Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - raa del 2trim2022
Acte - raa ar dg 2trim 2021
Acte - raa del 3trim2020
Acte - raa del 1trim2021 compressed
Acte - raa ar dg 2trim2020 2
Acte - raa ar dg 3trim 2021
Procès Verbal - PV du 11 04 23
Déliberation - delib cm12072022
Déliberation - liste deliberations cm25octobre2022 compressed
Déliberation - liste deliberations cm25octobre2022 compressed
Déliberation - raa delib 2trim 2021
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Déliberation - raa delib 2trim 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Travail et emploi,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DELIBERATIONS 2021 Numéro
Date
Désignation
Date de publication
DEL-2021-n°015
10/04/2021
Etat annuel 2020 des indemnités perçues par les élus.
13/04/2021
DEL-2021-n°016
10/04/2021
Fixation des taux des 2 taxes foncières bâti et non bâti 2021
16/04/2021
DEL-2021-n°017
10/04/2021
Adoption du compte de gestion du budget principal 2020
14/04/2021
DEL-2021-n°018
10/04/2021
Adoption du compte de gestion du budget annexe Crèche / Halte- garderie 2020
15/04/2021
DEL-2021-n°019
10/04/2021
Adoption du compte administratif 2020 du budget principal
16/04/2021
DEL-2021-n°020
10/04/2021
Adoption du compte administratif 2020 du budget annexe Crèche/Halte-garderie
16/04/2021
DEL-2021-n°021
10/04/2021
Affectation des résultats de l’exercice 2020 Budget principal
16/04/2021
DEL-2021-n°022
10/04/2021
Fixation de l’enveloppe budgétaire annuelle relative à la formation des conseillers municipaux
16/04/2021
DEL-2021-n°023
10/04/2021
Approbation Budget Primitif du budget principal 2021
16/04/2021
DEL-2021-n°024
10/04/2021
Approbation Budget Primitif du budget Crèche/halte-garderie 2021
16/04/2021
DEL-2021-n°025
10/04/2021
Subventions 2021 : signature convention portant concours financier avec la Maison des Jeunes et des Loisirs (MJL)
16/04/2021
DEL-2021-n°026
10/04/2021
Subventions 2021 : signature convention portant concours financier avec le Cercle Nautique des Corbières
16/04/2021
DEL-2021-n°027
10/04/2021
Subventions 2021 : Répartition des crédits
16/04/2021
DEL-2021-n°028
10/04/2021
Convention d’adhésion Petites Villes de Demain
14/04/2021
DEL-2021-n°029
11/06/2021
Taxe finale sur la consommation d’électricité Fixation du coefficient multiplicateur
17/06/2021
DEL-2021-n°030
11/06/2021
Subvention aux associations - Attributions complémentaires
17/06/2021
DEL-2021-n°031
11/06/2021
Adhésion convention Protection Civile de l’Aude
17/06/2021
DEL-2021-n°032
11/06/2021
Création d’un emploi permanent à temps complet Auxiliaire Puéricultrice Principal de 2e classe
17/06/2021
Avril-mai-juin DEL-2021-n°033
11/06/2021
Création d’un emploi permanent à temps complet Educateur des APS Principal de 2e classe
17/06/2021
DEL-2021-n°034
11/06/2021
Création d’un emploi permanent à temps complet Adjoint d’Animation Principal de 1ère classe
17/06/2021
DEL-2021-n°035
11/06/2021
Création d’un emploi permanent à temps complet Animateur Principal de 1ère classe
17/06/2021
DEL-2021-n°036
11/06/2021
Création d’un emploi permanent à temps non complet 26H/S Agent Social Principal de 2ème classe
17/06/2021
DEL-2021-n°037
11/06/2021
Création d’un emploi permanent à temps complet Agent Social Principal de 2ème classe
17/06/2021
DEL-2021-n°038
11/06/2021
Création d’un emploi permanent à temps non complet 17H30 Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe
17/06/2021
DEL-2021-n°039
11/06/2021
Création d’un emploi permanent à temps complet Adjoint Administratif Principal de 1ère classe
17/06/2021
DEL-2021-n°040
11/06/2021
Mise à temps partiel 90 % Jean-Vincent GARROTE
17/06/2021
DEL-2021-n°041
11/06/2021
Adoption du tableau de l’effectif communal
17/06/2021
DEL-2021-n°042
11/06/2021
Transfert du marché forain
17/06/2021 République Française
COMMUNE DE SIGEAN
Objet :
Etat annuel 2020 des
indemnités perçues
par les élus.
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu
De sa transmission en Préfecture le 13/04/2021
Et de la publication le 13/04/2021
réception en Préfecture le 13/04/2021
Le Maire,
Michel JAMMES
DEL-2021-015
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un
Le samedi 10 avril à 09h00
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
au gymnase Pierre de Coubertin, sous la présidence de Michel JAMMES, Malre
Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 02 avril 2021
Présents : Michel JAMMES, Maire ; Didier MILHAU ; Régine RENAULT ; Gilles FAGES :
Laure TONDON ; Pierre SANTOR! ; Brigitte CAVERIVIERE ; Yves YORILLO ; Cécile
BARTHOMEUF ; Claudette PYBOT; Jean-Luc MASS: Serge DEIXONNE ; Marcel
CAMICCI; Carlo ATTIE; Jacqueline PATROUIX; Ghislaine RAYNAUD ; Stéphane SANTANAC ; Sylvie LASSERRE, Angélique PIEDVACHE ; Florian FAJOL ; Lucie TORRA ; Michel SANTANAC ; Isabelle PINATEL ; Jean-Michel LALLEMAND : Jérôme BRUIN.
Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code
Général des Collectivités Locales : Colette ANTON à Sylvie LASSERRE ; Cédric CARBOU à Carlo ATTIE ; Julien RIBOT à Yves YORILLO ; Clélia PI à Laure TONDON.
Secrétaire de séance : Lucie TORRA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et
notamment l’article L.2123-24-1-1 ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement
dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et notamment son article 93 ;
Considérant que ledit article, codifié article L.2123-24-1-1 du CGCT,
stipule que chaque année, les communes établissent un état présentant
l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont
bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et
de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de ia première partie ou filiale d'une de ces sociétés ;
Considérant que cet état est communiqué chaque année aux
conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune :
Considérant l'état annuel 2020 des indemnités perçues par les élus
siégeant au conseil municipal, tel qu’annexé à la présente délibération :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés (29
pour) :
Prend acte de l’état annuel 2020 des indemnités perçues par les élus
siégeant au conseil municipal, tel qu’annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire, NE EU 0 ANMES RES
ÉNSSRENNTE
Qui informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un
recours gracieux dans les deux mois à compter de sa publicité et
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Ac — 1/1
Date dE 7 CÉLS,
Montoellier dans les deux mois à compter de sa publicité
Et ont signé au registre des délibérations les membres présents, x
Accusé do réception en préfecture \
011-211103791-20210410-DEL.-2021-015-RE
Date de télétransmission : 13/04/2021 \
Date de réception préfecture : 13/04/2021 *
L TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
PERCUES
PAR
LES
ELUS
COMMUNE
DE
: SIGEAN Délégué
EPCI
( Syndicat,
Conseiller
Départemental
ou
Elus
Municipaux
Intercommunalité)
Régional
ou
Député
TOTAL
INDEMNITE
BRUTE
1
4) +
Ca
indemnite
de
indemnite
de
indemnite
de
% indice
:
_
% indice
:
di
;
1027
fonction
brut
majoration
1027
fonction
brut
indice
1
fonction
brut
mensuel
mensuel
mensuel
46,5
46,5
15
61,5
10,2
1
808,56
2079,85
MICHEL
JAMMES
3003,57
adjoints
:
r Didier
MILHAU
995,29
Régine
RENAULT
645,64
742,48
742,48
r Gilles
FAGES
645,64
742,48
742,48
TONDON
645,64
742,48
742,48
SANTORI
645,64
742,48
742,48
CAVERIVIERE
645,64
742,48
742,48
YORILLO
645,64
742,48
742,48
MALINOWSKI
645,64
742,48
742,48
lers
délégués
:
12
DEIXONNE
466,73
ÎLes
conseillers
délégués
:
5,5
5,5
5,50
5,50
[Mme
Guylaine
RAYNAUD
213,92
213,92
213,92
Lr.
Juiien
RIBOT
213,92
213,92
213,92
[mme
Jackie
PATROUIX
213,92
213,92
213,92
[ir
Marcel
CAMICCI
213,92
213,92
21392
[mme
Syie
LASSERRE
213,92
213,92
213,92
[Mr
Stéphane
SANTANAC
213,92
213,92
213,92
[mr
caro
ATTIE
213,92
214,92
214,92
TOTAUX
80,6
9018,40
10095,44
(3)
majoration
pour
commune
touristique
ou
chef
lieux
de
cantons
etc.
autres
cas
voir
CGCT
L 2123-22
LeDZ/PO/EL : UOISSILUSUENS|3} 8p 620
eini18,91d U8 U01da081 8p 85 Nn929Y
L2OZ/bO/EL : 1n98;94d uondessu 8p 8]eq
30-SL0-L202-130-0LPDL202-L62EOLLEZ-LLO DEL-2021-016
EXTRAIT
République Française DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE SIGEAN DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un
ue Le samedi 10 avril à 09h00
D Le Conseil Municipal de SIGEAN
Nombre de conseillers
présents: : "25: ” .
votants: =" 29: dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
en ide 29 : au gymnase Pierre de Coubertin, sous la présidence de Michel JAMMES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 02 avril 2021
Objet : , , . Présents : Michel JAMMES, Maire ; Didier MILHAU ; Régine RENAULT ; Gilles FAGES :
Fixation des taux des
2 taxes foncières bâti
et non bâti
2021
Laure TONDON ; Pierre SANTORI! ; Brigitte CAVERIVIERE ; Yves YORILLO ; Cécile
BARTHOMEUF ; Claudette PYBOT; Jean-Luc MASS: Serge DEIXONNE; Marcel
CAMICCI; Carlo ATTIE; Jacqueline PATROUIX; Ghislaine RAYNAUD ; Stéphane
SANTANAC ; Sylvie LASSERRE, Angélique PIEDVACHE ; Florian FAJOL ; Lucie TORRA ;
Michel SANTANAC ; Isabelle PINATEL ; Jean-Michel LALLEMAND ; Jérôme BRUIN.
Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code
Général des Collectivités Locales : Colette ANTON à Sylvie LASSERRE ; Cédric CARBOU à Carlo ATTIE ; julien RIBOT à Yves YORILLO ; Clélia PI à Laure TONDON.
Secrétaire de séance : Lucie TORRA
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression
de la taxe d'habitation pour les résidences principales, les communes
bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Concernant le département de l’Aude, ce taux pour l’année 2020
s'élevait à 30,69 %.
Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les
propriétés bâties, accompagné de l'application d’un coefficient correcteur,
doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d'habitation pour les finances
des communes.
Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final
de taxe foncière réglé par le contribuable local.
Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les
. propriétés bâties pour l’année 2021 équivalant au taux global appliqué en
2020 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe
: foncière sur les propriétés bâties égal à 54,67 %, correspondant à l'addition du
taux 2020 de la commune, soit 23,98 % et du taux 2020 du département, soit
30,69 %.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté
par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020, à savoir 87,30%
Il est donc proposé au Conseil municipal de fixer les taux des 2 taxes
foncières, sur le bâti et non bâti, comme suit :
-_ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 54,67 %,
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 87,30 %
Accusé de réception en préfect
011 2211103791 20210410-DEL- 2024-0016-AI
Date de télétransmission : 16/04/202
/ 2 Date de réception préfecture : 16/04/2021 Vu :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la
fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les
articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et
notamment son article 16,
- L'article 1639 À du Code Général des Impôts.
- l'avis de la commission des finances
Considérant :
- La nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes
suivantes pour l’année 2021 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe
foncière sur les propriétés non bâties,
- Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les
propriétés bâties aux communes à partir de 2021.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le présent exposé et après en avoir délibéré, à
l'unanimité des présents et représentés (29 pour), décide de fixer les taux d'imposition pour l’exercice 2021 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 54,67 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 87,30 %.
Certifié exécutoire par le Maire Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Comptetenu . Et ont signé au registre des délibérations les membres présents,
De sa transmission en Préfecture le 16/04/2021 Pour extrait conforme,
Et de {a publication le 16/04/2021
réception en Préfecture le 16/04/202 Le Maire,
Michel JAMMES Le Maire, LE R
ES 7,
Michel JAMMES
Qui informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un .
recours gracieux. dans les deux mois à compter de sa publicité et
d'un recours contentieux devant le tribunat administratif de
Montpellier dans les deux mois à compter de sa publicité
Accusé de réception en préfecture
011-211103791-20210410-DEL-2021-0016-AI
Date de télétransmission : 16/04/2021
2 12 Date de réception préfecture : 16/04/2021 DEL-2021-017
EXTRAIT
République Française DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE SIGEAN DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un
Le samedi 10 avril à 09h00
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
au gymnase Pierre de Coubertin, sous la présidence de Michel JAMMES, Maire
Nombre de conseillers -:
présents: ::: 2 votants:
en exércice.:
Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 02 avril 2021
Objet : . .
Adoption du compte Présents : Michel JAMMES, Maire ; Didier MILHAU : Régine RENAULT ; Gilles FAGES ;
Laure TONDON ; Pierre SANTORI ; Brigitte CAVERIVIERE ; Yves YORILLO ; Cécile BARTHOMEUF ; Claudette PYBOT; Jean-Luc MASS:;: Serge DEIXONNE ; Marcel
CAMICCI; Carlo ATTIE; Jacqueline PATROUIX ; Ghislaine RAYNAUD ; Stéphane
SANTANAC ; Sylvie LASSERRE, Angélique PIEDVACHE ; Florian FAJOL ; Lucie TORRA ;
Michel SANTANAC ; Isabelle PINATEL ; Jean-Michel LALLEMAND ; Jérôme BRUIN. Absents ayant _ donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code
Général des Collectivités Locales : Colette ANTON à Sylvie LASSERRE ; Cédric CARBOU
à Carlo ATTIE ; Julien RIBOT à Yves YORILLO ; Clélia PI à Laure TONDON.
de gestion du budget
principal 2020
Secrétaire de séance : Lucie TORRA
Conformément à l’article L.1612-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le compte de gestion est également soumis au vote de
l'assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des
deux documents {compte administratif et compte de gestion).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L.2121-31 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et
comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Considérant la concordance des comptes administratifs et de gestion 2020 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
présents et représentés (29 pour) :
- _ Adopte le compte de gestion du budget principal établi par le Receveur
pour l'année 2020, dont les écritures sont conformes à celles des
comptes administratifs pour le même exercice ;
- Déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle
de sa part ni observation, ni réserve.
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu Ainsl fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
De sa transmission en Préfecture le 14/04/2021 Et ont signé au registre des délibérations les membres présents, Pour extrait conforme, Et de la publication le 14/04/2021 réception en Préfecture le14/94/2021
Le Maire,
Michel JAMMES
CORTE NE 7e EE Er EE
Accusé de récén
011-2111037 208 œ £ o TE L N ) ps De Pret UE
Date de récep LÉ UNIL A
Put kr ‘inbes 2
Qui informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un 1/1
recours gracieux dans les deux mois à compter de sa publicité et
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpelller dans les deux mois à compter de sa publicité ;
4
\
À
Accusé de réceplion en préfecture \
011-211103791-20210410-DEL-2021-017-DE
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021 \
v
Ô 2 _È ARE SEE ss RTE
LS18S
EvZ
Ho49Q
(P -
4)
Tee FRET
8£'PS9
SZ
68'S£ET
TLr
JU9P99X9
(4
- p) HOIOUAXA.T
4Q
LV
L'INSAU
bS'L60
CPS
L
SS'‘rES
988
S
66‘T9T
SSG
I
(8-3
=
y)
sonou
sosuodoq
PT‘
+60
9hI
bT'r60
9h
(3)
ssepueuwu
sp
suonepnuuy
8L‘I6I
886
L
6L'8T6
LEO
9
66
297
SS6
I
G)
stw9
sepuen
68900
LLS
OI
OL‘9OII
LL69
6L'‘068
66S
£
(0)
somioi
sorte98pnq
suonesuomny
SASNAdAQ
T6‘ISL
0LO
8
br'OLO
6S€
9
8b‘189
LIL
1
(o
- q
= p)
sonou
s0n090y
06‘8L9
08
+6‘907
89
96‘LLt
CI
(2)
Sonn
op
suononpoy
T8‘OCH
ISL8
SC'LLT
Lit
9
Pr'EST
DEL
I
(a)
sito
Soposo1
op
souig
68900
LES
O1
O1‘91I
LL69
6L'068
66S
£
(e)
sojeioi
soue1o$pnq
suoista91q
SALLADAX
SNOILOHS
SAG'IVLOL
LNAWANNOILONOA
44
NOILIAS
|
LNANASSILLSHANI.A
NOLLOHS
HOIDAAXA,T
A4
SHAIVLA49aNA
SLVLINSTA
= NVHOIS
-
0000
OTOZ
291.19X4
ALVONIT'SIUL
t-U
PME
SCIN
MR
StOLLO
ET
Be
} |
| 2
=.
Accusé de réception en préfecture
011-211103791-20210410-DEL-20%N-017-DE
: 0
Date de réception préfecture : 14/04/2091 011045 TRES. LEUCATE
Hate
TS
LYS
-Hel
iS
Cie 40000
- SIGEAN
-
Etat
II-2
Exercice
2020
RÉSULTATS
D'EXÉCUTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
DES
SERVICES
NON
PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA | PART
AFFECTÉE
À
RÉSULTAT
DE
TRANSFERT
OU
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'INVESTISSEMENT
:|
L’EXERCICE
2020
INTÉGRATION
DE
CLÔTURE
DE
L’EXERCICE
EXERCICE
2020
RÉSULTATS
PAR
L’EXERCICE
2020
PRÉCÉDENT
: 2019
OPÉRATION D'ORDRE
NON
BUDGEÉTAIRE
Ï-
Budget
principal
Investissement
-64
750,87
-243
581,5]
-308
332,38
Fonctionnement
890
528,17
262
935,26
472
235,89
1 099
828,80
TOTALI
825
777,30
262
935,26
228
654,38
791
496,42
IL
- Budgcts
des
services
à
caractère
administratif
45200-CRECHE/HALTE-GARDERIE
DE
Investissement Fonctionnement
Sous-Total
TOTAL
II
ne
des
services
à
raies
industriel
ot
re
cial
SSOTAL
It
ATAAL
I+II+I1
825
777,30
262
935,26
228
654,38
191
496,42
ATALUL
LeOC/pO/YL : ai
30-410-1208-130 Accusé de réception en préfecture 011-211103791-20210410-CEL-202 Date de télétransmission : 14/04/2021 Date de réception préfecture : 14/04/20 17-DE DEL-2021-018
EXTRAIT République Française
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE SIGEAN DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un
Le samedi 10 avril à 09h00
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
au gymnase Pierre de Coubertin, sous la présidence de Michel JAMMES, Malre
Nombré de conseillers
Date de convocation du Consell Municipal : le vendredi 02 avril 2021
Objet :
+ Présents : Michel JAMMES, Maire ; Didier MILHAU ; Régine RENAULT ; Gilles FAGES ; Adoption du compte =
de gestion du budget Laure TONDON ; Pierre SANTORI; Brigitte CAVERIVIERE ; Yves YORILLO ; Cécile
annexe BARTHOMEUF ; Claudette PYBOT; Jean-Luc MASS; Serge DEIXONNE ; Marcel
Crèche/Halte-garderie CAMICCI; Carlo ATTIE; Jacqueline PATROUIX; Ghislaine RAYNAUD ; Stéphane 2020 SANTANAC ; Sylvie LASSERRE, Angélique PIEDVACHE ; Florian FAJOL ; Lucie TORRA ; Michel SANTANAC ; Isabelle PINATEL ; Jean-Michel LALLEMAND ; Jérôme BRUIN. Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code
Général des Collectivités Locales : Colette ANTON à Sylvie LASSERRE ; Cédric CARBOU à Carlo ATTIE ; Julien RIBOT à Yves YORILLO ; Clélla PI à Laure TONDON.
Secrétaire de séance : Lucie TORRA
Conformément à l’article L.1612-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le compte de gestion est également soumis au vote de
l'assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des
deux documents (compte administratif et compte de gestion).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-31;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et
comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
| Considérant la concordance des comptes administratifs et de gestion
2020.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, l'unanimité des présents et représentés (29
pour) :
-__ Adopte le compte de gestion du budget annexe-crèche-halte-garderie
établi par le Receveur pour l'année 2020, dont les écritures sont
conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice :
- Déclare que le compte de gestion dressé par le comptable ; n’appelle
de sa part ni observation, ni réserve.
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu
De sa transmission en Préfecture le 14/04/2021
Et de la publication le14/04/2021
réception en Préfecture le 14/04/2021
Alnsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre des délibérations les membres présents,
Pour extrait conforme,
- E Le Maire, Le Maire, LE D RQ Michel JAMMES Michel JAMMES 4 NE : 4 ” °] Date dd télég ip Qui informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un 021 recours gracieux dans les deux mois à compter de sa publicité et St d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de A ude\ Montpellier dans les deux mois à compter de sa publicité
eee up \ x \
—
Accusé da réception en préfecture \
01 1-211103791-20210410-DEL-2021-018-DE
Date de télétransmission : 14/04/2021 \,
Date de réception préfecture : 14/04/2021
8 E
19ÿ9G
(P -
4)
ses fes:
IUOPOOXA
(4
- p)
2
HODOUAXA
1
AG
LVL'INSAU
TI'8L9
8L€
TI'8L9
8L£
|
(3
-J
=
y)
soyou
sosuodoq
90
7
9Y‘TOI
&
(3)
sepueuwu
op
suonenuuy
8S'TSL
08€
8S'T8L
0S£
G)
siuuo
sepur
00'070
+6£
00020
v6€
(o)
sopejoz
soum98pnq
suogesuomny
SASNA4FQ
TI'8L9
82€
TI'8L9
LE
(o
- q
=
p}
sonou
sonosoy
EV'TH9
18
Et‘Tr9
18
(2)
s9g1
5p
suononpoy
SS'OTE
09r
SS'OZE
09+
(q)
stw9
sono0o1
9p
Son
L
00070
76€
00‘070
6€
(8)
soon
saue9Spnq
suosta914
SALLIOAX
SNOILDHS
SAG'TVLOL
LNAWANNOÏILONOH
4Œ
NOILIAS
LNANASSLLSAANI
NOILOS
HOLDHAXANT
AA
SRALVLHIANI
SLVL'INSTI
NVAHOIS
4AQ
ARXAOUVO-ALTVA/AHIANO
- 007SH
OLOZ
89140X4
ALVONIT
SIL
{-II
19201
ia0ceS
np Due
90
IQNG
ACIPUL
M)
StOL10
(EE
Accusé de réception en préfecture
011-211103791-20210410-DEL-2021N018-DE
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/20 République Française
COMMUNE DE SIGEAN
Nombre de conselllers t
présents : votants ::. 28
en exercice :: :.29;
Objet :
Adoption du compte
administratif 2020 du
budget principal
DEL-2021-019
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un
Le samedi 10 avril à 09h00
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
au gymnase Pierre de Coubertin, sous la présidence de Michel JAMMES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 02 avril 2021
Présents : Didier MILHAU ; Régine RENAULT ; Gilles FAGES ; Laure TONDON ; Pierre
SANTOR!I ; Brigitte CAVERIVIERE ; Yves YORILLO ; Cécile BARTHOMEUF : Claudette
PYBOT ; Jean-Luc MASS ; Serge DEIXONNE ; Marcel CAMICCI ; Carlo ATTIE ; Jacqueline
PATROUIX ; Ghislaine RAYNAUD ; Stéphane SANTANAC ; Sylvie LASSERRE, Angélique PIEDVACHE ; Florian FAJOL ; Lucie TORRA ; Michel SANTANAC ; Isabelle PINATEL ; Jean- Michel LALLEMAND ; Jérôme BRUIN.
Absents ayant_ donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code
Général des Collectivités Locales : Colette ANTON à Sylvie LASSERRE ; Cédric CARBOU à Carlo ATTIE ; Julien RIBOT à Yves YORILLO ; Clélia PI à Laure TONDON.
Secrétaire de séance : Lucie TORRA
Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L.2121-
14 ; L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de
gestion.
Vu le compte de gestion du budget principal pour l'exercice 2020
dressé par l’ordonnateur.
Considérant que Michel JAMMES, Maire, s’est retiré pour laisser la
présidence à Pierre SANTORI pour le vote du compte administratif
En application de l'article L 2313-1 du code général des collectivités
. territoriales une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles sera jointe au Compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. Cette note sera disponible sur le site
internet de la Commune.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, l'unanimité des présents et représentés (28
pour) :
- _Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune
des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications
du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
Accusé de réception en préfecture
011-211103791-20210410-DEL-2021-019-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
1/2 Date de réception préfecture : 16/04/2021 d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes ;
- Approuve le compte administratif 2020, lequel peut se résumer
comme suit :
Fonctionnement :
| Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 627 592.91
Opérations de l'exercice 5 886 834,55 6 359 070.44
Total 5 886 834,55 6 986 663.35
RESULTAT À AFFECTER 1 099 828.80
Investissement :
| Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 64 750.87
Opérations de l'exercice 1 955 262.99 1711 681.48
Total 2 020 013.86 1711 681.48
Résultat de clôture 308 332.38
Restes à réaliser 1 299 984.69 1 279 956.68
BESOIN DE FINANCEMENT 328 360.39
Combe tenu toire perle Maire Et ont sené au registre des délibérations les membres présents,
De sa transmission en Préfecture le 16/04/2021 Pour extrait conforme,
Et de la publication le 16/04/2021
réception en Préfecture le 16/04/2021
Le Président
Le Maire, Pierre SANTORI
Michel JAMMES
Qui informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours gracieux dans les deux mois à compter de sa publicité et
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans tes deux mois à compter de sa publicité
Accusé de réception en préfecture
011-211103791-20210410-DEL-2021-019-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
2 /2 Date de réception préfecture : 16/04/2021 DEL-2021-020
EXTRAIT
République Française DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE SIGEAN DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conselllers . L'an deux mille vingt et un
pr Le samedi 10 avril à 09h00
présents: LT 26. Le Conseil Municipal de SIGEAN
Obiet :
Adoption du compte
administratif 2020 du
budget annexe
Crèche/Halte-garderie
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
au gymnase Pierre de Coubertin, sous la présidence de Michel JAMMES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 02 avril 2021
Présents : Michel JAMMES, Maire ; Didier MILHAU ; Régine RENAULT ; Gilles FAGES ;
Laure TONDON ; Pierre SANTORI; Brigitte CAVERIVIERE; Yves YORILLO ; Cécile
BARTHOMEUF ; Claudette PYBOT; Jean-Luc MASS; Serge DEIXONNE; Marcel
CAMICCI; Carlo ATTIE; Jacqueline PATROUIX; Ghislaine RAYNAUD ; Stéphane
SANTANAC ; Sylvie LASSERRE, Angélique PIEDVACHE ; Florian FAJOL ; Lucie TORRA ;
Michel SANTANAC ; Isabelle PINATEL ; Jean-Michel LALLEMAND : Jérôme BRUIN.
Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code , Général des Collectivités Locales : Colette ANTON à Sylvie LASSERRE ; Cédric CARBOU
à Carlo ATTIE ; Julien RIBOT à Yves YORILLO ; Clélia PI à Laure TONDON.
... Secrétaire de séance : Lucie TORRA
Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L.2121-
14 ; L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
articie L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion.
Vu le compte de gestion du budget principal pour l'exercice 2020
dressé par l’ordonnateur.
Considérant que Michel JAMMES, Maire, s'est retiré pour laisser la
présidence à Pierre SANTORI pour le vote du compte administratif.
En application de l'article L 2313-1 du code général des collectivités
territoriales une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles sera jointe au Compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. Cette note sera disponible sur le site
internet de la Commune.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés (28
pour) :
- _ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune
des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du
compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée
Accusé de réception en préfecture
011-211103791-20210410-DEL- 2021.020-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 1/2 Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu
et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes ;
- _ Approuve le compte administratif 2020 du budget annexe crèche-
halte-garderie, lequel peut se résumer comme suit :
Fonctionnement :
Dépenses réalisées : 378 678.12 €
Recettes réalisées : 378 678.12 €
Résultat à affecter : 0 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre des délibérations les membres présents,
De sa transmission en Préfecture le 16/04/2021 Peur extrait conforme,
Et de la publication le 16/04/2021
réception en Préfecture le 16/04/2021
Le Maire,
Michel JAMMES
Qui informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un ®
recours gracieux dans les deux mois à compter de sa publicité et
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans les deux mois à compter de sa publicité
Le Président Pierre SANTORI
ï e + d . » re : 4 g _. LUS mememensesemss 19e Ç TT TAN Co mer ne QA D ..,e . a
sn T
Accusé de réception en préfecture
011-211103791-20210410-DEL-2021-020-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
2 2 Date de réception préfecture : 16/04/2021 République Française
COMMUNE DE SIGEAN
Nombre de conselllers
présents: "25
en exercice L cr : De |
Objet :
Affectation des
résultats de l'exercice
2020
Budget principal.
DEL-2021-021
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un
Le samedi 10 avril à 09h00
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
au gymnase Pierre de Coubertin, sous la présidence de Michel JAMMES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 02 avril 2021
Présents : Michel JAMMES, Maire ; Didier MILHAU ; Régine RENAULT : Gilles FAGES :
Laure TONDON ; Pierre SANTORI; Brigitte CAVERIVIERE ; Yves YORILLO ; Cécile
BARTHOMEUF; Claudette PYBOT; Jean-Luc MASS: Serge DEIXONNE : Marcel
CAMICCI; Carlo ATTIE; Jacqueline PATROUIX; Ghislaine RAYNAUD ; Stéphane
SANTANAC ; Sylvie LASSERRE, Angélique PIEDVACHE ; Florian FAJOL ; Lucie TORRA ; Michel SANTANAC ; Isabelle PINATEL ; Jean-Michel LALLEMAND ; Jérôme BRUIN.
Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Locales : Colette ANTON à Sylvie LASSERRE ; Cédric CARBOU
à Carlo ATTIE ; Julien RIBOT à Yves YORILLO ; Clélia PI à Laure TONDON.
Secrétaire de séance : Lucie TORRA
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les résultats de l'exercice
2020, pour le budget principal, sont conformes au compte de gestion et se
présentent comme suit :
Section de Fonctionnement :
+ Excédent reporté 2019 : + 627 592.91€
e Recettes réalisées ! + 6359 070.44 €
e Dépenses réalisées : - 5886834.55€
Résultat affectable : + 1099 828.80 €
Section d'investissement :
Déficit reporté 2019 : - _ 64750.87 €
+ Recettes réalisées : + 1711 681.48 €
e Dépenses réalisées : - 1955 262.99 €
e Restes à réaliser 2020 :
Recettes : + 1279 956.68 €
Dépenses : - 1299 984.69 €
Besoin de financement : 328 360.39 €
Accusé de réception en préfecture
011-211103791-20210410-DEL-2021-0021-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021
1/2
brrams
are
mes
me Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (29 pour),
Décide d’affecter les résultats de l’exercice 2020, comme suit au budget
2021 :
Recettes / 002 : 771 468.41 €
Recettes /1068 : 328 360.39 €
Dépenses / 001 308 332.38 €
Dépenses | / RAR : 1 299 984.69 €
Recettes | / RAR : 1 279 956.68 €
Certifié exécutoire par le Maire Ainsi fait et déllbéré les jour, mois et an susdits, |
Compte tenu Et ont signé au registre des délibérations les membres présents,
De sa transmission en Préfecture le 16/04/2021 Pour extrait conforme,
Et de la publication le 16/04/2021
réception en Préfecture le 16/04/2021 Le Maire,
Michel JAMMES Le Maire,
Michel JAMMES —
Qui informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un .
recours gracieux danslles deux mois à compter de sa publicité et
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans les deux mois à compter de sa publicité
Accusé de réception en préfecture
011-211 103791-20210410-DEL-2021-0021- DE
Date de tététransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021
2/2 République Française
COMMUNE DE SIGEAN qe
Nombre de conseillers
présents ee “25. .
votants
en exercice :
Objet :
Fixation de
l'enveloppe
budgétaire annuelle
relative à la formation
des conseillers
municipaux
DEL-2021-022
EXTRAÏÎT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un
Le samedi 10 avril à 09h00
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
au gymnase Pierre de Coubertin, sous la présidence de Michel
JAMMES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 02 avril 2021
Présents : Michel JAMMES, Maire ; Didier MILHAU ; Régine RENAULT ; Gilles FAGES ;
Laure TONDON : Pierre SANTORI ; Brigitte CAVERIVIERE ; Yves YORILLO ; Cécile
BARTHOMEUF ; Claudette PYBOT ; Jean-Luc MASS: Serge DEIXONNE ; Marcel
CAMICCI ; Carlo ATTIE; Jacqueline PATROUIX ; Ghislaine RAYNAUD ;
Stéphane
SANTANAC ; Sylvie LASSERRE, Angélique PIEDVACHE ; Florian FAJOL ; Lucie TORRA ;
Michel SANTANAC ; Isabelle PINATEL : Jean-Michel LALLEMAND ; Jérôme BRUIN. Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Locales : Colette ANTON à Sylvie LASSERRE ; Cédric CARBOU SEE ———— à Carlo ATTIE ; Julien RIBOT à Yves YORILLO ; Clélia PI à Laure TONDON.
Secrétaire de séance : Lucie TORRA
L'article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
dispose que « les membres d’un Conseil Municipal ont droit à une formation
adaptée à leurs fonctions ».
Le Conseil Municipal doit délibérer sur l'exercice du droit à la
formation des membres de l'assemblée et fixer l'enveloppe annuelle affectée à la formation des élus.
Par ailleurs l'article L. 2123-14 du Code Général des Territoriales
précise que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être
inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être
allouées aux membres du Conseil Municipal en application des articles L. 2123- 23,L 2123-24, L. 2123-24-1 et, le cas échéant le montant réel des dépenses de
formation ne peut excéder 20 % du même montant.
Ce droit à la formation s'exercera selon le choix des élus, à condition
que la formation soit dispensée par un organisme de quelque nature qu'il soit,
privé ou public, agréé par le ministère de l'intérieur. Sont pris en charge les
frais d'enseignement, de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation.
Par ailleurs, un tableau des actions suivies financées par la collectivité est
annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
A titre d’information, il est rappelé que les membres du Conseil municipal
bénéficient aussi d’un droit individuel à la formation, cumulable sur la durée
du mandat financé par une cotisation obligatoire, prélevée sur les indemnités
de fonction perçues. La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève
de l'initiative des élus auprès de la Caisse des dépôts et consignations et peut
notamment contribuer à la réinsertion professionnelle à l'issue du mandat.
Ces dispositions sont modifiées suite à la parution de la loi n° 2019-1461 du 27
décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
Accusé de réception en préfecture
011-211 103791-20210410-DEL-2021-0022-DE
1 /2 Date de télétransmission : 16/04/2021
Date de réception préfecture : 16/04/2021 l’action publique, notamment son article 105 et par L'ordonnance
n°2021-45 du 20 janvier 2021 portant
réforme de la formation des élus.
Les membres du Conseil municipal qui ont la qualité de salarié ont droit
à un congé de formation de 18
jours par mandat.
Les communes membres d’un Etablissement Public de
Coopération Intercommunal
(EPCI) ont la possibilité de transférer à ce dernier
l'organisation et les moyens de la formation de leurs élus.
Les thèmes privilégiés porteront notamment sur les fondamentaux de
l’action et de la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés
publics, intercommunalité, gestion de fait, prise illégale d'intérêts...)
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé et après délibération à l’unanimité des
présents et représentés (29 pour) :
- d'adopter le principe d'allouer pour l’année 2021 dans le cadre de Ja
préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des
élus municipaux dans le respect du plafond susmentionné ;
- d'approuver les modalités d'application afférentes et de préciser que
la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants
: - agrément des organismes
de formations ;
- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement
précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions
effectivement exercées pour le compte de la commune :
- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;
- d'autoriser Monsieur fe Maire à signer les conventions avec les
organismes de formations agréés ;
- d’imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au
budget général de la commune et précise que le calcul de l'enveloppe respecte
les conditions de montant en application du taux plancher de 2% et du taux
plafond de 20%.
Certifié exécutoire par le Maire Ainsi
fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Compte tenu
De sa transmission en Préfecture le 16/04/2021 Pour extrait conforme,
Et de la publication le 16/04/2021
réception en Préfecture le 16/04/2021
LelMaire,
Michel JAMMES Le Maire,
Michel JAMMES
|
Qui informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un
recours gracieux dans les deux mois à compter de sa publicité et
d'un recours contentieux devant le tribunai administratif de
Montpellier dans les deux mois à compter de sa publicité
Et ont signé au registre des délibérations les membres présents
sé de réception en préfecture
0121 110379 122021 041 DEL 202 1-0022-DE
Date de télétransmission :
2/2 Oate de réception préfecture : 16/04/2021 DEL-2021-023
EXTRAIT
République Française DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE SIGEAN DU CONSEIL MUNICIPAL
Noïnbre de’conselllérs L'an deux mille vingt et un
OU RU 5 0 Le samedi 10 avril à 09h00
présents : “=: 25° Le Conseil Municipal de SIGEAN
votants .. | : 29 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
en exércice;. 29 au gymnase Pierre de Coubertin, sous la présidence de Michel JAMMES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 02 avril 2021
Objet : Présents : Michel JAMMES, Maire ; Didier MILHAU ; Régine RENAULT ; Gilles FAGES :;
Approbation Laure TONDON ; Pierre SANTORI; Brigitte CAVERIVIERE ; Yves YORILLO ; Cécile
Budget Primitif du BARTHOMEUF; Claudette PYBOT; Jean-Luc MASS: Serge DEIXONNE; Marcel
budget principal CAMICCI; Carlo ATTIE; Jacqueline PATROUIX; Ghislaine RAYNAUD: Stéphane 2021 : . [| SANTANAC : Sylvie LASSERRE, Angélique PIEDVACHE ; Florian FAJOL : Lucie TORRA :
Michel SANTANAC ; Isabelle PINATEL ; Jean-Michel LALLEMAND ; Jérôme BRUIN. } Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code
Général des Collectivités Locales : Colette ANTON à Sylvie LASSERRE ; Cédric CARBOU
à Carlo ATTIE ; Julien RIBOT à Yves YORILLO ; Clélia PI à Laure TONDON.
Secrétaire de séance : Lucie TORRA
Monsieur Pierre SANTORI, adjoint aux finances donne lecture des propositions d'ouverture de crédits par chapitre du budget primitif du budget principal, les
propositions s’équilibrent de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 7 055 536.00 €
Recettes : 7 055 536.00 €
INVESTISSEMENT {+ R.A.R.)
Dépenses : 3 425 814.07 €
Recettes : 3 425 814.07 €
Il précise, qu'en application de l'article L 2313-1 du code général des
collectivités territoriales, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles sera jointe au budget primitif afin de
permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Cette note sera disponible sur le site internet de la Commune.
Monsieur le Maire invite ensuite l'assemblée à donner son avis sur
les propositions d'ouverture de crédits et à statuer sur ce budget primitif,
Le Conseil Municipal,
Décide après délibération à l’unanimité des présents et représentés
, , .
(29 pour), d'approuver le budget principal de la COMAURS RTÉSRNRE. AVEC Ta
011-211103791-20210410-DEL-2021-023-DE Date de télétransmission : 16/04/2021
1/ 2 Date de réception préfecture : 16/04/2021 reprise et l’affectation du résultat de l’exercice N-1 et le report des restes à réaliser, et précise qu’il a été voté par chapitre.
Certifié exécutoire par le Maire Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Compte tenu Et ont signé au registre des délibérations les membres présents,
De sa transmission en Préfecture le 16/04/2021 Pour extrait conforme,
Et de la publication le 16/04/2021
réception en Préfecture le 16/04/2021
Le Maire,
Miche! JAMMES
Qui informe que là présente détibération peut faire l’objet d’un .
recours gracieux dans les deux mois à compter de sa publicité et
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans les deux mois à compter de sa publicité
Accusé de réception en préfecture
011-211103791-20210410-DEL-2021-023-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
2 " Date de réception préfecture : 16/04/2021 République Française
COMMUNE DE SIGEAN
présents votants +"
Objet :
Approbation budget
primitif du budget
Crèche/halte-garderie
2021
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu
De sa transmission en Préfecture le 16/04/2021
Et de la pubilcation le 16/04/2021
réception en Préfecture le16/04/2021
Le Maire,
Michel JAMMES
DEL-2021-024
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un
Le samedi 10 avril à 09h00
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
au gymnase Pierre de Coubertin, sous la présidence de Michel JAMMES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 02 avril 2021
Présents : Michel JAMMES, Maire ; Didier MILHAU ; Régine RENAULT ; Gilles FAGES ;
Laure TONDON: Pierre SANTORI; Brigitte CAVERIVIERE : Yves YORILLO ; Cécile
BARTHOMEUF; Claudette PYBOT; Jean-Luc MASS; Serge DEIXONNE; Marcel
CAMICCI; Carlo ATTIE; Jacqueline PATROUIX; Ghislaine RAYNAUD ; Stéphane
SANTANAC ; Sylvie LASSERRE, Angélique PIEDVACHE : Florian FAJOL ; Lucie TORRA ; Michel SANTANAC ; Isabelle PINATEL ; Jean-Michel LALLEMAND ; Jérôme BRUIN. Absents_ ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Locales : Colette ANTON à Sylvie LASSERRE ; Cédric CARBOU
à Carlo ATTIE ; Julien RIBOT à Yves YORILLO ; Clélia PI à Laure TONDON.
Secrétaire de séance : Lucie TORRA
Monsieur Pierre SANTORI, adjoint aux finances présente à l'assemblée
le budget de la Crèche, Halte-garderie / M.14 établi pour l'exercice 2021.
Le budget est proposé par chapitre et s'équilibre comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 394 020,00 €
Recettes : 394 020,00 €
Monsieur le Maire invite ensuite l'assemblée à donner son avis sur les
propositions d'ouverture de crédits et à statuer sur le primitif.
Le Conseil Municipal,
Décide après délibération à l'unanimité des présents et représentés
(29 pour), d'approuver le budget annexe. de la Crèche, halte-garderie pour
l'exercice 2021.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre des délibérations les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire, hel JAMMES EDES ESS SL Z. . 3 Den à Qui informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux dans les deux mois à compter de sa publicité et d’un recours contentieux devant te tribunal administratif de Montpellier dans les deux mols à compter de sa publicité Accusé de récepti 011-21110379 Date de tététranSissi Date de réception
\ Accusé de réception en préfecture » -024-RE 011-211103791-20210410-DEL-2021 Date de télétransmission : 16/04/2021 Date de réception préfecture : 16/04/2021 \ « + * “ -
ee DEL-2021-025
EXTRAIT
République Française DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE SIGEAN DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un
Le samedi 10 avril à 09h00
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
au gymnase Pierre de Coubertin, sous la présidence de Michel JAMMES, Maire
Nombre de conseillers: :
présentst "2 votants..."
en exercice : :. "2
Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 02 avril 2021
guet tu 2021 : Présents : Didier MILHAU ; Régine RENAULT ; Gilles FAGES ; Laure TONDON : Pierre
“ Rat eco ention “| SANTORI; Brigitte CAVERIVIERE ; Yves YORILLO ; Cécile BARTHOMEUF ; Claudette
TE ONE PYBOT ; Jean-Luc MASS ; Serge DEIXONNE ; Marcel CAMICCI ; Carlo ATTIE ; Jacqueline portant concours. ‘PATROUIX ; Ghislaine RAYNAUD ; Stéphane SANTANAC ; Sylvie LASSERRE, Angélique
PIEDVACHE ; Florian FAIOL ; Lucile TORRA ; Michel SANTANAC ; Isabelle PINATEL : Jean-
Michel LALLEMAND ; Jérôme BRUIN.
Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code
Général des Collectivités Locales : Colette ANTON à Sylvie LASSERRE ; Cédric CARBOU à Carlo ATTIE ; Julien RIBOT à Yves YORILLO : Clélia PI à Laure TONDON.
financier avec la
Maison des Jeunes et
des Loisirs (ML)
Secrétaire de séance : Lucie TORRA
L'association Maison des Jeunes et des Loisirs de Sigean (MIL) ayant
pour objet l’organisation et la promotion de toutes activités sportives,
physiques, culturelles, éducatives, de spectacles et de loisirs a sollicité auprès
de là commune, une aide financière de 49 200 euros
A l'appui de cette demande au titre de 2021, l'association a adressé
un dossier comprenant les informations sur l'association ainsi que sur la
réalisation effective et conforme de la convention d'attribution de subvention
de l’année 2020.
Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui
présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut
légalement aider il est proposé de renouveler la convention relative à
l'attribution d’un concours financier, au titre de 2021 et d'accorder à
l'association Maison des Jeunes et de Loisirs de Sigean une subvention de 49
200 euros.
Le Conseil Municipal,
Après le retrait de Michel JAMMES, et sous la présidence de Pierre
SANTORI,
Considérant lexposé de Monsieur Pierre SANTORI adjoint aux
finances,
Après avoir pris connaissance de la convention relative à l'attribution
d’un concours financier au titre de 2021 à la Maison des Jeunes et de Loisirs
de Sigean,
Après délibération à l'unanimité des présents et représentés (28 pour),
Accusé de réception en préfecture
011-211103791-20210410-DEL-2021-027-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
1/2 Date de réception préfecture : 16/04/2021 Approuve et autorise la signature de ladite convention et à son
exécution.
La dépense sera imputée à l'article 6574 du budget primitif 2021.
Certifié exécutoire par le Maire Ainsi fait et délibéré les jour, mols et an susdits,
Compte tenu Et ont signé au registre des délibérations les membres présents,
De sa transmission en Préfecture le 16/04/2021 Pour extrait conforme,
Et de la publication le 16/04/2021
réception en Préfecture le 16/04/2021 Le Président
Pierre SANTORI Le Maire,
Michel JAMMES
Qui informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un
recours gracieux dans les deux mois à compter de sa publicité et
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans tes deux mois à compter de sa publicité
Accusé da réception en préfecture 011-211103791-20210410-DEL-2021-027-DE Date de télétransmission : 16/04/2021 2 /2 Date de réception préfecture : 16/04/2021 DEL-2021-026
EXTRAIT
République Française DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE SIGEAN DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre'de conéelllers... L'an deux mille vingt et un
RE PR NE Le samedi 10 avril à 09h00
présent Le Consell Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
au gymnase Pierre de Coubertin, sous la présidence de Michel JAMMES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 02 avril 2021
Objet :
SE one 2021 : Présents : Michel JAMMES, Maire ; Didier MILHAU ; Régine RENAULT ; Gilles FAGES :
signature convention Laure TONDON; Pierre SANTORI; Brigitte CAVERIVIERE : Yves YORILLO ; Cécile
portant concours BARTHOMEUF : Claudette PYBOT ; Jean-Luc MASS : Serge DEIXONNE ; Marcel
financier avec te CAMICCI; Carlo ATTIE; Jacqueline PATROUIX ; Ghislaine RAYNAUD ; Stéphane
Cercle Nautique des SANTANAC ; Sylvie LASSERRE, Angélique PIEDVACHE ; Florian FAJOL ; Lucie TORRA ; Corbières Michel SANTANAC ; Isabelle PINATEL ; Jean-Michel LALLEMAND ; Jérôme BRUIN.
Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Locales : Colette ANTON à Sylvie LASSERRE ; Cédric CARBOU
à Carlo ATTIE ; julien RIBOT à Yves YORILLO ; Clélia PI à Laure TONDON.
Secrétaire de séance : Lucie TORRA
L'association Cercle Nautique des Corbières ayant pour objet la
pratique des activités nautiques, a sollicité auprès de la commune, une aide financière de 22 000 euros.
À l'appui de cette demande en date de novembre 2020, l'association
a adressé un dossier comprenant les informations sur l'association ainsi que sur la réalisation effective et conforme de la convention d'attribution de subvention de l’année 2020.
Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui
présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut
légalement aider il est proposé de renouveler la convention relative à
l'attribution d'un concours financier au titre de 2021 et d'accorder à
l'association Cercle Nautique des Corbières une subvention de 22 000 euros.
Le Conseil Municipal,
Considérant l'exposé de Monsieur Pierre SANTORI, adjoint aux
finances,
Après avoir pris connaissance de la convention relative à l’attribution
d’un concours financier au titre de 2021 au Cercle Nautique des Corbières,
Après délibération à l'unanimité des présents et représentés (29 pour):
Approuve et autorise Monsieur le Maire à la signature de ladite
convention et à son exécution.
La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget primitif 2021.
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
pese jensmissen Fr cseure le 16/04/2021 Et ont signé au registre des délibérations les membres présents,
tde la publication le 16/04 Pour extrait conforme
réception en Préfecture le 16/04/2021 ?
Le Maire, ere DES >
Michel JAMMES chel JAMMES 5 à 6*
; Va re z Qui informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un °
011-2111437NRN08ÿ 6-DE recours gracieux dans les deux mois à compter de sa publicité et 1/1 pate ge É EE HO 4 21
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de de
Montpellier dans tes deux mois à compter de sa publicité
Accusé de réception en préfecture \
011-211 103791-20210410-DEL-2021-026-DE
Date de télétransmission : 14/04/2021
Date de réception préfecture : 14/04/2021
“ 0
v ". DEL-2021-027
EXTRAIT
République Française DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE SIGEAN DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un
Le samedi 10 avril à 09h00
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
au gymnase Pierre de Coubertin, sous la présidence de Michel JAMMES, Maire
votants: 25 en exercice :: "29.
Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 02 avril 2021
Objet :
Subventions 2021 : Présents : Didier MILHAU ; Régine RENAULT ; Gilles FAGES ; Laure TONDON ; Pierre
Répartition des SANTORI ; Yves YORILLO ; Cécile BARTHOMEUF ; Claudette PYBOT ; Jean-Luc MASS ;
crédits Serge DEIXONNE ; Carlo ATTIE ; Jacqueline PATROUIX ; Ghislaine RAYNAUD ; Stéphane SANTANAC ; Sylvie LASSERRE, Angélique PIEDVACHE ; Florian FAJOL ; Lucie TORRA ;
Michel SANTANAC ; Jean-Michel LALLEMAND ; Jérôme BRUIN.
Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code
Général des Collectivités Locales : Colette ANTON à Sylvie LASSERRE ; Cédric CARBOU à Carlo ATTIE ; Julien RIBOT à Yves YORILLO ; Clélia PI à Laure TONDON.
Secrétaire de séance : Lucie TORRA
Le Président rappelle que le vote du budget principal de l'exercice
2020 a donné lieu à l'inscription d’un crédit d’un montant de 180 00 € à l’article 6574 relatif aux subventions de fonctionnement aux associations.
Conformément au premier alinéa de l’article L.2311-7 du Code Général
des Collectivités Territoriales « l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ».
Il propose au conseil de procéder à l’individualisation des subventions
de fonctionnement.
Le Conseil Municipal,
En tenant compte du retrait de Michel JAMMES, Brigitte CAVERIVIERE,
Marcel CAMICCI et Isabelle PINATEL,
Considérant lexposé de Monsieur Pierre SANTORI, adjoint aux
finances,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés (25
pour) :
-Décide de répartir une partie des crédits des subventions inscrit à
l'article 6574.
-Approuve et autorise, Monsieur Le Maire à procéder au versement de
ces subventions.
Accusé de réception en préfecture
011-211103791-20210410-DEL-2021-025-DE
Date de télétransmission : 16/04/2021
1/2 Date de réception préfecture : 16/04/2021
SUBVENTIONS aux ASSOCIATIONS 2021
INTITULÉ Montant
A.S.A.C Association Sigean Art Contemporain 200,00 €
AAC Soldats et Veuves Corbières Méditerranée 250,00 €
ACCA Association Communale de Chasse Agréée 1 800,00 €
Agachon Club Sigeanais 200,00 €
Amicale des donneurs de sang 750,00 €
Amicale dés Pompiers 500,00 €
AMMAC Amicale Marins et Marins Anciens Combattants 250,00 €
ARAS Amis de la réserve Africaine 220,00 €
ASARCM Association Sigean Athlétisme Route 3 000,00 €
Atelier Théâtre Les Sigeantils 215,00 €
Billard Club Sigeanais 50,00 €
BÉLI'ZUMBA 1 190,00 €
Boxing Club 650,00 €
Club Aquatique Sigeanais 720,00 €
Club bouliste Sigean 200,00 €
Cyclo club Sigean 250,00 €
Danse et Forme 500,00 €
Estella Circus 1 224,00 €
FCCM Football Club Corbières Méditerranée 1 340,00 €
FCPE Mat et Prim 200,00 €
FNACA 250,00 €
Harmonie Réveil Sigeanais 7 560,00 €
Judo Club Sigean 1 242,00 €
Les Marcheurs de Sigean 200,00 €
Médaillés Militaires 250,00 €
Pétanque club Sigean 200,00 €
PIMMS 8 000,00 €
Prévention routière 100,00 €
Sigean Arts et Sports 5 120,00 €
Sigean Tennis Club 2 559,00 €
| Sigean Tennis de Table 200,00 €
Taekwondo Narbonne 909,00 €
UNC Section Sigean 250,00 €
Vieilles Palmes (Les) 190,00 €
Voyages et Loisirs pour Tous 100,00 €
| TOTAL 40 839,00 €
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu
De sa transmission en Préfecture le 16/04/2021
Et de la publication le 16/04/2021
réception en Préfecture le 16/04/2021
Le Maire,
Michel JAMMES
Qui informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un .
recours gracieux dans les deux mois à compter de sa publicité et
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans les deux mois à compter de sa publicité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre des délibérations les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Président
Pierre SANTORI
ee TE A etes . 91- 0210810 DEL. zr026-0€ "Date de télétrensmission : 16/04
Date de réception préfecture : 042021 DEL-2021-028
EXTRAIT
République Française DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE SIGEAN DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un
Le samedi 10 avril à 09h00
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
au gymnase Pierre de Coubertin, sous la présidence de Michel JAMMES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 02 avril 2021
goe ntion d'adhésion Présents : Michel JAMMES, Maire ; Didier MILHAU ; Régine RENAULT ; Gilles FAGES ; Petites Villes de Laure TONDON ; Pierre SANTORI ; Brigitte CAVERIVIERE ; Yves YORILLO: Cécile
Demain BARTHOMEUF; Claudette PYBOT; Jean-Luc MASS; Serge DEIXONNE : Marcel
CAMICCI; Carlo ATTIE; Jacqueline PATROUIX; Ghislaine RAYNAUD ; Stéphane
SANTANAC ; Syivie LASSERRE, Angélique PIEDVACHE ; Florian FAJOL ; Lucie TORRA ;
Michel SANTANAC ; Isabelle PINATEL ; Jean-Michel LALLEMAND : Jérôme BRUIN. Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code
Général des Collectivités Locales : Colette ANTON à Sylvie LASSERRE ; Cédric CARBOU à Carlo ATTIE ; Julien RIBOT à Yves YORILLO ; Clélla PI à Laure TONDON.
Secrétaire de séance : Lucie TORRA
Monsieur le Maire explique que la Ville de Sigean a été retenue parmi les 15
communes de l’Aude dans le cadre du programme « Petites Villes de demain ».
Ce programme vise à donner aux communes de moins de 20 000 habitants et
leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des
Signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire afin d’insuffler
une nouvelle dynamique et de renforcer l'attractivité économique.
Le but de cette démarche à laquelle nous a associé la préfecture de l’Aude, est
de mettre les petites villes comme Sigean au cœur du programme de relance initié par
l'Etat. |
Cette action fait écho à notre volonté d'inscrire Sigean en tant que centralité
durable et d'avenir.
Ce programme s'organise autour de 3 piliers :
Ÿ_ Le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes (par exemple avec une subvention d’un poste de chef de projet jusqu'à
75%), et l'apport d’expertises.
Ÿ L'accès à un réseau, grâce au Club Petites villes de demain, pour favoriser
l'innovation, l’échange d'expériences et le partage de bonnes pratiques entre
acteurs du programme.
Ÿ Des financements sur des mesures thématiques ciblées mobilisées en fonction du
projet de territoire et des actions à mettre en place.
Le programme Petites Villes de Demain constitue un cadre d’actions visant à accueillir toutes contributions, au-delà de celle de l’Etat et des partenaires financiers du programme (les Ministères, l'Agence nationale de la Cohésion des Territoires (ACT), la Banque des Territoires, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), le CEREMA, l'Agence de la transition écologique
(ADEME).
Accusé de réception en préfecture
011-211103791-20210410-DEL-2021-028-DE
Date de télétransmission : 14/04/72
| /2 Date de réception préfecture : 14/04/2021 Monsieur le Maire précise qu’il convient, dans un premier temps de signer une convention d'adhésion qui permettra d'’acter l'engagement des Collectivités bénéficiaires, la commune de Sigean, et l'Etat dans ce programme, ainsi que le cas échéant la communauté d'agglomération du Grand Narbonne qui pourra être partie prenante.
La convention engage les collectivités à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la convention d'adhésion, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).
La signature de la convention ORT pourra mettre automatiquement à la
présente Convention. En cas de l’existence d’une convention d’ORT à l'échelle de l'EPCI au moment de la signature de la présente convention, les Collectivités peuvent s'engager dans l'ORT par avenant à la convention existante ou par l'adoption d’une convention-chapeau reprenant la convention d'ORT existante et incluant les éléments
déterminés dans le cadre du programme Petites villes de demain.
Cette convention d'ORT devra respecter les dispositions de l’article L303-2 du code de la construction et de l'habitation et notamment indiquer le(s) secteur(s) d'intervention, le contenu et le calendrier des actions prévues, le plan de financement des actions et la gouvernance. Conformément à l’article précité, cette convention sera signée par les Collectivités, l'État et ses établissements publics et toute personne
publique ou privée intéressée.
Cette convention d'adhésion précisera notamment :
- les engagements réciproques des parties ;
- les intentions de celles-ci dans l'exécution du programme ;
- les principes d'organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet
et les moyens dédiés par les collectivités bénéficiaires ;
- le fonctionnement général de la convention ;
- l'état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets,
dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation ; - les aides du programme nécessaires à l'élaboration, la consolidation ou la mise
en œuvre du projet de territoire.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés (29 pour).
- valide la proposition d'adhésion au programme Petites Ville de Demain ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion ;
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toute autre démarche et à signer tout
document relatif à cette question.
- Autorise, le cas échéant, l'adhésion au programme « Bourgs Centres Occitanie,
de la région Occitanie.
Certifié exécutoire par le Maire Alnsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Compte tenu Et ont signé au registre des délibérations les membres présents, De sa transmission en Préfecture le 14/04/2021 Pour extrait conforme,
Et de la publication le 14/04/2021
réception en Préfecture le 14/04/2021
Le Maire,
Michel JAMMES
"a11-21110P Date de télé à
Qui informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un °2/2 recours gracieux dans les deux mois à compter de sa publicité et {A ude d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publicité DEL-2021-029
EXTRAIT
République Française COMMUNE DE SIGEAN DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
fee L'an deux mille vingt et un
D n Le vendredi 11 juin à 18h30
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
au gymnase Pierre de Coubertin, sous la présidence de Michel JAMMES, Maire
‘eniexercice be Date de convocation du Conseil Municipal : le lundi 31 mai 2021 Objet : Présents : Michel JAMMES, Maire ; Didier MILHAU ; Régine RENAULT : Gilles FAGES ; Laure Taxe finale dr la TONDON ; Pierre SANTORI : Yves YORILLO ; Cécile BARTHOMEUF :; Colette ANTON ; déleticé on Claudette PYBOT ; Julien RIBOT ; Cédric CARBOU ; Jean-Luc MASS ; Serge DEIXONNE ; Ite.
Marcel CAMICCI ; Jacqueline PATROURX ; Ghislaine RAYNAUD ; Stéphane SANTANAC ;
Fixation du coefficient | s,},ie LASSERRE, Angélique PIEDVACHE ; Florian FAJOL ; Lucie TORRA ; Michel SANTANAC : multiplicateur. Jean-Michel LALLEMAND.
Absents ayant donné procuration en application de l’article 1..2121.20 du Code Général
des Collectivités Locales : Brigitte CAVERIVIERE à Claudette PYBOT ; Carlo ATTIE à Cédric
CARBOU ; Isabelle PINATEL à Jean-Michel LALLEMAND ; Jérôme BRUIN à Michel
SANTANAC ; Clélia PI à Lucie TORRA (jusqu’au point 6).
Secrétaire de séance : Lucie TORRA
Monsieur Pierre SANTORI, expose que l’article 54 de la loi 2020-1721 de finances
2021 a profondément modifié la règlementation de la Taxe Communale sur le
Consommation Finale d’Electricité (TCCFE).
A compter du 1° janvier 2021 la TCCFE est généralisée à toutes les collectivités
territoriales qui perçoivent cette taxe selon un coefficient applicateur minimum de 4 pour
les communes qui n’avaient pas instauré cette taxe ou fixé un coefficient multiplicateur de
0.
Bien que la commune de Sigean n'ait jamais délibéré pour la création de la TCCFE,
elle en est dorénavant bénéficiaire.
Au titre de l’exercice 2022 et conformément à l’article L.2333-2 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut fixer le coefficient multiplicateur
de cette taxe parmi les valeurs suivantes : 6 ; 8 ou 8.5.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2333-2 à L.2333-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances du 5 mai 2021,
Considérant la généralisation de la Taxe Communale de la Consommation Finale
d’Electricité à toutes les collectivités depuis le 1° Janvier 2021,
il est proposé de fixer le coefficient multiplicateur 8 qui sera applicable aux tarifs
de référence de la Taxe Communale de la Consommation Finale d’Electricité.
Accusé de réception en préfecture
011-211103791-20210611-DEL-2021-029-DE
Date de télétransmission : 17/06/2021
1/ 2 Date de réception préfecture : 17/06/2021 Entendu cet exposé, après délibération à la majorité des présents et représentés (25 pour et 4 contre) :
Adopte à compter du 1° janvier 2022 un coefficient multiplicateur de 8 applicable
aux tarifs de référence de la Taxe Communale de la Consommation Finale d’Electricité à
compter de l'exercice 2022 ;
Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services de l'Etat pour application.
Certifié exécutoire par le Maire Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Compte tenu Et ont signé au registre des délibérations les membres présents, De sa transmission en Préfecture le 17/06/2021 Pour extrait conforme,
Et de la publication le17/06/2021
Le Maire, A 2e à Le Maire
< | Michel JAMMES
Michel JAMMES ZY z es . ‘ : EN
Qui informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un (Aude)
recours gracieux dans les deux mois à compter de sa publicité et
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans les deux mois à compter de sa publicité
Accusé de réception en préfecture
011-211103791-20210611-DEL-2021-029-DE
Date de télétransmission : 17/06/2021
2/2 Date de réception préfecture : 17/06/2021 DEL-2021-030
bI EXTRAIT République Française
COMMUNE DE SIGEAN DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un
Le vendredi 11 juin à 18h30
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
au gymnase Pierre de Coubertin, sous la présidence de Michel JAMMES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le lundi 31 maï 2021
Objet : Présents : Michel JAMMES, Maire ; Didier MILHAU : Régine RENAULT : Gilles FAGES :
Subvention aux Laure TONDON ; Pierre SANTORI ; Yves YORILLO ; Cécile BARTHOMEUF ; Colette associations ANTON ; Claudette PYBOT ; Julien RIBOT ; Cédric CARBOU ; Jean-Luc MASS ; Serge Attributions DEIXONNE ; Marcel CAMICCI : Jacqueline PATROUIX ; Ghislaine RAYNAUD : Sylvie complémentaires LASSERRE, Angélique PIEDVACHE ; Florian FAJOL ; Lucie TORRA ; Michel SANTANAC ; Jean-Michel LALLEMAND.
Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code
Général des Collectivités Locales : Brigitte CAVERIVIERE à Claudette PYBOT ; Carlo
ATTIE à Cédric CARBOU ; Isabelle PINATEL à Jean-Michel LALLEMAND ; Jérôme BRUIN
à Michel SANTANAC ; Clélia PI à Lucie TORRA (jusqu’au point 6).
Secrétaire de séance : Lucie TORRA
Le Président rappelle que lors de la séance du 10 avril il avait été reparti 40 839
€ de subvention sur les 180 000,00 £ de crédits prévus à l’article 6574.
ll est proposé aujourd’hui d’attribuer une subvention de fonctionnement :
- à l’amicale du personnel pour la somme de 20 000 € ;
- au Groupement d'Intérêt Cynégétique Corbières Maritimes pour la somme de
100 €.
Conformément au premier alinéa de l’article L.2311-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales « l'attribution des subventions donne lieu à une délibération
distincte du vote du budget ».
Le Conseil Municipal,
En tenant compte du retrait de Stéphane SANTANAC,
Considérant l'exposé de Monsieur Pierre SANTORI, adjoint aux
finances,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et des représentés
(28 pour) :
- Décide d’attribuer une subvention de fonctionnement sur l'enveloppe
des crédits restants à l’article 6574 aux associations suivantes :
- amicale du personnel : 20 000 €
- Groupement Intérêt Cynégétique Corbières Maritimes : 100 €
- charge Monsieur le Maire de procéder au versement des subventions
susvisées.
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu
De sa transmission en Préfecture le 17/06/2021
Et de la publication le 17/06/2021
Réception en Préfecture le17406/2021
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre des délibérations les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel JAMMES
Qui informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux dans les deux mois à compter de sa publicité et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publicité me
me DEL-2021-031
Réoublique F EXTRAIT République Française
COMMUNE DE SIGEAN DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LT L’an deux mille vingt et un . Le vendredi 11 juin à 18h30 Le Conseil Municipal de SIGEAN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au gymnase Pierre de Coubertin, sous la présidence de Michel JAMMES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le lundi 31 mai 2021
Objet : Présents : Michel JAMMES, Maire ; Didier MILHAU ; Régine RENAULT ; Gilles FAGES ; Adhésion convention Laure TONDON : Pierre SANTORI ; Yves YORILLO : Cécile BARTHOMEUF ; Colette Protection Civile de ANTON ; Claudette PYBOT ; Julien RIBOT ; Cédric CARBOU ; Jean-Luc MASS ; Serge l'Aude DEIXONNE ; Marcel CAMICCI ; Jacqueline PATROUIX ; Ghislaine RAYNAUD ; Stéphane SANTANAC ; Sylvie LASSERRE, Angélique PIEDVACHE ; Florian FAJOL ; Lucie TORRA ; Michel SANTANAC ; Jean-Michel LALLEMAND.
Absents ayant donné procuration en application de l’article 1.2121.20 du Code Général des Collectivités Locales : Brigitte CAVERIVIERE à Claudette PYBOT ; Carlo
ATTIE à Cédric CARBOU ; Isabelle PINATEL à Jean-Michel LALLEMAND ; Jérôme BRUIN
à Michel SANTANAC ; Clélia PI à Lucie TORRA (jusqu’au point 6).
Secrétaire de séance : Lucie TORRA
Le territoire communal est exposé à plusieurs risques majeurs (inondation,
aléas climatiques, ....).
Face à ces phénomènes potentiels, la commune a élaboré un plan communal
de sauvegarde qui décrit l’organisation et les mesures conservatoires qui peuvent être
prises pour assurer la sécurité des populations et des biens.
Selon l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
incombe au Maire par son pouvoir de police générale, de proposer des solutions
d'hébergement et de ravitaillement d’urgence, d’accompagner, de soutenir des
personnes sinistrées suite à un évènement naturel ou technologique.
Afin d’aider le Maire à assurer sa mission d’appui aux populations en situation
de crise, il est possible de faire appel à une association de Protection Civile.
En France, la Protection Civile est une association agréée de sécurité civile par
arrêté du 30 août 2006.
L'Association Départementale de Protection Civile de l'Aude (APC 11) a
répondu favorablement à la demande de conventionnement avec la commune. Elle
accepte d'assurer, en fonction de ses moyens disponibles au moment de la sollicitation
de la Ville, les actions suivantes :
- participer à la cellule de crise communale ;
- participer à des opérations de regroupement, d'évacuation, de soutien à la
population sinistrée ;
- former des volontaires constituant une réserve dans le village permettant en cas de besoin d'assister les personnels communaux ;
- assurer hors convention une petite restauration d'urgence lors de sinistres.
DS
A titre de compensation, la commune de Sigean s'engage à verser une
subvention annuelle d’un montant égal à l’euro symboliq EPA NADE Ne lecture 011-211103791-20210611-DEL-2021-031-DE Date de télétransmission : 17/06/2021
1 /2 Date de réception préfecture : 17/06/2021 Des crédits sont inscrits au budget primitif.
La convention est établie pour une durée d’un an. Elle est renouvelable par
tacite reconduction pour une période d’égale durée, sauf dénonciation par l’une des
deux parties, un mois avant la date d'échéance fixée au 31 décembre de chaque année.
Vu la convention et considérant cet exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et des
représentés (29 voix) décide :
- D’adhérer à l'association de protection civile de l’Aude
- De verser une subvention annuelle d’un montant égal à l'euro symbolique
par habitant,
Le conseil Municipal charge ainsi Monsieur le Maire ou son représentant à
signer tout document administratif et financier nécessaire à l’exécution de la présente
délibération et précise que les crédits sont prévus au budget.
Certifié exécutoire par le Maire Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Compte tenu Et ont signé au registre des délibérations les membres présents, De sa transmission en Préfecture le1 7/06/2021 Pour extrait conforme,
Et de la publication le 17/06/2021
Réception en Préfecture le 17/06/20
| Le Maire Le Maire, Michel JAMMES Michel JAM EE a Qui informe que la présente délibérationp elobjet d'un e recours gracieux dans les deux mois à compter de sa publicité et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publicité
Accusé de réception en préfecture
011-211103791-20210611-DEL-2021-031-DE
Date de télétransmission : 17/06/2021
2 /2 Date de réception préfecture : 17/06/2021 République Française
COMMUNE DE SIGEAN
Nombre de conseillers
présents : 24
votants : 29
en exercice : 29
Objet :
Création d’un emploi
permanent à temps
complet Auxiliaire
Puéricultrice Principal
de 2° classe
DEL-2021-032
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un
Le vendredi 11 juin à 18h30
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
au gymnase Pierre de Coubertin, sous la présidence de Michel JAMMES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le lundi 31 mai 2021
Présents : Michel JAMMES, Maire ; Didier MILHAU ; Régine RENAULT ; Gilles FAGES ;
Laure TONDON ; Pierre SANTORI ; Yves YORILLO ; Cécile BARTHOMEUF ; Colette
ANTON ; Claudette PYBOT ; Julien RIBOT ; Cédric CARBOU ; Jean-Luc MASS ; Serge
DEIXONNE ; Marcel CAMICCI ; Jacqueline PATROUIX ; Ghislaine RAYNAUD ; Stéphane
SANTANAC ; Sylvie LASSERRE, Angélique PIEDVACHE ; Florian FAJOL ; Lucie TORRA ;
Michel SANTANAC ; Jean-Michel LALLEMAND.
Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code
Général des Collectivités Locales : Brigitte CAVERIVIERE à Claudette PYBOT ; Carlo
ATTIE à Cédric CARBOU ; Isabelle PINATEL à Jean-Michel LALLEMAND ; Jérôme BRUIN
à Michel SANTANAC ; Clélia PI à Lucie TORRA (jusqu’au point 6).
Secrétaire de séance : Lucie TORRA
Il est rappelé au Conseil Municipal que :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Auxiliaire Puéricultrice Principal
de 2°" classe en raison d’un besoin d’un agent diplômé pour éviter les contraintes
d'encadrement à la crèche Halte-Garderie.
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’un emploi d’Auxiliaire de Puéricultrice Principal de 2°" classe
permanent à temps complet à raison de 35H / S à compter de ce jour.
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Médico-sociale et Sociale pee CAT
Auxiliaire puéricultrice 3
principal 2eme classe
Accusé de réception en préfecture
011-211103791-20210611-DEL-2021-032-DE
Date de télétransmission : 17/06/2021
Date de réception préfecture : 17/06/2021
1/2 Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve les propositions ci-dessus à l’unanimité des présents et représentés (29 voix).
DECIDE :
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,
Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Certifié exécutoire par le Maire Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Compte tenu Et ont signé au registre des délibérations les membres présents, De sa transmission en Préfecture le 17/06/2021 Pour extrait conforme,
Et de la publication le 17/06/2021
Réception en Préfecture le17/06/2021
DE g € LC Le Maire
Le Maire, eg Michel JAMMES
Michel JAM sl F 2 SR
* + «
Qui informe que la présente délibération peut a re l’objet d’un . (Aude)
recours gracieux dans les deux mois à compter de sa publicité et
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans les deux mois à compter de sa publicité
Accusé de réception en préfect
011-211103791-20210611- DEL-2021-032- DE
Date de télétransmission : 17/06/2021
2 /2 Date de réception préfecture : 17/06/2021 République Française
COMMUNE DE SIGEAN
Nombre de conseillers
présents : 24
votants : 29
en exercice : 29
Objet :
Création d’un emploi
permanent à temps
complet
Educateur des APS
Principal de 2° classe
DEL-2021-033
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un
Le vendredi 11 juin à 18h30
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
au gymnase Pierre de Coubertin, sous la présidence de Michel JAMMES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le lundi 31 mai 2021
Présents : Michel JAMMES, Maire ; Didier MILHAU ; Régine RENAULT ; Gilles FAGES ;
Laure TONDON ; Pierre SANTORI ; Yves YORILLO ; Cécile BARTHOMEUF ; Colette
ANTON ; Claudette PYBOT ; Julien RIBOT ; Cédric CARBOU ; Jean-Luc MASS ; Serge
DEIXONNE ; Marcel CAMICCI ; Jacqueline PATROURX ; Ghislaine RAYNAUD ; Stéphane
SANTANAC ; Sylvie LASSERRE, Angélique PIEDVACHE ; Florian FAJOL ; Lucie TORRA ;
Michel SANTANAC ; Jean-Michel LALLEMAND.
Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code
Général des Collectivités Locales : Brigitte CAVERIVIERE à Claudette PYBOT ; Carlo
ATTIE à Cédric CARBOU ; Isabelle PINATEL à Jean-Michel LALLEMAND ; Jérôme BRUIN
à Michel SANTANAC ; Clélia PI à Lucie TORRA (jusqu’au point 6).
Secrétaire de séance : Lucie TORRA
Il est rappelé au Conseil Municipal que :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Educateur des APS Principal de
2° classe en raison d’un besoin de développement d’activité de pleine nature (Base
nautique).
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’un emploi d’Educateur des APS Principal de 2°" classe
permanent à temps complet à raison de 35H/S à compter de ce jour.
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Sportive CAT 0 1 1
Educateur des APS Principal : B +1 1
de 2° classe 9
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
011-211103791-20210611-DEL-2021-033-DE
Date de télétransmission : 17/06/2021
Date de réception préfecture : 17/06/2021
1/2 Approuve les propositions ci-dessus à l'unanimité des présents et des représentés (29 voix) :
DECIDE :
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,
Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Certifié exécutoire par le Maire Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Compte tenu Et ont signé au registre des délibérations les membres présents, De sa transmission en Préfecture le 17/06/2021 Pour extrait conforme,
Et de la publication le 17/06/2021
Réception en Préfecture le 17/06/202
DE €
Le Maire, ÉS w Le Maire
Michel JAMI PT a 5 Michel JAMMES CNET 2 p Z nn
Qui informe que la présente aélibérao ASH objet d'un ® * * à
recours gracieux dans les deux mois à compter de sa publicité et (Aude)
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans les deux mois à compter de sa publicité
Accusé de réception en préfecture
011-211103791-20210611-DEL-2021-033-DE
Date de télétransmission : 17/06/2021
2 /2 Date de réception préfecture : 17/06/2021 DEL-2021-034
s EXTRAIT République Française
COMMUNE DE SIGEAN DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RE L’an deux mille vingt et un
Le vendredi 11 juin à 18h30
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
au gymnase Pierre de Coubertin, sous la présidence de Michel JAMMES, Maire
os Date de convocation du Conseil Municipal : le lundi 31 mai 2021
Objet : Présents : Michel JAMMES, Maire ; Didier MILHAU ; Régine RENAULT ; Gilles FAGES ; Création d’un emploi | Laure TONDON ; Pierre SANTORI; Yves YORILLO ; Cécile BARTHOMEUF ; Colette permanent à temps ANTON ; Claudette PYBOT ; Julien RIBOT ; Cédric CARBOU ; Jean-Luc MASS ;: Serge complet DEIXONNE ; Marcel CAMICCI ; Jacqueline PATROUIX ; Ghislaine RAYNAUD ; Stéphane Adjoint d'Animation SANTANAC ; Sylvie LASSERRE, Angélique PIEDVACHE ; Florian FAJOL ; Lucie TORRA ; Principal de 1° classe | Michel SANTANAC : Jean-Michel LALLEMAND.
Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Locales : Brigitte CAVERIVIERE à Claudette PYBOT ; Carlo ATTIE à Cédric CARBOU ; Isabelle PINATEL à Jean-Michel LALLEMAND ; Jérôme BRUIN à Michel SANTANAC ; Clélia PI à Lucie TORRA (jusqu’au point 6).
Secrétaire de séance : Lucie TORRA
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire
de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en
heures.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, VU la Loi 2007- 209 relative à la fonction
publique territoriale,
Vu le Décret 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du
cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15/12/2016 fixant les ratios
des promus- promouvables au sein de la collectivité,
Vu l'arrêté fixant les lignes directrices de gestion en date du 1° février 2021,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Accusé de réception en préfecture
011-211103791-20210611-DEL-2021-034-DE
Date de télétransmission : 17/06/2021
1 /2 Date de réception préfecture : 17/06/2021 Considérant que certains agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade,
Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,
Il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’Adjoint d'Animation
Principal de 1%" classe à temps complet à compter de ce jour,
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2021.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Approuve les propositions ci-dessus à l’unanimité des présents et représentés
(29 voix).
DECIDE :
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,
Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Certifié exécutoire par le Maire Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Compte tenu Et ont signé au registre des délibérations les membres présents, De sa transmission en Préfecture le 17/06/2021 Pour extrait conforme,
Et de la publication le17/06/2021
Réception en Préfecture le17/06/2021
€ 2E Le Maire Le Maire, g Michel JAMMES Michel JAMME ZT — UT Ÿ * * Qui informe que la présente détbäration TT 'ablét d'un Fr (Aude) recours gracieux dans les deux mois à compter de sa publicité et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publicité
Accusé de réception en préfecture
011-211103791-20210611-DEL-2021-034-DE
Date de télétransmission : 17/06/2021
3 /2 Date de réception préfecture : 17/06/2021 République Française
COMMUNE DE SIGEAN
Objet :
Création d’un emploi
permanent à temps
complet
Animateur Principal de
1è"e classe
DEL-2021-035
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un
Le vendredi 11 juin à 18h30
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
au gymnase Pierre de Coubertin, sous la présidence de Michel JAMMES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le lundi 31 mai 2021
Présents : Michel JAMMES, Maire ; Didier MILHAU ; Régine RENAULT ; Gilles FAGES ;
Laure TONDON ; Pierre SANTORI ; Yves YORILLO ; Cécile BARTHOMEUF ; Colette
ANTON ; Claudette PYBOT ; Julien RIBOT ; Cédric CARBOU ; Jean-Luc MASS ; Serge
DEIXONNE ; Marcel CAMICCI ; Jacqueline PATROUIX ; Ghislaine RAYNAUD ; Stéphane
SANTANAC ; Sylvie LASSERRE, Angélique PIEDVACHE ; Florian FAJOL ; Lucie TORRA ;
Michel SANTANAC ; Jean-Michel LALLEMAND.
Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code
Général des Collectivités Locales : Brigitte CAVERIVIERE à Claudette PYBOT ; Carlo
ATTIE à Cédric CARBOU ; Isabelle PINATEL à Jean-Michel LALLEMAND ; Jérôme BRUIN
à Michel SANTANAC ; Clélia PI à Lucie TORRA (jusqu’au point 6).
Secrétaire de séance : Lucie TORRA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la Loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,
Vu le Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre
d'emplois des animateurs territoriaux.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15/12/2016 fixant les ratios
des promus- promouvables au sein de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Considérant que certains agents remplissent les conditions règlementaires
pour bénéficier d’un avancement de grade,
Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées
par l’agent concerné,
Il est exposé au Conseil Municipal :
Certains agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement
de grade,
Vu l'arrêté fixant les lignes directrices de gestion en date du 1° février 2021
llest proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’Animateur Principal de
1 classe à temps complet à compter de ce jour. Accusé de réception en préfecture pl p 011-211103791-20210611-DEL-2021-035-DE Date de télétransmission : 17/06/2021
1 /2 Date de réception préfecture : 17/06/2021 Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2021.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Approuve les propositions ci-dessus à l’unanimité des présents et représentés
(29 voix).
DECIDE :
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,
Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Certifié exécutoire par le Maire Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Comptetenu . | Et ont signé au registre des délibérations les membres présents, De sa transmission en Préfecture le 17/06/2021 Pour extrait conforme,
Et de la publication le17/06/2021
Réception en Préfecture le 17/06/2021
Le Maire
Michel JAMMES
pr
Le Maire,
Michel JAMM
Qui informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours gracieux dans les deux mois à compter de sa publicité et
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans les deux mois à compter de sa publicité
Accusé de réception en préfecture
011-211103791-20210611-DEL-2021-035-DE
Date de télétransmission : 17/06/2021
2 /2 Date ce réception préfecture : 17/08/2021 DEL-2021-036
Réoubl EXTRAIT République Française
COMMUNE DE SIGEAN DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un
Le vendredi 11 juin à 18h30
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
au gymnase Pierre de Coubertin, sous la présidence de Michel JAMMES, Maire
—_ Date de convocation du Conseil Municipal : le lundi 31 mai 2021
Objet : Présents : Michel JAMMES, Maire ; Didier MILHAU ; Régine RENAULT ; Gilles FAGES ;
Création d’un emploi Laure TONDON : Pierre SANTORI ; Yves YORILLO ; Cécile BARTHOMEUF ; Colette permanent à temps ANTON ; Claudette PYBOT ; Julien RIBOT ; Cédric CARBOU ; Jean-Luc MASS ; Serge non complet 26H/S DEIXONNE ; Marcel CAMICCI ; Jacqueline PATROUIX ; Ghislaine RAYNAUD ; Stéphane Agent Social Principal SANTANAC ; Sylvie LASSERRE, Angélique PIEDVACHE ; Florian FAJOL ; Lucie TORRA ; de 2°"° classe Michel SANTANAC ; Jean-Michel LALLEMAND.
Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code
Général des Collectivités Locales : Brigitte CAVERIVIERE à Claudette PYBOT ; Carlo
ATTIE à Cédric CARBOU ; Isabelle PINATEL à Jean-Michel LALLEMAND ; Jérôme BRUIN
à Michel SANTANAC ; Clélia PI à Lucie TORRA (jusqu’au point 6).
Secrétaire de séance : Lucie TORRA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la Loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,
Vu le Décret 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre
d'emplois des agents sociaux territoriaux.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15/12/2016 fixant les ratios
des promus- promouvables au sein de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Considérant que certains agents remplissent les conditions règlementaires
pour bénéficier d’un avancement de grade,
Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées
par l'agent concerné,
ll est exposé au Conseil Municipal :
Certains agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement
de grade,
Vu l'arrêté fixant les lignes directrices de gestion en date du 1° février 2021,
Accusé de réception en préfecture
011-211103791-20210611-DEL-2021-036-DE
Date de télétransmission : 17/06/2021
1 /2 Date de réception préfecture : 17/06/2021 Il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’Agent Social Principal
2eme classe à temps non complet 26h à compter de ce jour.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2021.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Approuve les propositions ci-dessus à l’unanimité des présents et représentés (29 voix).
DECIDE :
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,
Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Certifié exécutoire par le Maire Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Compte tenu Et ont signé au registre des délibérations les membres présents, De sa transmission en Préfecture le 17/06/2021 Pour extrait conforme,
Et de la publication le 17/06/2021
Réception en Préfecture le 17/06/2021
Le Maire, < DE & Le Maire
Michel JAM S Michel JAMMES
Qui informe que la présente délibération SEM ATE Fobjet d'un + * ECS k
recours gracieux.dans les deux mois à compter de sa publicité et
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans les deux mois à compter de sa publicité
Accusé de réception en préfecture
011-211103791-20210611-DEL-2021-036-DE
Date de télétransmission : 17/06/2021
2 /2 Date de réception préfecture : 17/06/2021 DEL-2021-037
EXTRAIT
République Française COMMUNE DE SIGFAN DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
— L’an deux mille vingt et un
nan Le vendredi 11 juin à 18h30
: Le Conseil Municipal de SIGEAN
. : dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
vi au gymnase Pierre de Coubertin, sous la présidence de Michel JAMMES, Maire
D nn ee Date de convocation du Conseil Municipal : le lundi 31 mai 2021
rl n d’un emploi Présents : Michel JAMMES, Maire ; Didier MILHAU ; Régine RENAULT ; Gilles FAGES ;
permanent à temps Laure TONDON ; Pierre SANTORI ; Yves YORILLO ; Cécile BARTHOMEUF ; Colette
complet ANTON ; Claudette PYBOT ; Julien RIBOT ; Cédric CARBOU ; Jean-Luc MASS ; Serge
Agent Social Principal DEIXONNE ; Marcel CAMICCI ; Jacqueline PATROUIX ; Ghislaine RAYNAUD ; Stéphane
de 22° classe SANTANAC ; Sylvie LASSERRE, Angélique PIEDVACHE ; Florian FAJOL ; Lucie TORRA ;
Michel SANTANAC ; Jean-Michel LALLEMAND.
Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code
Général des Collectivités Locales : Brigitte CAVERIVIERE à Claudette PYBOT ; Carlo
ATTIE à Cédric CARBOU ; Isabelle PINATEL à Jean-Michel LALLEMAND ; Jérôme BRUIN
à Michel SANTANAC ; Clélia PI à Lucie TORRA (jusqu’au point 6).
Secrétaire de séance : Lucie TORRA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la Loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,
Vu le Décret 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre
d'emplois des agents sociaux territoriaux.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15/12/2016 fixant les ratios
des promus- promouvables au sein de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Considérant que certains agents remplissent les conditions règlementaires
pour bénéficier d’un avancement de grade,
Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées
par l’agent concerné,
Il est exposé au Conseil Municipal :
Certains agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement
de grade,
Vu l'arrêté fixant les lignes directrices de gestion en date du 1° février 2021
Il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’Agent Social Principal
de 2°"e classe à temps complet à compter de ce jour. Accusé de réception en préfecture 011-211103791-20210611-DEL-2021-037-DE
Date de télétransmission : 17/06/2021
1 /2 Date de réception préfecture : 17/06/2021 Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2021.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Approuve les propositions ci-dessus à l’unanimité des présents et représentés (29 voix).
DECIDE :
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,
Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Certifié exécutoire par le Maire Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Compte tenu | Et ont signé au registre des délibérations les membres présents, De sa transmission en Préfecture le17/06/2021 Pour extrait conforme,
Et de la publication le17/06/2021
Réception en Préfecture le 17/06/2021
GE 9N Le Maire Le Maire,
Michel JAMMES
Michel JAMMÉS &
+ ®
Qui informe que la présente délibératbdfesdfiel objet d’un (Aude)
recours gracieux dans les deux mois à compter de sa publicité et
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans les deux mois à compter de sa publicité
Accusé de réception en préfecture
' 011-211103791-20210611-DEL-2021-037-DE
Date de tététransmission : 17/06/2021
2 /2 Date de réception préfecture : 17/06/2021 République Française
COMMUNE DE SIGEAN
Nombre deiconselllers
votants: . 29
‘enrexerélée : 29.
Objet :
Création d’un emploi
permanent à temps
non complet 17H30
Adjoint du Patrimoine
Principal de 2°"® classe
DEL-2021-038
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un
Le vendredi 11 juin à 18h30
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
au gymnase Pierre de Coubertin, sous la présidence de Michel JAMMES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le lundi 31 mai 2021
Présents : Michel JAMMES, Maire ; Didier MILHAU ; Régine RENAULT ; Gilles FAGES ;
Laure TONDON ; Pierre SANTORI ; Yves YORILLO ; Cécile BARTHOMEUF ; Colette
ANTON ; Claudette PYBOT ; Julien RIBOT ; Cédric CARBOU ; Jean-Luc MASS ; Serge
DEIXONNE ; Marcel CAMICCI ; Jacqueline PATROUXX ; Ghislaine RAYNAUD ; Stéphane
SANTANAC ; Sylvie LASSERRE, Angélique PIEDVACHE ; Florian FAjOL ; Lucie TORRA ;
Michel SANTANAC ; Jean-Michel LALLEMAND.
Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code
Général des Collectivités Locales : Brigitte CAVERIVIERE à Claudette PYBOT ; Carlo
ATTIE à Cédric CARBOU ; Isabelle PINATEL à Jean-Michel LALLEMAND ; Jérôme BRUIN
à Michel SANTANAC ; Clélia PI à Lucie TORRA (jusqu’au point 6).
Secrétaire de séance : Lucie TORRA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la Loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,
Vu le Décret 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du
cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15/12/2016 fixant les ratios
des promus- promouvables au sein de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Considérant que certains agents remplissent les conditions règlementaires
pour bénéficier d’un avancement de grade,
Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées
par l’agent concerné,
Il est exposé au Conseil Municipal :
Certains agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement
de grade,
Vu l'arrêté fixant les lignes directrices de gestion en date du 1° février 2021.
Accusé de réception en préfecture
011-211103791-20210611-DEL-2021-038-DE
Date de télétransmission : 17/06/2021
1 /2 Date de réception préfecture : 17/06/2021 l'est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’Adjoint du Patrimoine
: Principal de 2°"° classe à temps non complet 17H30 à compter de ce jour.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2021.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Approuve les propositions ci-dessus à l’unanimité des présents et représentés
(29 voix).
DECIDE :
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,
Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Certifié exécutoire par le Maire Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Compte tenu Et ont signé au registre des délibérations les membres présents, De sa transmission en Préfecture le 17/06/2021 Pour extrait conforme,
Et de la publication le 17/06/2021
Réception en Préfecture le 17/06/2021
LE Le Maire N Le Maire, g Michel JAMMES Michel JAMMES 2e — e * # « Sr — (Aude) Qui informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un . recours gracieux dans les deux mois à compter de sa publicité et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publicité
Accusé de réception en préfectur
011-211103791-2021061 T-DÉL-2021 -038-DE
Date de télétransmission : 17/06/2021
2 /2 Date de réception préfecture : 17/06/2021 DEL-2021-039
EXTRAIT
République Française COMMUNE DE SIGEAN DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un
Le vendredi 11 juin à 18h30
Le Conseil Municipal de SIGEAN
_ dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
| au gymnase Pierre de Coubertin, sous la présidence de Michel JAMMES, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le lundi 31 mai 2021
Objet :
Création d’un emploi Présents : Michel JAMMES, Maire ; Didier MILHAU : Régine RENAULT ; Gilles FAGES ;
permanent à temps Laure TONDON ; Pierre SANTORI ; Yves YORILLO ; Cécile BARTHOMEUF ; Colette
complet ANTON ; Claudette PYBOT ; Julien RIBOT ; Cédric CARBOU ; Jean-Luc MASS ; Serge
Adjoint Administratif DEIXONNE ; Marcel CAMICCI ; Jacqueline PATROUIX ; Ghislaine RAYNAUD ; Stéphane
SANTANAC ; Sylvie LASSERRE, Angélique PIEDVACHE ; Florian FAJOL ; Lucie TORRA ;
Michel SANTANAC ; Jean-Michel LALLEMAND.
Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code
Général des Collectivités Locales : Brigitte CAVERIVIERE à Claudette PYBOT ; Carlo
ATTIE à Cédric CARBOU ; Isabelle PINATEL à Jean-Michel LALLEMAND ; Jérôme BRUIN
à Michel SANTANAC ; Clélia PI à Lucie TORRA (jusqu’au point 6).
Principal de 1°"° classe
Secrétaire de séance : Lucie TORRA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la Loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,
Vu le Décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du
cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15/12/2016 fixant les ratios
des promus- promouvables au sein de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Considérant que certains agents remplissent les conditions règlementaires
pour bénéficier d’un avancement de grade,
Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,
Il est exposé au Conseil Municipal :
Certains agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement
de grade,
Vu l'arrêté fixant les lignes directrices de gestion en date du 1° février 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’Adjoint Administratif
Principal de 1°® classe à temps complet à compter de ce jour.
Accusé de réception en préfecture
011-211103791-20210611-DEL-2021-039-DE
Date de télétransmission : 17/06/2021
1 /2 Date de réception préfecture : 17/06/2021 Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2021.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Approuve les propositions ci-dessus à l’unanimité des présents et représentés (29 voix)
DECIDE :
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,
Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Certifié exécutoire par le Maire Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Comptetenu | Et ont signé au registre des délibérations les membres présents, De sa transmission en Préfecture le 17/06/2021 Pour extrait conforme,
Et de la publication le17/06/2021
Réception en Préfecture le17/06/2021
Le Maire, (2 DE MES
e > C
Michel JAMME S 2 1cne
de u à, * À a
Qui informe que Va présente délibération pè nt-fatre l’objet d'un (Aude)
recours gracieux dans les deux mois à compter de sa publicité et
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dansiles deux mois à compter de sa publicité
Accusé de réception en préfecture
011-211103791-20210611-DEL-2021-039-DE
Date de télétransmission : 17/06/2021
2 /2 Date de réception préfecture : 17/08/2021 DEL-2021-040
o . EXTRAIT
dspuelquesranese DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ee DU CONSEIL MUNICIPAL
CT L’an deux mille vingt et un
Li Le vendredi 11 juin à 18h30
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
au gymnase Pierre de Coubertin, sous la présidence de Michel JAMMES, Maire
sa eq
rene
TE
;
EE ©
=.
n"!
35.
©
de Date de convocation du Conseil Municipal : le lundi 31 mai 2021
Oblet : | Présents : Michel JAMMES, Maire ; Didier MILHAU ; Régine RENAULT ; Gilles FAGES ;
Mise à temps partiel Laure TONDON : Pierre SANTORI ; Yves YORILLO ; Cécile BARTHOMEUF : Colette 90 % ANTON ; Claudette PYBOT ; Julien RIBOT ; Cédric CARBOU ; Jean-Luc MASS ; Serge
Jean-Vincent GARROTE | DEIXONNE : Marcel CAMICCI ; Jacqueline PATROUIX ; Ghislaine RAYNAUD ; Stéphane SANTANAC ; Sylvie LASSERRE ; Angélique PIEDVACHE ; Florian FAJOL ; Lucie TORRA ;
Clélia PI ; Michel SANTANAC ; Jean-Michel LALLEMAND.
Absents ayant donné procuration en application de l’article 1.2121.20 du Code
Général des Collectivités Locales : Brigitte CAVERIVIERE à Claudette PYBOT ; Carlo
ATTIE à Cédric CARBOU ; Isabelle PINATEL à Jean-Michel LALLEMAND ; Jérôme BRUIN
à Michel SANTANAC.
Secrétaire de séance : Lucie TORRA
Madame Régine RENAULT, informe l'assemblée que Monsieur Jean-
Vincent GARROTE, agent de Maîtrise Principal à temps complet, a sollicité
l'exercice de ses fonctions à temps partiel, à raison de 90 % du temps plein du
1° juin 2021 au 31 août 2021.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à la majorité des présents et représentés (25
pour et 4 abstentions) :
Oui l’exposé de son président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la demande écrite présentée par Monsieur Jean-Vincent GARROTE
sollicitant l’accomplissement d’un service à temps partiel, soit 90 % du temps
plein :
- Autorise cet agent à exercer ses fonctions à temps partiel à
compter du 1° juin 2021 ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu
De sa transmission en Préfecture le1 7/06/2021
Et de la publication le 17/06/2021
Réception en Préfecture le17/06/2021
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Et ont signé au registre des délibérations les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel JAMMES
Qui informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux dans les deux mois à compter de sa publicité et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publicité DEL-2021-041
un EXTRAIT
Eépuplquesranese DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RE DU CONSEIL MUNICIPAL
2 L'an deux mille vingt et un
Le vendredi 11 juin à 18h30
Le Conseil Municipal de SIGEAN
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
lenexercite: : “29 au gymnase Pierre de Coubertin, sous la présidence de Michel JAMMES, Maire
! :
ie Date de convocation du Conseil Municipal : le lundi 31 mai 2021
Objet : , . «de 2: .
Adoption du tableau de Présents : Michel JAMMES, Maire ; Didier MILHAU Régine RENAULT ; Gilles FAGES ;
l'effectif communal Laure TONDON ; Pierre SANTORI ; Yves YORILLO ; Cécile BARTHOMEUF ; Colette
ANTON ; Claudette PYBOT ; Julien RIBOT ; Cédric CARBOU ; Jean-Luc MASS ; Serge
DEIXONNE ; Marcel CAMICCI ; Jacqueline PATROUIX ; Ghislaine RAYNAUD ; Stéphane
SANTANAC ; Sylvie LASSERRE ; Angélique PIEDVACHE ; Florian FAJOL ; Lucie TORRA ; Clélia PI ; Michel SANTANAC ; Jean-Michel LALLEMAND.
Absents avant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code
Général des Collectivités Locales : Brigitte CAVERIVIERE à Claudette PYBOT ; Carlo
ATTIE à Cédric CARBOU ; Isabelle PINATEL à Jean-Michel LALLEMAND :; Jérôme BRUIN
à Michel SANTANAC.
Secrétaire de séance : Lucie TORRA
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale ;
Considérant que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois
à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le Maire propose à l’assemblée,
Sous réserve des avis sollicités auprès de la commission administrative
paritaire du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de
l’Aude.
Décide d'adopter à l’unanimité des présents et des représentés (29 voix) le
tableau des emplois selon les tableaux joints en annexe.
Accusé de réception en préfecture
011-211103791-20210611-DEL-2021-041-DE
Date de tététransmission : 17/06/2021
l 1/6 Date de réception préfecture : 17/06/2021 CATEGORIE _ EFFECTIF Variatio EFFECTIF EFFECTIFS POURVUS | COMP ANTERIEUR n FES MP. NON Directeur Général des A 1 1 1 1 Services EMPLOIS PERMANENTS |CATEGORIE| EFFECTIF | Variation | EFFECTIF | EFFECTIFS rap pe Sete ANTERIEUR 2021 POURVUS Attaché principal A 2 2 1 L Attaché À 2 2 2 2 Rédacteur principal B 3 3 lere classe Rédacteur principal B 0 0 0 0 2em classe Rédacteur B 0 0 0 Adjoint administratif € 3 +1 4 4 4 principal lère classe Adjoint administratif € 5 5 4 1 3 principal 2ème classe Adjoint administratif C 1 1 1 0 1 ____ Techniques "|" ABi 6 jroméerales dan RSS ES SENS Ingénieur territorial A 1 1 1 L Technicien pp 2em B 0 0 0 classe Technicien B () 0 0 Agent de maîtrise C 5 5 5 5 principal Agent de maîtrise g 2 2 2 2 Adjoint technique C 3 3 2 2 principal lere classe Adjoint technique Ê 14 0 14 14 11 3 principal 2°" classe Adjoint technique C 18 0 18 T5 9 6 Adjoint du patrimoine principal ler classe 2/6 Accusé de réception en préfecture 011-211103791-20210611-DEL-2021-041-DE Date de télétransmission : 17/06/2021 Date de réception préfecture : 17/06/2021
Adjoint du patrimoine 0 # 1 1 0 1
principal 2em class
Adjoint du patrimoine 1 1 0 ()
Chef de service 1 1 1 1
principal 1 classe
Brigadier-chef 2 2 2 2
principal
Gardien Brigadier de 2 2 2 2
Police
Sportive 0 1 1 1 0
Educateur des APS 0 +1 1 1 1
principal 2eme classe
Animation 9 AIS 9 9 0
Animateur Principal 1 1 +1 2 2 2
er classe
Animateur Principal 1 0 1 0 0
2ème classe
Animateur 1 1
Adjoint d’animation 0 +1 1
principal ler classe
Adjoint d’animation 2 0 2 1 1
principal 2eme classe
4 Adjoint d'animation
Infirmière territoriale 1 0 1 1 1
HORS CLASSE
Auxiliaire puéricultrice 2 +1 3 3 3
principal 2eme classe
Agent spécialisé 5 0 5 5 4 1
principal ler classe des
écoles maternelles
Agent social principal 3 +2 5 5 1 4
2eme classe
Agent social 3 3 1 L 0
GLOBAL 91 99 88 69 19
PERMANENT
3/6
Accusé de réception en préfecture
011-211103791-20210611-DEL-2021-041-DE
Date de télétransmission : 17/06/2021
Date de réception préfecture : 17/06/2021 REPARTITION DES EMPLOIS A TEMPS PARTIEL ET À TEMPS NON COMPLET
| HORAIRES | TEMPS
GRADE TEMPS NON | PARTIEL
| COMPLET EN %
Rédacteur principal 1ere 80%
classe
Adjoint du patrimoine o
principal 2%" classe 80%
. + , lys _ .
Adjoint d'animation 80%
principal lere classe
Adjoint d’animation 80%
Agent de Maitrise 90%
principal (1% juin 31 aout) °
Adj oint administratif 32H00
principal 2ème classe
Adjoint administratif 28H00
principal 2ème classe
Adjoint administratif 17H20
principal 2ème classe
Adjoint administratif 15H00
Adjoint technique
principal 2°" classe 17H30
Adjoint technique
principal 2°" classe 26H00
Adjoint technique
principal 2°" classe 28h00
Adjoint technique 32H00
Adjoint technique 32H00
Adjoint technique 28H00
Adjoint technique 26H00
Adjoint technique 24h00
Adjoint technique 28h00
Adjoint du patrimoine 17H20
principal 2eme classe
Agent spécialisé principal
ler classe des écoles 32H00
maternelles
Agent social principal 30h00
2eme classe
Agent social principal 30h00
2eme classe
Agent social principal 25H00
2eme classe
Agent social principal 26H00
2eme classe
4/6 Accusé de réception en préfectu 011-211103791 7202106811 -DEL- 2021-041 -DE Date de télétransmission : 17/06/2021 Date de réception préfecture : 17/06/2021 EMPLOIS OCCASIONNELS
EFFECTIF DUREE HEBDO DE EMPLOI DE D O ROIT PRIVE AUTORISE Pourvu | REMUNERATION SERVICE
Contrat unique d'insertion 3 3 SMIC entre 20het35h
EMPLOI CONTRACTUEL DUREE
POUR BESOIN EFFECTIF REMUNERATION | HEBDOMADAIRE
OCCASIONNEL DE SERVICE
Article 3-1 de la loi 84-53 du
26/01/84 Remplacement 11 7 1B347/1M325 [lentre12het35h
temporaire pour absence
Article 3 1° de la loi 84-54
AUS I0IE RE TOrE 11 10 | 1B347/IM325 lentre12het35h équipe, accroissement
activité
Ecole de musique 7 6 entre Lhet20h
Article 3 2° de la loi 84-54
du 26/01/84 Renfort
saisonniers
ALAE/CLSH 45 1 à 12 semaines
ACCUEIL MAIRIE 2 3 semaines
MUSEE 3 3 à 4 semaines
MEDIATHEQUE 2 3 à 4 semaines
MAITRE NAGEUR 1 8 semaines
SAUVETEUR
SERVICES TECHNIQUES 15 3 à 16 semaines
PISCINE MUNICIPALE 9 3 à 4 semaines
CANTINE MUNICIPALE 2 3 semaines
POLICE MUNICIPALE 1 16 semaines
Accusé de réception en préfecture 011-211103791-20210611-DEL-2021-041-DE Date de télétransmission : 17/06/2021 Date de réception préfecture : 17/06/2021 5/6
DUREE CONTRAT
À EFFECTIF HEBDOMADAIRE D'APPRENTISSAGE DE SERVICE
Contrats apprentissage 3 3 35h
Service Civique 6 L 24h & 30h
Certifié exécutoire par le Maire Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Compte tenu Et ont signé au registre des délibérations les membres présents, De sa transmission en Préfecture le17/06/2021 Pour extrait conforme,
Et de la publication le1 7/06/2021
Réception en Préfecture le 17/06/2021
DE i . < & Le Maire N° 2
Le Maire, Va SE Michel JAMMES Michel
JAMMES FLD = p 2 rennes
rte : . « .e , at. ? ‘ : ’ : , . Qui informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un (Aude)
recours gracieux dans les deux mois à compter de sa publicité et
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans les deux mois à compter de sa publicité
Accusé de réception en préfecture
011-211103791-20210611-DEL-2021-041-DE
Date de télétransmission : 17/06/2021
6 16 Date de réception préfecture : 17/06/2021 DEL-2021-042
Réoubl EXTRAIT
COMMUNE DE SIGEAN DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un
Le vendredi 11 juin à 18h30
és Le Conseil Municipal de SIGEAN
ÿ dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
vi 7 au gymnase Pierre de Coubertin, sous la présidence de Michel JAMMES, Maire
PS Re Re ne ed ah ue
INombrede:conseillers
bee ie es Date de convocation du Conseil Municipal : le lundi 31 mai 2021
Objet : Présents : Michel JAMMES, Maire ; Didier MILHAU ; Régine RENAULT ; Gilles FAGES ;
Transfert du marché Laure TONDON ; Pierre SANTORI ; Yves YORILLO ; Cécile BARTHOMEUF ; Colette
forain ANTON ; Claudette PYBOT ; Julien RIBOT ; Cédric CARBOU ; Jean-Luc MASS ; Serge
DEIXONNE ; Marcel CAMICCI ; Jacqueline PATROUIX ; Ghislaine RAYNAUD ; Stéphane
SANTANAC ; Sylvie LASSERRE ; Angélique PIEDVACHE ; Florian FAJOL ; Lucie TORRA ;
Clélia PI ; Michel SANTANAC ; Jean-Michel LALLEMAND.
Absents ayant donné procuration en application de l’article 1.2121.20 du Code
Général des Collectivités Locales : Brigitte CAVERIVIERE à Claudette PYBOT ; Carlo
ATTIE à Cédric CARBOU ; Isabelle PINATEL à Jean-Michel LALLEMAND ; Jérôme BRUIN
à Michel SANTANAC.
Secrétaire de séance : Lucie TORRA
Le marché forain hebdomadaire se tient habituellement sur la place de la
Libération le mardi de 8h00 à 12h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00.
Afin d’assurer le développement de ce marché une nouvelle offre commerciale
avec un changement de lieu est proposée au conseil municipal.
Le marché forain hebdomadaire serait transféré sur une partie de l’avenue de
Perpignan et si nécessaire sur les amorces des rues « Du Chantier » et « Arthur Huc »,
mais serait maintenu sur la place de la Libération sur une courte période.
Un essai de délocalisation a été réalisé ces dernières semaines et un consensus
a été trouvé entre riverains, commerçants sédentaires et non sédentaires ainsi qu'avec
les différents intervenants et usagers.
Le marché serait organisé sur deux saisons différentes.
- Saison hivernale du 1° octobre au 30 avril :
Le mardi, organisation d’un petit marché réservé aux marchands sur la place
de la Mairie sans blocage de la circulation (à part la rue de la Mairie qui serait fermée).
Le vendredi, organisation d’un grand marché sur l’avenue de Perpignan.
- Saison estivale du 1° mai au 30 septembre :
Les mardis et vendredis, organisation d’un grand marché sur l’avenue de
Perpignan.
Accusé de réception en préfecture
011-211103791-20210611-DEL-2021-042-DE
Date de télétransmission : 17/06/2021
1 /2 Date de réception préfecture : 17/06/2021 +
Conformément à l’article L2224-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le conseil municipal est compétent pour décider du transfert du marché
communal. Une consultation des organisations professionnelles intéressées doit être
réalisée.
Vu l’article L2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis favorable émis le 25 mai 2021 par le syndicat des
Commerçants des Marchés de France, Pays de l’AUDE
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à la
majorité des présents et représentés (25 pour, 4 contre),
Approuve le transfert et autorise la création du marché communal
hebdomadaire dans les conditions sus-énoncées,
Autorise le Maire à définir par arrété(s) les modalités d'organisation du
marché et le contenu du règlement intérieur y afférent ainsi que de prendre toute
mesure utile pour sa mise en place.
Certifié exécutoire par le Maire Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Compte tenu Et ont signé au registre des délibérations les membres présents,
De sa transmission en Préfecture le 17/06/2021 Pour extrait conforme,
Et de la publication le 17/06/2021
Réception en Préfecture le 17/06/2021
| çe0E & Le Maire
Le Maire, Michel JAMMES
Michel JAMMES
Qui informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours gracieux dans les deux mois à compter de sa publicité et
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans les deux mois à compter de sa publicité
Accusé de réception en préfecture
011-211103791-20210611-DEL-2021-042-DE
Date de tététransmission : 17/06/2021
2 /2 Date de réception préfecture : 17/06/2021