Procès Verbal - PV CONSEIL 23 05 2020

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Procès Verbal - PV CONSEIL 23 05 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Pierrefeu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 23 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, Département des ALPES MARITIMES

COMMUNE de PIERREFEU

36, route du Vieux-Pierrefeu 06910 PIERREFEU

Tel : 04.93.08.58.18

Courriel : mairie@pierrefeu-06.fr

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 23 MAI 2020

L'an deux mil vingt le 23 mai à 10 heures 00, le Conseil Municipal de PIERREFEU, légalement convoqué, s’est réuni, en séance sans public, dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Marc BELVISI, Maire sortant.

Etaient présents : Marc BELVISI, Jean-Marc FARNETI, Christian ZAETTA, Jacky PONSOT, Gilles TASSONE-CASTEL, Pierre NUNEZ, Christine FONTAINE, Jacqueline PIAZZA, Danièle MATILLO, Jacques BELLON, Melissa MARGALHAN-FERRAT

Pouvoirs :

Absent :

Secrétaire de séance: Melissa MARGALHAN-FERRAT

*********************************

Ordre du Jour

1. PV d’installation du Conseil Municipal- Election du Maire

2. Détermination du nombre d’adjoints

3. Election des Adjoints

4. Délégations consenties au Maire

5. Versement des indemnités des élus

6. Désignation des commissions Communales et de leur Vice-présidents

7. Désignation des délégués aux organismes extérieurs

8. Questions diverses

Marc BELVISI, Maire sortant ouvre la séance du conseil municipal à 10 h 12. Il souligne le caractère exceptionnel de cette séance, qui compte tenu de la crise sanitaire, de la configuration et de la taille des locaux communaux, ne peut pas accueillir la présence du public. Malheureusement malgré plusieurs essais, il souligne que des défaillances techniques empêchent la retransmission en direct de la réunion. Il est prévu de nouveaux tests afin de pouvoir transmettre un prochain conseil municipal si la situation sanitaire ne permet toujours pas les rassemblements de plus de 10 personnes…

Il remercie les conseillers municipaux pour la bonne organisation des élections municipales. Il souligne qu’avant même leurs prises de fonctions, l’équipe municipale s’est mise en état de marche pour faire face à la crise sanitaire du COVID-19.

Il remercie chaleureusement son équipe pour son aide face à la gestion de cette crise, Pierre pour la fabrication de visières anti projection, qui nous a permis d’équiper tout le personnel médical, para médical, les commerçants, EPHAD … de notre vallée, mais aussi plus largement le territoire de la CCAA et le barreau des avocats de Grasse.

Jackie PIAZZA pour la coordination de la confection des masques en tissus et l’assemblage des visières. Jacques BELLON pour le coup de main dans la distribution des protections. Christine FONTAINE qui a fait les courses et a ravitaillé une bonne partie de la commune, le personnel communal, Aline et enfin les maitresses qui ont repris le chemin de l’école.Département des ALPES MARITIMES

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 23 MAI 2020

Jean-Marc FARNETI, prend la parole est remercie à son tour Marc BELVISI pour la gestion de la crise. Après un rappel du résultat des élections du 15 mars dernier, Marc BELVISI déclare le Conseil Municipal de PIERREFEU, complet. Il laisse la présidence de la séance à la doyenne du Conseil Municipal, Jackie PIAZZA.

Le Conseil Municipal désigne en qualité de secrétaire de séance, Mélissa MARGAHLAN-FERRAT. Mme Jackie PIAZZA, fait l’appel nominal des membres du conseil, elle compte 11 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT est remplie. Elle invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire et déclare le scrutin ouvert. Elle déclare avoir reçue la seule candidature de Monsieur Marc BELVISI.

ELECTION DU MAIRE

Chaque conseiller a voté à bulletin secret.

Résultat du vote pour l’élection du Maire :

Nombre d’enveloppes retrouvées dans l’urne : 11

Marc BELVISI : 9

Abstentions : 2

Nombre de suffrage exprimés : 9

Marc BELVISI est élu Maire de PIERREFEU dès le 1er tour du scrutin.

Jackie PIAZZA lui remet l’écharpe de Maire, Marc BELVISI reprend la Présidence de l’assemblée. Il lit la charte de l’élu, puis propose au vote la création de 3 postes d’adjoints.

Création de 3 postes d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, la création de 3 postes d’adjoints.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.

Une fois le nombre d’adjoint déterminé, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du 1er Adjoint et déclare le scrutin ouvert.

ELECTION DU 1ER ADJOINT AU MAIRE

Le Maire déclare avoir reçu la seule candidature de Monsieur Jean-Marc FARNETI. Chaque conseiller a voté à bulletin secret.

Résultat du vote pour l’élection du 1er Adjoint :

Nombre d’enveloppes retrouvées dans l’urne : 11

Jean-Marc FARNETI : 9

Abstentions : 2Département des ALPES MARITIMES

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MUNICIPAL DU 23 MAI 2020

Nombre de suffrage exprimés : 9

Jean-Marc FARNETI est élu 1er Adjoint au Maire de PIERREFEU dès le 1er tour du scrutin. Marc BELVISI lui remet l’écharpe de 1er Adjoint au Maire

ELECTION DU 2ème ADJOINT AU MAIRE

Le Maire déclare avoir reçu la seule candidature de Monsieur Christian ZAETTA. Chaque conseiller a voté à bulletin secret.

Résultat du vote pour l’élection du 2ème Adjoint :

Nombre d’enveloppes retrouvées dans l’urne : 11

Christian ZAETTA : 9

Abstentions : 2

Nombre de suffrage exprimés : 9

Christian ZAETTA est élu 2ème Adjoint au Maire de PIERREFEU dès le 1er tour du scrutin.

ELECTION DU 3ème ADJOINT AU MAIRE

Le Maire déclare avoir reçu la seule candidature de Monsieur Jacky PONSOT. Chaque conseiller a voté à bulletin secret.

Résultat du vote pour l’élection du 1er Adjoint :

Nombre d’enveloppes retrouvées dans l’urne : 11

Jacky PONSOT : 8

Abstentions : 3

Nombre de suffrage exprimés : 8

Jacky PONSOT est élu 3ème Adjoint au Maire de PIERREFEU dès le 1er tour du scrutin.

Monsieur le Maire donne lecture de la feuille de proclamation du nouveau Conseil Municipal :Département des ALPES MARITIMES

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MUNICIPAL DU 23 MAI 2020

Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

Selon l’article l 2122-22 du CGCT, le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'unDépartement des ALPES MARITIMES

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MUNICIPAL DU 23 MAI 2020

bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 ou au premier article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25° D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L 151-37 du code rural et de la pêche maritimes en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne.

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions.

27 ° De procéder, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

28° D’exercer au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.Département des ALPES MARITIMES

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MUNICIPAL DU 23 MAI 2020

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, et en avoir délibéré,

- DONNE SON ACCORD, à l’unanimité, pour accorder à M. le Maire, les attributions énumérées ci-dessus, à l’exclusion de l’article 20, pour lesquels M. le Maire souhaite recevoir l’avis du conseil pour chaque cas.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.

Indemnités

Jean-Marc FARNETI, 1er Adjoint présente la délibération. Il rappelle que depuis des décennies, les adjoints au Maire de PIERREFEU, ne prennent pas l’indemnité à laquelle ils peuvent prétendre, par respect pour les conseillers municipaux et aussi pour ne pas grevé davantage le budget communal. Les 3 adjoints déclinent donc l’indemnité proposée.

Le Maire rappelle que les mandats municipaux sont exercés à titre gratuit mais que les textes prévoient le versement d’indemnités aux élus en compensation des charges liées à l’exercice de la fonction. Pour une Commune avec une population de moins de 500 habitants, l'indemnité brute du Maire peut être égale à 25,5 % de l’indice brut 1027, soit à ce jour 991,80 € par mois et celle des Adjoints 385,05 €.

Considérant les frais occasionnés par l’exercice de la fonction de maire et des délégations mises en place pour les trois adjoints, M. le Maire propose le versement des indemnités prévues par les textes pour les élus.

Les trois Adjoints au Maire décident de décliner la proposition du Maire en ce qui les concerne mais décident que l’indemnité de fonction du Maire lui sera versée compte tenu de la masse de travail qu’il assume en permanence à la Mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- DECIDE, par 10 voix Pour et 1 Abstention (M. BELVISI, maire), du versement au maire d’une indemnité mensuelle BRUTE, d’un montant égal au taux maximal de 25,5 % de l’indice brut 1027, avec retenue à la source de toutes charges fiscales.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.Département des ALPES MARITIMES

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MUNICIPAL DU 23 MAI 2020

Commission communale d’appel d’offres

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

M. Jacky PONSOT

M. Jean-Marc FARNETI

M. Gilles TASSONE-CASTEL

Sont candidats au poste de suppléant :

Mme Danièle MATILLO

M. Jacques BELLON

M. Pierre NUNEZ

Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires :

M. Jacky PONSOT

M. Jean-Marc FARNETI

M. Gilles TASSONE-CASTEL

- délégués suppléants :

Mme Danièle MATILLO

M. Jacques BELLON

M. Pierre NUNEZDépartement des ALPES MARITIMES

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MUNICIPAL DU 23 MAI 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE, à l’unanimité, des membres présents la désignation des membres de la commission d’appel d’offres.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.

Composition des commissions communales

M. le Maire propose au conseil municipal de mettre en place les commissions communales de travail suivantes. Elles seront composées de deux Vice-présidents et auront pour membres, l’ensemble du conseil Municipal.

URBANISME ET AFFAIRES JURIDIQUES :

Vice-présidents : Jean-Marc FARNETI

Danièle MATILLO

FINANCES ET TRAVAUX:

Vice-présidents : Christian ZAETTA

Jacky PONSOT

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

Vice-présidents : Gilles TASSONE-CASTEL

Pierre NUNEZ

AGRICULTURE, FORET, ENVIRONNEMENT :

Vice-présidents : Jacques BELLON

Mélissa MARGAHLAN-FERRAT

AFFAIRES SOCIALES ET ANIMATION COMMUNALE :

Vice-présidentes : Jackie PIAZZA

Christine FONTAINE

PERSONNEL:

Vice-présidents : Christian ZAETTA

Pierre NUNEZDépartement des ALPES MARITIMES

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MUNICIPAL DU 23 MAI 2020

COMMUNICATION :

Vice-présidents : Christine FONTAINE

Pierre NUNEZ

ECOLE, ENFANCE, JEUNESSE

Vice-présidents : Christian ZAETTA

Mélissa MARGAHLAN-FERRAT

Jacky PONSOT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, et en avoir délibéré,

- DONNE SON ACCORD, à l’unanimité des membres présents, pour la création des commissions communales et la désignation de leurs Vice-présidents.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que-dessus.

Désignation des délégués titulaires et suppléants du Comité Syndical du Syndicat Mixte d’Aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur

Le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5721-1 et suivants,

Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L.331-1 à 4, concernant la règlementation relative aux Parcs naturels Régionaux,

Vu l’article 11, des Statuts du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional des Préalpes d’Azur arrêtés par le Préfet des Alpes-Maritimes en date du 26 mars 2019, qui précise la composition du Comité Syndical, entre les différents signataires de la Charte à savoir :Département des ALPES MARITIMES

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Nombre de

délégués

Nombre de voix

par délégué

Nombre de voix

total

Soit une

répartition des

voix :

47 communes 1 par commune

(1 titulaire et 1

suppléant)

1 47 39%

4 EPCI * 2 par EPCI

(2 titulaires et 2

suppléants)

2 16 13,5%

Département des

Alpes Maritimes

3

(3 titulaires et 3

suppléants)

7 21 17,5%

Région

Sud Provence

Alpes Côte

d’Azur

4

(3 titulaires et 3

suppléants)

9 36 30

62 120 100 %

*Communauté de Communes des Alpes d’Azur, Communautés d’Agglomération du Pays de Grasse, Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, Métropole Nice Côte d’Azur.

Considérant que le Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR met en œuvre la Charte du PNR pour la période 2012-2027 en faisant réaliser toute action ou étude nécessaire et qu’il assure sur le territoire du Parc la cohérence et la coordination des actions de protection, de mise en valeur, de suivi, d’évaluation, de gestion, d’animation et de développement menées par ses partenaires ;

Vu la plaquette de présentation du territoire, du label et de l’outil que constitue le Parc et du rôle du délégué;

Considérant que les délégués engagent leurs communes respectives dans les décisions à prendre au sein du Comité Syndical ;

Considérant le renouvellement des mandats municipaux lors des scrutins du 15 mars 2020 ;

Considérant l’adhésion de notre commune au Syndicat Mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional des Préalpes d’Azur ;

Il est proposé au conseil municipal de désigner :

- M. Christian ZAETTA, 9 Corniche Bellevue – 06000 NICE délégué titulaire au syndicat mixte du Parc naturel régional des Préalpes d’Azur,

- Mme Christine FONTAINE, 2 rue de l’église-misée déléguée suppléante au syndicat mixte du Parc naturel régional des Préalpes d’Azur.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.Département des ALPES MARITIMES

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Désignation du délégué et du délégué suppléant au SDEG 06

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à la nomination du délégué pour représenter la Commune de PIERREFEU au SDEG 06.

Délégué titulaire

- M. Pierre NUNEZ –849 Route du Scordiglaus 06910 PIERREFEU

Délégué suppléant

- M. Christian ZAETTA – 9 Corniche Bellevue – 06000 NICE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents, la nomination des délégués ci-dessus.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.

COFOR Communes Forestières

Ne fait pas l’objet d’un vote mais d’une désignation

Monsieur Jacques BELLON est désigné comme délégué forêt auprés de la Fédération nationale des Communes forestières.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il va solliciter, en plus de l’aide régionale, une aide départementale pour la mise en place et la gestion de l’obligation légale de débroussaillement faisant l’objet d’une convention avec l’ONF.

La date limite de vote du budget est le 31 juillet.

A priori, les soirées estivales du département sont maintenues, reste à savoir comment elles seront organisées (règle de distanciation sociale …)

Concernant la tenue du festin de la Saint Nicolas, nous sommes pour l’instant dans l’attente des décisions ministérielles.

L’association « Nature et vie » organise dimanche 31 mai, sa traditionnelle marche de la Pentecôte vers la chapelle de la Sainte Baume, dans le respect évidement des distances de sécurité. La randonnée se fera en petit groupe de 10 personnes. Cette année il n’y aura pas de messe ni d’apéritif. Seul un pic-nic « en famille » aura lieu. Pour l’instant le reste des manifestations est en « stand by ». Les subventions aux associations sont maintenues, cela est très important vu le contexte sanitaire. Un film sur le risque incendie va se tourner sur notre commune sous l’égide de la CCAA.

Le Maire

Marc BELVISI

La séance est levée à 12 h 15

____________________________________________________________________________ Le Maire Les Conseillers Municipaux