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Arrêté - a2024 611 occupation du domaine public abc isolations 26 rue amiral robert du 02 septembre 2024 au 27 septembre 2024
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 611 occupation du domaine public abc isolations 26 rue amiral robert du 02 septembre 2024 au 27 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-611
Co UrSeu [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC La station bien-être SUr-Mer
26 RUE AMIRAL ROBERT
DU 02 SEPTEMBRE 2024 AU 27 SEPTEMBRE
2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande de l’entreprise ABC Isolations, en date du 29 juillet 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
Signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de réfection de façade entrepris au 26 rue Amiral Robert par l'entreprise ABC Isolations — Zi de la
Résistance — 14400 BAYEUX,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise ABC Isolations est autorisée à occuper le domaine public,
devant le 26 rue Amiral Robert afin de procéder à des travaux de
réfection de façade, du 02 septembre 2024 au 27 septembre 2024.
ARTICLE 2: La CIRCULATION des piétons sera interdite sur le trottoir se trouvant
devant le 26 rue Amiral Robert, du 02 septembre 2024 au 27
septembre 2024.
ARTICLE 3: Une déviation piétonne sera mise en place par l’entreprise au moyen
d'une signalisation réglementaire.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr— Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6: Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale ainsi que le
pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui fera l’objet d'une insertion au registre des actes de
l'exécutif, d'une publication et sera transmis à la Préfecture du
Calvados.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 01/08/2024
Signé le Z 3 /OKI EL
Publié le Zi 1eKiZt
Pour le Maire et par délégation
Maire Adjoint
Page 2 de l'arrêté A2024-611 HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de
la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER -— Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com