Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 020 Faiencerie convention equipement
Déliberation - 020 COS convention objectifs et moyens 2023 2026
Déliberation - 020 Acomptes sur subventions des associations sous
Déliberation - 21 Contrat Educatif Local convention 2012
Déliberation - 19 Contrat educatif local convention 2010
Déliberation - 15 Contrat Educatif Local convention 2013
Déliberation - 030 Convention cadre Ville CCAS 2019
Déliberation - 26 Contrat Educatif Local convention 2011
Déliberation - 020 RH Vacations
Déliberation - 12 ANRU PRU intercommunal avenant de sortie de la
Déliberation - 020 GUP convention
Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 020 GUP convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Consell municipal du 15 octobre 2018 Envoyé en préfecture le 18/10/2018
Rèçu en préfecture le 18/10/2018
‘Affiché le 16/10/2018 ES
1D : 060-216001743-20181015-DLRG181015020-DE
maintenan m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 15 octobre 2018 Commission «Solidarité, santé et petite enfance » Séance du 11 septembre 2018
20 Gestion Urbaine de Proximité (GUP) - signature de la convention
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER M. BELMHAND, Mmes FOURRIER- CESBRON, LAMBRE, M, ABBADI,
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM N'DIAYE, ATAKAYA, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes MEHADJI, SAVAS, MM BOUKHACHBA, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mmes MAUPIN, M'BAYE- DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : #m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : Mme CAPON Mme BARBETTE Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme FAZAL Pouvoir à : Mme LAMBRE Mme LEHNER Pouvoir à : Mme CARLIER M. FREMINE Pouvoir à : M. BOULHAMANE
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de conseillers absents non représentés mais excusés : M. MONTES 1 Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : MM BELMHAND, ABBADI, 6 MARTIN, BOUKHACHBA, AKABLI, Mme MAUPIN
M Rapport de présentation :
Monsieur Cédric LEMAIRE, mairé-adjoint, expose :
La commune de Creil a élaboré une convention cadre pour la Gestion Urbaine de Proximité (GUP).
La GUP se définit comme « l'ensemble des actes qui contribuent au bon fonctionnement d'un quartier. Elle concerne divers acteurs qui doivent coordonner leur action pour améliorer, en priorité, les conditions de vie des habitants ».
Ses principaux enjeux sont :
> la pérennisation des investissements,
> l'amélioration de la qualité de vie des habitants,
> la capitalisation des bonnes pratiques en maintenant une haute qualité dans les services de proximité.
A travers la signature de cette convention, tous les partenaires s'engagent mutuellement à participer à l'amélioration de la qualité de vie du service rendu aux habitants du quartier. Envoyé en préfecture le 18/10/2018
Reçu en préfecture le 18/10/2018
Affiché le 16/10/2018 Le
1D : 060-216001743-20181015-DLRG181015020-DE ro
maintenan Celte convention complète les démarches déjà engagées au titre de la Politique de la Ville sur la commune pour une meilleure coordination.
Conseil municipal du 15 octobre 2018
ms
Il est donc proposé au conseil municipal :
> d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention et à prendre toutes dispositions pour l'exécution de la présente délibération.
Vous êtes appelés à voter.
2/3 Conseil municipal du 15 octobre 2018
mainten m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu la convention ci-annexée,
Vu l'avis de la commission « Solidarité, santé et petite enfance » en date du 11 septembre 2018, Entendu le rapport de présentation,
Envoyé en préfecture le 18/10/2018
Reçu en préfecture le 18/10/2018
Affiché le 16/10/2018 ES
10 : 060-216001743-20181015-DLRG181015020-DE
m Vote ordinaire :
Votants : 32 Pour: 32 Contre: 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité:
Article unique : d'autoriser le maire ou son représentant à signer la présente convention et tous les documents y afférents.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Dâte d'affichage : 1 6 OCT, 2018 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le At4o|43...
et publication ou notification le … A3 LLalA...
affiché le
CREIL, le.
Le Di ur Gé
Abliolis
Ale. ten.
selller retiens de l'Oise
aire et par délégation
éral des Services
Francis LE PAPE
3/3
LAVE 4
TANT Dose Envoyé en préfecture le 18/10/2018
Reçu en préfecture le 18/10/2018
Affiché le 16/10/2018 ER
ID : 060-216001743-20181015-DLRG181016020-DE