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Conseil Municipal - commune raray cm 20170325
Document publié le Samedi 25 mars 2017 par la commune de Raray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - commune raray cm 20170325)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
samedi 25 mars 2017
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur de LA BEDOYERE Jean-Marc, Maire.
Etaient présents :
M. de LA BEDOYERE Jean-Marc, M. CHAMPEAUX Alain, Mme BELGUERRAS Martine Mme BONTE Claude, Mme FRANCHET Virginie, Mme de LA BEDOYERE Sonia, M. DELYS Noël
Etaient absents :
M. de LA BEDOYERE Emmanuel qui donne pouvoir à Mme FRANCHET Virginie, M. de LA FOURNIERE Nicolas qui donne pouvoir à Mme de La BEDOYERE Sonia, M. LAGACHE Bruno qui donne pouvoir à Mme BELGUERRAS Martine, Mme MARSH Annabel qui donne pouvoir à Mme BONTE Claude.
Etait présent, dans le public :
Conformément à l'article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales : Monsieur Daniel GUILLAUME
Secrétaire de séance :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme BELGUERRAS
Martine a été désignée secrétaire de séance.
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 4 février 2017
Lecture est faite du dernier compte rendu du Conseil municipal du 4 février 2017, qui est adopté.
BUDGET
Excédent cumulés 2016 (voir tableau joint)
- fonctionnement 157 768.20 €
- investissement 115 801.02 €
Soit en cumulé de 273 569.22 € au 31/12/2016
Projet de budget primitif 2017
Détail des dépenses et recettes (voir tableau joint)
Prévisions des subventions accordées aux associations pour 2017
- ADMR 250.00 €
- AFL 5 500.00 €
- Ruraville 600.00 €
- Art en chemin 600.00 €
- Coll Fontaine des Prés 100.00 €
- Atelier des Arts de Raray 1 100.00 €
Soit un total de 8 150.00 €
Total des dépenses de fonctionnement Prévision 2017 : 283 250.20 € (prévision 2016 : 296 714.53 € réalisés 161 794,15 €).
Total des recettes de fonctionnement
Prévisions 2017 : 283 250.20 € (prévision 2016 : 296 714 € perçues 206 347,82 €).
Fixation taux d'imposition (voir tableau joint)
Les taux d'imposition 2017 de la commune de Raray restent les mêmes qu’en 2016, il n’y a pas
d’augmentation en 2017.
À noter que les dotations de l'Etat constatées globalement en baisse, restent sensiblement constantes
pour Raray.
Total des dépenses d'investissement
Prévisions 2017: 298 762.51 € (prévision 2016 : 254 929.40 € réalisé 78 734.61 €).
Total des recettes d'investissement
Prévisions 2017: 298 762.51 € (prévision 2016 : 254 929.40 € réalisé 55 156.42 €).
COLUMBARIUM
Le devis de Steve PATON est validé par l'ABF pour 7 703.78 € HT.
Mr PATON a fourni les croquis et détails techniques de sa prestation.
MUR CIMENTE CIMETIERE
Réfection validée par l'ABF.
AIRE DE JEUX
La société KOMPAN, présente un devis de 11 570.00 € TTC pour un ensemble de jeux installés sur pelouse.
Après modification le montant sera de 10 797 € TTC.
Une demande de subvention sera envoyée au Conseil Départemental, le taux espéré étant de 45%.
Le toboggan existant sera restauré pour 2 615.28 € TTC.
BANCS du VILLAGE
Les bancs du village et hameau vont être remis en état. Un devis sera demandé à l’entreprise Kubicki.
GESTION DES HYDRANTS
Le SDIS ne les gère plus. VEOLIA propose une convention pour l'entretien des 6 bouches d'incendie.
3 hypothèses :
P1 170.00 € entretien
P2 313.20 € remplacement des pièces (complément à P1)
P3 420.00 € totalité (complément à P1 et P2)
Le tout s'additionnant
Une réflexion va être menée par la CC SSO pour mutualiser ce service.
5ème CAMERA
Un rendez-vous a été pris sur place le 24/3 avec les différents corps d'état concernés.
Une 5ème caméra est envisagée pour couvrir les accès BRASSEUSE / RARAY.
L'endroit favorable est au coin de l'ancien terrain de foot, angle rue de la Solette et départementale.
L'endroit étant excentré du village, des travaux d'arrivée électrique sont a prévoir. 2 solutions envisageables :
- extension du réseau avec compteur par SICAE. Tranchée à partir du branchement en milieu de mur (face
terrain foot) environ 100 m.
Traversée de rue par "fusée"
nota : abonnement SICAE entre 20 et 40 € + consommation environ 3.50 € par caméra/ 6 mois.
- installation d'un éclairage public (EP) au coin de l'ancien terrain de foot, recevant la caméra.
Cet EP éclairerait le croisement, l’abonnement et la consommation de la caméra quasi nuls car repris sur EP.
Tranchée également à prévoir.
Devis en attente de réception.
Questions :
Noel DELYS : avons nous un retour sur les 3 dernières années sur l’efficacité des caméras?
JM de La BEDOYERE : oui, la cellule d’investigation d’Amiens a mené une enquête avec résultats grâce aux
caméras sur des faits graves. Les bandes d'enregistrement ont été visionnées à plusieurs reprises.
Noel DELYS : quel est le nombre de délits enregistrés sur les deux dernières années ?
JM de LA BEDOYERE : une dizaine d'infractions ont été signalées en gendarmerie.
Alain CHAMPEAUX : ne pourrait-on rétablir l'éclairage de nuit ?
JM de LA BEDOYERE : peut éventuellement être revu avec SICAE.
Rappel : Régis FRANCHET est le référent village / gendarmerie - ne pas hésiter à lui faire part des anomalies
rencontrées.
COMMUNAUTE DE COMMUNE SENLIS SUD OISE (CC SSO)
Commission TOURISME
L'Office de Tourisme devient communautaire et financé par la SSO.
La taxe de séjour, sur l'ensemble du territoire, financera l'Office de Tourisme.
Raray concerné par la taxe pour : le château, l'Orangerie et les cabanes.
Commission DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Les aires d'activités sont mises en commun et gérées par la SSO.
Commission EAU ASSAINISSEMENT
Géré par l'intercommunalité.
Les syndicats (SIBH etc.) rejoindront la SSO.
Diagnostic de mise en conformité par VEOLIA en 2013 (renouvelable pour les 4 ans).
Raray 83 logements (+ cabanes)
- 12 classés en P1 : risque élevé
- 28 classés en P2 : aléatoire, risque élevé
Ceux-ci prioritaires
- 13 classés en P3 : risque faible
- 15 non réalisés
- 3 neuves
- 1 neuve avec réserve
- 8 conformes
- 2 non conformes sans danger
- 1 sans installation Selon la SSO, en 2018, les installations devront être conformes.
CONVENTION AVEC SENLIS
Une convention avec les services de l'urbanisme a été signée avec la ville de Senlis.
(Les autres communes de la SSO ont opté pour l'ADTO de Beauvais)
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU VILLAGE
Rappel, les communes ne sont plus autorisées, depuis janvier 2017, à utiliser des produits phytosanitaires.
(Sauf cimetière à + de 5m du lit d'eau) La Sté JARDIN DECOR étudie une solution pour le désherbage.
Prévision pour 2018 : engazonnement des surfaces gravillonnées.
Les surfaces seront engazonnées sur gravillon et tondues (voir communes déjà réalisées).
Le PNR aide les communes pour trouver des solutions (aides techniques et financières/subventions).
En avril, une réunion d'information sera organisée avec JARDIN DECOR.
NETTOYAGE DECHETS DU VILLAGE ET HAMEAU
Prévision début avril. Le PNR fournit les gants, gilets et sacs poubelle.
SAGE
Suit son cours. Travaux d'aménagement autour de la Nonette et l'Aunette.
2017 : participation de Raray : 280.00 € sur un budget de 190 280.00 €
ECOLE DE RULLY
2 enfants de 4 et 7 ans de Raray.
En cours d'étude au Ministère : mutation de classe Montépilloy.
COUVERTURE MOBILE
L'Etat a mis en place une plateforme de recensement des problèmes extérieurs et intérieurs de couverture mobile
(voix et internet mobile).
Une enquête est réalisée sur Raray par un questionnaire qui sera distribué dans les boites aux lettres.
ORANGE
Passage de la fibre optique : Raray sera opérationnel en 2017, semaines 42 et 48 (octobre et novembre).
SORTIE PRINTEMPS
Pas de demande actuellement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 15.