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Arrêté - a2024 677 occupation du domaine public sarp les 26 septembre 2024 et 27 septembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 677 occupation du domaine public sarp les 26 septembre 2024 et 27 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE MUNICIPAL N° A2024-677 Co U Frse U [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE ES — __— PUBLIC La station bien-être SU r-M er COURSEULLES-SUR-MER LE 26 SEPTEMBRE 2024 ET LE 27 SEPTEMBRE 2024 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18, Vu le Code de la route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5, Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu la demande de l’entreprise SARP, en date du 09 septembre 2024, Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonction et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE, Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population, Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des opérations de curage du réseau d'évacuation des eaux pluviales par l’entreprise SARP, ARRETE ARTICLE 1: L'entreprise SARP est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre le curage du réseau d'évacuation des eaux pluviales, le 26 septembre 2024 et le 27 septembre 2024, dans les rues suivantes : — Rue de la Mer (sur une longueur de 75 mètres en amont de la rue du Bassin) — Chemin des Tuileries — Allée du Vieux Colombier ARTICLE 2: Les opérations de curage du réseau d'évacuation des eaux pluviales dans la rue de la Mer se feront IMPERATIVEMENT le 26 septembre 2024. ARTICLE 3 : La CIRCULATION se fera sur chaussée rétrécie dans les rues décrites à l'article 1, le temps de la réalisation des opérations de curage, le 26 septembre 2024 et le 27 septembre 2024. HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@vilie-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 4: ARTICLE 5: ARTICLE 6 : ARTICLE 7: ARTICLE 8 : Il est interdit au véhicule effectuant les opérations de curage de rouler ou de se stationner sur les trottoirs. Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur. Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police). Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification. Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication. Fait à COURSEULLES S/MER, le 09/09/2024 Signé le 46(CS (24 Publié le.141@3 0 Pour le Maire et par délégation Le Maire Adjoint Francis NICAIS Page 2 de l'arrêté A2024-677 HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com