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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 4 avril 2016
Compte-Rendu - 4 avril 2016
Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Sérignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 avril 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
LOT
Date : 04/04/2016
Numéro: 1!
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part à la
Municipal délibération
11 11 09
Date de la convocation
29/03/2016
Date d'affichage
Objet de la Délibération
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
06 Ont Lib
et publication,
lo Au 16
ou notification
du
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SERIGNAC
Séance du 04/04/2016
L'an deux mille seize
etle Quatre avril
à 18H00
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : MOURGUES Joël, Maire
Présents :
BONAFOUX Pierre, VIGOUROUX Olivier, CANDELON Jean-Claude, GIRAUDEAU Evelyne, VILLAIN Liliane, VAN GILS Yan, ROUQUIE Jean- Baptiste, MOUNEY Christophe.
ARRIVÉ le :
- 6 AVR. 2016 |
PREFECTURE DU LOT
Absents excusés :
AUBER Cécile, NOUBEL Jean-Luc,
Secrétaire(s) : GIRAUDEAU Evelyne
Consultation pour travaux à l’Eglise de SERIGNAC.
Monsieur le Maire fait le point sur le programme Eglise Saint-Jean-Baptiste,
et les restaurations du retable du Maître-autel, du retable de la vierge et du meuble de sacristie.
La Commission d'appel d'offre s'est réunie le 18 janvier 2016, pour
l'ouverture des plis, suite à la consultation des entreprises. Une deuxième réunion s'est déroulée le 21 mars 2016 pour le rapport d'analyse des offres
et en présence du représentant de la Conservation des Antiquités et Objets d'Art du Lot.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, a suivi les recommandations de l'encadrement scientifique par :
09 Voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
Le choix s'est donc porté sur l'Atelier SCHMITTER de Lamagdeleine (46)
pour :
Le Retable du Maître-autel, pour un montant de 40 229 € HT
Le Retable de la vierge, pour un montant de 23 566 € HT
Le Meuble de sacristie, pour un montant de 13 494 € HT
La toile peinte du Retable du maître-autel a été attribuée à l’entreprise
Véronique ROQUES de Lamagdeleine (46), pour un montant de 5 990 € HT Monsieur le Maire fait connaître à l'assemblée les montants de subventions attendus, les travaux étant concernés par la sauvegarde des Monuments historiques. Le Conseil Municipal approuve le programme des travaux et le plan de financement de l'opération. Il autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les
démarches nécessaires pour le succès de cette opération et à signer tous les actes d'engagements.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,
A SERIGNAC le 05 avril 2016
Le Maire,
ARRIVÉ le :
- 6 AVR. 2016
PREFECTURE DU LOT COMMUNE DE SERIGNAC arrive je :
LE | 4 MARS 2016
PREFECTURE DU LOT
VOIRIE COMMUN
KRRHEEEXEEEEEEERE SE
Le Maire de SERIGNAC,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L 11-8-3,R 111-19-11 et R 123-46 ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l’article R 111-19-1 du Code de la construction et de l’habitation ;
Vu l’arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l’avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement camping « Le Clos Barrat », Type N, 5°7° Catégorie, sis au lieu-dit « Le Clos Barrat », est autorisé à ouvrir au public.
ARTICLE 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité
avec les dispositions du Code de la construction et de l’habitation et du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique précités.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire maïs qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d’éléments de construction soumis à des exigences règlementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement. ARTICLE 3: Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Une ampliation sera
transmise à :
- Madame la Préfète de l’arrondissement de Cahors.
-__ Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Puy-l’Evêque.
Van,
Fait à Sérignac le 10 mars 2016
Le Maire, J oË MOURGUES
_{ Ÿ , REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
LOT
Date : 04/04/2016
Numéro: 6
NOMBRES DE MEMBRES
En exercice Qui ont pris part à la
délibération
Afférents au Conseil
Municipal
11 11 09
Date de la convocation
29/03/2016
Date d'affichage
Objet de la Délibération
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
® ES. o4- Potl
et publication,
“ 28-oû. £otl
ou notification
du
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SERIGNAC
46700
Séance du 04 avril 2016
L'an deux mille seize
etle quatre avril
à 18H00
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de : MOURGUES Joël, Maire
Présents :
BONAFOUX Pierre, VIGOUROUX Olivier, CANDELON Jean-Claude, GIRAUDEAU Evelyne, VILLAIN Liliane, VAN GILS Yan, ROUQUIE Jean-
Baptiste, MOUNEY Christophe.
Absents excusés :
AUBER Cécile, NOUBEL Jean-Luc.
ARRIVÉ le :
2 5 AVR. 2016
PREFECTURE DU LOT
Secrétaire(s) :
Mme GIRAUDEAU Evelyne
Approbation du budget primitif 2016 « COMMUNE DE SERIGNAC ».
l'est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2016 du
budget principal «& COMMUNE DE SERIGNAC », budget arrêté comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 240 169,82 €
Dépenses et recettes d'investissement : 215 583,65 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif 2016, et après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2016 par 09 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Ce budget est arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- Au niveau de l’article et des opérations pour la section d'investissement :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 240 169,82 € 240 169,82 €
Section d'investissement 215 583,65 € 215 583,65 €
Fait et délibéré, le jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme à l'original,
Fait à SERIGNAC le 07/04/2016
Le Mair REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
LOT
Date : 22/04/2015
Numéro : 7
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Conseil, En exercice
Municipal
Qui ont pris part à la
délibération
11 11 09
Date de la convocation
29/03/2016
Date d'affichage
Objet de la Délibération
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
SES-où. Por
et publication,
du
2&- où. Po16
ou notification
du
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SERIGNAC
46700
Séance du 04 avrii 2016
L'an deux mille seize
etle quatre avril
à 18H 00
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : MOURGUES Joël, Maire
Présents :
M.BONAFOUX Pierre, M.CANDELON Jean-Claude, M.VIGOUROUX Olivier, Mme VILLAIN Liliane, Mme GIRAUDEAU Evelyne, M.MOUNEY Christophe, M.VAN GILS Yan, M.ROUQUIE Jean-Baptiste.
Absents excusés :
AUBER Cécile, NOUBEL Jean-Luc.
D
ARRIVÉ le : & ae pe Er er
2 5 AVR. 201 |
4f
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ÎÎ
èi
PREFECTURE DU LOT Secrétaire(s) : i Mme GIRAUDEAU Evelyne.
Vote des taux des taxes locales.
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivant ainsi que larticle 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;
Vu le budget de la COMMUNE de SERIGNAC 2016, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 87 476 euros ;
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Article 1%": décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2015 et de les reconduire à l'identique sur 2016 soit :
- Taxe d'habitation = 8,51 %
- Foncier bâti = 17,00 %
- Foncier non bâti = 119,33 %
Ces taux s'applique sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
Article 2: charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
Pour extrait certifié conforme à l'original,
Fait à SERIGNAC le 07/04/2016 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
LOT
Date : 04/04/2016
Numéro: 5
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part à la
Municipal délibération
11 11 09
Date de la convocation
29/03/2016
Date d'affichage
Objet de la Délibération
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
® 2S.64- 2otb
et publication,
UM DR-oÙù. Pot
ou notification
du
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SERIGNAC
46700
Séance du 04 avril 2016
L'an deux mille seize
etle quatre avril
à 18H00
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : MOURGUES Joël, Maire
Présents :
BONAFOUX Pierre, VIGOUROUX Olivier, CANDELON Jean-Claude, GIRAUDEAU Evelyne, VILLAIN Liliane, VAN GILS Yan, ROUQUIE Jean- Baptiste, MOUNEY Christophe.
Absents excusés :
AUBER Cécile, NOUBEL Jean-Luc. a
Secrétaire(s) :
Mme GIRAUDEAU Evelyne
Approbation du budget primitif 2016 «COMMERCE MULTI-SERVICES ».
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2016 du COMMERCE MULTI-SERVICES de SERIGNAC , budget arrêté comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 11 257,00 €
Dépenses et recettes d'investissement : 482 775,83 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif 2016, et après en avoir délibéré, approuve le budget
primitif 2016 par 09 voix pour, 0 voix contre et O0 abstention.
Ce budget est arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- Au niveau de l’article et des opérations pour la section d'investissement ; DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 11 257,00 € 11 257,00 € Section d'investissement 482 775,83 € 482 775,83 €
Fait et délibéré, le jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme à l'original,
Fait à SERIGNAC le 07/04/2016 EXTRAIT DE REGISTRE
REPUBLIQUE FRANCAISE ; DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
LOT DE LA COMMUNE DE SERIGNAC
Date : 04/04/2016 Séance du 04/04/2016
L'an deux mil seize
Numéro : 3 ; ee etle Quatre avril
à 18H00
NOMBRES DE MEMBRES le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Miérmsauconsoi | Enoerie [pee sous la présidence de : MOURGUES Joël, Maire
11 11 09 Présents :
BONAFOUX Pierre, VIGOUROUX Olivier, CANDELON Jean-Claude,
GIRAUDEAU Evelyne, VILLAIN Liliane, VAN GILS Yan, ROUQUIE Jean-
Baptiste, MOUNEY Christophe.
Date de la convocation
ARRIVÉ le. 1 ïe 6 : 29/03/2016 Absents excusés : |
NOUBEL Jean-Luc, AUBER Cécile. |
Date d'affichage |
Secrétaire(s) : GIRAUDEAU Evelyne
Objet de la Délibération Avenant Commerce- lot n°5 « plâtrerie-isolation ».
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 4 4 . où. fot6 Monsieur le Maire donne lecture du devis de l'entreprise SUDRIE pour travaux supplémentaires sur le Commerce multi-services. Il est donc
et publication, nécessaire de procéder à un avenant n°1, concernant le lot n°5 « Plâtrerie, à isolation ». Le montant initial du lot n°5 étant de 23 366,20 € hors taxes et
“49304 Po 16 de 28 039,44 € toutes taxes, avec un taux de TVA à 20% ; et de 3 633,80 € hors taxes soit 3 997,18 € toutes taxes avec un taux de TVA de 10%. ou notification
du Le montant de l'avenant est de 1 517,75 € hors taxes et de 1 821,30 €
toutes taxes, taux de TVA à 20%. Le montant du marché avec taux de TVA à 10 % restant inchangé.
Le Conseil Municipal approuve le devis par 09 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et autorise l'Avenant n°1 du lot n°5.
désigne Monsieur le Maire pour signer cet avenant.
#
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,
A SERIGNAC le 07 avril 20
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
LOT
Date : 04/04/2016
Numéro: 7
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Conseil En exercice
Municipal
Qui ont pris part à la
délibération
11 11 09
Date de la convocation
29/03/2016
Date d'affichage
3 Oral, lo 6.
Objet de la Délibération
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
*LYat Lo16
et publication,
"28 at bor6 ou notification
du
DE LA COMMUNE DE SERIGNAC
Séance du 04/04/2016
L'an deux mil seize
etle Quatre avril
à 18H00
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : MOURGUES Joël, Maire
Présents :
BONAFOUX Pierre, VIGOUROUX Olivier, CANDELON Jean-Claude,
GIRAUDEAU Evelyne, VILLAIN Liliane, VAN GILS Yan, ROUQUIE Jean-
Baptiste, MOUNEY Christophe.
Absents excusés :
NOUBEL Jean-Luc, AUBER Cécile.
Secrétaire(s) : GIRAUDEAU Evelyne
Plan de financement pour la restauration de l'Eglise Saint-Jean-Baptiste.
Suite à une précédente délibération acceptant le programme pour l'Eglise
Saint-Jean-Baptiste, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se
prononcer sur le plan de financement de l'opération sur l’année 2016, à
savoir Etat 40%, Région 20% et Département 20%, pour un montant
prévisionnel de 37 060 € HT.
Le Conseil Municipal par 09 voix pour, O voix contre et 0 abstention, accepte
ce plan de financement et autorise Monsieur le Maire à engager les
démarches nécessaires à l'obtention de ces subventions.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,
ARRIVÉ le :
| PREFECTU
Fait à SERIGNAC le 22 avril 2016 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
LOT
Date : 04/04/2016
Numéro: 4
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Conseil En exercice
Municipal
Qui ont pris part à la
délibération
11 11 09
Date de la convocation
29/03/2016
Date d'affichage
Objet de la Délibération
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
® ÊS-où. Lot
et publication,
“ 2S-où _ loté
ou notification
du
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS DÜ CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SERIGNAC
46700
Séance du 04 avril 2016
L'an deux mille seize
etle quatre avril
à 18H 00
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : MOURGUES Joël, Maire
Présents :
BONAFOUX Pierre, VIGOUROUX Olivier, CANDELON Jean-Claude, GIRAUDEAU Evelyne, VILLAIN Liliane, VAN GILS Yan, ROUQUIE Jean- Baptiste, MOUNEY Christophe.
Absents excusés :
AUBER Cécile, NOUBEL Jean-Luc.
ARRIVÉ le:
| 25 AVR. 2016
PREFECTURE DU LOT Secrétaire(s) :
Mme GIRAUDEAU Evelyne
Approbation du budget primitif 2016 « REHABILITATION BATIMENT- SERIGNAC ».
Il'est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2016
des Logements sociaux de SERIGNAC dénommé « Réhabilitation bâtiment-
SERIGNAC », budget arrêté comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 12 942,47 €
Dépenses et recettes d'investissement: 11 207,81 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif 2016, et après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2016 par 09 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Ce budget est arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement :
- Au niveau de l'article et des opérations pour la section d'investissement :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 12 942,47 € 12 942,47 €
Section d'investissement 11 207,81 € 11 207,81 €
Fait et délibéré, le jour, mois et an sugdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme à l'original,
Fait à SERIGNAC le 07/04/2016 EXTRAIT DE REGISTRE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
LOT
DE LA COMMUNE DE SERIGNAC
Date : 04/04/2016 Séance du 04/04/2016
L'an deux mille seize
Numéro: 8 , etle Quatre avril
à 18H00
NOMBRES DE MEMBRES le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
deal Enaoce | Qutreék| sous la présidence de: MOURGUES Joël, Maire
Présents :
BONAFOUX Pierre, VIGOUROUX Olivier, CANDELON Jean-Claude,
GIRAUDEAU Evelyne, VILLAIN Liliane, VAN GILS Yan, ROUQUIE Jean-
Baptiste, MOUNEY Christophe.
11 11 09
Date de la convocation
29/03/2016 Absents excusés :
AUBER Cécile, NOUBEL Jean-Luc,
* 8 MAI 20% Date d'affichage
ne | PRÈFER sm)
Secrétaire(s) : GIRAUDEAU Evelyne
Objet de la Délibération
Loyer bail commercial.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
1e b Li G Monsieur le Maire fait état de la délibération votée le 10 mars 2016,
4 Pme acceptant le bail commercial pour le commerce multiservices de SERIGNAC,
et publication, et l’autorisant à signer ce bail à l'étude des Notaires associés de SAUZET.
du , 2 Il est donc nécessaire à présent de fixer le montant du loyer.
A2 Pro doi “ne Par 09 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre, le Conseil Municipal décide
ou notification
= d'un loyer mensuel de 600 €, hors TVA. u
L'assemblée décide également par 09 voix pour, 0 abstention et 0 voix
contre, de mettre à disposition de l'exploitant du commerce multiservices, la licence IV pour le débit de boissons, à compter du 1° juin 2016, pour un
montant annuel de 550 €.
EIRE le jour, mois et an susdits.
2 \Z M.) >
oO
Le Maire, COMMUNE DE SERIGNAC
VOIRIE COMMUNALE
HRREERERRRRRERERIESR
Le Maire de SERIGNAC,
VU l’Ordonnance n°58.1216 du 15 décembre 1658,
VU le décret n°58.1217 du 15 décembre 1958 modifié, relatif à la police de la circulation routière,
VU le code de la voirie routière,
VU le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes (livre I-8°" partie- signalisation temporaire) du 6 novembre 1992,
Considérant qu’à l’occasion de l’opération « Vide grenier », organisée par l’association Anima-loisirs-Patrimoine, il est nécessaire, dans le but d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, de fermer à toute circulation, la section de la rue de l’église comprise entre la rue de l’école et la place H.Laval, la Place H.Laval et la section de la rue A.Dumond comprise entre la place H.Laval et l’intersection avec la V.C.4,
ARRETE
ARTICLE 1: le 19 août 2016, de 17 heures à 24 heures, les sections de rues et place définies
ci-dessus seront fermées à la circulation.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire et par affichage du présent arrêté.
ARTICLE 3: les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées selon les dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 4 : le Maire de SERIGNAC et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Lot, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sérignac le 18/05/2016