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Déliberation - cms SEANCE DU 17 11 2025
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Déliberation - cms SEANCE DU 17 11 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE SAINT-REMY
01310
________
Liste des délibérations examinées par l’organe délibérante
en séance du 17 novembre 2025
Délibération n°202511A examinée le 17/11/2025 :
Approbation du bon de commande complémentaire 2025-2 pour les travaux de rénovation, de sécurisation et l’aménagement d’un espace mode doux, chemin et carrefour du stade
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le bon de commande n° 2025-2 a été approuvé le 21 juillet 2025, pour des travaux de rénovation, de sécurisation et l’aménagement d’un espace mode doux, chemin et carrefour du stade. Deux prestations ont été établis :
- La réfection de la chaussée et le trottoir chemin et carrefour du stade pour 137 000 € TTC. - La réfection de la chaussée en bicouche au carrefour, parking rd45 su stade pour 17 500 € TTC.
Malheureusement, le service de la Direction de la voirie et des espaces publics de GBA nous a informé que le carrefour chemin du stade avec la RD 45 c’était dégradé et que l’application d’un enrobé parait maintenant judicieux. Ainsi, le Maire soumet à l’assemblée une nouvelle estimation du secteur avec chaussée en enrobé pour 24 000€ TTC (l’estimation précédente en bicouche était de 17 500 € TTC).
La réalisation en enrobé est donc possible avec un bon de commande complémentaire de 6 507.09 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE le bon de commande complémentaire n°2025-2 pour un montant de 6 507.09 € TTC,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce bon de commande,
AUTORISE Monsieur le Maire à régler la facture correspondante.
Approuvé
Délibération n°202511B examinée le 17/11/2025 :
Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire santé des agents dans le cadre de la labellisation
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Le Maire rapporte que l’article L. 827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1er janvier 2026.
Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du code des assurances.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de santé et fixe la participation minimale mensuelle de l’employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa quotité de travail, à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros.
Le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année. Il est rappelé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de participer, à partir du 01 janvier 2026, au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 20 euros par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail. L’agent produira un justificatif de cette labellisation chaque année. La participation sera versée directement à l’agent. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Approuvé
Délibération n°202511C examinée le 17/11/2025 :
Aide financière aux familles pour les repas au restaurant scolaire de St
Rémy
Le Maire présente un point qu’avait en charge le CCAS, celui d’apporter une aide financière aux familles pour les repas au restaurant scolaire.
Il propose de garder le montant de l’aide mais d’augmenter le plafond d’attribution comme suit: Le montant de l’aide s’élève à 1 euro par enfant et par repas, et le quotient familial mensuel devra être inférieur à 1200.
Pour rappel, le quotient familial mensuel retenu est calculé sur la base du coefficient CAF pour plus de confidentialité et de simplicité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’apporter une aide financière pour les repas au restaurant scolaire de Saint Rémy. Elle sera attribuée aux familles dont le quotient familial mensuel est inférieur à 1200 et dont les enfants utilisent le restaurant scolaire de Saint Rémy.
Ces familles bénéficieront d’une aide d’un euro par enfant et par repas.
VOTE les conditions financières d’attribution applicables à partir du 1er décembre 2025. Approuvé
Délibération n°202511D examinée le 17/11/2025 :
Révision des tarifs locations de la salle polyvalente et de la salle associative pour l’année 2026
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de revoir les tarifs de location de la salle polyvalente et de la salle associative :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de maintenir les tarifs de la salle associative et les tarifs de la salle polyvalente à compter du 01er janvier 2026 comme suit le tableau annexe : COMMUNE DE SAINT REMY
TARIFS DE LOCATION 2026
SALLE POLYVALENTE
Associations
De St Remy
Sociétés et
associations
extérieures
Particuliers,
Entreprises,
associations privées
et Habitants de
St Rémy
Particuliers
extérieurs à
St Rémy
Petite salle
Réunion simple – vin d'honneur
Assemblée générale sans repas Gratuit 115 € 55 € 115 €
Réunion avec repas
ou manifestation 85 € 190 € 115 € 190 €
Vente à emporter (utilisation de
la cuisine + petite salle) 50 €
Associations
De St Remy
Sociétés et
associations
extérieures
Particuliers,
Entreprises,
associations privées
et Habitants de
St Rémy
Particuliers
extérieurs à
St Rémy
Grande salle
Assemblée Générale –
vin d'honneur - Buffet froid 95 € 275€ 170 € 275€
Assemblée Générale avec repas
Concours de belote/Quine loto/
Arbre de Noël/Salon d'exposition/
Thé dansant/Repas de Sociétés
(Comités d'entreprise,
associations...)
Banquets/Bals/Repas dansants
Réveillons
160 € 410 €
Repas
Mariages – Fiançailles……
2 jours obligatoirement
275 €/1 jour
125 €/jour
supplémentaire
400 €
630 €/1 jour
315 €/jour
supplémentaire
945 €
SALLE ASSOCIATIVE (à côté de la Bibliothèque)
Particuliers habitants St Rémy
Location à la journée
Location à la « demi-journée »
80 €
40 €
Approuvé Délibération n°202511E examinée le 17/11/2025 :
Révision des tarifs des concessions funéraires pour l’année 2026
Monsieur le Maire rappelle les tarifs des différentes concessions et emplacements cinéraires : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2026 :
Concession :
Concession nouvelle et
renouvellement
15 ans 95 €
30 ans 190 €
50 ans 420 €
Columbarium :
Case simple Case double
Concession nouvelle et
renouvellement
15 ans 460 € 570 €
30 ans 800 € 1020 €
Jardin du souvenir :
Emplacement
de la plaque
80 €
Cavurne :
Concession nouvelle et
renouvellement
15 ans 95 €
Approuvé
Délibération n°202511F examinée le 17/11/2025 :
Tarification inscriptions pour adhésion à la bibliothèque et conditions
d’utilisation
L’adhésion à la bibliothèque de Saint-Rémy est soumise à une inscription suivant le règlement intérieur de la bibliothèque. Monsieur le Maire propose la tarification des inscriptions pour l’adhésion à la bibliothèque de Saint-Rémy ainsi que les conditions d’utilisation. En conséquence, il est proposé au conseil d’approuver les tarifs des abonnements et des prestations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE pour l’année 2026 les tarifs d’adhésion à la bibliothèque municipale de Saint-Rémy comme suit :
Adhésion annuelle : 8.00 euros par famille
Amende : rachat ou remplacement du livre non restitué
Approuvé Informations:
Le prochain conseil municipal sera le 15 décembre 2025.
L’inauguration des locaux rénovés de la Mairie se déroulera le samedi 06 décembre 2025 à 11 heures.
Les vœux du Maire se dérouleront le vendredi 16 janvier à 19h00 à la salle polyvalente.