Déliberation - 315878?projectId=652

Documents similaires

Procès Verbal - 77076?projectId=652

Procès Verbal - 68283?projectId=652

Procès Verbal - 68268?projectId=652

Compte-Rendu - 68259?projectId=652

Procès Verbal - 77382?projectId=652

Procès Verbal - 56533?projectId=652

Compte-Rendu - 68276?projectId=652

Compte-Rendu - 68291?projectId=652

Procès Verbal - 77388?projectId=652

Procès Verbal - 56305?projectId=652

Déliberation - 315878?projectId=652 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lombreuil. Lien du pdf (Déliberation - 315878?projectId=652)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, République Française

Département Loiret

Commune de Lombreuil

Compte rendu de séance

Séance du 25 Mai 2020

L' an deux mil vingt, le vingt-cinq Mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle de la mairie sous la présidence de Monsieur GODEY Éric Maire.

Présents : Messieurs GODEY, BERNARD, Madame SELZER, Monsieur GILLET, Madame CHARPENTIER, Monsieur VERHEULE, Mesdames DURAND, THOLLIER, Monsieur LEBRUN, Mesdames BOISCOMMUN, CHAGOURIN.

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 11

• Présents : 11

Date de la convocation : 18 mai 2020

Date d'affichage : 18 mai 2020

Acte rendu executoire

Après dépôt en Sous-Préfecture de Montargis le 27 mai 2020

et publication ou notification du 27 mai 2020

A été nommée secrétaire : Madame CHAGOURIN.

Le compte rendu de la séance du 26 février 2020 est approuvé à l'unanimité.

Objet des délibérations :

I. Délibération : Désignation des représentants au sein des commissions communales - Référence n°05/2020.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-22,

Considérant qu'il est nécessaire, dans le cadre d'une bonne marche de l'administration municipale, suite à une nouvelle élection du Maire et des Adjoints, de procèder au renouvellement des membres des commissions communales,

Sur le rapport de Monsieur Éric GODEY et sa proposition,

Rappelle que les commissions sont les suivantes :

- commission des finances,

- commission des travaux,

- commission urbanisme,

- commission des affaires scolaires et des transports,

- commission communication,

- commission vie culturelle, associative et sportive.

Et qu'elles sont composées comme suit :- Le Maire, membre et Président de droit.

- commission des finances, les réunions sont ouvertes à l'ensemble des Conseillers Municipaux. - pour les autres commissions : quatre membres élus par le Conseil Municipal en son sein.

Commission des finances

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Décide que les réunions de la commission des finances sont ouvertes à l'ensemble des Conseillers Municipaux.

Commission des travaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Désigne les membres de la commission des travaux :

- Patrice BERNARD

- Sylvie SELZER

- Thierry GILLET

- Claude VERHEULE

Commission urbanisme

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Désigne les membres de la commission urbanisme :

- Sylvie SELZER

- Valérie CHARPENTIER

- Grégory LEBRUN

- Françoise BOISCOMMUN

Commission des affaires scolaires et des transports

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Désigne les membres de la commission des affaires scolaires et des transports : - Amélie DURAND

- Édith THOLLIER

- Françoise BOISCOMMUN

- Sylvie CHAGOURIN

Commission communication

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Désigne les membres de la commission communication :

- Patrice BERNARD

- Valérie CHARPENTIER

- Amélie DURAND

- Françoise BOISCOMMUN

Commission vie culturelle, associative et sportive

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Désigne les membres de la commission vie culturelle et associative :

- Sylvie SELZER

- Amélie DURAND

- Grégory LEBRUN

- Sylvie CHAGOURIN

II. Désignation des représentants au sein de la commission d'appel d'offres - Référence n°06/2020.Le Conseil Municipal,

Vu les articles 22 et 23 du Code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu'outre le Maire, son Président, cette commission est composée de trois membres titulaires élus par le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Désigne les trois membres titulaires et les trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres :

Membres titulaires

- Patrice BERNARD

- Sylvie SELZER

- Thierry GILLET

Membres suppléants

- Claude VERHEULE

- Édith THOLLER

- Grégory LEBRUN

III. Délibération : Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints - Référence n°07/2020.

Vu l'article L.2123-20 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, article 3, fixant les taux maximum des indemnités de fonction des Maires et des Adjoints,

Vu l'article l.2123-23 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, article 92, portant sur les indemnités de fonction des Maires,

Vu l'article L.2123-24 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, article 92, portant sur les indemnités de fonction des Adjoints,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constatant l'élection du Maire et de trois Adjoints,

Vu l'arrêté municipal portant délégation de fonctions à Monsieur Patrice BERNARD, Madame Sylvie SELZER et Monsieur Thierry GILLET, Adjoints,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité du Maire en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut pas dépasser 25,5 %,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un Adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 9,90 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire et des Adjoints comme suit :

- Maire : 25,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire, avec effet au 1er janvier 2020,

- 1er Adjoint : 6,60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire,- 2ème Adjoint : 6,60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire, - 3ème Adjoint : 6,60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2020, article 6531.

IV. Délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire - Référence n°08/2020.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal d'accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certaines matières.

Monsieur le Maire rappelle que tous les contrats de travaux, de fournitures ou de services conclus à titre onéreux (même s'il s'agit d'un très faible montant) entre la commune et une entreprise de travaux, un fournisseur ou un prestataire de services sont des marchés publics qu'il ne peut signer sans autorisation spécifique, au cas par cas, du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Vu le 4° de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement :

- des marchés et des accords-cadres de travaux d'un montant inférieur à 15.000,00 euros HT, - des marchés et des accords-cadres de fournitures d'un montant inférieur à 5.000,00 euros HT, - des marchés et des accords-cadres de services d'un montant inférieur à 5.000,00 euros HT.

Monsieur le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (cf.article L.2122-23 du CGCT).

Séance levée à 20 heures 40 minutes.