Conseil Municipal - commune raray cm 20170617

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Conseil Municipal - commune raray cm 20170617 Document publié le Samedi 17 juin 2017 par la commune de Raray. Lien du pdf (Conseil Municipal - commune raray cm 20170617)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, Compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2017

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur de LA BEDOYERE Jean-Marc, Maire.

Etaient présents :

M. de LA BEDOYERE Jean-Marc, M. CHAMPEAUX Alain, Mme BELGUERRAS Martine Mme BONTE Claude, Mme FRANCHET Virginie, LAGACHE Bruno, De LA BEDOYERE Emmanuel, de LA FOURNIERE Nicolas, DELYS Noël.

Etaient absents :

Mme MARSH Annabel qui donne pouvoir à Mme BONTE Claude.

Mme de LA BEDOYERE Sonia.

Lecture du compte rendu du conseil municipal du samedi 25 mars 2017. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Emmanuel de La BEDOYERE est désigné secrétaire de séance.

DELIBERATIONS

1 – SEZEO

Approbation des statuts – retrait de la commune de Guivry (Aisne)

Délibération adoptée à l’unanimité

2 – Eglise de Raray

 Accord de l’ABF pour devis de Monsieur Paton (restauration de la crypte) : 17 105,50 € H.T.

 Accord de l’ABF pour le devis concernant les menuiseries extérieures + les ferronneries des vitraux : 4 665€ HT (devis Kubicki).

Monsieur le maire précise que la commune demande une subvention pour les 2 projets. Dépôt du dossier à la DRAC (50% de subvention possible) + conseil départemental (25%)

Délibération adoptée à l’unanimité.

Il est suggéré que dans un second temps, qu’il soit réalisé des sondages afin de dégager le passage entre la crypte et l’Eglise.

3 – Défense incendie du village

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les installations de défense incendie de la commune ne sont pas aux normes. (cf courrier du SDIS daté de décembre 2015). Les 4 cuves installées sur la commune font 60m3 au lieu de 120m3 :

- 1 à La Borde

- 1 rue Nicolas de Lancy

- 2 dans l’enceinte du château (aux normes)Problème de couverture dans le sud du village rue de la Solette (cf plan remis par le Bureau d’Etude SECT).

Le bureau d’étude nous soumet un devis de 9 200 € HT incluant :

- l’étude du projet de mise aux normes

- la réalisation du dossier de subvention

- Le suivi des travaux

- Ne comprend pas les travaux.

Délibération adoptée à l’unanimité pour le lancement de l’étude.

DIVERS

1 - Columbarium

Accord de l’ABF sur le projet présenté.

Subvention du Conseil Départemental accordée à hauteur de 35%.

De son côté, l’Etat dans le cadre de la DETR a donné son accord pour le commencement des travaux, mais cela ne vaut pas accord sur l’octroi de la subvention.

Dépense HT : 7 704 € (devis PATON).

2 - Mur du cimetière (partie cimentée)

Budget HT : 3 359 € (devis KUBICKI)

Aide de l’état : 40% confirmé.

Le Conseil départemental ne s’est pas encore prononcé.

3 – Rénovation des fonts baptismaux

Budget HT : 5 375 € (devis Dreyfus)

Aide de la DRAC : 50%

Aide du Conseil départemental : 25%

Nous pouvons entreprendre les travaux de restauration. Le feu vert est donné pour intervenir.

4 - 5ème Caméra de vidéosurveillance & Delta Sécurité

Dossier en étude. (600 dossiers avant nous et nous ne faisons pas partie des priorités). Devis SICAE pour le réverbère : 9 800€ HT

Devis Delta : 6 876€ HT

Position du réverbère : dans l’angle de l’ancien terrain de foot, en face de la tourelle. On délibère pour compléter la subvention auprès de la SEZEO.

Martine Belguerras précise qu’après un an de nombreux échanges insistants, Delta Sécurité est intervenu sur les différentes caméras et ont remplacé le matériel défectueux.

Pour information

Martine Belguerras précise que le radar de vitesse situé au hameau de la Borde dans le sens Raray-Néry a été vandalisé, la réparation a été prise exceptionnellement en charge par l’installateur du radar.5 – Réaménagement de l’aire de jeux dans le jardin de la mairie.

Le projet est d’ajouter 5 ou 6 éléments neufs.

Dossier en cours d’instruction au Conseil départemental et à l’Etat.

Montant total des travaux : 11 286,50€ HT (devis Sté Kompan).

6 - Projet d’école Montessori

Monsieur le Maire a eu RDV fin mars 2017 avec l’association créée fin 2014 :Altern’ Active Education (personnes originaires de Senlis)

Il s’agit d’une Ecole Montessori / bilingue. L’association Altern’Active Education recherche (avec difficulté) des locaux pour héberger son projet d’école.

Rappel par Monsieur le Maire des grands principes Montessori.

Monsieur le Maire précise que, à ce jour, 50 enfants vivant dans un rayon de moins de 15 kms de Senlis sont pré-inscrits. La demande est donc très importante.

Les tarifs de l’école seront fonction du quotient familial. (tarif théorique: 380€- 430€/mois et par enfant).

La ville de Senlis a refusé d’installer ce projet sur son territoire.

Leur budget prévoit un loyer de 1000€/mois/classe, soit 2000€ par mois pour le projet initial qui compte 2 classes X 12 mois soit : 24 000 €/an.

L’accueil de ce projet par le conseil municipal est très favorable, et l’intérêt de voir une école se réinstaller dans l’ancienne école semble évident pour l’ensemble du conseil municipal.

La question de l’aménagement et des travaux à réaliser se pose.

Prochaine étape : réunion programmée à la mairie avec la responsable de l’association Mme Aumasson samedi 24 juin à 9h00.

Question en suspens : une mairie peut-elle accueillir une école hors contrat ?

7 – SIBH

Le SIBH a entrepris la réalisation d’un état des lieux de son réseau et la pose de compteur pour sectoriser le réseau.

A Raray, le réseau n’est pas le pire du SIBH ; dans le réseau urbain, un peu de perte d’eau, mais peu de linéaire.

Aucune perte entre Villeneuve et Raray. Perte entre Raray et La Borde. Peut-être un 3ème forage à faire, car un des 2 forages existant ne fonctionne pas bien.8 – Voirie

8.1 VIAME –VRD (centrales d’enrobés)

Mutualisation avec la commune de Montepilloy du camion permettant de reboucher les nids de poule des voies communales.

15 180€ TTC pour reboucher tous les nids de poule (rue de la Solette, rue Antoine de La Bédoyère, Chemin de Huleux, Rue de Monchy, rue du Son et hameau de la Borde). L’intervention a eu lieu la semaine du 12 juin.

8.2 Points divers concernant la voirie route départementale RD 554 Lecture par Martine Belguerras de l’email reçu du Conseil Départemental concernant la voirie :

- la réfection des dégradations de la voirie le long des bordures à La Borde est programmée. Le devis a été établi. Le Conseil Départemental a rencontré l’entreprise le 22 mai. Programmation des travaux pour juillet / août

- Le nettoyage des avaloirs sera terminé prochainement par le centre routier. - Une balayeuse aspiratrice est prévue pour nettoyer les caniveaux

- Le bouchage des nids de poule est planifié également prochainement. - Le curage du fossé sera effectué dès la disponibilité du camion-grue.

9 - Jardin décors

 Constat d’un bon entretien, même si ce n’est pas le niveau de qualité de l’organisation précédente, du fait principalement de la fin des traitements phytosanitaires.  Bruno Lagache précise que des arbres sont morts à La Borde, et demande qu’un arbre qui a été planté par erreur sur un terrain privé soit enlevé pour remplacer un des arbres morts.

10 – SNCF

Rappel : chaussée Brunehaut dégradée lors de travaux effectués par la sté PIVETA pour le compte de la SNCF , plusieurs contacts ont été pris avec les différents intervenants, par Martine Belguerras.

Bruno Lagache constitue un dossier avec les plannings des engins agricole mis en cause par la SNCF pour dégager notre responsabilité (dossier suivi par Martine et Bruno).

11 – Autres points divers

Nicolas de La Fournière demande des nouvelles de la sécurisation des entrées et sorties ponctuelles des véhicules du 12 rue du Manoir. Il demande que ce sujet soit mis à l’ordre du jour du prochain conseil.

Un panneau mobile a été acheté par la commune selon une décision prise par le conseil et reste à la disposition de Monsieur de la Fournière.

Lecture par Monsieur le Maire du courrier reçu de la Préfecture pour désigner les délégués élus pour les élections sénatoriales.

Prochain conseil municipal fixé au 30 juin 2017 au sujet des élections sénatoriales.Compte rendu conseil municipal du 17-06-2017.

Emmanuel de La Bédoyère pose la question de la possibilité d’ajouter des panneaux de signalisation « Cabanes des Grands Chênes » dans le village afin que les clients des cabanes trouvent leur chemin quand ils arrivent à Raray.

Décision de créer l’adresse du 1 rue Jean Cocteau, afin de simplifier l’arrivée des golfeurs et cabaneurs sur le site.

Il est ensuite évoqué l’entretien des bancs du village. Il est décidé de changer ceux que l’on ne peut plus mettre en peinture, et d’entretenir les autres.

La date du conseil de septembre est fixée le samedi 16 septembre. Le pot de la rentrée aura lieu le même jour.

La séance est levée à 13 h 15.

Délibération complémentaire :

Désignation d’un membre du conseil municipal pour autorisation de signature (Documents d’urbanisme se rapportant au projet du permis d’aménager n° 060 525 17 T0001) – Alain Champeaux est désigné.

Modification :

La date du conseil de septembre est fixée le samedi 23 septembre.