Conseil Municipal - CM 27 03 2021

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Conseil Municipal - CM 27 03 2021 Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Raray. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 03 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Samedi 27 mars 2021 à 9 heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au château de Raray "Salle des Membres" afin de

respecter les règles sanitaires dues à la COVID 19, sous la présidence de M. Jean Marc de La Bédoyère,

Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Claude BONTE, Mme Ophélie CHAPIN, Mme Virginie FRANCHET, M. Patrick GHERAERT, M. Daniel

GUILLAUME, M. Emmanuel de LA BEDOYERE, M. Jean-Marc de LA BEDOYERE, M. Nicolas de LA FOURNIERE,

M. Bruno LAGACHE et M. Jean-Raynald TROTIN.

ETAIT REPRESENTE :

Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné pouvoir de

voter en son nom : Mme Martine BELGUERRAS donne pouvoir à M. Jean-Marc de LA BEDOYERE

SECRETAIRE DE SEANCE :

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Virginie FRANCHET a été désignée secrétaire de séance.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Lecture est faite du compte rendu du conseil municipal du 19/12/2020.

Adopté à l’unanimité.

Délibérations

1) Compte administratif et compte de gestion 2020 Affectation des résultats, et vote du budget 2021 (commune)

Toutes les valeurs sont exprimées en euros

Résultat commune 2020 (voir tableau joint)

Compte administratif et compte de gestion

Recettes Dépenses Résultat 2020

Fonctionnement 188 346,31 172 482,19 15 864,12

Investissement 24 568,88 75 099,90 -50 531,02

212 915,19 247 582,09 -34 666,902

Résultat de clôture 2020

Résultat de

clôture N-1

(1/1/2020)

Part affectée à

l'investis-

sement

Résultat 2020

Résultat de

clôture

31/12/2020

Fonctionnement 190 814,09 15 864,12 206 678,21

Investissement 93 790,96 -50 531,02 43 259,94

284 605,05 0,00 -34 666,90 249 938,15

Budget commune 2021

Fonctionnement

DEPENSES BUDGETISE

011 Charges à caractères général 172 243,21 €

012 Charges de personnel 38 950,00 €

014 Atténuation de produits 14 242,00 €

65 Autres charges de gestion courante 35 258,00 €

66 Charges financières 2 071,00 €

67 Charges exceptionnelles 0,00 €

Total opérations réélles 262 764,21 €

022 Dépenses imprévues 5 500,00 €

23 Virement à l'investissement 70 000,00 €

Total opération d'ordre 75 500,00 €

Total dépense fonctionnement 338 264,21 €

002 Déficit reporté 0,00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 338 264,21 €

RECETTE BUDGETISE

70 Produits… 490,00 €

73 Impôts et taxes 141 585,00 €

74 Dotations et participation 15 204,00 €

75 Autres produits 34 307,00 €

Total opérations réelles 191 586,00 €

Total opérations d'ordre

Total recettes fonctionnement

002 Excédent reporté 2020 146 678,21 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 338 264,21 €3

Investissement

DEPENSES Reste à réaliser Nouveaux

1641 Emprunt 16 287.00 €

165 Dépôt et cautionnement 3 330.00 €

202 Frais de document urbanisme 0.00 € 3 000.00 €

203 Frais études 0.00 €

205 Concessions et droits similaires (brevet, licence, marque) 0.00 € 0.00 €

21 Immob. Corporelles 0.00 € 182 122.94 €

212 Agenc. Aménag. Terrain 10 000.00 €

2131 Bâtiments publics 30 000.00 €

2135 Instal.générale, agencement, aménag, construction 12 900.00 €

2151 Réseaux, voirie 10 000.00 €

21538 Autre réseaux 10 000.00 €

2157 Matériel et outillage de voirie 10 000.00 €

2158 Autre installation mat & outil technique 10 000.00 €

23 Immob. En cours 0.00 €

020 Dépenses imprévues

Total dépenses réelles 92 900.00 € 204 739.94 €

Total dépenses d'ordre 0.00 €

Total des dépenses de l'exercices 204 739.94 €

Reste à réaliser 92 900.00 €

001 Déficit reporté 0.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 204 739.94 €

Adopté à l’unanimité

Lecture du tableau des subventions et travaux en cours 2020/2021 (voir tableau joint)

Lecture du tableau des recettes annuelles perçues de l'Etat (voir tableau joint)

RECETTES Reste à réaliser Nouveaux

10222 FCTVA (2020) 25 000.00 €

1068 Sid d'exécution d'invest. Reporté 60 000.00 €

13 Subventions 3 150.00 €

165 Dépôts et cautionnement 3 330.00 €

024 Cessions d'immobilisations

Total recettes réelles 91 480.00 €

21 Virement de la section fonctionnement 70 000.00 €

Total des recettes d'ordre 70 000.00 €

Total des recettes de l'exercice 161 480.00 €

001 Excédent reporté 2020 43 259.94 €

TOTAL INVESTISSEMENT 204 739.94 €4

2) Fixation des taux d’imposition 2021 (taxes)

Après la réforme de la taxe d’habitation, la part départementale de la Taxe Foncière Bâti (21,54%) est transférée à la commune, passant de 10,06% à 31,60%.

Le conseil décide de ne pas augmenter les impôts en 2021. L’augmentation des bases représente à elles seules une augmentation de 2%.

Adopté à l’unanimité

3) Détail des subventions versées aux associations

Tableau subventions associations :

ADMR = 300€

FC RURAVILLE = 300€

TENNIS CLUB DE RULLY = 1.000€

L’ART EN CHEMIN = 600€

L’ATELIER DES ARTS = 400€

ECOLE DE RULLY = 500€ pour les sorties scolaires + 500€ pour le renouvellement du matériel.

Adopté à l’unanimité

AFL = 5.000€

Adopté à 9 voix pour et 2 abstentions.

4) Aide au portage de repas

Monsieur le Maire propose que la mairie apporte son aide à la doyenne du village pour le portage de ses repas. Il est proposé une somme de 100€/mois.

Adopté à l’unanimité.

5) PLU modification simplifiée n° 2

Emmanuel de La Bédoyère nous rappelle son projet d’extension de 5 cabanes supplémentaires dans le parc du château de Raray.

En effet, la superficie du site de Raray permet cette extension sans créer de pression supplémentaire pour la faune et la flore. Il y a également une forte demande des familles pour ce type d’hébergement. Pour permettre l’implantation de ces cabanes, il est nécessaire de modifier le PLU.

M. le Maire propose de confier le dossier au bureau d’étude ARVAL à Crépy en Valois pour lancer la procédure de modification.

Nicolas de La Fournière demande que la notice soit présentée à minima à la commission urbanisme, au mieux au Conseil Municipal. Il demande également si d’autres sujets vont être concernés par la modification du PLU.

M. le Maire précise qu’aucune autre modification n’est prévue.

Adopté à l’unanimité5

6) CCSSO – Approbation de la constitution d’un groupement de commandes entre la CCSSO et ses communes membres

Le CCSSO propose une mutualisation des achats concernant principalement :

- Les travaux d’entretien de la voirie et services associés,

- Travaux et service d’entretien des espaces-vert

- Contrôle et maintenance périodique des équipements,

- Fourniture et maintenance des appareils de secours

- Etc…

Le Conseil décide d’adhérer à cette mutualisation, il restera libre de son choix pour chaque dossier.

Adopté à l’unanimité.

Divers

- CCSSO – Compte rendu des commissions

Jean-Raynald Trotin indique qu’une commission des ressources humaines s’est tenue mais il n’y a pas eu de

compte-rendu. Il indique cependant que 50% des effectifs ont quitté leur poste. Un recrutement est en

cours mais il y a peu de candidatures et les prétentions salariales sont au-dessus des catégories.

M. le Maire indique que depuis la dernière commission tourisme du 15 décembre, celle-ci ne s’est pas

réunie depuis pour des raisons liées à la COVID.

Néanmoins, il informe qu’une convention tripartite avec l’office de tourisme de Chantilly et Senlis pour une

durée de 3 ans (jusqu’en 2023) a été rédigée et devrait être validée lors du prochain Conseil

Communautaire qui aura lieu le 30/03/2021 à Fleurines.

- Visite de l’exploitation au Hameau de la Borde

Afin de faire découvrir les nouvelles installations des Terres de La Borde et notamment le méthaniseur, une

visite sera organisée le 18 septembre 2021 à 10h à la Ferme de La Borde, sous réserve des mesures

sanitaires liées à la COVID.6

- Planning (travaux réseau d’eau potable)

M. le Maire annonce que des travaux sont entrepris par le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Halatte

(SIBH) afin de changer le réseau des canalisations d’eau datant de 1937.

Les travaux ont déjà commencé et devraient durer jusqu’à fin août 2021.

Ces travaux, pour un montant d’environ 650.000€ H.T., seront financés par le SIBH.

- Fête du village

Pour des raisons évidentes liées à la crise sanitaire actuelle, nous ne pouvons pas organiser la fête du village

pour le moment.

Questions diverses

- Raray Info

M. le Maire demande qu’une parution du Raray Info soit faite en juin.

- Election du nouveau Président du PNR

M. Patrice Marchand a été réélu le 09/03/2021.

La première réunion du PNR du 24/03/2021 a été décalée en avril en raison du COVID.

- Changement des bancs, installation d’un portail et d’un portillon sur l’aire de jeux

Des devis ont été fait pour changer les bancs se situant sur la commune et au hameau de La Borde.

8 bancs anglais en pin traité classe IV pour 3.120€ H.T.

Pose des bancs pour 2.910€ H.T.

Ces devis comprennent également la fabrication d’un portail et d’un portillon permettant de clore l’accès

au parc de jeux donnant sur la rue du Son ainsi que l’espace réservé aux locataires se situant au-dessus de

la mairie.

1 portail en pin traité classe IV pour 1.400€ H.T.

1 portillon en pin traité classe IV pour 480€ H.T.

Pose du portail et du portillon pour 1.015€ H.T.

Ces devis sont adoptés à l’unanimité.

- Travaux peinture

Des travaux de peintures (couloir de la mairie + cage d’escalier) avaient été commandés à la société AMRI.

Ne pouvant respecter les délais d’intervention, il a été décidé de confier ces travaux à la société RIGAUX.7

- Plateforme incendie rue de la Solette

M. le Maire informe que la plateforme incendie est à aménager.

Pour ce faire, des devis seront établis et étudiés lors du prochain Conseil en juin.

Bruno Lagache indique que le SDIS 60 a réceptionné les bornes incendie de la société Terres de La Borde et

confirme qu’elles sont intégrées dans la défense incendie communale.

- Travaux routes départementales et communales

A la suite du renforcement du réseau d’eau potable, l’enrobé des routes départementales traversant le

village sera refait sur 50% de la largeur de la chaussée.

Pour les routes communales concernées un devis sera demandé à l’entreprise Cagna afin de compléter les

parties d’enrobé non reprises dans le cadre des travaux.

- Nettoyage de village

Il est décidé que le nettoyage du village se ferait le 03/04/2021 à 10h.

- Caméra surveillance à La Borde

Daniel Guillaume demande qu’une caméra de surveillance soit installée à La Borde suite à plusieurs

observations de marquage sur les maisons du hameau.

Cette proposition va être étudiée.

Prochain Conseil Municipal le 26/06/2021 à 9h.

L’ordre du jour est épuisé.

La séance est levée à 12h40.