Procès Verbal - pv Conseil Municipal 18 NOVEMBRE 2025

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 18 NOVEMBRE 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 18 NOVEMBRE 2025)Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Aménagement du territoire, COMMUNE DE VILLY- BOCAGE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025

N° 2025-09

L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 18 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Luc ROUSSEL, Maire.

Présents : M. Jean-Luc ROUSSEL, Mme Thérèse ZEKAR, M. Michel ECOBICHON, Mme Catherine MARIE, Mme Sandrine BERNIER, Mme Noëlle GROULT, M. Alexandre LEBASTARD, M. Yohann JUIN, M. Christophe LEBON, M. Omar TOUZANI, M. Anthony PELLERIN.

Absents excusés et représentés :

Absents excusés :

Mme Marie GAZEL et Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, peut délibérer.

Désignation du secrétaire de séance :

Mme Sandrine BERNIER est élue secrétaire de séance.

Le président ouvre la séance.

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 21 octobre 2025 2. Modification du règlement périscolaire

3. Avis de la commune sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Pré- Bocage Intercom

4. Avis de la commune sur le bilan du PLUI EST de Pré-Bocage Intercom 5. Relance du projet de la « Cabane à Histoires »

6. Achat de plaques d'adresse émaillées

Informations diverses :

" Dates des prochaines réunions de conseil

“" Dates des prochaines réunions des commissions communales

" Informations des commissions

“Informations sur les travaux en cours et à venir

“Informations suite aux délégations au maire

" Informations diverses2025-09-01 : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 21 octobre 2025

Le compte-rendu a été envoyé à tous les conseillers le 13 novembre 2025. M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le procès-verbal et propose de l'approuver.

| Votes pour : 9 Votes contre : 0 Abstentions : 2 |

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

2025-09-02 : Modification du règlement périscolaire

M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de mettre à jour le règlement intérieur périscolaire pour tenir compte des dernières évolutions en matière de discipline, notamment les règles de vie.

Les modifications proposées sont présentées en séance.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de valider le nouveau règlement intérieur périscolaire avec les modifications adoptées en séance. Le règlement modifié est annexé à ce procès- verbal.

Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : O

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de valider le nouveau règlement intérieur périscolaire avec les modifications adoptées en séance. Le règlement modifié est annexé à ce procès-verbal.

2025-09-03 : Avis de la commune sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Pré-Bocage Intercom

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :

Par délibération n°20230927-11 du 27 septembre 2023, la communauté de communes Pré- Bocage Intercom a engagé les travaux de révision générale du SCoT du Pré-Bocage approuvé le 13 décembre 2016 pour permettre de :

-__ réinterroger la stratégie d'aménagement définie dans le SCOT ;

-__ répondre aux défis des transitions écologiques, climatiques, énergétiques, économiques et sociales, notamment en intégrant l'objectif zéro artificialisation nette tel qu'imposé par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 et le SRADDET de Normandie approuvé le 28 mai 2024 ;

- faire du SCoT du Pré-Bocage, un territoire plus résilient, sans toutefois remettre en cause ses principes fondateurs.

Conformément aux articles L.103-2, L.103-3 et L.103-4 du Code de l'urbanisme, les travaux de révision du SCoT ont été menés en concertation avec le public, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, pendant toute la durée de la procédure, notamment par :

- la mise en place d’une campagne d'information du publie ;

2l'organisation de plusieurs réunions publiques.

Ces travaux et études menés depuis la prescription de la révision n°1 du SCoT du Pré-Bocage ont permis à un projet de SCoT révisé arrêté par délibération n° 20250924-5 en date du 27 septembre 2023 du Conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom. Le SCoT arrêté est composé :

d'un Projet d'Aménagement Stratégique (PAS), qui spécifie les choix stratégiques et les orientations politiques du territoire ;

d'un Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO), qui fixe le cadre des modalités d'application du SCoT, avec y compris le Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) ;

de plusieurs Annexes :

o un diagnostic territorial ;

o une justification des choix retenus pour établir le PAS et le DOO ; o une Évaluation Environnementale et son résumé non-technique

Ces pièces ont été communiquées aux élus de la commune par voie électronique.

Le Projet d'Aménagement Stratégique se compose de cinq grands défis permettant de structurer l'aménagement du territoire du Pré-Bocage à horizon 20 ans :

1. Défendre un scénario d'évolution démographique raisonné et raisonnable. En effet, il est nécessaire de tenir compte du vieillissement de la population qui tend à perdurer et, d’une évolution progressive mais bien présente, du desserrement des ménages et du recul de la natalité qui semblent à priori persister à court/moyen terme. Cependant la volonté des élus de l'intercommunalité est de réussir à accueillir de nouveaux habitants sur leur territoire dans l’avenir ;

Affirmer la volonté d’être un territoire dynamique sur le plan économique, en installant de nouvelles entreprises et en soutenant les structures déjà implantées. Pour que l’économie serve avant tout l'emploi local et fasse que PBI soit encore demain un territoire de projets ; Maintenir une qualité de services au plus près des habitants, à commencer par l'école. Pour que le caractère rural du territoire reste une force par la qualité de vie qu'il procure et ne devienne pas au contraire une faiblesse sous prétexte d'éloignement systématique des services essentiels ;

Réduire les pressions sur la biodiversité locale et ainsi jouer un rôle concret dans l'avenir du territoire en étant plus résilient face au dérèglement climatique ;

Considérer les mobilités en tant que fil directeur de l'aménagement du territoire, source de réussite pour les projets et de qualité de vie.

Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) est la traduction règlementaire des intentions politiques exprimées dans le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS).

Son rôle est de définir des prescriptions correspondant aux modalités d'action et de mise en œuvre des objectifs stratégiques et de proposer des recommandations relevant de grands principes, ou d'outils mobilisables pour converger vers les objectifs fixés. Il s'impose aux documents d'urbanisme locaux et aux documents programmatiques dans un rapport de compatibilité entre ces documents.

Le DOO s'articule autour des huit axes stratégiques du PAS exposés ci-après :

Le socle territorial :S'appuyer sur une armature territoriale hiérarchisée ;

Améliorer la mobilité à toutes les échelles et pour tous les publics ;

S'inscrire pleinement dans une transition environnementale indispensable et assumée ; Faire perdurer l'identité rurale ; D

Un territoire de projets :

5. Poursuivre l'ambition d'un territoire d'accueil et de vie ;

6. Encourager la sobriété et accélérer la transition environnementale du territoire ; 7. Soutenir l'économie locale en s'appuyant sur ses atouts ;

8. Disposer d’un appareil commercial dynamique et équilibré

De manière plus synthétique, le DOO s’attèle à traiter :

- les volets de l'organisation équilibrée entre les villes et les villages et le volet de la mobilité durable efficaces ;

- les volets de protection des ressources naturelles du territoire, la préservation de la ressource en eau, l'aménagement garantissant la sécurité et la santé des populations ainsi que la transition énergétique ;

- des objectifs chiffrés pour réussir la trajectoire ZAN adaptée au territoire, mais également autour du volet de la qualité pour bien vivre dans nos villes et villages et s'engager dans une dynamique territoriale et solidaire.

Le SCoT arrêté est marqué par une ambition mesurée et équilibrée du développement du territoire de PBI, tenant compte de la réalité des dynamiques en cours mais aussi de son caractère rural. La projection démographique de +0,10% de croissance par an à l'horizon 2045 pour être au-dessus des 25 000 habitants, et, un besoin de création de 1 350 logements s'inscrivent dans une production de logements suffisante pour maintenir une capacité d'accueil, pour permettre l'installation de familles et de jeunes ménages, pour assurer un renouvellement de la population et pour favoriser une croissance maîtrisée de la population compatible avec les équipements et les équilibres environnementaux.

La territorialisation de ces objectifs est adossée à une armature territoriale s'appuyant sur le rôle et les spécificités de chaque commune du territoire. Ainsi, le SCoT se veut rationnel dans son organisation afin d'optimiser l'accessibilité du territoire, d'accueillir des habitants, de produire des logements, de développer de l'activité économique, une offre en équipements et en services à la population en cohérence avec ses besoins.

Il s'inscrit pleinement dans les enjeux de sobriété foncière et de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en visant un besoin de 96.5 ha entre 2021 et 2050 pour le développement global du territoire, toute thématique confondue. Cette ambition économe en foncier correspond à la volonté du SCoT de préserver durablement les espaces agricoles, le terroir et l'activité que cela génère, de même que la qualité de nos paysages, des espaces naturels et de la biodiversité qui le composent. Cela participe ainsi à l'intégration des enjeux actuels de résilience et d'adaptation aux changements climatiques, consolidée par la plus forte prise en compte des enjeux autour de la ressource en eau, du développement des énergies renouvelables avec une enveloppe foncière dédiée, et enfin le fait de vivre avec les risques.

Dans ce cadre, M. le Maire rappelle qu'en application de l'article L. 143-20 du Code de l'urbanisme :

« L'organe délibérant de l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 arrête le projet de schéma et le soumet pour avis : [...]2° Aux communes et groupements de communes membres de l'établissement public ».

La commission communale Urbanisme, Assainissement et Réseaux s'est réunie le 10 novembre 2025 et propose un avis défavorable avec les remarques mentionnées dans le document fourni aux conseillers municipaux.

M. le Maire propose au conseil municipal de donner un avis défavorable sur la révision n° 1 du Schéma de Cohérence Territoriale du Pré-Bocage arrêtée par la délibération n° 20250924-5 du Conseil Communautaire du 24 septembre 2025 avec les remarques mentionnées dans le document tel que modifié en séance et joint en annexe.

| Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Le Conseil Municipal,

VU le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 143-20 et R. 143-4 ; VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n° 2016-58 du 13 décembre 2016 portant approbation du schéma de cohérence territoriale du Pré-Bocage ;

VU la délibération n° 20230927-11 en date du 27 septembre 2023 du Conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom prescrivant la révision n°1 du SCoT du Pré-Bocage ; VU la délibération n° 20250924-5 en date du 27 septembre 2023 du Conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom tirant le bilan de concertation et arrêtant la révision n°1 du SCoT du Pré-Bocage ;

VU le courrier de Monsieur Christian HAURET, Président de la commission urbanisme de Pré-Bocage Intercom, en date du 28 octobre 2025, reçu en Mairie le 30 octobre 2025, par lequel il sollicite l'avis de la Commune de Villy-Bocage au titre de l’article L. 143-20 du Code de l'urbanisme ;

VU le projet de révision n°1 du Schéma de cohérence territorial du Pré Bocage, dans sa version arrêtée, tel que préalablement communiqué aux membres du Conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, décide de donner un avis défavorable sur la révision n° 1 du Schéma de Cohérence Territoriale du Pré-Bocage arrêtée par la délibération n° 20250924-5 du Conseil Communautaire du 24 septembre 2025 avec les remarques mentionnées dans le document tel que modifié en séance et joint en annexe

2025-09-04 : Avis de la commune sur le bilan du PLUI EST de Pré-Bocage Intercom

M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal que Pré-Bocage Intercom a sollicité l'avis de la commune de Villy-Bocage sur le bilan d'application du PLUI EST 2019-2025 lors d'un courrier daté du 24 octobre 2025. Ce courrier ainsi que le bilan ont été mis à la disposition des conseillers municipaux le 13 novembre 2025.

I. Contexte

M. le Maire rappelle que l’article L.153-27 du Code de l'urbanisme impose que les plans locaux d'urbanisme fassent l'objet, dans les six ans au plus après la délibération portant approbation desdits plans :

e d’une analyse des résultats de leur application ;

5e d’une décision sur l'opportunité de les réviser.

En cas de plan intercommunal, cette analyse et l'opportunité de réviser le plan doivent être préalablement soumises pour avis aux Communes couvertes par le plan.

Il. Analyse des données du Bilan

Le Conseil municipal procède à une analyse des résultats de l'application du plan à partir des indicateurs mis en évidence au rapport de présentation du PLU)Ii.

Le Bilan d'application du PLUïi EST pour la période 2019-2025 permet de montrer que si les principaux objectifs structurants du territoire ont trouvé une concrétisation en pratique (équipements publics, gestion de l’eau, gestion foncière, emploi), tel n’est pas le cas pour ceux en lien avec des enjeux de développement durable (mobilités douces, énergies renouvelables.) ou de protection du patrimoine bâti et paysager.

Les questions du logement et de la diminution du nombre d'entreprises (notamment d'exploitations agricoles) méritent également d'être abordées afin d'envisager les réponses adéquates pour le territoire.

En tout état de cause, les objectifs déjà atteints au bout de 6 ans (équipements publics, gestion de l’eau, gestion foncière, emploi) restent pertinents sur le temps long et devront continuer d'être atteints chaque année.

Les objectifs non réalisés pour le moment trouvent toujours une pertinence à l'horizon 2035 pour le développement harmonieux du territoire.

Il. Opportunité de révision du PLUi secteur EST

Si au seul regard des objectifs du PLUi EST, celui-ci ne nécessite pas d’être révisé, tel n'est pas le cas lorsque l'on se tourne vers la question de la mise en conformité et en compatibilité du PLUi avec les évolutions des normes nationales et des documents supérieurs.

Il est alors nécessaire de prévoir :

e La modification simplifiée spéciale ZAN afin d'intégrer la loi Climat et Résilience avant le 22 février 2028, afin d'éviter le gel de toutes les nouvelles autorisations d'urbanisme ;

e Une évolution postérieure du PLUi EST afin de le rendre compatible au SCoT du Pré- Bocage révisé et conforme aux différentes évolutions normatives intervenues depuis 2021.

M. le Maire propose au conseil municipal d'émettre un avis favorable sur le bilan d'application du PLUI EST 2019-2025 sous réserve de la prise en compte des modifications suivantes :

-__ Page 38, Orientation 2, Axe 3 : dans le nombre de circuits thématiques créés, au lieu de « pas d'évolution connue » rajouter la création de 2 circuits de randonnée à Villy-Bocage sur le thème « Eau et Bocage », l’un de 7 km et l’autre de 10,5 km.

-__ Page 40, Organisation de manifestations : au lieu de « Aucune manifestation en lien avec le patrimoine n’a été organisée entre 2019 et 2025 » mentionner que « Une manifestation « Journées du Patrimoine de Pays » a été organisée à Villy-Bocage sur le thème « Eau et Bocage » le 23 juin 2024 ».

- Page 40, Organisation de manifestations: Parmi les associations citées en lien avec le patrimoine, rajouter l'association « Villy-Découvertes ».

-__ Page 43, orientation 3 « Mieux prendre en compte le cadre de vie et l’environnement pour protéger le patrimoine et préserver les ressources du territoire » : dans le tableau, à la ligne« Installations éoliennes / panneau solaire » il est indiqué le chiffre «0 » alors que de nombreuses installations de panneaux solaires en toiture ont eu lieu sur le territoire.

- Page 45 « Installations éoliennes / panneau solaire » : même si le territoire n’a pas vu d'installation de centrale solaire photovoltaïque, il y a eu de nombreuses installations privées de panneaux solaires en toiture. C'est à quantifier avec les déclarations préalables enregistrées durant la période 2019-2025.

- Page 47 Linéaire de haies crées: pourquoi est-il mentionné « données non disponibles » alors que page 48 il est indiqué que « depuis 2022 une quarantaine de km de haies ont été

plantées » ?

-__ Page 48 Linéaire de haies crées : En plus des 10 communes citées rajouter la commune de Villy-Bocage où 540m de haies ont été créées par une association entre 2023 et 2025.

- Annexe 3.4- Dents creuses: La commune de Villy-Bocage est citée pour deux dents creuses non identifiées par le PLUI. Ces dents creuses ont été urbanisées depuis. C'est néanmoins l'occasion, avec la parcelle de droite (B 526) qui est montrée dans cette annexe, de soulever le problème des parcelles qui ont été amputées d'une grande partie de leur surface urbanisable. C'est notamment le cas de la parcelle B 526 qui comportait 3890 m? urbanisables dans le PLU de la commune et qui se retrouve avec seulement 748 m? urbanisables dans le PLUI. Ce cas est loin d’être unique et les propriétaires ne comprennent pas comment une partie de leur terrain d'habitation peut se retrouver en zone agricole, donc non urbanisable. Ce point sera à revoir dans la prochaine évolution du PLUI

EST.

- Annexe 5.2 Linéaire de haies plantées entre 2022 et 2025 : rajouter sur la carte les 540 mètres de haies plantées entre 2023 et 2025 le long de la D6 dans la commune de Villy- Bocage.

M. le Maire propose également au conseil municipal d'émettre un avis favorable sur l'opportunité de faire évoluer le PLUi secteur EST afin d'intégrer les exigences de la loi Climat et Résilience avant le 22 février 2028, puis de le rendre compatible avec le SCoT Pré-Bocage révisé et les normes nationales intervenues depuis 2021 et également d'intégrer les demandes des habitants et des communes, notamment concernant l’'amputation artificielle des surfaces

urbanisables et les demandes de changement de destination.

Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Ceci exposé,

Le Conseil municipal

VU le Code de l'urbanisme, notamment son article L. 153-27 ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, notamment son article 194 IV. 5° et 9° ; VU la Délibération n° 20191218-3 du Conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom en date du 18 décembre 2019 portant approbation du PLUi Secteur Est et abrogation des cartes communales des communes d'Amayé-sur-Seulles, d'Anctoville, de Longraye, de Bonnemaison, de Courvaudon, d'Epinay-sur-Odon, de Landes-sur-Ajon, de Longvillers et de Le Locheur ; VU le courrier de Monsieur Gérard LEGUAY, Président de Pré-Bocage Intercom, en date du 24 octobre 2025, reçu en Mairie le 24 octobre 2025, par lequel il sollicite l'avis de la Commune de VILLY-BOCAGE au titre de l’article L. 153-27 du Code de l'urbanisme ; VU le bilan d'application du PLUIi secteur EST joint à ce courrier du 24 octobre 2025 ;

SAprès en avoir délibéré, décide de :

- EMETTRE un avis favorable sous réserve de la prise en compte des modifications mentionnées ci-dessus, sur l'analyse des données de l'application du PLUi secteur EST pour la période 2019-2025, telle que présentée au Bilan préalablement transmis aux conseillers municipaux ;

- EMETTRE un avis favorable sur l'opportunité de faire évoluer le PLUi secteur EST afin d'intégrer les exigences de la loi Climat et Résilience avant le 22 février 2028, puis de le rendre compatible avec le SCoT Pré-Bocage révisé et les normes nationales intervenues depuis 2021 et également d'intégrer les demandes des habitants et des communes, notamment concernant l'amputation artificielle des surfaces urbanisables et les demandes de changement de destination.

2025-09-05 : Relance du projet de la « Cabane à Histoires »

M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le groupe des « filles du lundi » qui se réunit toutes les semaines à L'Atelier propose de reprendre la réalisation du projet de la « Cabane à histoires » qui avait été initialisé par le Conseil Municipal des Jeunes en 2022. Elles garderaient

le choix du CMJ et de la population concernant son appellation « Cabane à histoires » ainsi que le projet de décoration n° 1 « L’Arlequin ». De plus elles posent les questions suivantes :

1 — La commune prend-elle en charge l'achat de la porte ?

2 — Accord de la commune pour que la cabine reste sur le parking des écoles (lieu de passage

plus fréquenté que le terrain de jeux face à la mairie) ?

3 — La gestion de la cabane serait assurée par les « filles du lundi »

4 — La commune peut-elle fournir la peinture ?

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter la reprise du projet de la « Cabane à histoires » par le groupe des « Filles du Lundi » avec les réponses suivantes :

1— Accord de la commune pour la prise en charge de la réparation ou de l'achat de la porte,

2 — Accord de la commune pour que la cabane reste sur le parking des écoles,

3 — Accord de la commune pour la gestion de la « cabane à histoires » par le groupe des

« Filles du lundi »,

4 — Accord de la commune pour fournir la peinture.

Mmes ZEKAR, MARIE et GROULT intéressées au projet se retirent du débat et du vote.

Votes pour : 8 Votes contre : O Abstentions : O

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter la reprise du projet de la « Cabane à histoires » par le groupe des « Filles du Lundi » avec les réponses suivantes :

1 — Accord de la commune pour la prise en charge de la réparation ou de l'achat de la porte,

2 — Accord de la commune pour que la cabane reste sur le parking des écoles,

3 — Accord de la commune pour la gestion de la « cabane à histoires » par le groupe des

« Filles du lundi »,

4 — Accord de la commune pour fournir la peinture.2025-09-06 : Achat de plaques d’adresse émaillées

M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal que suite aux nouvelles constructions sur la commune et après avoir fait un tour de la commune il manque 28 plaques d'adresse. De plus il avait été envisagé en 2021 l'apposition de 2 plaques sur les entrées du cimetière avec la mention « Eglise Saint Hilaire — XIIË" siècle ». Un devis avait été demandé mais il n'y avait

pas été donné suite.

Compte tenu de la nécessité de maintenir la cohérence avec l'existant pour les plaques d'adresse Monsieur le Maire propose de retenir le devis de la société SignauxGirod pour un montant de 438,05 € TTC. La dépense sera à imputer en investissement.

| Votes pour : 11 Votes contre : 0 Abstentions : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir le devis de la société Signaux Girod pour un montant de 438,05 € TTC.

Informations diverses :

“ Dates des prochaines réunions de conseil : 09/12/2025, 20/01/2026,

#“ Dates des prochaines réunions des commissions communales :

=" Réunion commission Vie Associative : 20 novembre à 20h30

# Noël des enfants : vendredi 12 décembre à 16h15, pas de garderie ce soir là

Informations des commissions :

" Commission communication : le bulletin municipal n°42 est en phase finale de distribution

" Commission patrimoine, bâtiments, travaux et voirie :

e Sécurité Route des Landes : une réunion publique avec les habitants des Landes de Montbrocq est programmée le 18 décembre à 20h30, à confirmer.

Rappels de l'Agence Routière Départementale :

o La solution de mise en agglomération offre l'avantage de limiter

la vitesse à 50 km/h et de pouvoir installer des chicanes. C'est

la solution recommandée par l'ARD. L'inconvénient est que

toutes les installations à l’intérieur de la partie agglomération

seraient à la charge de la commune.

o La solution des panneaux « STOP » n'est pas possible hors

agglomération et risque de poser des problèmes de

jurisprudence y compris en agglomération: contestation

possible

o La solution des priorités à droite ne serait pas efficace d'après

l'ARD." Commission Vie Scolaire et Education : le compte rendu du conseil d'école du

4 novembre 2025 a été envoyé à tous les conseillers.

Informations sur les travaux effectués, en cours et à venir :

e Broyage et éparage des chemins piétonniers de la commune : en phase finale. e Eparage des routes de la commune : à venir

Informations suite aux délégations au maire : néant.

Informations diverses :

" Villages d'avenir - schéma de défense incendie : le contrôle des Points d'Eau Incendie a été effectué par le Syndicat d'eau du Pré-Bocage. Prochaine réunion interne le 19 novembre à 15h. Réunion avec les autres partenaires le 4 décembre à 9h à Monts en Bessin.

" PATA, curage et dérasement : pour répondre à PBI et comme l'opération de

PATA (gravillonnage des routes) a été réalisée en mai dernier, la commune a choisi

de se concentrer sur le curage et le dérasement en priorité. Le travail de

recensement des besoins en curage/dérasement ainsi que celui des nids de poule

est en cours.

" Protection du tracteur: des devis sont à faire pour acheter des protections

antiprojections sous la forme de plaques de plexiglas.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Le Président de séance La Secrétaire de séance

< Mme Sandrine BERNIER

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