compétence sur les énergies renouvelables : participation au capital Afin de faire adhérer la population, de limiter les oppositions, de maximiser les retombées économiques pour le territoire et de favoriser une dynamique de résilience sur les coû ts d’approvisionnement en énergie, Valenciennes Métropole envisage de soutenir des initiatives locales (sociétés locales de production...) et/ou de réaliser des appels à projets maximisant l’investissement citoyen et les prises de participation par les citoyens et les collectivités. La présente délibération a donc pour objet d’approuver le transfert de la compétence supplémentaire « en matière d’aménagement et d’exploitation des installations d’énergies renouvelables au sens des articles L.2224-32 et suivants du CGCT : participation au capital de sociétés anonymes ou de sociétés par actions simplifiées dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables ».

Voté à l’unanimité

12 – Subvention exceptionnelle – Association APEEV

L ’assemblée a décidé d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 300€ à l’association APEEV pour l’achat de matériel (machine à popcorn, cafetière, appareil à gaufre et croque-monsieur) à l’occasion du marché de noël qui aura lieu le 10 décembre 2022.

Voté à l’unanimité

La séance est levée à 18h42.

Le Maire,

Jean-Charles DULION.