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Déliberation - 020 Acomptes sur subventions des associations sous conventions 2019
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 020 Acomptes sur subventions des associations sous conventions 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal du 18 décembre 2018
as Envoyé en préfecture le 21/12/2018 Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le 19/12/2018 —
ID: 060-216001743-20181218-DLRG181218020-DE
= Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 18 décembre 2018 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 26 novembre 2018
20 Associations sous convention d'objectifs - acomptes sur subventions 2019
Etalent présents les membres inscrits au tableau :
m LeMaire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI. m Conselllères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, ASSAMTI, M. BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mmes M'BAYE-DIAO, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : Mme DUHIN Mme CARLIER Pouvoir à : Mme CAPON M. BELMHAND Pouvoir à : Mme BARBETTE M. N'DIAYE Pouvoir à : M. LEMAIRE M. ATAKAYA Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. MARTIN Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. AKABLI Pouvoir à : Mme SAVAS Mme MEHADJI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON M. MONTES Pouvoir à : M. ABBADI M. RIFI SAIDI Pouvoir à : M. BOULHAMANE Mme SOKOLONSKI Pouvoir à : Mme MAUPIN M. FACCHINI Pouvoir à : M. NATANSON M. LAMOUREUX Pouvoir à : M. SERTAIN
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de conseillers absents non représentés mais excusés : 0 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0 M Rapport de présentation :
Monsieur'Abdoulaye DEME, conseillèr municipal délégué; expose :
Par délibération le conseil municipal a autorisé la signature de conventions d'objectifs, avec différentes assoclations.
Lesdites conventions prévoient, le versement d’un acompte sur subvention, en début d'année, comme suit :
ASSOCIATIONS Subvention 2018 | 1ère échéance | Taux [| Montant 1er acompte AS TIR 14 000,00 € Jenv-19 30% 4 200,00 € AVENIR DE CREIL 16 000,00 € jenv-19 30% 4 800,00 € CLUB AMICAL DE TENNIS 17 925,00 € janv-19 30% 5377,60 € CENTRE GEORGES BRASSENS 151 410,00 € avr-19 50% 75 705,00 € LA FAIENCERIE THEATRE DE CREIL 387 340,00 € janv-19 25% 96 835,00 € COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 105 000,00 € jenv-19 40% 42 000,00 €
Il vous est demandé d'autoriser le versement de ces acomptes, conformément aux conventions d'objectifs,
Vous êtes appelés à voter.
1/2 Consell municipal du 18 décembre 2018 Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu én préfecture le 21/12/2018
Affiché le 19/12/2018 Aa
ID: 060-216001743-20181218-DLRG181218020-DE
maintenan m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu le budget primitif 2018, notamment l'annexe B1.7,
Vu les délibérations 35 et 36 du conseil municipal en date du 25 juin 2018, Vu les conventions d'objectifs,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 26 novembre 2018, Considérant le besoin de trésorerie des associations,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Monsieur Cédric LEMAIRE ne prend pas part au vote.
Votants : 37 Pour: 37 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1%! : de verser conformément aux conventions d'objectifs, l'acompte sur subvention 2019 à :
ASSOCIATIONS Montant de l'acompte Comptes AVENIR DE CREIL 4 800,00 € 6574/40/DB
Article 2 : d'imputer la dépense correspondante aux comptes prévus à cet effet dans le budget de la Ville.
m_ Vote ordinaire : .
Votants : 39 Pour: 39 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : de verser conformément aux conventions d'objectifs, les acomptes sur subvention 2019 suivants :
ASSOCIATIONS Montant de l'acompte Comptes AS TIR 4 200,00 € 6574/40/DB CLUB AMICAL DE TENNIS 5377,50€ 6574/40/DB CENTRE GEORGES BRASSENS 76 705,00 € 6574/524/CB LA FAIENCERIE THEATRE DE CREIL 96 835,00 € 6574/313/CA COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 42 000,00 € 6574/520/AA
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet dans le budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifié exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
1 g DEC. 2018 Accusé réception dé la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
Date d'affichage
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture 102142
et publication ou notification le UMLUE
affiché lo ALU. . Maire de Creil
CRELL, le Conseiller Départemental de l'Oise