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Déliberation - cms SEANCE 15 02 2024 PDF
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Déliberation - cms SEANCE 15 02 2024 PDF)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT-REMY EXTRAIT
Canton de BOURG 2 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l'Ain
Nombre de membres : L'an deux mil vingt quatre
en exercice : 15 le : 15 février à 19H00
présents : 12 le Conseil Municipal de Saint-Rémy
votants : 13 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie
sous la présidence de Monsieur MALLET Christophe, Maire,
Date de la convocation : 09 février 2024
Présents : Christophe MALLET, Jean-Michel CHEVAT, Sylvie LEBLANC, Christophe BLANC, Gilles MENEGAUX, Sylviane CHAPUIS, Loïc MOREL DIT BEAUREGARD, Gaëlle AUBERT, Hélène CHEVALLIER, Françoise POTHIER, Patricia VALENTINO, Aurélie DUCHATEAU.
Absent avec pouvoir : Christophe LAURENSON donne pouvoir à Christophe BLANC Absents: Jean-Yves BARÉ, Florian PUITIN
Secrétaire de séance : Sylvie LEBLANC
202402A
Objet : Aide financière aux familles pour les repas au restaurant scolaire de St Rémy
Le Maire rappelle qu’il n’est plus obligatoire pour les communes de moins de 1 500 habitants de disposer d’un CCAS. Cette mesure apporte une souplesse et une liberté organisationnelle pour la commune. Celui-ci a été intégré dans le budget communal au 31 décembre 2023.
Le Maire présente un point qu’avait en charge le CCAS, celui d’apporter une aide financière aux familles pour les repas au restaurant scolaire.
Il propose de garder le plafond d’attribution ainsi que le montant de l’aide : Le montant de l’aide s’élève à 1 euro par enfant et par repas, et le quotient familial mensuel doit être inférieur à 1100.
Pour rappel, le quotient familial mensuel retenu est calculé sur la base du coefficient CAF pour plus de confidentialité et de simplicité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’apporter une aide financière pour les repas au restaurant scolaire de Saint Rémy. Elle sera attribuée aux familles dont le quotient familial mensuel est inférieur à 1100 et dont les enfants utilisent le restaurant scolaire de Saint Rémy.
Ces familles bénéficieront d’une aide d’un euro par enfant et par repas.
VOTE les conditions financières d’attribution applicables à partir du 1er janvier 2024.
Le Maire
Fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Publié ou notifié COMMUNE DE SAINT-REMY EXTRAIT
Canton de BOURG 2 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l'Ain
Nombre de membres : L'an deux mil vingt quatre
en exercice : 15 le : 15 février à 19H00
présents : 12 le Conseil Municipal de Saint-Rémy
votants : 13 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie
sous la présidence de Monsieur MALLET Christophe, Maire,
Date de la convocation : 09 février 2024
Présents : Christophe MALLET, Jean-Michel CHEVAT, Sylvie LEBLANC, Christophe BLANC, Gilles MENEGAUX, Sylviane CHAPUIS, Loïc MOREL DIT BEAUREGARD, Gaëlle AUBERT, Hélène CHEVALLIER, Françoise POTHIER, Patricia VALENTINO, Aurélie DUCHATEAU.
Absent avec pouvoir : Christophe LAURENSON donne pouvoir à Christophe BLANC Absents: Jean-Yves BARÉ, Florian PUITIN
Secrétaire de séance : Sylvie LEBLANC
202402B
Objet : Approbation des conditions d’attributions d’aides financières aux familles dont les enfants participent à des centres de loisirs
Le Maire rappelle qu’il n’est plus obligatoire pour les communes de moins de 1 500 habitants de disposer d’un CCAS. Cette mesure apporte une souplesse et une liberté organisationnelle pour la commune. Celui-ci a été intégré dans le budget communal au 31 décembre 2023.
Le Maire présente un point qu’avait en charge le CCAS, celui d’apporter une aide financière aux familles dont les enfants participent à des centres de loisirs.
Il propose de garder les conditions d’attributions ainsi que les montants des aides.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’attribuer les bons de vacances pour les familles dont les enfants participent à des centres de loisirs (mercredis et vacances scolaires), à des colonies de vacances, à des stages sportifs, culturels, musicaux et linguistiques. La structure organisatrice doit être agréée par la Direction Départementale de Jeunesse et Sport ou avoir signé une convention Bons Loisirs avec la CAF (N° d’agrément, date de signature de la convention).
VOTE les conditions financières d’attribution applicables à partir du 1er janvier 2024 :
Quotient familial mensuel * Montant de l’aide
Inférieur à 745 6 € par jour De 746 à 904 5 € par jour De 905 à 1000 4 € par jour
* Le quotient familial retenu sera calculé sur la base du coefficient CAF pour plus de confidentialité et de simplicité. L’attestation de la CAF sera le seul document demandé comme justificatif. L’aide sera versée directement à l’organisme sur justificatif et viendra en déduction de la participation des familles. Elle sera accordée dans la limite de 15 jours par an et par enfant et concerne les enfants de moins de 16 ans au 1er janvier de l’année en cours.
Le Maire
Fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Publié ou notifié COMMUNE DE SAINT-REMY EXTRAIT
Canton de BOURG 2 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l'Ain
Nombre de membres : L'an deux mil vingt quatre
en exercice : 15 le : 15 février à 19H00
présents : 12 le Conseil Municipal de Saint-Rémy
votants : 13 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie
sous la présidence de Monsieur MALLET Christophe, Maire,
Date de la convocation : 09 février 2024
Présents : Christophe MALLET, Jean-Michel CHEVAT, Sylvie LEBLANC, Christophe BLANC, Gilles MENEGAUX, Sylviane CHAPUIS, Loïc MOREL DIT BEAUREGARD, Gaëlle AUBERT, Hélène CHEVALLIER, Françoise POTHIER, Patricia VALENTINO, Aurélie DUCHATEAU.
Absent avec pouvoir : Christophe LAURENSON donne pouvoir à Christophe BLANC Absents: Jean-Yves BARÉ, Florian PUITIN
Secrétaire de séance : Sylvie LEBLANC
202402C
Objet : Tarification inscriptions pour adhésion à la bibliothèque et conditions d’utilisation
L’adhésion à la bibliothèque de Saint-Rémy est soumise à une inscription suivant le règlement intérieur de la bibliothèque. Monsieur le Maire propose la tarification des inscriptions pour l’adhésion à la bibliothèque de Saint-Rémy ainsi que les conditions d’utilisation.
En conséquence, il est proposé au conseil d’approuver les tarifs des abonnements et des prestations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE à compter du 1er janvier 2024 les tarifs d’adhésion à la bibliothèque municipale de Saint-Rémy comme suit :
Adhésion annuelle : 8.00 euros par famille
Amende : rachat ou remplacement du livre non restitué
Le Maire,
Fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Publié ou notifié COMMUNE DE SAINT-REMY EXTRAIT
Canton de BOURG 2 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l'Ain
Nombre de membres : L'an deux mil vingt quatre
en exercice : 15 le : 15 février à 19H00
présents : 12 le Conseil Municipal de Saint-Rémy
votants : 13 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie
sous la présidence de Monsieur MALLET Christophe, Maire,
Date de la convocation : 09 février 2024
Présents : Christophe MALLET, Jean-Michel CHEVAT, Sylvie LEBLANC, Christophe BLANC, Gilles MENEGAUX, Sylviane CHAPUIS, Loïc MOREL DIT BEAUREGARD, Gaëlle AUBERT, Hélène CHEVALLIER, Françoise POTHIER, Patricia VALENTINO, Aurélie DUCHATEAU.
Absent avec pouvoir : Christophe LAURENSON donne pouvoir à Christophe BLANC Absents: Jean-Yves BARÉ, Florian PUITIN
Secrétaire de séance : Sylvie LEBLANC
202402D
Objet : Modification de l’utilisation de la salle des sports (frais de fonctionnement) pour les associations
Conformément à la délibération du 28 février 2019, fixant en accord avec les associations utilisatrices de la salle de sports, les taux de participation aux frais de fonctionnement soit pour la section basket de 20% et pour la section tennis de 5% du montant total des frais. La participation de l’amicale des boules s’élevait à 3.20 € par heure d’utilisation.
Le Maire propose de supprimer ces tarifs d’utilisations de la salle des sports et la participation aux frais à compter de l’année 2023. En échange, les associations ne perçoivent plus de subventions. Il propose de fixer les plafonds de consommations annuels suivants :
20 000 Kwh pour l’électricité
110 000 Kwh pour le gaz
Les dépassements de consommations seront répartis et pris en charge par les associations à hauteur de : 15% pour le tennis
15% pour l’amicale des boules
70% pour le basket
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE de supprimer les taux de participations aux frais de fonctionnement pour les associations. INSTAURE les plafonds de dépassements de consommations.
ENGAGE les associations à prendre en charge les dépassements de consommations.
Le Maire
Fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Publié ou notifié COMMUNE DE SAINT-REMY EXTRAIT
Canton de BOURG 2 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l'Ain
Nombre de membres : L'an deux mil vingt quatre
en exercice : 15 le : 15 février à 19H00
présents : 12 le Conseil Municipal de Saint-Rémy
votants : 13 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie
sous la présidence de Monsieur MALLET Christophe, Maire,
Date de la convocation : 09 février 2024
Présents : Christophe MALLET, Jean-Michel CHEVAT, Sylvie LEBLANC, Christophe BLANC, Gilles MENEGAUX, Sylviane CHAPUIS, Loïc MOREL DIT BEAUREGARD, Gaëlle AUBERT, Hélène CHEVALLIER, Françoise POTHIER, Patricia VALENTINO, Aurélie DUCHATEAU.
Absent avec pouvoir : Christophe LAURENSON donne pouvoir à Christophe BLANC Absents: Jean-Yves BARÉ, Florian PUITIN
Secrétaire de séance : Sylvie LEBLANC
202402E
Objet : Signature du marché concernant les missions et honoraires du maitre d’œuvre pour les travaux de rénovation de la mairie
Concernant les travaux de rénovation de la mairie, Monsieur le Maire propose de valider le devis transmis par le groupement de maitrise d’œuvre DOSSES ARCHITECTES ASSOCIES et CAILLAUD INGENIERIE dont le mandataire est DOSSES ARCHITECTES ASSOCIES pour les missions de maitrise d’œuvre suivantes :
- AVP
- PRO
- ACT
- DET
- AOR
- EXE
- OPC
Le montant du devis s’élève à 39 825.00 euros HT soit 47 790€ TTC.
Le devis proposé est un prix forfaitaire comprenant l’ensemble des missions évoquées ci-dessus sous couvert du CCAG de prestations intellectuelles.
Jean-Michel CHEVAT ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a voté à 12 voix pour :
ACCEPTE le marché du groupement DOSSES ARCHITECTES ASSOCIES et CAILLAUD INGENIERIE pour les missions de maitrise d’œuvre pour un montant de 39 825.00 euros HT soit 47 790€ TTC. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché,
AUTORISE Monsieur le Maire à régler la facture correspondante.
Le Maire
Fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Publié ou notifié COMMUNE DE SAINT-REMY EXTRAIT
Canton de BOURG 2 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l'Ain
Nombre de membres : L'an deux mil vingt quatre
en exercice : 15 le : 15 février à 19H00
présents : 12 le Conseil Municipal de Saint-Rémy
votants : 13 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie
sous la présidence de Monsieur MALLET Christophe, Maire,
Date de la convocation : 09 février 2024
Présents : Christophe MALLET, Jean-Michel CHEVAT, Sylvie LEBLANC, Christophe BLANC, Gilles MENEGAUX, Sylviane CHAPUIS, Loïc MOREL DIT BEAUREGARD, Gaëlle AUBERT, Hélène CHEVALLIER, Françoise POTHIER, Patricia VALENTINO, Aurélie DUCHATEAU.
Absent avec pouvoir : Christophe LAURENSON donne pouvoir à Christophe BLANC Absents: Jean-Yves BARÉ, Florian PUITIN
Secrétaire de séance : Sylvie LEBLANC
202402F
Objet : Validation du devis Alpes Contrôles pour l’offre de contrat du contrôle technique de construction pour les travaux de rénovation de la mairie
Monsieur le Maire propose le devis de l’entreprise Alpes Contrôles pour l’offre de contrat du contrôle technique de construction en phase d’étude et travaux pour la rénovation de la mairie (ravalement de façade, rénovation thermique, mise en sécurité et accessibilité) pour un montant de 3 200.00€ HT soit 3 840.00€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE le devis de l’entreprise Alpes Contrôles pour l’offre de contrat du contrôle technique de construction en phase d’étude et travaux pour la rénovation de la mairie pour un montant de 3 200€ HT soit 3 840.00€ TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce devis,
AUTORISE Monsieur le Maire à régler la facture correspondante.
Le Maire
Fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Publié ou notifié COMMUNE DE SAINT-REMY EXTRAIT
Canton de BOURG 2 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l'Ain
Nombre de membres : L'an deux mil vingt quatre
en exercice : 15 le : 15 février à 19H00
présents : 12 le Conseil Municipal de Saint-Rémy
votants : 13 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie
sous la présidence de Monsieur MALLET Christophe, Maire,
Date de la convocation : 09 février 2024
Présents : Christophe MALLET, Jean-Michel CHEVAT, Sylvie LEBLANC, Christophe BLANC, Gilles MENEGAUX, Sylviane CHAPUIS, Loïc MOREL DIT BEAUREGARD, Gaëlle AUBERT, Hélène CHEVALLIER, Françoise POTHIER, Patricia VALENTINO, Aurélie DUCHATEAU.
Absent avec pouvoir : Christophe LAURENSON donne pouvoir à Christophe BLANC Absents: Jean-Yves BARÉ, Florian PUITIN
Secrétaire de séance : Sylvie LEBLANC
202402G
Objet : Validation du devis Alpes Contrôles concernant l’offre de contrat de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de rénovation de la mairie
Monsieur le Maire propose le devis de l’entreprise Alpes Contrôles pour l’offre de contrat de coordination sécurité et protection de la santé pour la rénovation de la mairie (ravalement de façade, rénovation thermique, mise en sécurité et accessibilité) pour un montant de 2 670.00€ HT soit 3 204.00€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE le devis de l’entreprise Alpes Contrôles pour l’offre de contrat de coordination sécurité et protection de la santé pour la rénovation de la mairie pour un montant de 2 670.00€ HT soit 3 204.00€ TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce devis,
AUTORISE Monsieur le Maire à régler la facture correspondante.
Le Maire
Fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Publié ou notifié COMMUNE DE SAINT-REMY EXTRAIT
Canton de BOURG 2 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l'Ain
Nombre de membres : L'an deux mil vingt quatre
en exercice : 15 le : 15 février à 19H00
présents : 12 le Conseil Municipal de Saint-Rémy
votants : 13 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie
sous la présidence de Monsieur MALLET Christophe, Maire,
Date de la convocation : 09 février 2024
Présents : Christophe MALLET, Jean-Michel CHEVAT, Sylvie LEBLANC, Christophe BLANC, Gilles MENEGAUX, Sylviane CHAPUIS, Loïc MOREL DIT BEAUREGARD, Gaëlle AUBERT, Hélène CHEVALLIER, Françoise POTHIER, Patricia VALENTINO, Aurélie DUCHATEAU.
Absent avec pouvoir : Christophe LAURENSON donne pouvoir à Christophe BLANC Absents: Jean-Yves BARÉ, Florian PUITIN
Secrétaire de séance : Sylvie LEBLANC
202402H
Objet : Plan de financement et demandes de subventions pour les travaux de rénovation de la mairie
La commune souhaite réduire ses dépenses énergétiques en réalisant des travaux de rénovation thermique de la mairie. Le bâtiment est soumis au décret éco-énergie tertiaire.
Ce bâtiment construit en 1905, a été aménagé en mairie en 1994 et sa toiture a été rénovée en 2009.
Descriptif des travaux :
Rénovation énergétique :
- Isolation du bâtiment
- Remplacement des menuiseries extérieures
- Pose d’une VMC simple flux
- Installation d’éclairages LED
- Séparation des circuits chauffage entre les bâtiments école et mairie
- Installation d’une pompe à chaleur
Ravalement de façade
Mise en conformité selon la réglementation de sécurité incendie : accessibilité de la salle du conseil Mise en conformité selon la réglementation PMR dans les ERP : création d’un WC PMR accessible du hall
Au titre de la protection des abords d’un monument historique (Eglise), ces travaux seront soumis pour avis aux Architectes des Bâtiments de France.
En février 2023, une thermographie a été effectuée sur le bâtiment ; l’estimation de gain énergétique annoncée avec la réalisation de ces travaux est de 69 %.
Planning prévisionnel des travaux : de novembre 2024 à juin 2025 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :
Coût du projet Recettes prévisionnelles
Détail des différents postes
de dépenses Montant HT
Détail des recettes (financements
publics et privés sollicités ou
obtenus …)
Taux Montant HT
Études, diagnostics et
prestations MOE, CCTC,
CSPS
Travaux de rénovation
énergétique, ravalement
de façade, mise en
sécurité et accessibilité
48 000
502 000
Autofinancement de la
commune 20 % 110 000
Subvention GBA 12 % 65 500
Subvention CD 01
- Équipement de proximité
268 000 (30 000 + 25 000)
- Rénovation énergétique
282 000 (56 000)
30 %
10 %
20%
111 000
Subvention Région
Auvergne-Rhône-Alpes 23 % 126 500
Subvention ETAT
(Fonds Vert – DETR – DSIL) 25 % 137 000
TOTAL HT 550 000 € TOTAL HT 100 % 550 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE l’opération et les modalités de financement.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel.
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
AUTORISE le Maire à demander des subventions suivant le plan de financement ci-joint et à signer tout document relatif à cette opération.
Le Maire,
Fait et délibéré en séance aux jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Publié ou notifié