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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 059 cc 4 vote du budget primitif 2026 du ba assainissement des eaux usees
Document publié le Mardi 21 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2026 059 cc 4 vote du budget primitif 2026 du ba assainissement des eaux usees)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S L O7
ID : 974-249740101-20260504-2026 059 CC_4-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents : 56
Nombre de représentés : 6
Nombre d'absents : 2
OBJET
AFFAIRE N°2026_059_CC_4
Vote du budget primitif 2026 du budget
annexe de l'Assainissement des Eaux
Usées
Nombre de votants : 62
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
21 avril 2026
- date d’affichage et de publication de la liste
des délibérations au plus tard le
04/05/2026
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
______
Séance du 27 avril 2026 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT SEPT AVRIL à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Kévin DAIN
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Gabriel AUBERT - M. Cyrille MELCHIOR - M. Christophe DAMBREVILLE - Mme Karine AGATHE FILAIN - M. Cédric BOYER - Mme Audrey CESAR - M. Kévin DAIN - M. Jean Harry GADO - M. Sébastien GUYON - M. Ludovic LASAONE - Mme Alice MOREAU CLEMENTE - M. Irchad OMARJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Sergio PERFILLON - M. Guillaume PEROUX - Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Marina PONGERARD SINGAINY - Mme Nila RADAKICHENIN - M. Seeven RANGAMA-PETCHY - M. Eric RENE - M. Edie SOPHIE - Mme Jacqueline APAYA - Mme Vanessa Judikaelle BALENCOURT - M. Didier FOS - M. Karim JUHOOR - M. Lionel LEBEAU - Mme Lucette PALAS - Mme Marie Huguette VIDOT - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Olivier HOARAU - M. Evane Nil AYDOGARD - Mami BAMILI - M. Vincent RIVIERE - Mme Anaëlle DUFESTIN - Mme Aurélie NARAYANIN-RAMAYE - M. Mihidoiri ALI - Mme Bibi-Fatima ANLI - M. Jean- Paul BURKIC - Mme Isabelle ERUDEL - Mme Gertrude Marie Josée SEYCHELLES HOARAU - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Virginie SALLE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Yann CRIGHTON - M. Philippe ROBERT - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Freddy BOYER - Mme Huguette BELLO - M. Daniel PAUSE - Mr Erick FONTAINE
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Thierry ROBERT - M. Jean Yves LANGENIER
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Monsieur Dominique APAYA-GADABAYA procuration à Mme Annie PIGNOLET DUMONT - Mme Karine LEBON procuration à Mme Pascaline CHEREAU- NEMAZINE - Mme Manon VINCELOT procuration à M. Karim JUHOOR - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Christophe DAMBREVILLE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Audrey CESAR - Mme Eglantine VICTORINE procuration à M. Cyrille MELCHIOR Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le SLOF
ID : 974-249740101-20260504-2026 059 CC_4-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 AVRIL 2026
AFFAIRE N°2026_059_CC_4 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Le Président de séance expose :
Les dépenses réelles du budget annexe de l’Assainissement des Eaux Usées s’élèvent à 4,3 M€.
En fonctionnement, l’enveloppe de 1,3 M€ correspond principalement aux dépenses suivantes : • 0,7 M€ de charges financières ;
• 0,5 M€ de frais de personnel ;
• 0,1 M€ pour les frais de fonctionnement.
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 3 M€, dont 2 M€ de dépenses d’équipement. Les principaux investissements pour 2026 concernent les opérations suivantes : • 0,6 M€ pour la modernisation du réseau des Eaux Usées (EU) de la RN1A ; • 0,5 M€ pour la gestion immobilière et foncière ;
• 0,4 M€ pour le développement et l’exploitation du réseau des Eaux Usées (EU) ; • 0,3 M€ de travaux délégués.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 0 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 8 CONTRE) DÉCIDE DE :
-APPROUVER le Budget Primitif 2026 du budget annexe de l'assainissement des eaux usées, conformément aux chapitres présentés en annexe ;
-AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles inscrites au Budget Primitif 2026.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le: S LO
ID : 974-249740 101-20260504-2026_059_CC_4-DE
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
BALANCE GÉNÉRALE - DÉPENSES
ET 011 | Charges à caractère général 115 000 115 000
012 | Charges de personnel et frais assimilés 492 461 492 461
8 023 | Virement à la section d'investissement 840 297 840 297
ë 042 | Opérations d'ordre transfert entre sections 70 000 70 000
ë 65 | Autres charges de gestion 47 500 47 500
ë 66 |Charges financières 686 406 686 406
67 |Charges exceptionnelles 10 000 10 000
TOTAL 1351367 910 297 2 261 664
040 | Opérations d'ordre transfert entre sections 80 000 80 000
041 | Opérations patrimoniales 600 000 600 000
2 13 | Subventions d'investissement - reversements 800 800
Ë 16 | Emprunts et dettes assimilées 1 055 000 1 055 000 a
ê 20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 250 000 250 000
Ë 21 |Immobilisations corporelles 650 000 650 000
23 |Immobilisations en cours 1 043 483 1 043 483
TOTAL 2 999 283 680 000 3 679 283
TOTAL GÉNÉRAL. 4 350 650 1 590 297 5 940 947
30 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le: S LOT
ID : 974-249740 101-20260504-2026_059_CC_4-DE
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
BALANCE GÉNÉRALE - RECETTES
Opérations Opérations
réelles d'ordre one
£ 042 | Opérations d'ordre transfert entre sections 80 000 80 000
ë 70 |Vente produits fabriqués, prestations 2174512 2174512
£ 75 |Autres produits de gestion courante 7152 7152
$ TOTAL 2 181 664 80 000 2 261 664
021 | Virement de la section d'exploitation 840 297 840 297
# 040 | Opérations d'ordre transfert entre sections 70 000 70 000
Ë 041 | Opérations patrimoniales 600 000 600 000
Ê 13 | Subventions d'investissement 365 978 365 978
Ë 16 |Emprunts et dettes assimilées 1 803 008 1 803 008
TOTAL 2 168 986 1510297 3 679 283
TOTAL GÉNÉRAL 4 350 650 1 590 297 5 940 947
31