Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 157 cc 5 vote du budget primitif 2025 du budget annexe de lassainissement des eaux usees
Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 157 cc 5 vote du budget primitif 2025 du budget annexe de lassainissement des eaux usees)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
SAINT LEU - TROIS BASSINS -— SAINT PAUL
LE PORT -— LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents : 41
Nombre de représentés : 6
Nombre d'absents :17
OBJET
AFFAIRE N°2024 157 CC 5
Vote du budget primitif 2025 du budget
annexe de l'Assainissement des Eaux
Usées
Nombre de votants : 47
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
10 décembre 2024
- date d’affichage et de publication de la liste
des délibérations au plus tard le
23/12/2024
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE SEIZE DÉCEMBRE à 14h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - Mme Marie-
Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille
MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT
- Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M.
Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI -
Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Pierre Henri GUINET - Mme Brigitte
DALLY - M. Philippe LUCAS - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Josian ACADINE - Mme Audrey FONTAINE - M. Christophe DAMBREVILLE
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Tristan FLORIANT - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Julius
METANIRE - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - M. Guylain MOUTAMA-
CHEDIAPIN - Madame Martine GAZE - M. Alain BENARD - M. Karl BELLON - Mme Amandine TAVEL - M. Maxime FROMENTIN - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Jacqueline SILOTTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK
- Mme Jocelyne JANNIN - M. Jean François NATIVEL - M. Jean MARCEAU
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Suzelle
BOUCHER procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme Melissa PALAMA- CENTON procuration à Mme Audrey FONTAINE - Mme Roxanne PAUSE-
DAMOUR procuration à M. Irchad OMARIEE - M. Olivier HOARAU procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jasmine BETON procuration à Mme Catherine
GOSSARD
ID : 974-249740101-20241224-2024_157_CC_5-DE Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le TT
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU - TROIS BASSINS -— SAINT PAUL
LE PORT -— LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2024
AFFAIRE _N°2024 157 CC 5: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Le Président de séance expose :
Les dépenses réelles du budget annexe de l’ Assainissement des Eaux Usées s’élèvent à 6,4 ME :
En fonctionnement, l’enveloppe de 1,2 M€ correspond principalement aux dépenses suivantes : ° 0,4 ME de frais de personnel
° 0,6 ME de charges financières.
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 5,2 ME€, dont 4,1 ME de dépenses d’équipement. Les principaux investissements pour 2025 sont les suivants :
° 1,8 ME pour le développement et l’exploitation du réseau des Eaux Usées (EU) * 1,6 ME de travaux délégués
° 0,6 ME pour la modernisation du réseau des Eaux Usées (EU) de la RNIA.
A noter qu’il est prévu une enveloppe de 0,05 ME pour les études relatives l’extension de la station de traitement des eaux
usées de Bois de Nèfles.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 03/12/2024.
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 02/12/2024.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouiï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 5 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
-APPROUVER le Budget Primitif 2025 conformément aux chapitres présentés en annexe ;
-AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles
inscrites au Budget Primitif 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président
ID : 974-249740101-20241224-2024_157_CC_5-DE Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le S L C
ID : 974-249740101-20241224-2024_157_CC_5-DE
ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
BALANCE GÉNÉRALE - DÉPENSES
Opérations SRSRAONE TOTAL
réelles d'ordre
011 | Charges à caractère général 70 000 70 000
M 012 | Charges de personnel et frais assimilés 431193 431193 C
É 023 | Virement à la section d'investissement 1208807 |1208 807 vo : : € |042 Opérations d ordre transfert entre 70 000 70 000
5 sections
ü 66 |Chargesfinancières 600 000 600 000 (e]
" |67 Charges exceptionnelles 50 000 50 000
TOTAL 1151193 | 1278807 | 2430000
040 Opérations d ordre transfert entre 70 000 70 000 sections
041 |Opérations patrimoniales 600 000 600 000
€ 16 |Emprunts et dettes assimilées 1 100 000 1 100 000
5 20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 235 125 235 125 n
|21 [Immobilisations corporelles 1575 000 1575 000 v
ë 23 |Immobilisations en cours 2 285 000 2 285 000
26 |Participations et créances rattachées 13 700 13 700
TOTAL 5 208 825 670000 |5878 825
TOTAL GÉNÉRAL 6360018 | 1948807 |8308825 Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le
ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
BALANCE GÉNÉRALE- RECETTES
Opérations Dperstons TOTAL
réelles d'ordre
042 Opérations d ordre transfert entre 70 000 70 000 & sections
S 170 |Uente produits fabriqués, prestations 2 360 000 2 360 000 LL
TOTAL 2 360 000 70 000 2 430 000
021 | Virement de la section d'exploitation 1208807 |1208 807
2 040 Opérations d ordre transfert entre 70 000 70 000 © sections
5 041 | Opérations patrimoniales 600 000 600 000 n
+ [13 [Subventions d'investissement 1638 050 1638 050 v
è 16 |Emprunts et dettes assimilées 2 361 968 2 361 968
TOTAL 4000018 | 1878807 |5878 8925
TOTAL GÉNÉRAL 6360018 | 1948807 |8308825
S'LO
ID : 974-249740101-20241224-2024_157_CC_5-DE Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le S L G
ID : 974-249740101-20241224-2024_157_CC_5-DE