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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 94B Convention de mise a disposition dun local entre la CCC et lIFAC 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 94B Convention de mise a disposition dun local entre la CCC et lIFAC 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Bureau communautaire
Mardi 28 Octobre 2025
DECISION DE BUREAU
Nombre de membres du bureau : 11
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 10
Présents : M. Claude REVEL, M. Francis BARDEAU, M. Claude VALERO, Mme Isabelle SILHOL, M. Bernard COSTE, M. Olivier BRUN, M. Gérald VALENTINI, Mme Myriam GAIRAUD, M. Olivier BERNARDI, M. Joseph RODRIGUEZ.
Absents : Mme Marie PASSIEUX.
Rapporteur : M. Claude REVEL.
Convention de mise à disposition d’un local entre la Communauté de communes du Clermontais
et l’IFAC pour l’organisation d’une session de formation BAFA
Monsieur REVEL rappelle que par délibération en date du 05 Octobre 2021, le Conseil communautaire a
approuvé une délégation de pouvoir au Bureau communautaire pour prendre toute décision concernant
l’approbation des conditions d’affectation, d’occupation et de location, constitutives ou non de droits réels,
des biens meubles et immeubles, pour une durée n’excédant pas neuf ans.
Considérant que dans le cadre de l’exercice de sa compétence jeunesse, la Communauté de communes
du Clermontais participe au financement de certaines formations au BAFA.
Considérant que la Communauté de communes dispose de locaux, inoccupés sur la période considérée
du 26 au 31 décembre, permettant d’accueillir ladite formation dispensée par l’IFAC.
Considérant qu’afin de permettre la bonne organisation de ces formations, reflétant l’engagement du
territoire, la convention proposée a pour but de mettre à disposition lesdits locaux à titre grâcieux à
l’organisateur des formations.
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention d’occupation des locaux consentie par la Communauté de communes
du Clermontais à l’IFAC,
- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces utiles à l’exécution
de la présente décision,
Décision n°2025-94B
Publié le 07/11/2025 Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
- RAPPELLE que toutes les décisions prises par le Bureau en application de ses délégations sont
systématiquement rapportées en Conseil communautaire.
Fait à Clermont l’Hérault, le 30 octobre 2025 Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20251103-2025-94B-AU
Date de télétransmission : 03/11/2025
Date de réception préfecture : 03/11/2025 CONVENTION DB VIISE A DISPOSITIOI{ DE LOCAUX
Bntre les soussignés :
La Communauté de Communes du Clermontais, représentée par Claude Revel, Siège : 20 Avenue Raytnond Lacombe, 34800 Clennont-l'Hérault. Ci-après dénomrnée < la Collectivité >),
Et
IFAC représentée par CLEMENT Ludovic, Siège : 58 Bis Rue Vincente Faita 30000 Nîmes, Ci-après dénommée < te Bénéficiaire >>,
Il a été convenll ce qui suit :
Article I : Objet
La présente convention a pour objet la mise à disposition par la Collectivité des locaux de I'accueil de loisirs de Ceyras, pour la tenue d'une formation BAFA dont la collectivité est I'initiatrice et participe au frnancement auprès de jeunes du territoire.
Article 2 : Désignation des biens
Les biens mis à disposition par la présente sont ceux sis Accueil de loisirs de Ceyras, impasse
du stade, 34800 CEYRAS
Ils comprennent :
. Bureau du responsable et bureau animateur, .
Salle de restauration prirnaire,
. Bloc sanitaire primaire,
. Salle d'animation primaire.
Article 3 : Modalités d'utilisation
Le Bénéficiaire s'engage à utiliser les locaux exclusivement pour les activités de formation mentionnées à I'article l. Aucune autre activité ne saurait être organisée sous peine de résiliation de plein droit de la présente convention.
Un rendez-vous préalable sera convenu avec le Service Jeunesse af,rn de présenter le lonctionnement des locaux, notamment : I'accès et usage de I'alarme, le matériel à disposition, le chariot et matériel d'entretien. A I'issue dudit rendez-vous, sera dressée la liste du matériel rnis à disposition ainsi que son état. Toute dégradation ou disparition de matériel sera supporté par le Bénéficiaire. Le mobilier utilisé devra être remis en place par le Bénéficiaire à I'issue de chaque journée de fonnation.
Article 4 : Entretien des locaux
L'entretien des locaux sera assuré par la Collectivité au rythme défini par I'utilisation et les besoins des locaux.
Article 5 : Durée
La présente convention est conclue pour la période du 26 décembre 2025 au 3l décembre 2025. Toute reconduction fera I'objet d'un accord écrit.
Article 6 : Conditions financières
La mise à disposition est consentie à titre gracieux
Article 7 : Responsabilités
Le Bénéficiaire est responsable des locaux pendant toute la durée de la formation. Il fait son affaire de l'ouverture et de la fenneture du bâtiment. Il sera tenu responsable de tout vol ou intrusion résultant du non-respect des consignes relatives à la fermeture des locaux. La Collectivité ne pourra être tenue responsable des dommages survenus du fait du non-respect des consignes. Le Bénéficiaire supportera en outre les éventuelles conséquences dommageables de son utilisation des locaux pour les tiers.
Le Bénéficiaire devra foumir une attestation d'assurance responsabilité civile.
Fait à clermont-l'Hérault, le 2 I 0CT, 2025
Pour le Bénéficiaire :
CLEMENT Ludovic Responsable Service BAFA
PryT dOo
Pour la Collectivité :
Claude Revel, Président de la
de du
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