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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 18 NOVEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villy-Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 18 NOVEMBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation,
COMMUNE DE VILLY- BOCAGE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025
N° 2025-09
2025-09-01 : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 21 octobre 2025 Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
2025-09-02 : Modification du règlement périscolaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de valider le nouveau règlement intérieur périscolaire avec les modifications adoptées en séance. Le règlement modifié est annexé à ce procès-verbal.
2025-09-03 : Avis de la commune sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Pré- Bocage Intercom
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner un avis défavorable sur la révision n° 1 du Schéma de Cohérence Territoriale du Pré-Bocage arrêtée par la délibération n° 20250924- 5 du Conseil Communautaire du 24 septembre 2025 avec les remarques mentionnées dans le document tel que modifié en séance et joint en annexe
2025-09-04 : Avis de la commune sur le bilan du PLUI EST de Pré-Bocage Intercom Après en avoir délibéré, décide de :
- EMETTRE un avis favorable sous réserve de la prise en compte des modifications mentionnées ci-dessus, sur l'analyse des données de l'application du PLUIi secteur EST pour la période 2019-2025, telle que présentée au Bilan préalablement transmis aux conseillers municipaux ;
- _ EMETTRE un avis favorable sur l'opportunité de faire évoluer le PLUi secteur EST afin d'intégrer les exigences de la loi Climat et Résilience avant le 22 février 2028, puis de le rendre compatible avec le SCoT Pré-Bocage révisé et les normes nationales intervenues depuis 2021 et également d'intégrer les demandes des habitants et des communes, notamment concernant l’amputation artificielle des surfaces urbanisables et les demandes de changement de destination.
2025-09-05 : Relance du projet de la « Cabane à Histoires » Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter la reprise du projet de la « Cabane à histoires » par le groupe des « Filles du Lundi » avec les réponses suivantes : 1 — Accord de la commune pour la prise en charge de la réparation ou de l'achat de la porte, 2 — Accord de la commune pour que la cabane reste sur le parking des écoles,
3 — Accord de la commune pour la gestion de la « cabane à histoires » par le groupe des « Filles du lundi »,
4 — Accord de la commune pour fournir la peinture.
2025-09-06 : Achat de plaques d’adresse émaillées
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir le devis de la société Signaux Girod pour un montant de 438,05 € TTC.
Lè Maire
Jean-Luc ROUSSEL