Conseil Municipal - commune raray cm 20170204

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Conseil Municipal - commune raray cm 20170204 Document publié le Mardi 31 janvier 2017 par la commune de Raray. Lien du pdf (Conseil Municipal - commune raray cm 20170204)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, L'an deux mille dix-sept, le 4 février à neuf heures,

le Conseil Municipal, légalement convoqué le 31 janvier 2017,

s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie,

sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Marc de LA BEDOYERE.

ETAIENT PRESENTS :

M. Jean-Marc de LA BEDOYERE, Mme Martine BELGUERRAS, M. Alain CHAMPEAUX, Mme Claude BONTE, Mme Virginie FRANCHET, Mme Sonia de LA BEDOYERE, Mme Annabel MARSH, M. Nicolas de LA FOURNIERE, M. Bruno LAGACHE, M. Emmanuel de La BEDOYERE.

ETAIT ABSENT : M. Noël DELYS.

ETAIT PRESENT dans le public , conformément à l'article L2121-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales : Monsieur Claude BLANCHARD.

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Alain CHAMPEAUX a été désigné comme secrétaire de séance.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Lecture du compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre 2016, après quelques modifications, Le compte-rendu est adopté à l’UNANIMITÉ.

Délibérations :

1) SICES (Syndicat Intercommunal des Collèges de Senlis) – dissolution et liquidation,

Les membres présents votent à l’unanimité cette délibération.

2) Loi ALUR refus de transfert de la compétence PLUi à la communauté de communes Senlis Sud Oise.

Le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents le refus de transfert, et maintien la compétence communale en matière de PLU, et de document d’urbanisme.

3) URBANISME (autorisation donnée à M. le Maire pour passer une convention avec la CCSSO ou l’ADTO confiant le service d’instruction des documents d’urbanisme de la commune),

Après exposé, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide de passer une convention avec la ville de Senlis afin de lui confier l’instruction des documents d’urbanisme de la commune, et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer cette convention.

4) Budget communal : Changement d’imputation comptable, subvention 2014. 5) Budget communal : épurement du compte 203 modification d’imputation comptable.

A la demande de Mme Delesalle Trésorière de Pont-Ste-Maxence, nous devons procéder à des modifications d’imputation comptable pour des écritures anciennes – Les membres présents votent à l’unanimité ces délibérations.Communauté de communes Senlis Sud Oise

La nouvelle communauté de communes Senlis Sud Oise (CCSSO) mise en place depuis le 1er janvier 2017 a procédé à l’élection de son Président. Pascale LOISELEUR Maire de Senlis, était la candidate légitime, mais de nombreux désaccords entre elle et les maires de l’ancienne communauté de communes Cœur Sud Oise, ont provoqué la candidature de Jérôme BASCHER, qui a été élu avec 29 voix contre 19 pour Pascale LOISELEUR.

Le 1er conseil communautaire s’est tenu le 11 janvier 2017 à Mont-l’Evêque avec l’élection des membres du Conseil soit :

Jérôme BASCHER : élu Prédisent,

Fixation du nombre de Vice-Présidents à 8,

Elections des Vice-Présidents :

1er Vice-Président : Alain BATTAGLIA (Maire de Pontarmé),

2ème Vice-Président : Philippe L’HELGOUALC’H (Senlis),

3ème Vice-Président : Philippe CHARRIER (Maire de Chamant),

4ème Vice-Présidente : Marie-Paule EECKHOUT (Maire de Borest),

5ème Vice-Présidente : Christel JAUNET (Maire d’Aumont en Halatte),

6ème Vice-Président : François DUMOULIN (Maire de Courteuil),

7ème Vice-Président : Jacky MELIQUE (Fleurines)

8ème Vice-Président : Didier JEUDON (Maire de Thiers-Sur-Thève)

Mme Martine Belguerras adressera au conseil municipal les comptes rendus de la CCSSO afin que tout le monde puisse suivre.

Divers :

Etude d’assainissement :

Martine Belguerras et Bruno Lagache ont rencontré Mme Clara Morvan (Syndicat Interdépartemental du SAGE de la NONETTE) et Mme Collet de l’Agence de l’eau, afin de trouver une solution pour le ruissellement des eaux lors des fortes pluies, beaucoup de communes sont concernées.

Des études vont être faites (2018) durée de l’étude 1 an – Mais devant ce délai important, Bruno Lagache va trouver une solution provisoire.

Circulation devant le 12 rue du Manoir :

M. Nicolas de La Fournière veut que le problème soit résolu par une signalisation (miroir, solution la moins onéreuse) Annabel Marsh propose un panneau temporaire, dans un premier temps il sera installé un panneau temporaire « sortie de camions ».

SEZEO :

M. Bruno Lagache a participé aux dernières réunions – Rien de particulier, M. Olivier FERREIRA est réélu Président.

VIDEO SURVEILLANCE :

Le système actuel, n’est pas fiable. Mme Martine Belguerras après de nombreux échanges avec la Société DELTA Sécurité, informe le conseil municipal que tout le système de protection de surveillance va être remplacé, un contrat de maintenance annuel sera mis en place. Nous allons recevoir un devis pour l’installation d’une 5ème caméra.

SITE INTERNET :

Un devis de 950 € pour la mise à jour du site de la commune a été établi par Mme Camille Eudeline – d’autre démarches vont êtes effectuées afin de revoir le coût. M. Nicolas de La Fournière demande si cela ne pourrait pas être traité au niveau de la communauté de communes Senlis Sud Oise, une demande sera faite en ce sens.

TRES HAUT DEBIT :

Pas de nouvelle – M. le Maire va demander plus d’information à M. Jérôme BASCHER Président du SMOTHD.Le château de Raray, huit siècles d’histoire et quatre siècles d’architecture : La société d’Histoire et d’Archéologie de Senlis organise une conférence de presse sur le château de Raray le 18 février prochain à 15 heures salle polyvalente du centre de rencontre de l’obélisque, 4ter route de Creil à Senlis (1er étage, ascenseur) entrée gratuite. Cette conférence sera donnée par l’archéologue Nicolas Bilot. VISITE DE LA COMMUNE :

M. Nicolas Bilot, qui organise la visite du château de Raray et du parc depuis juin 2016, proposera dès cet été des visites guidées du village les vendredis après-midi de juin à septembre à 15 heures et 17 heures.

Le Conseil Municipal adresse une pensée à la famille de Colette Huret décédée le 29 janvier 2017.

Le Prochain conseil est fixé au samedi 25 mars 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 30.