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Conseil Municipal - commune raray cm 20180127
Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune de Raray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - commune raray cm 20180127)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Compte-rendu du Conseil Municipal du samedi 27/01/2018
Sont présents : Jean-Marc de LA BEDOYERE, Martine BELGUERRAS, Claude BONTE,
Alain CHAMPEAUX, Noël DELYS, Nicolas de LA FOURNIERE, Bruno LAGACHE, Virginie FRANCHET,
Emmanuel de LA BEDOYERE.
Absentes : Sonia de LA BEDOYERE qui donne pouvoir à Martine BELGUERRAS,
Annabel MARSH qui donne pouvoir à Claude BONTE.
Etait présent dans le public :
Conformément à l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Claude BLANCHARD.
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Alain
CHAMPEAUX, a été désigné secrétaire de séance.
Lecture est faite du compte-rendu du conseil municipal du 04/12/2017. Le compte rendu est approuvé à
l'unanimité.
Délibérations
1) Ex – école déclassement, pour l’installation d’une classe d’école Montessori à Raray.
2) Convention d’occupation du domaine privé entre l’Association Altern’Active Education et la Mairie de
Raray.
Nicolas de La Fournière, Emmanuel de La Bédoyère ont soumis au conseil municipal un protocole de
convention d’occupation de l’ancienne école par l’association Altern’Active Education, ils sont revenus à tour de
rôle sur les points essentiels afin que soit préservé les intérêts des deux parties.
Le déclassement de l’ancienne école dans le domaine privé est nécessaire. Monsieur le Maire va prendre contact
avec Maitre Alexandre Lemoal avocat, afin de rédiger la délibération conforme juridiquement. Cela signifie pour
les locataires : plus d’accès à la cour, l’entrée se fera uniquement par la rue du Manoir.
Les deux délibérations sont adoptées à l’unanimité.
3) Columbarium (règlement et fixation des tarifs des concessions)
Le futur règlement du columbarium est lu par le Monsieur le Maire, après en avoir délibéré le conseil fixe le prix
de la concession à 600 € par case, pour une durée de trente ans.
La délibération portant sur le règlement et le prix des concessions est adoptée à l’unanimité.
4) Sécurité incendie – confirmation du résultat d’appel d’offre
Pour le hameau de la Borde, comme le souhaitait Monsieur le Maire, une convention a été signé entre les
agriculteurs et la commune, afin de pouvoir en cas de besoin utiliser leur réserve incendie.
L’appel d’offre pour l’installation de 2 citernes de 60 m3 rue de la Solette a été remporté par la société TPA (du
groupe Eiffage). Il propose une seule cuve de 120 m3 pour un prix H.T. de 43 896 € + 4 400 € HT d’honoraires
du cabinet d’étude (SECT), soit un total ht de 48.296€. Le fait de retenir l’option d’une seule cuve de 120 m3
permet une économie de 2 463 € ht.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Divers
CCSSO
Elu sénateur et frappé par le non cumul des mandats, Jérôme Bascher a démissionné de son poste de Président de
la Communauté de Communes Senlis Sud Oise. Lors du conseil communautaire du 8 janvier 2018, Philippe
Charrier Maire de Chamant est élu nouveau Président. Pascale Loiseleur Maire de Senlis se porte candidate pour
un poste de 2ème Vice-Présidente, elle est battue par Marie-Paule Eeckhout Maire de Borest. Furieuse, Madame
Pascale Loiseleur quitte la salle laissant notre Maire fort contrarié ! Celui-ci trouvait légitime que le Maire de la
ville centre occupe une fonction de premier plan au sein du bureau de la CCSSO.
Aujourd’hui la situation est bloquée, Monsieur le Maire souhaite un rapprochement avec l’aire Cantilienne et le
Pays d’Oise et d’Halatte avant les élections municipales de 2020.
Hameau de la Borde (Fibre optique 2019)
Le hameau de la Borde a été complétement oublié par SFR, alors qu’il figurait dans le projet 2017. Il ne sera
relié qu’en 2019 en passant par le hameau d’Huleux (commune de Néry) le passage sous le TGV s’étant révélé
impossible.
Martine Belguerras va envoyer un courrier au SMOTHD, afin de préciser que cette situation ne doit pas avoir
d’impact financier pour la commune et précisera dans ce courrier qu’il est souhaitable qu’un constat
contradictoire soit établi entre le Smothd, SFR et la commune afin de vérifier que le nombre de prises prévues
mis en place à Raray soit conforme.
Site internet de la commune
Martine Belguerras renouvelle le site internet de la commune avec un nouveau prestataire OVH, l’accès et la
visibilité seront meilleurs.
Visites guidées de Raray
En 2017 Nicolas Bilot a fait découvrir à plus de 400 visiteurs les endroits remarquables de la commune.
Pour le PNR une adhésion de Raray au programme Européen Leader permettrait d’augmenter les visites.
Un projet de salle d’exposition permanente de découverte du château et du village, pourrait être mis en place
dans la salle de la bibliothèque.
Signalisation routière
Martine Belguerras informe le conseil, qu’elle a reçu le PNR et a étudié la fourniture et la pose de 2 panneaux
signalétiques (1) Terres de la Borde (2) Cabanes des grands chênes – le PNR subventionne en partie cette
réalisation.
PNR
Emmanuel de La Bédoyère a reçu un mail du PNR qui lance l’opération REZO POUCE (premier réseau
d’autostop au quotidien en France) il demande aux communes du territoire si elles souhaitent être volontaire
pour le déploiement de l’opération. Nous devons normalement répondre pour le 15 février, mais il pense qu’un
délai supplémentaire sera accordé. Le conseil se donne un temps de réflexion.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 30.
Le prochain conseil est fixé au 07 avril 2018 à 9 heures.