Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0065
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0067
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0065
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0065
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0322
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0071
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0318
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0254
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0154
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0077
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0065
Document publié le Mardi 21 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0065)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Budget,
20 C 0065
Séance du mardi 21 juillet 2020
Délibération DU CONSEIL
(75269) / vendredi 24 juillet 2020 à 19:21 1 / 3
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
I. Rappel du contexte
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole européenne de Lille, il convient d’arrêter les comptes de la Métropole Européenne de Lille pour la période du 01 janvier 2020 au 13 mars 2020.
Conformément aux dispositions de l’article L 5217-10-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, après examen du compte de gestion, le compte administratif de l’exercice 2020 pour la période du 01 janvier au 13 mars du budget annexe budget annexe Assainissement est présenté au vote du Conseil de la Métropole
II. Objet de la délibération
Chaque budget (le budget général et 6 budgets annexes) fait l’objet d’une délibération spécifique.
1 - Présentation du budget annexe Assainissement
Le budget annexe Assainissement, créé en 1968, retrace l’activité de collecte et de traitement des eaux usées. Son statut de service public industriel et commercial emporte les conséquences suivantes :
- l’activité est retracée dans le cadre d’un budget distinct destiné à individualiser le coût du service,
- le financement de l’exploitation du service est assuré par la redevance Assainissement,
- le budget annexe Assainissement est soumis à la nomenclature M49, - le budget gère la TVA (déclarations CA3). Il est donc voté en montants hors taxes.
Budget Date de création Type de service public Nomenclature comptable Modes de gestion Gestion de la TVA
Assainissemen
t 01/01/1968 SPIC M 49
Régie
Marchés publics
Budget
Hors Taxes 20 C 0065
Séance du mardi 21 juillet 2020
Délibération DU CONSEIL
(75269) / vendredi 24 juillet 2020 à 19:21 2 / 3
La balance et les résultats sont joints en annexe (annexe 1 et 2).
2 - Les principales données de la période du 01 janvier 2020 au 13 mars 2020 sont les suivantes :
Le compte présenté sur la période du 01 janvier au 13 mars 2020 ne comporte ni opération de rattachements ni opération de restes à réaliser tant en dépenses qu’en recettes. De même, les résultats antérieurs (exercice 2019) seront repris au budget primitif 2020 de la nouvelle métropole issue de la fusion de la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD) et de la métropole de Lille (MEL).
A l’issue de ces mouvements, l’exercice 2020 pour la période du 01 janvier au 13 mars 2020 se traduit par un déficit d’investissement de 3,62 M€ et un excédent de fonctionnement de 9,1 M€, soit un excédent global de +5,48 M€ qui sera repris au budget primitif 2020 de la nouvelle métropole issue de la fusion de la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD) et de la Métropole de Lille (MEL).
Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :
- d’approuver le compte administratif 2020 période du 01 janvier au 13 mars 2020 ainsi présenté,
- de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Budget Assainissement
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 3 685 953,12 61 992,56 5 301 369,43 14 406 223,51 8 987 322,55 14 468 216,07
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
A) Résultats reportés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
B) Résultats de l'exercice 2020 (période 1) 3 623 960,56 0,00 0,00 9 104 854,08 0,00 5 480 893,52
C) Résultats de clôture (A+B) 3 623 960,56 0,00 0,00 9 104 854,08 0,00 5 480 893,52
D) Restes à réaliser 0 0 0 0 0 0
E) RESULTATS DEFINITIFS 3 623 960,56 0,00 0,00 9 104 854,08 0,00 5 480 893,52
LIBELLE
LIBELLE
INVESTISSEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF
RESULTAT DE L'EXERCICE 2020 - Période du 01 Janvier au 13 Mars 2020
ANNEXE
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
ENSEMBLE 20 C 0065
Séance du mardi 21 juillet 2020
Délibération DU CONSEIL
(75269) / vendredi 24 juillet 2020 à 19:21 3 / 3
- d’acter que les résultats sur réalisations sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable du Trésor de la Métropole Européenne de Lille qui fait l’objet d’une délibération spécifique,
- d’arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans la délibération et ses annexes qui seront repris au budget primitif 2020 de la nouvelle métropole issue de la fusion de la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD) et de la métropole de Lille (MEL),
- de déclarer les opérations de l’exercice 2020 pour la période du 01 janvier au 13 mars 2020 définitivement closes et d’annuler les crédits dont il n’a pas été fait emploi.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Avenir n'ayant pas pris part au vote. M. Damien CASTELAIN n'ayant pas pris part au vote. Acte certifié exécutoire au 24/07/2020
#signature#