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Arrêté - 2025 302 Débit de boissons ALM 14 septembre 2025 Cour école JULES VERNE
Document publié le Dimanche 14 septembre 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 302 Débit de boissons ALM 14 septembre 2025 Cour école JULES VERNE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
TENREUVE aRRÈTE
N° 2025-302
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, L2122-24
Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4, L 3342-1 et L 3353-3,
Vu l'arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l’heure de fermetute des établissements ouverts au public,
Considérant la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Eric DUBOIS, demeurant 8 rue Victor OLIVIER à Templeuve-en-Pévèle (59242) et agissant en tant que Président de l'Association « Association Lotissement du Maresquel », à l’occasion de la braderie du Maresquel qui se déroulera le dimanche 14 septembre 2025 de 07h00 à 14h00 à TEMPLEUVE-EN- PEVELE (59242),
Considérant qu'il appartient au Maire d’arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des manifestations,
Considérant que le nombre de demandes par cette association n’excède pas les cinq autorisées annuellement,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur DUBOIS, Eric, agissant en tant que Président de l’Association « Association Lotissement du Maresquel » est autorisé à ouvtir un débit de boissons temporaire dans la cour de Pécole JULES VERNE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), à l’occasion
de la braderie du Maresquel qui auta lieu le dimanche 14 septembre 2025 de 07h00 à 14h00.
Article 2: L’ouverture sera soumise aux horaires fixés par arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre Palcoolisme, répression de Pivresse publique, etc...), ainsi qu’aux prescriptions imposées aux licences de petite restauration temporaires.
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis au Président de l'Association « Association Lotissement du Maresquel », à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 26 aout 2025
Le Maire,
Luc MONNET
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