Compte-Rendu - CRCM Lundi 09.01.2017.V2

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Compte-Rendu - CRCM Lundi 09.01.2017.V2 Document publié le Lundi 9 janvier 2017 par la commune de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM Lundi 09.01.2017.V2)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,

Conseil Municipal du 09 Janvier 2017

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Commune de Sainte Foy d’Aigrefeuille

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 09 JANVIER 2017

Le Maire ouvre la séance à 20h35.

 Présents : Michel BELINGUIER, Linda BUTTIGIEG, Guy CALESTROUPAT, Guillaume

CHAMAYOU, Jacques COUGOT, Florian ESCRIEUT, Nathalie GONTHIEZ, Gérard

LAVIGNE, Thierry MARCHAND, Gisèle MARTY, Jean-Paul MONTEIL, Daniel RUFFAT,

Claudine SARRERE, Michèle TOUZELET, Sandrine VALETTE

 Excusés avec pouvoir : Valérie DE PECO (pouvoir à Daniel RUFFAT), Xavier GAMEL

(pouvoir à Thierry MARCHAND), Emmanuel GARDEY DE SOOS (pouvoir à Gisèle

MARTY), Philippe SANCERNI (pouvoir à Jean-Paul MONTEIL)

 Secrétaire de séance : Sandrine VALETTE

 Présent - Secrétariat de mairie : Lakhdar BENSIKADDOUR

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du 21/12/2016

2. Communauté de Communes des Terres du Lauragais : Désignation de trois conseillers communautaires. Commune de 1000 habitants et plus.

3. Questions diverses

 1. Approbation du compte rendu du 21/12/2016.

Ce compte rendu a été envoyé le 30.12.2016 à tous les membres du conseil municipal.

Une élue de l’opposition demande une modification des remarques avancées aux points 6 et 7 du

compte rendu.

Effectivement des modifications doivent être apportées.

Le Conseil Municipal décide d’ajourner l’approbation de ce Compte Rendu et de le remettre à

l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

Conseil Municipal du 09 Janvier 2017

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 2. Communauté de Communes Terres du Lauragais : Désignation de trois

conseillers communautaires. Commune de 1000 habitants et plus.

Monsieur le Maire indique qu’entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux, une nouvelle composition du conseil communautaire doit être établie :

- en cas de fusion entre plusieurs EPCI dont l’un au moins est à fiscalité propre ;

Cette recomposition entraine une nouvelle détermination du nombre de sièges de conseillers communautaires et une nouvelle représentation pour les communes membres. En application des dispositions de l’article 35 – V de la loi n°2015-997 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, cette composition a été fixé selon les modalités prévues aux II et III de l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, répartition dite « au tableau ».

A l’issue de cette répartition et à compter du 1er janvier 2017, la commune de Sainte Foy d’Aigrefeuille disposera de 3 sièges de conseiller communautaires à la Communauté de Communes des Terres du Lauragais issue de la fusion des Communautés de Communes Cap Lauragais, Cœur Lauragais, CoLaurSud soit 3 sièges de moins.

L’article L.5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une nouvelle élection a lieu pour élire les conseillers communautaires. Les sièges des conseillers communautaires ne sont pas maintenus.

Le conseil municipal doit élire les nouveaux conseillers communautaires. Ces nouveaux conseillers sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes.

Les listes et résultats des élections municipales et communautaires de 2014 ne sont pas pris en compte. Il s’agit d’une élection au sein du conseil municipal totalement indépendante.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à ces élections.

Vu l’arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2016 prononçant la fusion des Communautés de Communes Cap Lauragais, Cœur Lauragais, CoLaurSud ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires de la communauté de communes des Terres du Lauragais ; Vu l’article L. 5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la commune de Sainte Foy d’Aigrefeuille dispose de 3 sièges de conseillers communautaires et perd 3 sièges ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder à de nouvelles élections pour élire les conseillers communautaires ;

Considérant que les nouveaux conseillers communautaires sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes.

Conseil Municipal du 09 Janvier 2017

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Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants conseil communautaire Terres du Lauragais. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :

Liste 1,

Sont candidats : Daniel RUFFAT, Thierry MARCHAND

Liste 2,

Sont candidates : Michèle TOUZELET, Sandrine VALETTE

Liste 3,

Est candidat : Jean-Paul MONTEIL

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

À déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Siège à pourvoir : 3

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 6.33

Ont obtenu :

VOIX ATTRIBUTION

AU

QUOTIENT

ATTRIBUTION

A LA PLUS

FORTE

MOYENNE

TOTAL

LISTE 1 9 1 0 1

LISTE 2 5 0 1 1

LISTE 3 5 0 1 1

Ont été proclamés conseillers communautaires :

Liste 1 : Daniel RUFFAT,

Liste 2 : Michèle TOUZELET,

Liste 3 : Jean-Paul MONTEIL.

 3. Remarques diverses

Débats suite à l’élection des délégués communautaires :

Suite au résultat de cette élection, de longs échanges se sont déroulés.

Mme la première adjointe regrette vivement l’absence de Mr Th. Marchand au sein de la

communauté de communes Terres du Lauragais. Elle estime que c’est un échec pour la commune

qui se prive d’un acteur majeur pour contribuer au développement économique au travers de sa

zone d’activité.

La base de l’avenir est l’économie, donc la création d’emplois dans nos zones d’activités. S’il n’y a

pas de création d’emplois, pas de revenus, les budgets seront déséquilibrés donc pas de création

de crèches ni de structures périscolaires.

Mr le maire répond qu’il faudra y aller de manière positive et être présent.

Conseil Municipal du 09 Janvier 2017

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Cette réponse n’a manifestement pas satisfait les anciens délégués communautaires sachant que

pendant 3 années Mr le Maire s’est malheureusement impliqué dans aucune commission.

Mme la première adjointe demande au maire qu’il soit au moins présent dans une commission de l'intercommunalité pour l’intérêt général.

Mr le Maire répond qu’il est élu dans de nombreux syndicats donc qu’il ne peut se rendre disponible.

Ainsi Mr l’adjoint aux travaux propose de mettre à profit sa nouvelle disponibilité, relative à son arrêt de fonction en intercommunalité, pour soulager le maire dans ses différents mandats au sein des syndicats intercommunaux afin de lui permettre de répondre positivement à cette demande.

Réunion Publique :

Une élue de la majorité propose la tenue d’une réunion publique à mi-mandat lieu d’échange avec

les citoyens.

Mr le Maire n’y est pas très favorable et propose alors aux élus de la majorité de l’animer.

Le Maire clôture la séance à 22h00.