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Déliberation - 47
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
047/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, lé conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-cinq, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON représentée par Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Laëtitia NYS et Monsieur Jean-Charles OLIVE
ABSENTS: Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Sébastien | Nombre de conseillers FOULONNEAU, Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice. … 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Thierry VANDAELE HÉENS 22 Votants... 23
Budget lotissement communal Les Conillets - adoption
DOM n°047/2025 -7.1.2 0 | 4, Compte Financier Unique 2024
Monsieur le Maire quitte la séance.
Rapporteur : Madame GiILLOT
Comme le rappelle l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales : « l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant du compte administratif, présenté par le Maire, et du compte de gestion, établi par le Comptable de la collectivité territoriale ».
Le Compte Financier Unique est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public. Il rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures car sa production est totalement dématérialisée. Sa confection se déroule par circuit informatique. Une agrégation entre les données produites par l'ordonnateur et le comptable public est opérée afin de s'assurer de la similitude des exécutions budgétaires.
Le Compte Financier Unique répond à trois objectifs principaux, à savoir : - une information financière plus simple et plus lisible avec un seul document au lieu de deux partiellement redondants et souvent trop volumineux, - une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du Compte Financier Unique, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné, - le levier d'un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) pour établir ce document commun. Cela contribue, si nécessaire, à la fiabilisation des comptes. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-31,
Vu la délibération du conseil municipal numéro 062/2024 en date du 19 mars 2024 approuvant le budget primitif lotissement communal Les Conillets 2024,
Considérant le Compte Financier Unique 2024 dressé conjointement entre l'ordonnateur et le comptable public,
Considérant la présentation en conseil municipal privé le 11 février 2025 du résultat de l'exercice 2024 du budget lotissement communal Les Conillets,
Considérant que le Compte Financier Unique 2024 du budget lotissement communal Les Conillets dans sa version intégrale ef qu'une synthèse de ce dernier ont été envoyés aux élus le 19 mars 2025,
il est présenté à l'assemblée le Compte Financier Unique 2024 du budget lotissement communal Les Conillets.
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Crédits ouverts 478 368,48 euros 478 368,48 euros
Crédits consommés 419 876,24 euros 353 685,23 euros Solde d'exécution 2023 reporté 2 065,62 euros -
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2024 : - 68 256,63 euros
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Crédits ouverts 731 601,34 euros 731 601,34 euros Crédits consommés 353 685,23 euros | 253 232,86 euros Solde d'exécution 2023 reporté 253 232,86 euros | -
Résultat de clôture de la section d'investissement 2024 : - 353 685,23 euros
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :
- DÉCLARE que le Compte Financier Unique 2024 du budget lotissement communal Les Conillets établit une parité des comptes entre l'ordonnateur et le comptable public :
- ARRÊTE le Compte Financier Unique 2024 du budget lotissement communal Les Conillets comme proposé ci-dessus :
- APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen ;
- DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2024 définitivement closes et les crédits non consommés annulés.
Délibération publiée le 03 avril 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Thierry VANDAELE
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
ID : 044-200078079-20250325-DCM_047_2025-DE