Compte-Rendu - CR du 24 janvier 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 24 janvier 2015

Compte-Rendu - CR du 23 mai 2015

Compte-Rendu - CR du 21 février 2015

Compte-Rendu - CR du 23 mai 2015

Compte-Rendu - CR du 21 février 2015

Compte-Rendu - CR du 12 septembre 2015

Compte-Rendu - CR du 12 septembre 2015

Compte-Rendu - CR 07 12 2022

Compte-Rendu - CR du 9 juillet 2015

Compte-Rendu - CR du 21 mars 2015

Compte-Rendu - CR du 24 janvier 2015 Document publié le Samedi 24 janvier 2015 par la commune de Gumond. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24 janvier 2015)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Consommateurs, COMMUNE DE GUMONT

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2015

Conseillers présents : PEUCH Jean-Pierre, CAUDY Jacques, AUFRAY Philippe, DEMICHEL Dominique, LUBBE Anneliese, ROCHE Serge.

Excusé : LIDOVE Yves (procuration à Caudy Jacques)

Dominique DEMICHEL est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 10h00.

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture du Procès Verbal du conseil précédent ; PV approuvé à l’unanimité.

Carrefour de Graffeuille : choix de l’entreprise

Monsieur le maire fait part au conseil des nouvelles offres reçues pour la mise en sécurité du Carrefour de Graffeuille, le premier appel ayant été déclaré infructueux par délibération du 28 juillet (2014/38).

2 offres ont été reçues :

Entreprise Bouyges Jean-Luc (St Pardoux) : 12452€ HT

Entreprise TERRACOL (Argentat) : 11000€ HT

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de retenir l’entreprise Terracol, pour un montant HT de 11000€ et autorise le maire à signer le devis.

Médecine préventive

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non, d’un service de médecine préventive en vertu de l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.

Pour ce faire, les possibilités suivantes leur sont offertes :

- soit créer leur propre service,

- soit adhérer à un service inter entreprises ou intercommunal,

- soit adhérer au service de médecine préventive du Centre Départemental de Gestion. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’adhérer au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Corrèze, - d’autoriser Le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Corrèze conclue pour une durée d’un an reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période d’un an, soit une durée maximale de 3 ans, à compter du 1er janvier 2015,

- d’inscrire chaque année au budget les crédits nécessaires pour faire face au règlement de cette dépense.

Encaissement chèques EDF et Groupama

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la réception

- d’un chèque de Groupama de 32€ , correspondant à une subvention pour l’achat d’électrodes pour le défibrillateur

- de 2 chèques d’EDF de 33.62€ et 33.24€ pour remboursement sur factures d’électricité. Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise le maire à encaisser ces 3 chèques.

Délibération permanente encaissement

Afin de simplifier les procédures, le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, délègue à monsieur le Maire le pouvoir de prendre toute décision pour :

- passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

Informations vie communale :

Avancement dossier mairie : en attente des subventions

Autorisation de commencement de travaux accordée par Conseil Général

Toitures : facture 600€ HT

Ensemble des zincs d’étanchéité du bâtiment mairie à refaire ; il est demandé au maire de

faire établir des devis.

Réalisation piste et fossés

Conforme aux devis initiaux - accès pompier étang Mercier : 2200€HT

- fossés route de Leyssac et terrain communal : 344€ HT

- fossés route des Fraux : 1143€ HT suivant convention 1948Devenir communauté de communes

Compte rendu réunion com’com Argentat : ébauche à établir sur comparatif des diverses

com’com possibles. Éventualité évoquée sur information publique lorsque tous les éléments

seront connus.

Dissolution com’com Doustre et Plateau des Étangs au 1er janvier 2017

Élections départementales des 22 et 29 mars : tenue du bureau

8 h à 10 h : Président : PEUCH JP, Assesseurs : ROCHE S, Secrétaire : LUBBE A 10 h à 12 h : vice président : Président CAUDY J, Assesseurs : AUFRAY P 12 h à 14 h : Assesseurs : LUBBE, Assesseur: DEMICHEL

14 h à 16 h : Président : CAUDY J, Assesseurs : ROCHE S

16h à 18h : Président : PEUCH JP, Assesseurs : DEMICHEL D, Secrétaire : LUBBE A Monsieur Lidove ne souhaite pas être assesseur pour la tenue du bureau de vote du 22 mars Associations communales : Réunion du comité des fêtes le 1er février 2015 à 10h30

Assemblée générale du club des Clampes le 8 février à 15h

Technicienne de surface

Remplacement de Virginie Belotti en maladie, par Colette Maurange

Contact Centre de gestion pour service de remplacement

Journée Fredon : Information à la population sur l’opération « ZÉRO PESTICIDES »

samedi 7 février à 10h30, salle polyvalente

Repas des ainés : 13 plateaux repas à livrer, 28 personnes à la salle, 6 bon-repas pour les

absents sur la commune.

Groupe VALECO éolien : Le conseil municipal à sa majorité ne souhaite pas donner suite

au courrier de l’entreprise Valéco pour implantation éventuelle d’éoliennes sur la commune.

Réparation épareuse : Conforme au devis pour un montant de 1968€ HT

Indemnités annuelles : règlement et montant : Proportionnelles au temps de travail et à

un indice de référence et à la discrétion du Maire avec un coefficient de 0 à 8.

Point budget

Dépenses fonctionnement 81 478€

Recettes de fonctionnement 107 157€

Dépenses investissement 88037€

Recettes investissement 102375€

Chaque conseiller se voit remettre un état détaillé de la situation des comptes au 31/12/2014

Matériel du cantonnier : Conforme au devis pour un montant de 1578€ HT

Photocopieur : A titre de dédommagement annulation de la facture de novembre/décembre

pour 161€ TTC

Vitraux église : M.Aufray recherche des artisans de restauration de dalles vitrées.

MARPA Marcillac la Croisille : Compte rendu d’une réunion du 21 novembre 2014 sur un

projet de MARPA (maison d'accueil rurale destinée à des personnes âgées) à Marcillac.

Révision liste électorale : 105 électeurs au 10 janvier 2015 (dont 4 sur listes européens)

Questions diverses

Comte rendu du comité des fêtes de La Roche

Diplôme commune étoilée (1 étoile)

Information sur fiscalité directe

Information sur APACT

Info sur population INSEE (97 au 1er janvier 2015)

Autorisation de travaux Laronde G

Commission des impôts prochainement

La séance est levée à 12h30.

Affiché le 02/02/15