Procès Verbal - pv090215

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Procès Verbal - pv090215 Document publié le Lundi 9 février 2015 par la commune de Sigean. Lien du pdf (Procès Verbal - pv090215)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 09 février 2015 à 18H30

Président de séance : Michel JAMMES

Présents : Michel JAMMES, Maire ; Didier MILHAU ; Christine MAURAISIN ; Gilles FAGES ; Brigitte CAVERIVIERE ; Jean-Claude MATHIEU ; Yves YORILLO ; Régine RENAULT ; Pierre SANTORI ; Ghislaine RAYNAUD ; Lionel MUNOZ ; Jacqueline PATROUIX ; René ATTARD ; Frédéric GRANGER ; Angélique PIEDVACHE ; Julien RIBOT ; Claudette PYBOT ; Lydia AUBERT ; Serge LALLEMAND ; Marcel CAMICCI ; Claude PONCET ; Christel ESPEROU ; Jean-Pierre CIRES.

Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Locales : Carmen MOUTOT par Christine MAURAISIN ; Catherine MENA par Claudette PYBOT ; Isabelle JOLIBOIS par Didier MILHAU ; Christian THUAU par Gilles FAGES ; Serge DEIXONNE par Jean-Claude MATHIEU ; Monique CAYROL par Jean-Pierre CIRES.

Le Président de séance constate que le quorum est atteint.

Mesdames Christel ESPEROU et Angélique PIEDVACHE sont désignées secrétaire de séance.

L’assemblée approuve ensuite à la majorité les procès–verbaux du 21 novembre et 22 décembre 2014.

Jean-Pierre CIRES et Monique CAYROL votent contre.

ORDRE DU JOUR

I. DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE : information sur les décisions prises.

II. FINANCES PUBLIQUES : acomptes subventions 2015.

III. CIMETIERE COMMUNAL : rétrocession concession funéraire.

IV. FONCIER : acquisition amiable TREYDOS.

V. COURRIER MUNICIPAL : procuration postale.

VI. VOIRIE : convention viabilité hivernale Conseil Général / Commune de SIGEAN.

VII. CULTURE : convention Grand Narbonne / Commune de SIGEAN.

- La Tempora

VIII. URBANISME : clôtures / permis de démolir.

IX. DOMAINE MARITIME : prorogation concession Port-Mahon / Conseil Général de l’AUDE – Commune de SIGEAN.

X. PERSONNEL COMMUNAL :

- Création postes : agents titulaires

- Modification de poste : agent titulaire

- Autorisation de recrutement d’agents contractuels / saisonniers

- Contrat d’apprentissage

- Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi.

Affaires diverses.

I DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE : informations sur les décisions prises.

Rapporteur : Michel JAMMES.

L’assemblée est informée des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations attribuées par le conseil municipal lors de la séance du 29 septembre 2014.

53/2014 : Contrat d’occupation d’un gîte communal avec DELOUSTAL Joëlle à compter du 24 décembre 2014 pour un montant 71.40 €.

54/2014 : Contrat d’occupation d’un gîte communal avec CAMICCI Marcel à compter du 31 décembre 2014 pour un montant de 18.40 €.

01/2015 : Contrat d’assurance dommages aux bâtiments avec AXA France pour un montant annuel de 25 322.92 € T.T.C.

02/2015 : Commande de gilets pare-balles avec GK PRO pour un montant de 1 047.99 € T.T.C.

03/2015 : Convention d’assistance juridique et de représentation en justice avec le cabinet d’avocats HG&C pour un montant annuel de 18 000 € T.T.C.

04/2015 : Commande de remplacement d’une pompe de la piscine municipale avec AZUR IRRIGATION pour un montant de 4244.35 € T.T.C.

05/2015 : Vente de la concession n° 1190 du cimetière communal.

06/2015 : Vente de la concession n° 1191 du cimetière communal.

07/2015 : Contrat d’assurance du matériel COMCOLOR RISO avec AXA France pour un montant annuel de 643.76 € T.T.C.

08/2015 : Mise en vente dans la régie « DONS ET VENTE INTEMPERIES 2014 » des produits des dons en nature.

09/2015 : Location du casier n° 10 du columbarium du cimetière communal. 10/2015 : Contrat d’occupation d’un gîte communal avec LANCRET Lionel à compter du 02 février 2015 pour un montant mensuel de 360 €.

Michel JAMMES constate que le conseil a pris acte de ces informations.

Jean-Pierre CIRES s’étonne que seulement deux gilets pare-balles aient été commandés alors qu’il y a trois policiers municipaux.

Michel JAMMES répond que deux premiers gilets ont été commandés en urgence suite aux consignes préfectorales et la commande sera complétée prochainement. La préfecture avait donné la consigne que les ASVP patrouillent en civil.Jean-Pierre CIRES dit que les policiers municipaux sont en maladie , qu’il y a du harcèlement et que les policiers sont à bout.

Michel JAMMES répond que ce service a été récupéré dans l’état où il l’avait laissé. Christine MAURAISIN précise que ces équipements permettent d’équiper les deux agents de patrouille.

Jean-Pierre CIRES déplore que la piscine soit fermée depuis près de deux mois alors qu’une pompe est en panne.

Michel JAMMES répond que la pompe a été commandée rapidement . L’expertise de l’assurance a suivi mais le prestataire ayant eu un problème de commande c’est la mairie qui a dû prendre en charge l’achat direct du matériel. Il rappelle la politique de la précédente municipalité qui démarrait les projets sans attendre la réponse aux demandes de subvention.

Remarque :Michel JAMMES ne participe pas au vote du point II de l’ordre du jour.

II FINANCES PUBLIQUES : Acomptes subventions 2015.

Rapporteur : Didier MILHAU.

Certaines associations ont sollicité le versement anticipé d’un acompte sur la subvention à attribuer en 2015.

Il sollicite le conseil pour les demandes suivantes :

Sigean Arts et Sports : 1 500 €

Cercle Nautique des Corbières : 10 000 €

Union SIGEAN PORT-LA-NOUVELLE XV : 10 000 €

Maison des Jeunes et des Loisirs : 20 000 €

DELIBERATION :

R : Michel JAMMES ne prend pas part au vote.

Mesdames Christel ESPEROU et Angélique PIEDVACHE sont

désignées secrétaire de séance.

L’assemblée est informée que certaines associations ont

sollicité le versement d’avances sur les subventions à attribuer pour

l’exercice 2015.

Il est proposé de verser certains acomptes.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

Dit que, conformément à l’article L.232.10 du Code des

Juridictions financières.Considérant les crédits ouverts à l’article 6574 du budget 2015.

Autorise à l’unanimité le Maire à verser les acomptes sur

subventions suivants :

Cercle Nautique des Corbières : 10 000 €

Sigean Arts et Sports : 1 500 €

Union Sigean / Port-La-Nouvelle XV : 10 000 €

M.J.L. : 20 000 €

Dit que les crédits nécessaires seront prélevés sur les fonds

propres de la Commune et inscrits d’office lors du vote du budget

primitif 2015.

DECISION : Adopté à l’unanimité.

III CIMETIERE COMMUNAL : Rétrocession concession funéraire.

Rapporteur : Jean-Claude MATHIEU.

La concession n° 1133/NC3 496 du cimetière communal a été vendue en avril 2009 aux consorts PUSCEDDU. Par courrier du 16 janvier dernier ils ont sollicité la mairie en vue de la reprise de cette concession de 3 m², non utilisée à ce jour.

Il propose au conseil de reprendre cette concession au prix de 217 €, soit 325 €, la valeur d’achat, diminuée du tiers du montant qui a été versé au Centre Communal d’Actions Sociales en 2009.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire présente la demande des consorts

PUSCEDDU, propriétaires de la concession de 3 m², n° 1133NC3 496 du

cimetière communal, depuis avril 2009, qui souhaitent rétrocéder ce

bien à la commune de SIGEAN.

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé de son Président,

Vu la demande des consorts PUSCEDDU.

Vu l’arrêté de concession n° 1133NC3-496 du 09 avril 2009.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

l’article L.2122.22.8 e.Accepte à l’unanimité la rétrocession de la concession funéraire

sus-énoncée.

Dit que le prix de rachat sera de 217 € à payer aux consorts

PUSCEDDU.

Autorise le Maire à signer tout document administratif et

financier afférent à cette rétrocession.

DECISION : Adopté à l’unanimité.

IV FONCIER : Acquisition amiable TREYDOS .

Rapporteur : Didier MILHAU.

Le conseil municipal s’est prononcé le 30 octobre 2013 en faveur de l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée AX n°495 d’une contenance de 85m² en vue de l’élargissement futur du Chemin de la Basse Prade.

Madame Angèle TREYDOS, propriétaire, a sollicité la Mairie afin de reprendre les termes de la délibération.

En effet, vu l’intérêt public de cette acquisition, il propose au conseil municipal de mettre les frais de notaire à la charge de l’acquéreur.

Michel JAMMES souligne l’intérêt public de cette acquisition , ce qui justifie la prise en charge des frais par la commune.

DELIBERATION :

Madame Angèle TREYDOS a sollicité la Mairie afin de reprendre

les termes de la délibération n° 2013/083 acceptant l’acquisition de sa

parcelle située chemin de la Prade.

Le conseil municipal s’était prononcé le 30 octobre 2013 en

faveur de l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée AX

n°495 d’une contenance de 85m² en vue de l’élargissement futur du

Chemin de la Basse Prade.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des

personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à

l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu la délibération du conseil municipal du 30 octobre 2013,

Considère l’intérêt de reprendre les termes de la délibération

susmentionnée,

Dit que vu l’intérêt public de cette acquisition les frais d’acte

seront à la charge de l’acquéreur,Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer tout

document afférent à ce dossier dont l’acte authentique sera établi par la

SCP AYROLLES MARCUELLO LAFFON étude notariale à SIGEAN.

DECISION : Adopté à l’unanimité.

V COURRIER MUNICIPAL : Procuration postale.

Rapporteur : Brigitte CAVERIVIERE.

Le courrier adressé à la mairie par la voie postale est retiré au bureau local. Afin de sécuriser ces retraits de produits, courriers ou colis, il est nécessaire de donner une procuration postale aux agents municipaux qui sont chargés de ces retraits. Elle propose au conseil d’autoriser le Maire à donner procuration postale à certains agents. Michel JAMMES précise qu’il s’agit d’une régularisation pour les agents communaux chargés de la remise du courrier.

DELIBERATION :

Le courrier adressé à la mairie par la voie postale est retiré au

bureau local de La Poste. Afin de sécuriser ces retraits de produits,

courriers ou colis, il est nécessaire de donner une procuration postale

aux agents municipaux qui sont chargés de ces retraits et d’en accuser

réception. Il est proposé au conseil d’autoriser le Maire à donner

procuration postale à certains agents.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé,

Considère l’intérêt de la proposition sus-énoncée.

Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à donner procuration

postale à certains agents municipaux.

DECISION : Adopté à l’unanimité.

VI VOIRIE : Convention viabilité hivernale Conseil Général/Commune de SIGEAN.

Rapporteur : Didier MILHAU.

L’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales confie au Maire, en agglomération, l’exercice des pouvoirs de police, et notamment la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques, ce qui comprend le nettoiement desdites voies.De plus, l‘article L 2213-1 du même Code confie au Maire la police de la circulation, sur les routes départementales, à l’intérieur de l’agglomération.

Les communes peuvent être amenées à réaliser des aménagements sur les routes départementales dans un souci de sécurisation ou d’amélioration des traverses d’agglomération.

Par ailleurs, le Département est tenu à l’entretien des routes départementales conformément aux articles L 131-2 du Code de la Voirie Routière et L 3321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. En vertu de l’article 14 du règlement Départemental de Voirie de l’Aude, cet entretien se limite, au niveau de la chaussée, à la réfection de la chaussée au sens le plus strict afin d’assurer la circulation des usagers dans de bonnes conditions de sécurité.

Au vu de cette répartition des compétences, la réalisation des opérations de viabilité hivernale, en agglomération, ne constitue pas une compétence obligatoire du Département. Pour assurer cette intervention supplémentaire, il est nécessaire de formaliser un accord particulier, entre le Département et la commune de SIGEAN, afin de définir les modalités d’intervention et d’entretien des ouvrages sur les sections de routes départementales, dans le but de garantir un meilleur niveau de service aux usagers de la route.

Serge LALLEMAND se dit gêné par les termes « pourra être tenu responsable ... » et estime qu’il y a un manque de précisions.

Didier MILHAU répond que la version proposée est différente de la version initiale dans laquelle le Conseil Général s’exonérait de toute responsabilité.

Michel JAMMES rappelle qu’il a pris un arrêté pour règlementer le nettoyage des pas de porte en période de neige , qui est de la responsabilité de chacun.

DELIBERATION :

Le Maire fait part aux membres présents de la proposition du

président du conseil général de l’Aude afin de clarifier la répartition des

compétences entre la commune et le département dans la gestion de

l’entretien des ouvrages et des voies départementales, notamment en

agglomération :

« L'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales confie au Maire, en agglomération, l'exercice de pouvoirs

de police, notamment la sûreté et la commodité du passage sur les voies

publiques, ce qui comprend le nettoiement desdites voies. De plus,

l'article L 2213-1 du même Code confie au Maire la police de la

circulation sur les routes départementales à l'intérieur des

agglomérations.

En effet, les communes peuvent être amenées à réaliser des

aménagements sur les routes départementales après conclusion d’une

convention d’aménagement avec le Département, dans un souci de

sécurisation ou d’amélioration des traverses d’agglomération.

Par ailleurs, en agglomération, le Département est tenu à

l'entretien des routes départementales, conformément aux articles L

131-2 du Code de la Voirie Routière et L 3321-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales. En vertu de l'article 14 du Règlement

Départemental de Voirie de l'Aude, cet entretien se limite, au niveau dela chaussée, à la réfection de la chaussée au sens le plus strict afin

d'assurer la circulation des usagers dans de bonnes conditions de

sécurité.

Au vu de cette répartition des compétences, la réalisation des

opérations de viabilité hivernale, en agglomération, ne constitue pas

une compétence obligatoire du Département. Cette intervention

supplémentaire du Département est basée sur un souci

d’homogénéisation du traitement des itinéraires, hors et en

agglomération, et elle doit permettre de faire face aux difficultés des

communes qui ne disposent pas en propre ou par l’intermédiaire des

intercommunalités dont elles font partie, des moyens matériels,

humains et financiers de réaliser ces opérations de viabilité hivernale

indispensables à la sécurité des usagers, à la commodité et à la sûreté

du passage.

Ainsi, il est nécessaire de formaliser un accord particulier entre le

département et la commune, afin de définir les modalités d'intervention

et d'entretien des ouvrages sur les sections de routes départementales,

dans le but de garantir un meilleur niveau de service aux usagers de la

route.

Aussi, le conseil général propose de clarifier cette répartition de

compétences à travers la signature d'une convention relative aux

interventions du département et de la commune en traverse

d'agglomération, concernant d'une part, la réalisation des opérations de

viabilité hivernale par le Département et d'autre part, l'entretien des

diverses dépendances dans l'emprise du domaine public routier

départemental par la Commune.

D'autre part, hors agglomération, l'organisation de la viabilité

hivernale assurée par le Département, sur le réseau routier

départemental, privilégie les interventions sur les itinéraires

structurants et principaux du Département. Les services du

Département traitent le réseau local dès lors que les réseaux prioritaires

sont circulables.

Au titre des pouvoirs détenus par le Maire en application du

Code Général des Collectivités Territoriales, la commune a la possibilité

d’intervenir pour assurer notamment le déneigement selon

l’importance et la nature de la circulation publique sur les voies

départementales, hors agglomération, afin d’intervenir sur la voirie des

écarts de la commune. Si la commune souhaitait assurer ce type de

prestation, celle-ci nécessiterait la conclusion d'une convention entre les

deux collectivités, afin d'établir les conditions d'intervention de la

commune sur le réseau routier départemental.»

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

les articles L.2212-2, L 2213-1 et L.3321-1,

VU l’article L 131-2 du Code de la Voirie Routière,VU le projet de convention proposé

CONSIDERANT l’intérêt de solliciter l’intervention des services du

conseil général pour prolonger, en agglomération, des opérations de

viabilité hivernale entreprises sur les routes départementales,

CONSIDERANT qu’en agglomération, la commune peut être

amenée à réaliser des aménagements sur le réseau routier

départemental,

CONSIDERANT qu’il est donc nécessaire de fixer les obligations

respectives de chaque partie et de répartir les responsabilités liées à

cette intervention afin de favoriser ainsi la qualité du service public,

ADOPTE à l’unanimité le projet de convention tel qu’annexé à la

présente.

DECISION : Adopté à l’unanimité.

VII CULTURE : Convention Grand Narbonne / Commune de SIGEAN.

– La Tempora

Rapporteur : Lionel MUNOZ

Le dispositif « La TEMPORA » s’inscrit dans le cadre de la politique de diffusion culturelle, entre les acteurs locaux, impulsée par le Grand Narbonne. Ce dispositif s’articule autour d’une collaboration artistique, technique, financière et en terme de communication qui doit être matérialisée dans un protocole de mise en œuvre.

Pour 2015, il propose d’accueillir un spectacle d’humoriste, Sacha Judaszko. Michel JAMMES précise que le coût pour la commune est de 0,50 € par habitant.

DELIBERATION :

Le dispositif « La Tempora » s’inscrit dans la coopération

culturelle entre les acteurs locaux, impulsée par le Grand Narbonne

Communauté d’Agglomération.

« La Tempora » est un dispositif culturel de proximité qui

permet aux communes membres de recevoir divers artistes ou

spectacles.

C’est dans ce cadre que la Commune de SIGEAN a choisi

d’accueillir le spectacle de « SACHA JUDASKO » le lundi 27 juillet à

21h30 Place de la Libération.

Afin de mettre en œuvre le dispositif « La Tempora», il

convient de signer une convention précisant les engagements de

chaque partie.

Ce protocole prévoit la participation financière de la Commune

de SIGEAN à hauteur de 0,50 € par habitant soit : 2 803,50 €.

Le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité le principe de mise en place d’un

protocole pour le spectacle de « SACHA JUDASKO » inscrit dans le

cadre du dispositif « La Tempora ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole de mise en

œuvre du dispositif « La Tempora».

DECISION : Adopté à l’unanimité.

VIII URBANISME : Clôtures / Permis de démolir.

Rapporteur : Didier MILHAU.

Le Code de l’Urbanisme laisse aux collectivités le choix de contrôler ou non certains actes en matière d’urbanisme.

A ce titre, les clôtures et démolitions ne sont soumises à autorisation préalable que si le Conseil Municipal en a délibéré.

Si le champ d’application du permis de démolir le réduit à une seule vocation de protéger le patrimoine, il n’en demeure pas moins une façon d’assurer le suivi de l’évolution du bâti. A ce titre, il propose d’instituer le permis de démolir sur le territoire communal pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction cités à l’article R 421-28 du Code de l’urbanisme.

Par ailleurs, afin de maîtriser la qualité paysagère des clôtures édifiées en limite avec la rue, le domaine public ou entre propriétés privées, il propose également de soumettre leur édification à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal. Cette demande préalable permettra de s’assurer de la conformité des travaux avec le règlement du Plan Local d’Urbanisme.

Marcel CAMICCI s’étonne qu’actuellement aucune demande ne soit obligatoire. Didier MILHAU confirme que la règlementation actuelle ne soumet pas ces édifications à demande préalable

DELIBERATION :

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le Plan Local d'Urbanisme,

VU le code de l'urbanisme et notamment son article R 421-12

CONSIDERANT que le conseil municipal peut décider de

soumettre les clôtures à déclaration sur son territoire en application

de l'article R 421-12 du code de l'urbanisme,

CONSIDERANT l'intérêt de s'assurer du respect des règles fixées

par le Plan Local d'Urbanisme préalablement à l'édification de la

clôture et d'éviter ainsi la multiplication de projets non conformes et le

développement éventuel de contentieux,

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE à l’unanimité de soumettre l'édification des clôtures à

une procédure de déclaration préalable sur l'ensemble du territoire

communal, en application de l'article R 421-12 du code de l'urbanisme.

DECISION : Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION :

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le Plan Local d'Urbanisme,

VU le code de l'urbanisme et notamment son article R 421-27

dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre

2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme,

VU les décrets des 5 janvier et 11 mai 2007 pris pour

application de l'ordonnance susvisée,

CONSIDERANT que le conseil municipal peut décider d'instituer

le permis de démolir sur son territoire, en application de l' article R 421-

27 du code de l'urbanisme,

CONSIDERANT l'intérêt de maintenir cette procédure qui permet

de garantir une bonne information sur l'évolution du bâti et la

rénovation du cadre bâti de la commune,

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE à l’unanimité d'instituer le permis de démolir sur

l'ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet

de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction,

en application de l'article R 421-27 du code de l'urbanisme.

DECISION : Adopté à l’unanimité.

IX DOMAINE MARITIME : Prorogation concession Port-Mahon/ Conseil Général de l’AUDE-Commune de SIGEAN.

Rapporteur : Pierre SANTORI

Par délibération de la commission permanente du Conseil Général de l’AUDE du 03 janvier 1985, une concession trentenaire a été accordée à la commune de SIGEAN pour l’utilisation d’un périmètre du plan d’eau de l’étang Bages-Sigean. Ce périmètre est destiné au développement des activités nautiques de la base de Port-Mahon. Suite à la demande dela mairie de renouveler cette concession le Conseil Général de l’Aude propose de la proroger d’une année, par avenant, soit jusqu’au 03 janvier 2016. Le courrier reçu précise que la municipalité doit mettre à profit ce délai pour définir une étude prospective des aménagements qu’elle entend apporter au site et s’affranchir des concertations et autorisations nécessaires imposées par les différents classements et prescriptions s’appliquant à ce territoire , précisant que ces démarches sont nécessaires pour que le Conseil Général étudie l’octroi d’une nouvelle concession.

Serge LALLEMAND demande pourquoi une prorogation pour un an.

Michel JAMMES indique que ce délai est très court pour mettre en place un projet sur ce site de loisirs à vocation touristique car un bureau d’études sera nécessaire pour présenter un dossier d’aménagement. Cette prorogation d’une année fait suite à la convention initiale de 30 ans.

Pierre SANTORI rappelle que plusieurs structures sont concernées et que le projet sera à présenter au Conseil Général.

Michel JAMMES précise que le cabanon en bord de chemin sera intégré au projet. Jean-Pierre CIRES attire l’attention du conseil sur la zone de baignade et la question de son maintien ou de la mise en place de la mention « baignade non surveillée ». Michel JAMMES répond que ce problème a déjà été relevé pour cette zone non balisée mais uniquement mentionnée sur plan. Il lui parait difficile d’affecter un MNS sur cette zone.

DELIBERATION :

Par délibération de la commission permanente du Conseil

Général de l’AUDE du 03 janvier 1985, une concession trentenaire a été

accordée à la commune de SIGEAN pour l’utilisation d’un périmètre du

plan d’eau de l’étang Bages-Sigean. Ce périmètre est destiné au

développement des activités nautiques de la base de Port-Mahon. Suite

à la demande de la mairie de renouveler cette concession le Conseil

Général de l’Aude propose de la proroger d’une année, par avenant, soit

jusqu’au 03 janvier 2016.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

Considère l’intérêt de disposer d’un périmètre du plan d’eau d

l’Etang de Bages-Sigean pour le développement des activités nautiques

de la base municipale de Port-Mahon.

Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer l’avenant de

prorogation d’un an de la convention de concession avec le Conseil

Général de l’AUDE.

DECISION : Adopté à l’unanimité.

X PERSONNEL COMMUNAL : modification tableau de l’effectif.

Rapporteur : Michel JAMMES.

Création de postes agents titulaires : il propose au conseil de créer trois emplois. - Un emploi à temps complet d’attaché territorial.

Serge LALLEMAND demande s’il s’agit de création au titre de la promotion interne. Jean-Pierre CIRES demande si un GPEC est en place .

Michel JAMMES confirme que ces créations concernent bien des agents actuellement en poste dans la collectivité. Il indique également que le GPEC sera communiqué en régularisation de ce qui n’a pas été fait auparavant.

DELIBERATION :

Monsieur Le Maire sollicite l’avis de l’assemblée.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Vu la délibération du conseil municipal du 23 décembre 2013

fixant le tableau de l’effectif communal au 1 er janvier 2014.

Vu la vacance d’emploi effectuée auprès du Centre de Gestion de

l’Aude.

Le Maire propose d’ouvrir, à compter du 1 er mars 2015, un poste

d’Attaché à temps complet.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Approuve les faits énoncés ci-dessus,

Décide la création d’un poste d’Attaché à temps complet, à

compter du 1 er mars 2015.

Autorise Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

DECISION : adopté . Jean-Pierre CIRES et Monique CAYROL votent contre.

- Un emploi d’adjoint administratif territorial 1 ère classe.

DELIBERATION :

Monsieur Le Maire sollicite l’avis de l’assemblée.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale.Vu la délibération du conseil municipal du 23 décembre 2013

fixant le tableau de l’effectif communal au 1 er janvier 2014.

Vu la vacance d’emploi effectuée auprès du Centre de Gestion de

l’Aude.

Le Maire propose d’ouvrir, à compter du 1 er mars 2015, un poste

d’Adjoint Administratif de 1 ère classe à temps complet.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Approuve les faits énoncés ci-dessus,

Décide la création d’un poste d’Adjoint Administratif de 1 ère

classe à temps complet, à compter du 1 er mars 2015.

Autorise Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

DECISION : adopté . Jean-Pierre CIRES et Monique CAYROL votent contre.

- Un emploi d’adjoint du patrimoine 2 e classe à temps non complet de 17h/semaine.

DELIBERATION :

Monsieur Le Maire sollicite l’avis de l’assemblée.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Vu la délibération du conseil municipal du 23 décembre 2013

fixant le tableau de l’effectif communal au 1 er janvier 2014.

Vu la vacance d’emploi effectuée auprès du Centre de Gestion de

l’Aude.

Le Maire propose d’ouvrir, à compter du 1 er mars 2015, un poste

d’Adjoint du Patrimoine de 2 ème classe à temps non complet 17 H/S.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Approuve les faits énoncés ci-dessus,

Décide la création d’un poste d’Adjoint de Patrimoine de 2 ème

classe à temps non complet 17H/S, à compter du 1 er mars 2015.

Autorise Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

DECISION : adopté . Jean-Pierre CIRES et Monique CAYROL votent contre.

Modification de poste :

- Il sera proposé au conseil de modifier un emploi de rédacteur (T .C.) de 28 h à 31h30 /semaine (temps partiel).

DELIBERATION :

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que madame Fabienne

HIDALGO, Rédacteur à temps partiel 80%, a sollicité l’exercice de ses

fonctions à temps partiel, à raison de 90 % du temps plein à compter

du 1 er avril 2015.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande écrite présentée par madame Fabienne

HIDALGO pour accomplir un service à temps partiel, soit 90 % du

temps plein.

Autorise cet agent à exercer ses fonctions à temps partiel à

compter du 1 er avril 2015.

Autorise Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

DECISION : adopté à l’unanimité.

Autorisation de recrutement d’agents contractuels /

saisonniers : les dispositions de l’article 3 , alinéas 1 et 2 , de la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale prévoient la possibilité de recruter des

agents contractuels pour renforcer les services municipaux face à un

besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité .Ce recrutement est

possible pour une durée maximale de six mois , compte tenu le cas

échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de

douze mois consécutifs .Il propose d’autoriser monsieur le Maire à

recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par cet

article 3. Michel JAMMES précise qu’il s’agit de contrats à durée

déterminée et non pas d’emplois permanents. Cette décision

s’appliquera dès ce jour pour les contractuels du centre aéré.

Jean-Pierre CIRES renouvelle sa demande de G.P.E.C.

Michel JAMMES indique qu’il s’agit aussi d’une régularisation

d’une situation non conforme.Gilles FAGES constate que ce n’est peut-être pas parfait mais

que c’est mieux.

Michel JAMMES s’étonne du vote négatif de Jean-Pierre CIRES .

DELIBERATION :

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment les articles 3-1, 3 1° et 3 2°

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de

la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux

agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

En prévision de besoins de services municipaux pouvant

justifier l’urgence de recrutements occasionnels, il est proposé

d’autoriser le recrutement d’agents non titulaires dans les conditions

fixées par l’article 3-1° et 2° de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Ces recrutements occasionnels, sur des emplois non

permanents, peuvent être liés à un accroissement temporaire

d’activité ou à un accroissement saisonnier d’activité.

Décision :

Considérant la nécessité de créer des emplois non permanents

pour faire face aux accroissements d’activités saisonnières ou autres,

Il est autorisé le recrutement d'agents non titulaires de droit

public pour faire face temporairement à des besoins liés, aux congés

annuels, à l’accroissement temporaire d’activité touristique,

Les prévisions sont les suivantes :

Nombre de

CDD

SERVICE

ANNEE 2015

49

ALAE/CLSH

1 à 12 semaines

3

ACCUEIL MAIRIE 3 semaines

4 OFFICE TOURISME 3 à 4 semaines

2

MEDIATHEQUE 3 à 4 semaines

1

ANIMATION 6 semaines

1

MAITRE NAGEUR

SAUVETEUR

8 semaines

21

SERVICES TECHNIQUES 3 à 16 semaines

7

PISCINE MUNICIPALE 3 à 4 semaines

2

CANTINE MUNICIPALE 3 semaines

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide :

− d’adopter la proposition du Maire

− de modifier le tableau de l’effectif communal pour prendre en

compte ces créations

− d’inscrire au budget les crédits correspondants

− que les dispositions de la présente délibération prennent effet au

09 février 2015

− informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un

délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception

par le représentant de l'État.

DECISION : adopté . Jean-Pierre CIRES et Monique CAYROL votent contre.

Contrat d’apprentissage : la crèche municipale accueille une personne en formation d’apprentie au diplôme d’Etat d’auxiliaire de puéricultrice et aide-soignante. Cet apprentissage s’effectue en relation avec le centre national de la fonction publique territoriale (C.N.F.P.T.). Il propose au conseil de créer cet emploi d’apprenti et d’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à cet apprentissage etnotamment une convention de partenariat. Michel JAMMES qu’il s’agit d’une régularisation car le contrat a été signé.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’apprentissage

permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des

connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en

application dans une collectivité territoriale. Cette formation en

alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un

titre.

La commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche

nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel

communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition par

l’apprenti(e) des compétences correspondant à la qualification

recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier.

Enfin, ce dispositif s’accompagne d’exonérations de charges

patronales et de charges sociales. Restera à notre charge le coût de la

formation de l’apprenti(e) dans le C.F.A. qui l’accueillera.

Le Maire propose à l’assemblée :

- De conclure le contrat d’apprentissage suivant :

Service Diplôme préparé Durée de la formation

Crèche municipale

Diplôme d’Etat

Auxiliaire de Puériculture

2 ans

Le conseil municipal , après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses

dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle

et modifiant le code du travail,

Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 modifié pris en

application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses

dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation

professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant

l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non

industriel et commercial,

Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la

rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et

commercial,

DECIDE A L’UNANIMITE : - d’approuver la proposition du Maire .

- de créer l’emploi d’apprenti au diplôme d’auxiliaire de

puériculture .

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce

dispositif, et notamment le contrat d’apprentissage ainsi

que la convention conclue avec le Centre de Formation

d’Apprentis du Centre National de la Fonction Publique

Territoriale.

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

DECISION : Adopté à l’unanimité.

Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi : il propose au conseil de créer un emploi dans le cadre du dispositif Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CUI-CAE) pour assurer la fonction d’agent de surveillance de la voie publique (A.S.V.P.).Cet emploi est subventionné à 90 % sur la base de 20h/semaine. D’autres contrats en cours seront soumis à l’approbation du conseil municipal lors de la prochaine séance.

DELIBERATION :

Création d’un poste d’agent de surveillance voie publique dans

le cadre du dispositif « Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-

CAE) ».

Dans le cadre du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008

relatif au contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans

l’emploi, je vous propose de créer un emploi de contrat

d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions fixées ci-après, à

compter du 23 février 2015.

Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en

particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui

s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés

particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est

placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat.

Monsieur Le Maire propose de l’autoriser à signer la convention

et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois,

étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24

mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention

passée entre l’employeur et le prescripteur.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, - DECIDE A L’UNANIMITE de créer un poste d’agent de

surveillance voie publique dans le cadre du dispositif « contrat unique

d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi » à compter du

23 février 2015.

- PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois (6

mois minimum) renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois,

après renouvellement de la convention.

- PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par

semaine (20 heures minimum).

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale

du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des

démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.

DECISION : Adopté à l’unanimité.

Affaires diverses.

INTEMPERIES : Michel Jammes informe le conseil que la commune de Louvigny du Désert a fait un don de 1 000 € à la commune SIGEAN pour participer aux frais de reconstruction de la voirie. Il indique qu’il adressera les remerciements de la mairie à cette commune. Dans le cadre de la demande de subventions une délégation ministérielle se rendra dans la commune prochainement.

FINANCES PUBLIQUES : Michel JAMMES informe l’assemblée que la Chambre Régionale des Comptes effectue actuellement un contrôle des comptes du comptable pour les exercices 2007 à 2013 . Jean-Pierre CIRES estime que c’est une bonne chose qu’il y ait un contrôle sur ces exercices.

NEIGE : lors de l’épisode neigeux de ces derniers jours le plan communal de sauvegarde (P.C.S.) a été activé.

COMMISSIONS MUNICIPALES : Serge LALLEMAND indique être gêné par la programmation d’une réunion « finances » à 14 h 30 et Christel ESPEROU pour une réunion « urbanisme » à 16 h 30. Michel JAMMES propose de fixer la prochaine commission des finances un samedi.

NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES : Jean-Pierre CIRES demande le bilan de ce nouveau service. Brigitte CAVERIVIERE répond que ce bilan est prévu mais l’année scolaire n’est pas terminée. Préalablement , une réunion du comité de pilotage sera programmée. Pour ce qui est de la cantine « maternelle », elle fonctionne très bien et l’effectif moyen accueilli est de 30 à 40 enfants. Pour la cantine « primaire » , la capacité d’accueil a été augmentée.

ECOLE MATERNELLE : Jean-Pierre CIRES fait part d’une panne d’électricité qui ne serait pas réparée depuis un mois.Jean-Claude MATHIEU répond qu’il s’agit d’un problème qui dure depuis plusieurs mois mais les services municipaux ne peuvent travailler durant les cours.

Jean-Pierre CIRES pense qu’il y a une confusion de problèmes électriques. Il constate que les illuminations ne sont pas encore enlevées.

Michel JAMMES répond qu’il y a beaucoup à faire aux services techniques mais que les priorités sont réglées.

Fin de la séance à 19h15

Fait à Sigean, le 23 février 2015