Compte-Rendu - CRCM Lundi 28.05.18 ind1

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Compte-Rendu - CRCM Lundi 28.05.18 ind1 Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM Lundi 28.05.18 ind1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

Conseil Municipal du 28 mai 2018

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Commune de Sainte Foy d’Aigrefeuille

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 28 MAI 2018

Le Maire ouvre la séance à 20h30.

 Présents : Michel BELINGUIER, Linda BUTTIGIEG, Guy CALESTROUPAT, Guillaume

CHAMAYOU, Jacques COUGOT, Valérie DE PECO, Florian ESCRIEUT, Xavier GAMEL,

Emmanuel GARDEY DE SOOS, Nathalie GONTHIEZ, Gérard LAVIGNE, Thierry

MARCHAND, Gisèle MARTY, Jean-Paul MONTEIL, Daniel RUFFAT, Philippe SANCERNI,

Claudine SARRERE, Michèle TOUZELET, Sandrine VALETTE

 Secrétaire de séance : Florian ESCRIEUT

 Présent - Secrétariat de mairie : Lakhdar BENSIKADDOUR

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du 18.04.2018

2. Démission de Monsieur Daniel Ruffat conseiller communautaire, élection d’un nouveau conseil communautaire

3. Proposition de maintien ou non de la 1ère adjointe au maire dans ses fonctions 4. Proposition de maintien ou non de la 3ème adjointe au maire dans ses fonctions 5. Réduction du nombre d’adjoints au maire et fixation de l’ordre des adjoints 6. Désignation d’un nouvel adjoint au maire et ordre du tableau du conseil municipal 7. Modification du tableau des indemnités de fonction des élus

8. Création d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à mi- temps

9. Questions diverses

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1. Approbation des comptes rendus du 18.04.2018

Le compte rendu est approuvé

POUR 14

CONTRE 4

ABESTENTION 1

2. Démission de Monsieur Daniel Ruffat conseiller communautaire, élection d’un nouveau conseil communautaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-6-2, Vu le Code Electoral,

Vu la délibération n°1/2017 du 9 janvier 2017 portant élection des conseillers communautaires au sein de la Communauté de Communes des Terres du Lauragais, en application des dispositions de l’article L.5211-6-2-c du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la démission de Monsieur Daniel RUFFAT de son mandat de conseiller communautaire,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au remplacement de Monsieur Daniel RUFFAT, Considérant que les dispositions de l’article L.5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient « qu’en cas de vacance pour quelque cause que ce soit, d’un siège de conseiller communautaire pourvu en application des b et c, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues au b »,

Considérant qu’à ce titre, le nouveau conseiller communautaire doit être élu par le conseil municipal parmi ses membres au scrutin de liste à un tour, sans adjonction, ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation,

Considérant que la répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes.

Daniel Ruffat annonce qu’il s’agit « d’une démission de convenance personnelle et ne souhaite pas en dire plus. »

Considérant que les listes suivantes ont été déposées :

- Liste 1 : Madame Sandrine VALETTE

- Liste 2 : Monsieur Thierry MARCHAND

Chaque candidat a pris lecture d’une profession de foi :

Liste 1 : Sandrine Valette

Sandrine Valette ne souhaite pas transmettre sa lecture pour retranscription par le secrétaire de séance

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Liste 2 : Thierry Marchand

« Suite à la démission de Daniel Ruffat, j’ai décidé de poser ma candidature à sa succession.

J’ai été délégué de notre commune à la communauté de communes Cœur Lauragais pendant 3 ans. J’y ai toujours défendu les intérêts de notre commune parfois avec passion et j’ai participé activement à diverses commissions.

J’avais déjà posé ma candidature le 9 janvier 2017, mais je n’ai pas été élu. Ce jour-là, Sandrine Valette a été la première à dire que j’aurais eu ma place dans une telle assemblée et je l’en remercie encore.

Donc, ma candidature aujourd’hui n’est que la suite logique de ma démarche de l’époque. J’habite cette commune depuis décembre 1986.

Mes enfants en âge d’école primaire y ont été scolarisés.

Auparavant, j’habitais le hameau de Saint-Anatoly dans la commune de Lanta. Vous comprenez pourquoi le Lauragais me tient particulièrement à cœur. Bien que très attaché à travailler dans des structures à taille humaine et c’était le cas à la communauté de communes Cœur Lauragais, j’ai compris que le gouvernement de l’époque, en 2016, et le préfet ne reviendraient pas sur la décision de fusionner les communautés de communes et cette mutation n’est peut-être pas terminée. J’en ai donc conclu qu’il était inutile de s’opposer à cette volonté mais qu’il était plus judicieux de l’accompagner.

Je n’ignore pas l’immensité de la tâche après une telle fusion ; j’y ai été confronté dans ma vie professionnelle même si c’était dans un tout autre contexte.

Je suis également conscient des difficultés de gérer un ensemble de 58 communes, 83 délégués et près de 40000 habitants.

Dès notre entrée dans la communauté de communes Cœur Lauragais en 2014, nous avions revendiqué de faire partie du bureau de celle-ci pour défendre les intérêts de notre commune mais sans succès.

Nos efforts ont été récompensés lors de la fusion et j’en ai été très heureux. Je n’ai pas hésité un seul instant à féliciter Michèle Touzelet pour sa nomination en tant que vice-présidente.

Mon projet en posant ma candidature tient en quelques mots :

- Défense des intérêts légitimes de notre commune et de nos concitoyens auprès de la communauté de communes et cela dans la mesure de mes capacités - Participation active aux travaux de la communauté de communes dans une attitude constructive mais vigilante

Si je suis élu ce soir, je m’engage à rendre compte régulièrement de la vie de la communauté de communes lors des conseils municipaux.

Je proposerai un partage des informations avec les autres représentants de notre commune à la communauté de communes des Terres du Lauragais de façon à fournir une information aussi complète que possible.

En conclusion, cette candidature a pour seul objectif de servir ma commune. Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de m’exprimer aujourd’hui et je sollicite donc vos voix pour l’attribution de ce poste de délégué. »

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection d’un nouveau conseiller communautaire en remplacement de Monsieur Daniel RUFFAT, démissionnaire :

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Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Siège à pourvoir : 1

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 19

Ont obtenu :

VOIX ATTRIBUTION

AU

QUOTIENT

ATTRIBUTION

A LA PLUS

FORTE

MOYENNE

TOTAL

LISTE 1 7 0 0 0

LISTE 2 12 0 1 1

Est proclamé conseiller communautaire :

Liste 2 : Monsieur Thierry MARCHAND

Guy Calestroupat « L’opposition félicite Thierry Marchand pour son élection mais regrette que le premier magistrat de la commune ne soit pas représenté à la communauté de commune et trouve cela honteux. »

Daniel Ruffat « cette intercommunalité ne nous apporte rien, à part des augmentations d’impôts »

Philippe Sancerni « cette intercommunalité nous a quand même apporté la nouvelle crèche »

Daniel Ruffat « C’est l’ancienne communauté de communes qui nous a apporté la crèche, ces deux intercommunalités n’ont rien à voir »

Jean-Paul Monteil « on aurait pu s’y prendre plus tôt pour intégrer une autre intercommunalité que celle de Cœur Lauragais lors de l’ancienne mandature » Daniel Ruffat « à l’époque nous avions suivi les conseils de Philippe Sancerni, mais des compétences n’étaient prises en compte. Avec l’annulation du recours à notre arrivée à Cœur Lauragais, nous avions envoyé un signe d’apaisement. Je préfère laisser ma place à des personnes plus convaincus que moi du rôle de cette intercommunalité »

3. Proposition de maintien ou non de la 1ère adjointe au maire dans ses fonctions

Conformément à l’article L.2122-1 et L.2122-2-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales, le conseil municipal dans sa séance du 30 mars 2014 a élu Madame Sandrine VALETTE, 1ère Adjointe. Cette élection a conféré à Madame Sandrine VALETTE la qualité d’Adjointe et les fonctions qui y sont attachées de droit, à savoir la fonction d’officier d’état civil et la fonction d’officier de police judiciaire.

Conformément à l’article à l’article L2122-18 du CGCT et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses

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fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, sous sa surveillance et sa responsabilité, Monsieur le Maire, par arrêté municipal en date du 30/03/2014 a décidé de donner délégation à Madame Sandrine VALETTE, dans le domaine de l’urbanisme, en charge de l’aménagement du territoire, du logement et des équipements. Cet arrêté a conféré à Madame Sandrine VALETTE la qualité d’adjointe avec délégation et, par la même, lui a donné droit à percevoir une indemnité.

Conformément à l’article L2122-20 du CGCT, Monsieur le Maire, par arrêté réglementaire municipal en date 4/05/2018, a rapporté la délégation de fonction de Madame Sandrine VALETTE, dans le domaine de l’urbanisme, en charge de l’aménagement du territoire, du logement et des équipements, du fait des difficultés relationnelles nuisant à la bonne administration communale et rendant impossible le maintien de la délégation. Conformément aux dispositions de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que, lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police.

Considérant qu’il convient à Monsieur le Maire de préciser qu’afin de se conformer aux prescriptions de la loi, il y a lieu de demander aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le maintien de Madame Sandrine VALETTE dans sa qualité d’adjointe sans délégation au sein du bureau municipal.

Conformément au 3ème alinéa de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

Toutefois, les dispositions de l’article L.2122-18 du CGCT précitées ne prévoient pas expressément le mode de scrutin applicable au vote de ce type de délibération. Considérant l’arrêt de la cour administrative d'appel de LYON en date du 6 novembre 2012, qui stipule « le maintien en fonction d'un adjoint régulièrement élu mais dont la délégation a été retirée, n'est pas une décision de nature électorale et la délibération ne doit donc pas être adoptée au scrutin secret ». Un vote normal est donc tout à fait admis, sauf si un tiers des conseillers présents fait la demande d’un scrutin secret. Considérant les modalités de vote : Le vote « POUR le maintien dans ses fonctions » signifie que Madame Sandrine VALETTE est maintenue adjointe sans délégation au sein du bureau. A ce titre elle conserve ses fonctions d’officier de police et d’état civil. Le vote « CONTRE le maintien dans ses fonctions » signifie que Madame Sandrine VALETTE perd sa qualité d’adjointe sans délégation et les fonctions d’officier de police et d’état civil afférentes.

Daniel Ruffat « il s’agit d’une décision discrétionnaire, ni un désaveu, ni une sanction, mais regrette que Sandrine Valette et Michèle Touzelet n’est votées le dernier budget. Les lettres envoyées au préfet fleurtent avec la diffamation, c’est du gâchis. Cela a été une décision difficile à prendre, mais c’est mon devoir en tant que maire responsable »

Sandrine Valette et Michèle Touzelet « regrettent d’avoir appris cette décision par voie de presse et que le maire ne les ait pas convoquées à un entretien préalable »

Lectures de Sandrine Valette et Michèle Touzelet en séance :

Sandrine Valette et Michèle Touzelet ne souhaitent pas transmettre leurs lectures pour retranscription par le secrétaire de séance.

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Daniel Ruffat « je conçois que sur la forme ce n’est pas très élégant, mais lorsque vous avez-vous-même envoyés des recours au préfet sur certains points approuvés en conseil municipal vous m’avez également pas prévenu. »

Il est donc demandé au conseil municipal si celui-ci souhaite que le vote ait lieu à bulletin secret :

Votant : 19

Contre le vote à bulletins secrets : 0

Abstentions : 0

Pour le vote à bulletins secrets : 19

Considérant qu’il convient à Monsieur le Maire de préciser qu’afin de se conformer aux prescriptions de la loi, il y a lieu de demander aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le maintien de Madame Sandrine VALETTE dans sa qualité d’adjointe sans délégation.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal par vote à bulletin secret de se prononcer sur le maintien ou non de Madame Sandrine VALETTE dans ses fonctions de 1ère Adjointe :

- Par un « OUI » pour le maintien de Madame Sandrine VALETTE dans ses fonctions de 1ère Adjointe au Maire,

- Par un « NON » contre le maintien de Madame Sandrine VALETTE dans ses fonctions de 1ère Adjointe au Maire.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède au vote :

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé à bulletin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 5

Nombre de suffrages exprimés : 14

Pour le maintien : 3

Contre le maintien : 11

Par conséquent, le conseil municipal décide de ne pas maintenir Madame Sandrine VALETTE dans ses fonctions d’Adjointe au Maire.

4. Proposition de maintien ou non de la 3ème adjointe au maire dans ses fonctions

Conformément à l’article L.2122-1 et L.2122-2-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales, le conseil municipal dans sa séance du 30 mars 2014 a élu Madame Michèle TOUZELET, 3ème Adjointe. Cette élection a conféré à Madame Michèle TOUZELET la qualité d’Adjointe et les fonctions qui y sont attachées de droit, à savoir la fonction d’officier d’état civil et la fonction d’officier de police judiciaire.

Conformément à l’article à l’article L2122-18 du CGCT et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, sous sa surveillance et sa responsabilité,

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Monsieur le Maire, par arrêté municipal en date du 30/03/2014 a décidé de donner délégation à Madame Michèle TOUZELET, dans le domaine de l’enfance et jeunesse, en charge des affaires scolaires et sociales. Cet arrêté a conféré à Madame Michèle TOUZELET la qualité d’adjointe avec délégation et, par la même, lui a donné droit à percevoir une indemnité.

Conformément à l’article L2122-20 du CGCT, Monsieur le Maire, par arrêté réglementaire municipal en date 4/05/2018, a rapporté la délégation de fonction de Madame Michèle TOUZELET, dans le domaine de de l’enfance et jeunesse, en charge des affaires scolaires et sociales, du fait des difficultés relationnelles nuisant à la bonne administration communale et rendant impossible le maintien de la délégation.

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que, lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police.

Considérant qu’il convient à Monsieur le Maire de préciser qu’afin de se conformer aux prescriptions de la loi, il y a lieu demander aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le maintien de Madame Michèle TOUZELET dans sa qualité d’adjointe sans délégation au sein du bureau municipal.

Conformément au 3ème alinéa de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

Toutefois, les dispositions de l’article L.2122-18 du CGCT précitées ne prévoient pas expressément le mode de scrutin applicable au vote de ce type de délibération. Considérant l’arrêt de la cour administrative d'appel de LYON en date du 6 novembre 2012, qui stipule « le maintien en fonction d'un adjoint régulièrement élu mais dont la délégation a été retirée, n'est pas une décision de nature électorale et la délibération ne doit donc pas être adoptée au scrutin secret ». Un vote à main levée est donc tout à fait admis, sauf si un tiers des conseillers présents fait la demande d’un scrutin secret. Considérant les modalités de vote : Le vote « POUR le maintien dans ses fonctions » signifie que Madame Michèle TOUZELET est maintenue adjointe sans délégation au sein du bureau. A ce titre elle conserve ses fonctions d’officier de police et d’état civil. Le vote « CONTRE le maintien dans ses fonctions » signifie que Madame Michèle TOUZELET perd sa qualité d’adjointe sans délégation et les fonctions d’officier de police et d’état civil afférentes.

Il est donc demandé au Conseil si celui-ci souhaite que le vote ait lieu à bulletin secret : Votant : 19

Contre le vote à bulletins secrets : 0

Abstentions : 0

Pour le vote à bulletins secrets : 19

Considérant qu’il convient à Monsieur le Maire de préciser qu’afin de se conformer aux prescriptions de la loi, il y a lieu de demander aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le maintien de Madame Michèle TOUZELET dans sa qualité d’adjointe sans délégation.

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Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal par vote à bulletin secret de se prononcer sur le maintien ou non de Madame Michèle TOUZELET dans ses fonctions de 3ème Adjointe :

- Par un « OUI » pour le maintien de Madame Michèle TOUZELET dans ses fonctions de 3ème Adjointe au Maire,

- Par un « NON » contre le maintien de Madame Michèle TOUZELET dans ses fonctions de 3ème Adjointe au Maire.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède au vote :

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé à bulletin secret, a donné les résultats suivants:

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 4

Nombre de suffrages exprimés : 15

Pour le maintien : 3

Contre le maintien : 12

Par conséquent, le conseil municipal décide de ne pas maintenir Madame Michèle TOUZELET dans ses fonctions d’Adjointe au Maire.

5. Réduction du nombre d’adjoints au maire et fixation de l’ordre des adjoints

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal.

En vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints. Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 27 novembre 2015, il avait été décidé de supprimer un poste d’Adjoint au Maire à la suite de la démission de la 5ème adjointe et de fixer le nombre d’Adjoints à quatre.

Considérant la décision du conseil municipal de retirer dans sa séance du 28 mai 2018 les fonctions d’Adjointes au Maire à Mesdames Sandrine VALETTE et Michèle TOUZELET, cette décision a pour effet de rendre vacant deux postes d’Adjoint au Maire, il convient donc de se prononcer sur le nombre d’Adjoints.

Monsieur le Maire indique qu’il souhaite maintenir un seul poste d’Adjoint laissé vacant et de supprimer l’autre poste d’Adjoint laissé vacant et propose de fixer le nombre de poste d’adjoints à compter de ce jour à trois.

Il est proposé de fixer à trois le nombre d’Adjoints au Maire, de remonter chaque Adjoint d’un rang ou plus à partir du 2ème rang et de proposer l’élection d’un 3ème Adjoint au Maire au rang 3.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer soit à main levée ou à bulletin secret et à la majorité des membres présents.

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Le conseil municipal décide à l’unanimité de voter à main levée.

Suite à cet exposé est après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des membres présents (Pour : 12 – Contre : 2 – Abstention : 5) :

- De supprimer un poste d’Adjoint laissé vacant,

- De fixer à trois le nombre des Adjoints,

- De déterminer l’ordre du tableau des Adjoints au Maire par la remonter de chaque Adjoint d’un rang ou plus à partir du 2ème rang et de proposer l’élection d’un 3ème Adjoint au Maire au rang 3.

6. Désignation d’un nouvel adjoint au maire et ordre du tableau du conseil municipal

Vu la vacance d’un poste d’Adjoint au Maire,

Vu la délibération n°19/2018 attribuant le 3ème rang à l’adjoint nouvellement nommé, Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de faire connaître leurs candidatures éventuelles à ce poste.

Est candidate : Madame Gisèle MARTY

Sandrine Valette demande à Gisèle Marty « d’exprimer des motivations » Gisèle Marty refuse de s’exprimer

Sandrine Valette « tu ne t’es jamais exprimée en séance de conseil municipal et tu proposes ta candidature à un poste d’adjointe au maire »

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à procéder au vote. Chaque conseiller à l’appel de son nom, dépose à cet effet, son bulletin dans l’urne.

Monsieur le Maire proclame les résultats :

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé à bulletin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 7

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

A obtenu : 12 voix – Madame Gisèle MARTY

Madame Gisèle MARTY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamée 3ème Adjointe et est immédiatement installée dans ses fonctions.

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L’intéressée a déclaré au préalable, accepter l’exercice de ses fonctions.

RANG NOM

1er Adjoint Gérard LAVIGNE

2ème Adjoint Thierry MARCHAND

3ème Adjoint Gisèle MARTY

7. Modification du tableau des indemnités de fonction des élus

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les fonctions d’élu local ne sont pas rétribuées en tant que telles. Toutefois, une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales, dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Cette enveloppe indemnitaire globale correspond à l’enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice. L’octroi de cette indemnisation nécessite une délibération.

Il est donc possible d’allouer des indemnités de fonction, dans le respect de cette enveloppe indemnitaire globale, au Maire, aux Adjoints et Conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux, le cas échéant.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 ;

Vu l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe des taux maximums de l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer pour chaque commune le taux des indemnités de fonctions allouées ; Vu la délibération n°19/2018 en date du 28 mai 2018 par laquelle le conseil municipal a décidé de réduire le nombre de poste d’Adjoints au Maire à trois ;

Vu la délibération n°20/2018 en date du 28 mai 2018 par laquelle le conseil municipal a procédé à l’élection d’une nouvelle Adjointe au Maire ;

Considérant que la commune compte 2046 habitants (population légale en vigueur au 1er janvier 2018) ;

Considérant que pour la nouvelle organisation communale, il est nécessaire de déterminer une nouvelle enveloppe maximale pouvant être versée au Maire et aux Adjoints ; Considérant que les indemnités de fonctions sont calculées par référence à l’indice 1022 (terminal), qui pour information depuis le 1er février 2017 est de 3 870.66 € bruts/mois, soit 46 447.92 € bruts/an ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est égal au total de l’indemnité maximale du Maire (soit 43% de l’indice brut terminal de la fonction publique) et du produit de 16.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique, par le nombre d’Adjoints en exercice, soit trois.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de maintenir les taux appliqués par délibération en date du 30 juillet 2014, à savoir :

- Maire : 37.40 % de l’indice 1022 (soit pour information 1447.63 € bruts/mois ou 17371.56 € bruts/an),

- Adjoints : 12.50 % de l’indice 1022 (soit pour information 483.83 € bruts/mois ou

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5805.96 € bruts/an),

Que dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale définie ci-dessus, les conseillers municipaux, au nombre de deux, titulaire d’une délégation, percevront des indemnités de fonction, fixées aux taux suivants :

- Conseillers délégués : 8.50% de l’indice 1022 (soit pour information 329.00 € bruts/mois ou 3948 € bruts/an),

Monsieur le Maire précise qu’un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante sera annexé à la présente délibération. Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur ces propositions.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (Pour : 13, Contre : 0, Abstention : 6) :

- De maintenir les indemnités de fonctions aux taux précédemment appliqués : * Maire : 37.40 % de l’indice 1022 (soit pour information 1447.63 € bruts/mois ou 17371.56 € bruts/an – 1252.20 € net/mois),

* Adjoints : 12.50 % de l’indice 1022 (soit pour information 483.83 € bruts/mois ou 5805.96 € bruts/an – 418.51 € net/mois),

* Conseillers délégués : 8.50% de l’indice 1022 (soit pour information 329.00 € bruts/mois ou 3948 € bruts/an – 284.58 € net/mois),

- Que les indemnités de fonction seront versées mensuellement et revalorisées automatiquement en fonction de la valeur du point d’indice de la Fonction Publique Territoriale et à l’occasion de toutes autres nouvelles modifications et/ou revalorisation de l’indice,

- D’approuver le tableau nominatif,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget communal.

8. Création d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à mi-temps

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la bibliothèque municipale crée en 1989 à l’initiative de la municipalité de l’époque, devenue aujourd’hui médiathèque municipale, connaît un succès de fréquentation et est animée par une équipe de bénévoles, qui au fil des ans, a su offrir un véritable service qualitatif à la population.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les services de la médiathèque départementale ont loué le travail réalisé par les bénévoles, mais cet outil culturel mérite aujourd’hui qu’un poste à mi-temps d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques soit mis en place, pour assurer le fonctionnement courant de la médiathèque, d’ajouter à l’offre de collections de livres, des documents sonores et vidéo, des ressources numériques qui demandent une médiatisation particulière et enfin des jeux.

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Des liens dynamiques ont pu être tissés avec les écoles, la crèche, le relais d’assistantes maternelles, le centre de loisirs, la maison de retraite... .

A ce titre, il est proposé à l’assemblée de créer un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à mi-temps (17h50) à compter du 1er septembre 2018.

Michèle Touzelet demande « s’il y aura un appel à candidatures et réalisées par qui ? »

Il y aura un appel à candidature réalisées par le maire.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (Pour : 16, Contre : 0, Abstention : 3) :

- de créer un poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à mi-temps (17h50) à compter du 1er septembre 2018,

- de prévoir au budget principal les crédits nécessaires,

- de transmettre copie de la présente délibération au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Michèle Touzelet motive son abstention par le fait « qu’il y aurait aussi besoin de personnels à l’école avec l’accroissement des effectifs à la rentrée de septembre 2018 »

9. Questions diverses

- Modernisation des réseaux

Il est demandé quand est ce que des travaux sur les réseaux seront-ils réalisés ?

Gérard Lavigne indique que des compteurs sur les réseaux seront prochainement mis en place : il y a des arrivées d’eau pluviales anormales vers la station lors de fortes pluies, ils permettront d’en déterminer la cause.

- Fauchage

Guy Calestroupat : « quand est ce que l’herbe des fossés sera –t- elle coupée ? »

Gérard Lavigne : « une intervention est prévue dans 1 semaine ou 15 jours avec un fauchage des banquettes et une mise à vue des panneaux. »

- Travaux salle polyvalente

Gérard Lavigne fait un point sur l’avancée des travaux :

Conseil Municipal du 28 mai 2018

-Page 13/13-

- La faïence des toilettes est en cours

- Des luminaires mal positionnés sont à reprendre

- Un escalier pour accéder à la plateforme

Sandrine Valette demande si cet escalier est justifié, n’y avait-il pas la possibilité d’installer une rampe plutôt qu’un escalier ?

Gérard Lavigne indique qu’il est techniquement impossible de réaliser une rampe en prolongement de la porte d’entrée de la salle polyvalente du fait du pourcentage de pente à respecter. Si une rampe avait été réalisée, elle empièterait sur les places de parking et une plateforme avec 1,2 mètre de retournement est obligatoire.

- Ecole Anne-Franck

Quand est-ce que les travaux de l’école vont recommencer ?

Pour l’instant le planning définitif n’est pas calé, mais les travaux commenceront obligatoirement au début des vacances d’été.

Une classe supplémentaire sera –t- elle ouverte ?

Il est confirmé qu’il y aura une ouverture de classe à la rentrée de septembre 2018.

Le maire lève la séance à 22h45.