Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 107 AOO 23018 Avenant n.2 rehabilitation aire enherbee Grand Parquet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 107 AOO 23018 Avenant n.2 rehabilitation aire enherbee Grand Parquet)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Pays de
LA Fontainebleau )mmuns d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 26 juin 2025
Délibération n° 2025-107 - Commande publique - AOO 23018 - Avenant n°2 à
l'appel d'offres relatif à la « réhabilitation de l'aire enherbée du stade équestre du
Grand Parquet à Fontainebleau » - Approbation et autorisation de signature
Membres en exercice 61
Membres présents 41
Membres ayant donné 11
pouvoir
Membres intéressés (se 0
retire du vote)
Votants 52
Abstentions (incluant
refus de vote) :
Suffrages exprimés 49
Majorité absolue 25
Pour 49
Contre 0
L'an deux mil vingt-cinq, le 26 juin, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 20 juin 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMÉNIA, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Nathalie VINOT.
MM. Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO (à partir de la délibération n° 2025-092), Yann MOREAU, Sylvain PIESSET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE,.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Laure AVELINE à Mme Nathalie VINOT
Mme Francine BOLLET à M. Thibault FLINE
Mme Gwenaël CLER à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN à Mme Marie-Charlotte NOUHAU
M. Christophe BAGUET à Mme Sonia RISCO Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250626-2025-107-DE Date de réception préfecture : 03/07/2025 . Christian BOURNERY à M. Michel CALMY
. Nicolas PIERRET à Mme Françoise BOURDREUX
. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FEMENIA Se.
2
=
S
Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Anne GHYSSENS
Mme Marie HOLVOET
Mme Lamia KORT
Mme Isabelle MARIE
Mme Audrey TAMBORINI
Mme Marie-Laure VASSEUR
M. Jean-Claude DELAUNE
M. Cédric THOMA
M. Olivier MAGRO (de la délibération n°2025-088 à n° 2025-091)
Secrétaire de Séance :
Michel CALMY
Références juridiques :
- Code de la commande publique, et notamment les articles R2194-7 et R2194-8 : - Code général des collectivités territoriales ;
- Délibération n°2023-135 du conseil communautaire du 28 septembre 2023 relative à la signature du marché de conception-réalisation relatif à la réhabilitation de l'aire enherbée du Stade équestre du Grand Parquet, - Délibération n°2024-146 du conseil communautaire du 26 septembre 2024 relative à la signature de l'avenant n°1 au marché relatif à la réhabilitation de l'aire enherbée du stade équestre du Grand Parquet
Rapporteur : M. le Président
Par délibération n°2023-135 du 28 septembre 2023, le Président de la Communauté d'agglomération a été autorisé à lancer, attribuer, et signer de manière anticipée l'appel d'offres relatif à la « Réhabilitation de l'aire enherbée du stade équestre du Grand Parquet à Fontainebleau ».
Le montant initial du marché était de 1 897 940,63 € HT soit 2 277 528,76 € TIC.
Le marché a été notifié le 25 avril 2024 au Groupement Stradanova (mandataire) / Invarr / Normandie Drainage / Natural Grass.
Par délibération n°2024-146 du 26 septembre 2024, le Président de la Communauté d'agglomération a été autorisé signer un avenant n°1, pour l’ajout/modification de prestations sur le marché.
Cet avenant n°1, conduisant à une augmentation de + 1,77% a porté le montant du marché à 1 931 599,03 € HT soit 2 317 918,83 € TIC.
Cet avenant n°1 a été notifié le 14 octobre 2024.
Le présent avenant n°2 a pour objet la modification du marché de travaux conformément à l’article R.2194-8 du Code de la Commande Publique (CCP) par l'ajeut-deprestations—et compte-tenu des éléments suivants :
Page 2 SUT 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250626-2025-107-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025 Est apparue, après la réception des travaux, la nécessité d'ajouter au marché les travaux de remise en état du terrain engazonné du Grand Parquet, ainsi que des prestations qualitatives d'entretien et de maintenance. En effet, comme tout terrain à destination de pratiques équestres de haut niveau, afin de ne pas endommager l'ensemble de l'ouvrage, il est indispensable d'apporter des soins particuliers à la zone enherbée, dont la technicité est apportée par le groupement titulaire du marché ; il est également prévu un transfert de savoir-faire à destination des agents du Grand Parquet. Il s'agit principalement d'opérations de régénération du terrain après utilisation, d'apports en amendements et biostimulants, d'aérations / décompactage.
Cet avenant n°2, conduisant à une augmentation du montant du marché de + 11,93% porte le montant du marché à 2 161 968.85 € HT, soit 2 594 362,62 € TIC.
Cette augmentation, considérée comme de faible montant, est autorisée conformément aux articles R.2194-7 et R.2194-8 du Code de la Commande Publique (CCP).
Le cumul des deux avenants, augmentant tous deux le montant initial du marché, ne dépasse pas la limite des 15% autorisée.
L'article R.2194-7 du Code de la commande publique dispose que « Le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles ».
La modification induite par le présent avenant n'est pas substantielle.
La durée du marché reste inchangée, il n’y a aucune autre modification apportée par l'avenant n°2.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 03 juin 2025 à 10h30 et a émis un avis favorable sur cet avenant.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Valider l'avenant n°2, joint, relatif au marché de réhabilitation de l'aire enherbée du stade équestre du Grand Parquet à Fontainebleau —- AOO 23018 ;
- Autoriser M. le Président à signer ledit avenant n° 2.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250626-2025-107-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025 Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité (3 abstentions: Mme Carole CHAVANCE, MM. Patrick GAUTHIER et Yann MOREAU) de :
- Valider l'avenant n°2, joint, relatif au marché de réhabilitation de l'aire enherbée du stade équestre du Grand Parquet à Fontainebleau - AOO 23018 ;
- Autoriser M. le Président à signer ledit avenant n° 2.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaÿfe de séanc résident,
UV
Pägcal GOUHOURY épée. MO Ÿ Michel CALMY
Certifié exécutoire le f} 3 JUIL. 2025
Date de mise en ligne le
Notification le à 3 JUIL. 2025
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site wWww.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Em À. À.
Page #SUT +
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250626-2025-107-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025