Procès Verbal - pv 2023 09 25 site

Documents similaires

Procès Verbal - pv 2024 03 25 site

Procès Verbal - pv 2021 10 18 site

Procès Verbal - pv 2023 11 27 site

Procès Verbal - pv 2023 10 16 site

Procès Verbal - ojcm 2023 09 25

Procès Verbal - pv 2024 09 09 site

Procès Verbal - pv 2023 03 27 site

Procès Verbal - pv 2020 09 14 site

Procès Verbal - pv 2021 09 06 site

Procès Verbal - pv 2020 03 09 site

Procès Verbal - pv 2023 09 25 site Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Bischwihr. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023 09 25 site)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 25/09/2023

38

EPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE

DE

B I S C H W I H R

Légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie de Bischwihr, sous la

présidence de Monsieur Marie-Joseph HELMLINGER, Maire.

Point 1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 05/06/2023

Le procès-verbal de la réunion ordinaire du 5 Juin 2023 a été envoyé à tous les élus par messagerie électronique avec accusé de réception.

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la réunion du 05/06/2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Point 2 – Délibération approbation BP 2023 M14 « modificatif »

M. le Maire fait savoir qu’après examen par les services de la Préfecture de la délibération prise en date du 27 mars 2023, portant sur l’approbation du budget primitif 2023 M14, il y a lieu de procéder à la modification du montant total de la section d’investissement en dépenses et recettes, en tenant compte des opérations d’ordre.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications et pris en compte les observations émises par le bureau des finances de la Préfecture, vote et arrête le budget primitif général établi chapitre par chapitre en DEPENSES et en RECETTES comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section fonctionnement 771 210,47 Section fonctionnement 771 210,47

Section d'investissement 385 201,56 Section d'investissement 451 707,03 _______________ ______________

TOTAL 1 156 411,03 TOTAL 1 222 917,50

Pour le reste, sans changement.

Point 3 – Décisions modificatives budget principal M14 2023 – apurement compte 202 / reversement fiscalité

3.1 - Apurement compte 202

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BISCHWIHR

SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 25/09/2023

39

Monsieur le Maire informe les conseillers que dans le cadre de l’apurement de certains comptes de l’état de l’actif communal 2023 et notamment du compte 2033 relatif aux frais d’insertion, dans le cadre des travaux de révision du POS et de sa transformation en PLU, réalisé entre 2019 et 2020, il y a lieu de prendre une décision modificative en vue du transfert d’une somme totale de 3 633,43 €uros de l’article 2033 vers l’article 202 du budget général M14.

Par conséquent, afin de permettre au Service de Gestion Comptable de procéder à ces écritures d’ordre budgétaire au chapitre 041 « opérations patrimoniales » et conformément au certificat administratif établi en date du 13/03/2023, il convient de modifier/mouvementer les comptes budgétaires comme suit :

Budget M14

Section d’investissement : Opération d’ordre

Compte budget Dépenses Compte budget Recettes

041 - Article 202 - + 3 633,43 041 -Article 2033 + 3 633,43

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, des membres

présents et représentés ;

VU les éléments présentés ;

APPROUVE :

=> la décision modificative telle que définit ci-dessus.

3.2 - Reversement fiscalité

Monsieur le Maire explique aux conseillers réunis qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative en section de fonctionnement au chapitre 014 « Atténuation de produits », en raison du reversement de fiscalité relatif au prélèvement pour hausse du taux de la taxe d’habitation, selon courrier parvenu des services de la DDFP en date du 23 juin 2023 pour un montant de 30 175,00 € à verser pour moitié sur l’exercice 2023 et le solde en 2024 sur le budget général M14 à l’article 739118 « Autres reversements de fiscalité ».

Par conséquent, afin de permettre au Service de Gestion Comptable de procéder à cette modification budgétaire, il convient de mouvementer les comptes comme suit :

Budget M14

Section de fonctionnement :

Compte budget Dépenses Compte budget Dépenses

014 - Article 739118 - + 15 100,00 Article 023 - 15 100,00

Section d’investissement :

Compte budget Dépenses Compte budget Recettes

Article 21534

Article 2158

- - 14 300,00

- 800,00

Article 021 - 15 100,00COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 25/09/2023

40

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, des membres présents et représentés ;

VU les éléments présentés ;

APPROUVE :

=> la décision modificative telle que définit ci-dessus.

Point 4 – Subvention USEP RPI du Ried

M. le Maire présente aux élus une demande de versement de subvention au nom de l’Association USEP du RPI du Ried, au titre des jeunes licenciés pour 2023.

Le montant de l’aide sollicitée est de 161,00 €uros au titre de 2023 à raison de 2,30 € pour 70 élèves/jeunes licenciés.

Un crédit de 150,00 €uros a été prévu au budget primitif 2023 M14, au compte 6574.

La subvention étant légèrement au-dessus des prévisions, il est proposé de prélever le crédit manquant de 11,00 € sous la rubrique « divers imprévu » du même compte en vue du règlement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Approuve la décision et décide de verser à l’association USEP du RPI du Ried, une subvention totale de 161,00 €uros prélevée à l’article 6574 du BP 2023 M14.

Point 5 – Relocation logements Groupe Scolaire

M. le Maire fait part aux élus que le logement du 1er étage vacant depuis le 1er juillet 2023 et celui du 2ème étage libre au 14 août 2023, peuvent à la suite de travaux de réfection et de rénovation des lieux, être remis à la location à compter du 1er Novembre 2023.

Deux candidats se sont déjà fait connaître et ont été retenus. Il s’agit de M. Mario BECHDOLFF, demeurant déjà la Commune et de Mme Manon MERGEL, qui souhaite revenir s’installer à Bischwihr.

Un contrat de bail de location sera établi au titre des deux nouvelles locations. Le montant du loyer mensuel pour chacun des logements en 2023 est fixé à 432,00 €uros dont 10,00 € de charge comprise (dont la taxe sur les ordures ménagères). Il sera révisé chaque année au 1er janvier en fonction de l’IRL du 4ème trimestre N-1.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

▪ Décide de procéder à la relocation les deux logements communaux du Groupe Scolaire de Bischwihr, à compter du 1er Novembre 2023 ;

▪ Dit que le loyer reste fixé à 432,00 € par mois (charge comprise), jusqu’à la prochaine révision annuelle applicable au 1er janvier 2024 ;

▪ Charge Monsieur le Maire de l’établissement d’un bail de location avec les nouveaux locataires pour le logement situé au 1er et au 2ème étage du

Groupe Scolaire de Bischwihr ;COMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 25/09/2023

41

▪ Autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location des deux logements et tout document en rapport à la présente relocation.

Poin 6 – Dénomination nouvelles rues

Monsieur le Maire fait part de la création d’un nouveau lotissement désigné « Terre d’Alliance », situé à l’arrière de la rue des Jardins et dont le permis d’aménager a été déposé et est en cours d’instruction auprès des services d’Application du Droit des Sols de Colmar Agglomération.

Aussi, à la suite de la réunion de la Commission d’Urbanisme qui s’est réunie en mairie le 3 juillet 2023, il est proposé la création de trois nouvelles rues aux fins d’identification des parcelles bâties dudit lotissement.

Il revient à présent au Conseil Municipal, d’entériner le choix et la dénomination des rues proposées par la Commission conformément à l’article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont la numérotation des immeubles constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire.

Vu l’article n° 141-3 du Code de la Voirie Routière relatif à la mise à jour du tableau de classement des voies communales ;

Vu le plan de composition/d’implantation des futurs constructions dudit lotissement et des voies créées ;

Considérant la nécessité de dénommer l’ensemble des voies de la Commune pour faciliter l’adressage des immeubles et lieux ;

Le conseil Municipal, sur proposition de la Commission, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

donne son accord en vue de l’identification précise des nouvelles constructions à venir au nouveau lotissement «Terre d’Alliance», pour la dénomination de trois nouvelles voies communales à créer, à savoir :

 Rue des Jonquilles du n° 1 au n° 10

 Rue des Bleuets du n° 1 au n° 18

 Rue des Marguerites du n° 1 au n° 24

Charge Monsieur le Maire d’aviser les instances concernées aux fins de mise à jour à apporter au fichier «adresses» de la Commune tel que définie ci-dessus.

Point 7 – Achat matériel « service technique »

M. le Maire rend compte que l’opération liée aux travaux d’installation de l’arrosage automatique sis aux terrains d’honneur et d’entraînement de football et sa régénération, a été réalisée courant du mois de juillet et août 2023 en propre régie par l’équipe technique MM. Christophe HERRMANN et Alain ZINDT sous la direction du Maire et l’aide de MM. Benoît MERGEL, adjoint et Benoît HOEFT, conseiller municipal, en dépit des fortes chaleurs rencontrées durant cette période.

Du matériel spécifique a été acquis pour le compte du service technique de la Commune de Bischwihr à savoir : une enfouisseuse de pierre pour un coût total TTC de 3 000,00 €uros vendue par Sté Paysages Concept de Fortschwihr ainsi qu’unCOMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 25/09/2023

42

épandeur Delimbe d’un montant TTC de 2 040,00 €uros auprès de l’entreprise Trompeter et Fils d’Artzenheim.

Ces dépenses ont été imputées respectivement aux articles 21568 et 2158 « Autre matériel et outillage » du budget principal M14 2023.

M. le Maire précise que le coût des travaux ainsi entrepris en régie ont permis un gain non négligeable sur l’ensemble des travaux et le budget communal au vue des devis recueillis et avec un résultat plus que probant, indique M. Pierre ZWINGELSTEIN, 1er adjoint.

Le Conseil Municipal, prend acte des investissements ainsi réalisés en bénévolat et à moindre coût, dans le cadre de l’opération d’installation de l’arrosage automatique enterré au stade de football.

Point 8 – Fleurissement

Mme Sabine KIENTZ, adjointe rapporte que suite au départ de Mme Brigitte DIEBOLT, présidente sortante de Wickerschwihr depuis le mois de janvier 2023, aucun(e) autre candidat(e) ne s’est porté(e) volontaire pour son remplacement.

Cependant, un jury a tout de même pu être constitué pour la saison 2023 et les membres ont bien été conduits à travers la commune pour la visite annuelle au titre du concours des maisons fleuries qui a eu lieu le jeudi 20 Juillet 2023.

Nouveauté pour cette année : il n’y a qu’une seule catégorie et ce seront les 25 premiers lauréats qui seront primés.

Cette tournée s’est faite comme habituellement en tracteur avec remorque et la collaboration de 4 membres issus des 3 trois communes limitrophes (Andolsheim- Fortschwihr et Wickerschwihr), accompagnés de Mme Sabine KIENTZ, adjointe et M. Pierre ZWINGELSTEIN, adjoint.

Point 9 – Bail chasse communale – Résultat consultation et Constitution Commission Consultative Communale Chasse « 4C » et de Dévolution

9.1 Résultat consultation : Le Maire communique le résultat issu de la consultation écrite des propriétaires des fonds situés sur le territoire communal de la chasse et de l’abandon du produit de la chasse au bénéfice de la Commune pour le paiement partiel de taxes foncières à la C.A.A.A. et à l’Association Foncière pour l’entretien des chemins ruraux.

Il informe que les 2/3 de la superficie obligatoire et des propriétaires fonciers, ont été atteint à la date du 28 août 2023, délai local de rigueur. Ainsi, la superficie abandonnée est de 203 ha 67 a sur un total de 245 ha 59 a soit 82,93 %. S’agissant des propriétaires fonciers, cent (100) sont favorables à l’abandon pour le compte de la Commune sur un total de 124 soit 80,64 %.

M. le Maire fait part qu’il a rencontré le collègue de l’actuel adjudicataire de la chasse communale demeurant à Orbey, qui l’a informé ne plus vouloir reprendre la location du lot unique de la chasse communale. Le lot est donc remis à la location pour 2024 pour toute personne intéressée par le domaine chassable de la commune.

9.2 Commission Consultative Communale Chasse « 4C » : Dans le cadre du renouvellement du bail de la chasse communale et conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 26 juin 2023 arrêtant le cahier des charges des chassesCOMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 25/09/2023

43

communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033, il convient de constituer la Commission Consultative Communale de la Chasse.

Cette commission dite « 4C » a pour but de donner un avis sur la fixation des limites de la consistance du lot communal et du prix, de proposer le renouvellement du droit de chasse au locataire en place, de déterminer le mode de location, les plans de tirs, la protection contre les dégâts de gibiers et le plan de gestion cynégétique. Elle peut par ailleurs être consultée pour formuler un avis sur tous les sujets relatifs à la chasse.

Celle-ci comprend outre le Maire, deux membres désignés par le Conseil Municipal ; deux représentants des agriculteurs désignés par la Chambre d’Agriculture de la Région Alsace ; d’un représentant de la Fédération des Chasseurs du Haut-Rhin et d’un représentant désigné par le Centre Régional de la propriété Forestière. Le président peut également inviter pour certaines questions toute personne dont la présence peut être jugée utile aux débats.

Sont candidats : Monsieur Pierre ZWINGELSTEIN, 1er adjoint et

Monsieur Benoît HOEFT, conseiller municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les deux membres représentants la Commune qui se sont portés candidats.

Pour la Chambre d’Agriculture de la Région Alsace, les représentants des agriculteurs ne sont pas encore connu à ce jour.

Pour le Centre Régional de la Propriété Forestière, a été nommé :

M. Thierry BOUCHHEID, 11 rue Jean Mermoz 68127 SAINTE CROIX EN PLAINE

9.3 Commission de Dévolution : Il est précisé que le rôle de la commission de dévolution intervient en procédures d’adjudication et d’appel d’offres dans les conditions fixées à l’article 8 du cahier des charges type approuvé par arrêté préfectoral du 26/06/2023 pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033. Elle se compose du maire ou son représentant et d’au moins deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal. Sont invités, à titre consultatif, le responsable du service de gestion comptable (anciennement trésorier municipal) ou son représentant et le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail des Solidarités et de la Protection de Populations (DDETSPP) ou son représentant.

Le Maire propose de désigner les mêmes personnes, membres siégeant au sein de la Commission Consultative Communale de la Chasse pour former ladite commission de dévolution chargée d’examiner les déclarations de candidatures à savoir : M. le Maire et Messieurs Pierre ZWINGELSTEIN et Benoît HOEFT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les membres tels que proposés ci-dessus.

Point 10 – Rapport Commissions et Syndicats

10.1 URBANISME : M. le Maire informe les élus, plan à l’appui d’un projet de constructions de quatre maisons d’habitation sis à l’arrière de la propriété KleinCOMMUNE DE BISCHWIHR PV du CM du 25/09/2023

44

au 92 Grand’rue dont le maître d’ouvrage est la Société Olister Hamo de Colmar.

Il fait savoir qu’un chemin rural qui jouxte la propriété en direction de la Blind propriété de la Commune, pourrait servir de voie d’accès aux futures constructions dans le cadre d’une cession de parcelles moyennant un prix de vente proposé à environ 12 000,00 € l’are. L’ensemble des élus émettent un accord de principe sur ladite transaction envisagée.

10.2 BRIGADE VERTE : Monsieur le Maire porte à la connaissance des élus de la présence du moustique « tigre » Aedes albopictus sur une partie du territoire de la commune de Bischwihr à la suite de la mise en place d’un piège pondoir et d’un signalement d’un habitant.

Le Maire donne lecture du courrier arrivé en mairie le 22/09/2023 avec classement de la commune inscrite comme colonisée par l’ARS « Agence Régionale de Santé » et des actions à entreprendre dans le cadre de la lutte préventive pour la période allant jusqu’au mois de novembre 2023.

Dans un premier temps, une action de sensibilisation et de communication sera faite par la collectivité, par affichage sur les panneaux extérieurs de la commune et une plaquette sera également visible via le site et l’application Panneau Pocket.

10.3 SYNDICAT RIVIERES-Haute Alsace : l’assemblée générale du Comité syndical des Cours d’Eaux et des Canaux de la Plaine du Rhin prévue initialement le 21 novembre a été reporté au Lundi 4 décembre 2023, en raison de l’organisation du congrès des Maires.

10.4 TEA « Territoire d’Energie Alsace : M. Benoît MERGEL, adjoint fait part de la réunion du Syndicat qui a eu lieu à Husseren-Les-Châteaux, le 19 septembre dernier. Il a été question de modifier le périmètre par l’adhésion de 11 communes bas-rhinoises et l’adjonction de la Communauté de Communes de Sélestat. Une délibération dans ce sens interviendra lors de la prochaine réunion du conseil municipal.