Conseil Municipal - CM 16 SEPTEMBRE 2021

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Conseil Municipal - CM 16 SEPTEMBRE 2021 Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Rousset-Marizy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 SEPTEMBRE 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Assurance, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021

Présents : Monsieur Emmanuel REY, Madame Sylviane BONNOT, Monsieur Jean- Pierre BERTRAND, Monsieur Florent TISSIER, Madame Nathalie BUCHILLET, Monsieur Fabrice PLANCHON, Madame Marie-Claire BERTHIER, Madame Annick BAILLY, Madame Annick LAPRAY, Monsieur Albert DESPINS, Monsieur Christophe BOYER, Madame Françoise BUCHILLET, Monsieur Patrick PROTHIAU, Monsieur Alain MALBEC, Monsieur Mickaël SARRAZIN.

Excusés :

Monsieur Benoît HUGUES qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre BERTRAND Monsieur Vincent DUMOUX

Monsieur David BORDES qui a donné pouvoir à Monsieur Emmanuel REY

Absents :

Néant

Secrétaire :

Monsieur Albert DESPINS

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 08 septembre 2021, s'est réuni en session ordinaire le 16 septembre 2021, à 20 h 00, à la Salle des Fêtes de Marizy (afin de respecter les mesures de distanciation demandées en cette période de crise sanitaire liée au Covid 19), sous la présidence de Monsieur Emmanuel REY, Maire.

Approbation du compte-rendu de la précédente séance du 15 juillet 2021

Le compte-rendu de la précédente séance est lu et approuvé à l’unanimité.

Redevance d’occupation du domaine public pour les opérateurs de télécommunication

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité, pour la perception de la redevance d’occupation du domaine public en appliquant les tarifs suivants :

Artères

(en € / km)

INSTALLATIONS

RADIOELECTRIQUES

(pylône, antenne de téléphonie

mobile, antenne wimax,

armoire technique, …)

Autres installations

(cabine téléphonique

Sous répartiteur)

(€ / m²)

Souterrain Aérien

Domaine public

routier communal

41.29 55.05 selon permission

de voirie 27.53

Domaine public non

routier communal 1 376.33 1 376.33

selon permission

de voirie 894.61

MARIZY

Artères en souterrain : 41.29 € x 17.120 km = 706.88 euros

Artères en aérien : 55.05 € x 14.927 km = 821.73 euros

Autres installations : 27.53 € x 0.6 m² = 16.52eurosTotal pour Marizy de 1 545.13 (contre 1 558.93 euros pour l’année 2020)

LE ROUSSET

Artères en souterrain : 41.29 € x 14.333 km = 591.81 euros

Artères en aérien : 55.05 € x 9.738 km = 536.08 euros

Autres installations : 27.53 € x 0.8 m² = 22.02 euros

Total pour Le Rousset de 1 149.91 euros (contre 1 160.18 euros pour l’année 2020)

Total : 2 695.04 euros (contre un total de 2 719.11 euros pour 2020)

Convention avec le Centre de Gestion pour le contrat de prévoyance

Monsieur le Maire rappelle que la commune a mandaté le Centre de Gestion de la Fonction Pu- blique Territoriale de Saône et Loire afin de lancer une consultation de souscription à un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents.

Suite à cette consultation, il s’avère que le marché a été attribué à AG2R Prévoyance avec pour gestionnaire Gras Savoye pour une durée de 4 ans (soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son aval pour :

- l’adhésion au contrat du Centre de Gestion souscrit auprès de AG2R Prévoyance – Gras Savoye selon les formules suivantes :

Formules Agents CNRACL Agents IRCANTEC Franchise de 10 jours en maladie ordinaire Taux de 4.82 % Taux de 1.16 % Accident de service/Maladie professionnelle,

grave maladie, maternité paternité adoption,

avec franchise de 10 jours fermes

Taux de 1.16 %

Accident de service/Maladie professionnelle,

grave maladie, maternité paternité adoption,

avec franchise de 15 jours fermes

Taux de 1.08 %

- l’autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le certificat d’adhésion et tous autres documents afférents au contrat et à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Déploiement des paiements en ligne

Monsieur le Maire expose que l’article 75 de la loi de finances pour 2017 fait état de la générali- sation d’une offre de paiement en ligne à disposition des usagers des entités publiques et qu’à ce titre, avec des recettes supérieures ou égales à 50 000 euros, la commune de Le Rousset-Marizy fait partie des collectivités pour lesquelles la mise en place s’impose.

Le conseiller financier de la commune propose donc, afin de répondre à cette obligation, que l’offre Payfip de la DGFIP soit instaurée afin de permettre à tout usager redevable d’une facture et de la payer sur internet (soit en choisissant un paiement par carte bancaire soit un prélèvement ponctuel en saisissant les coordonnées de son compte bancaire). Ces moyens de paiement s’ajoutent aux paiements par chèque, carte bancaire ou espèces chez les buralistes, actuellement existants.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au dispositif Payfip.Sortie de biens du domaine public

Monsieur le Maire rapporte qu’un tiers a demandé s’il ne serait pas envisageable que la commune lui vende un local communal à usage de garage (pouvant accueillir deux véhicules) situé au Bourg de Marizy (sur la parcelle cadastrée AD 51).

En vue de la vente de ce bien, le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité, sur : - sa sortie du domaine public avec constat de désaffectation et acte juridique de déclasse- ment,

- sa vente qui suite au déclassement fera partie du domaine privé de la commune, - un prix de vente de 15 000 euros sera proposé aux acquéreurs,

- l’autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents et d’ef- fectuer toutes les démarches nécessaires.

Exonérations fiscales

La commune fait partie de la liste des communes classées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR).

A ce titre et conformément à la loi de finances pour 2020 ayant notamment mise en place un outil de soutien fiscal aux petites et moyennes entreprises exerçant une activité commerciale, la com- mune peut délibérer en faveur des commerces de proximité ou artisans des exonérations partielles ou totales de :

- taxe foncière sur les propriétés bâties,

- cotisation foncière des entreprises,

- cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas mettre en place ces exonérations fiscales puisqu’elles impacteraient les finances de la commune et pourraient engendrer des baisses de do- tations émanant de la Communauté de Communes Le Grand Charolais.

Travaux de voirie

Monsieur le Maire donne la parole à Messieurs Jean-Pierre BERTRAND et Florent TISSIER qui exposent que des devis ont été demandés pour différents chemins.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les devis établis à :

- à 2 862.00 euros H.T. pour le chemin de Volsin et à 1 808 euros H.T. pour le chemin du Champ du Moulin dont la réalisation sera demandée pour avant l’hiver.

- à 1 000.00 euros H.T. pour le remplacement du busage à Commugny et à 832.00 euros H.T. pour la reprise d’une grille avaloir, la fourniture et la mise en œuvre de l’enrobé aux Tatins.

Monsieur Florent TISSIER signale qu’un élagage conséquent serait à réaliser au niveau d’une propriété et ce avant les travaux de fossés. Monsieur le Maire est chargé de prendre attache auprès d’Orange puisque la ligne téléphonique se trouve insérée dans cette haie à élaguer.

Concernant le projet d’aménagement de la voirie au Pont, il apparaît que la commune ne dispose que de peu d’informations malgré ses demandes de communication de plans. Le Conseil Départe- mental a pris directement contact avec les propriétaires riverains de la route départementale. Une réunion avec les propriétaires concernés a été fixée au 9 novembre prochain, à 10 h 30, sur place avec les services départementaux.Par ailleurs, le Conseil Municipal est informé qu’une réunion de la Communauté de Communes Le Grand Charolais à laquelle Madame Sylviane Bonnot assistera se tiendra le 17 septembre à 14 h 30 avec comme thèmes abordés : les marchés publics de voiries 2022, les travaux prévisionnels 2022 pour les ouvrages d’art et des avis pour des arbitrages de nouvelles dépenses d’ici à fin 2021.

Demande de recherche de bâtiments pour panneaux photovoltaïques

Monsieur le Maire signale à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux qu’il a été con- tacté par la société Total Energies qui s’avère être à la recherche de bâtiments susceptibles d’ac- cueillir des panneaux photovoltaïques au niveau de leur toit.

La commune sollicitera une rencontre et lui proposera la toiture du local technique.

Location de logements communaux

Le Conseil Municipal est informé que les locataires de l’immeuble « Picard » situé au Bourg de Marizy ont ou vont prochainement quitter ces logements.

Une réunion pour aborder et mener des réflexions sur le devenir de cet immeuble sera organisée le 7 octobre à 18 h 30 en Mairie du Rousset.

Questions et informations diverses

Demande d’une administrée de la commune

Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’une administrée s’inquiétant du possible non-accès à la vaccination COVID par des personnes isolées ou fragiles et âgées celles de plus de 75 ans et demandant une intervention du CCAS conjointement à celle qu’elle conduit à titre personnel. Il ne sera pas donné suite à cette demande car les élus signalent que des lettres de rappel sont transmises par la CPAM aux personnes non vaccinées et que le choix de bénéficier ou non de ce vaccin relève de la décision et de la liberté de chacun.

Sentier pédestre du Lac du Rousset

Le Conseil Municipal est informé que la réunion de présentation de l’étude d’impact se déroulera le vendredi 8 octobre 2021 de 14 h 30 à 16 h 30 à la salle des fêtes de Marizy.

Il est signalé qu’il conviendrait de voir pour la réhabilitation des WC présents sur la digue ainsi que de résoudre le problème lié à la présence d’herbe sur les bords du Lac.

Scolarisation d’un enfant à domicile

Considérant qu’une famille a fait valoir son droit de scolariser son enfant de trois ans à domicile, il est porté à la connaissance du Conseil Municipal qu’une enquête doit être diligentée afin de juger notamment des outils et moyens pédagogiques mis à disposition de l’enfant tant pour ses apprentissages que pour sa sociabilisation.

Monsieur le Maire est chargé de cette enquête et sera accompagné de Monsieur Fabrice PLANCHON.Réunion du comité de suivi du Site Natura 2000 des étangs à cistudes d’Europe

Une réunion (à laquelle il conviendrait que quelques élus soient présents) aura lieu le jeudi 7 octobre 2021 de 10 à 12 h à la salle des fêtes du Rousset avec à l’ordre du jour :

- l’élection de la structure animatrice et la présidence du comité de pilotage pour 2022-2024 (Madame Sylviane BONNOT indique qu’elle laisserait bien sa place de présidente et qu’un autre élu pourrait présenter sa candidature pour la commune d’où un appel à candidature en sachant qu’elle doit être envoyée par courrier au plus tard le 1er octobre 2021 à la Di- rection Départementale des Territoires),

- le bilan des actions menées en 2021 avec le suivi du succès de reproduction et d’identifi- cation des sites d'hivernage de la population de Cistude d'Europe du Lac du Rousset (dont Madame Sylviane Bonnot n'a pas connaissance mais qui est importante pour la présenta- tion de l'étude d'impact de l'Atelier du Ginkgo). Madame Sylviane Bonnot s’est rapprochée de l’Atelier du Ginkgo et il a été porté à sa connaissance qu’il a eu des contacts et des informations sur cette étude en raison de ses échanges avec Natura 2000 et la Société d’His- toire Naturelle d'Autun (SHNA).

- le suivi du contrat Natura 2000 de végétalisation du Lac du Rousset,

- la lettre d’information numéro 3 de Natura 2000.

Repas des aînés de la commune

Si la date des années précédentes était retenue, il se déroulerait le 3ème dimanche d’octobre. Il est rappelé que l’année dernière, il avait été remplacé par un bon de 25 euros à utiliser dans les com- merces de la commune pour les personnes âgées de plus de 70 ans.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir pour cette année encore, la distribution des bons.

Adhésion à la Fédération des Restaurants Scolaires

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce pour l’adhésion à cette fédération qui, moyennant une cotisation de 65 euros annuels, permettra de bénéficier de son aide et de son offre de formation à destination du personnel travaillant dans le domaine de la restauration scolaire avec l’accès à des stages, des fiches pratiques sur l’animation et la surveillance de la pause méridienne, la diététique, …).

Adressage

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Albert DESPINS qui signale qu’une cinquantaine de courriers demandent des recherches approfondies afin de les transmettre aux bons intéressés.

Considérant les difficultés d’approvisionnement en matières premières, il s’avère que la totalité des plaques ne sera disponible qu’au cours de la semaine 46 soit du 16 au 21 novembre (contre le 11 octobre annoncé précédemment). Par contre, il apparaît que les supports pourraient faire l’objet d’une livraison dissociée.

Au regard de la pénurie d’acier, le Conseil Municipal décide de les faire livrer dès à présent afin de pouvoir mettre en place le nouvel adressage au cours du dernier trimestre de cette année.Monsieur Florent TISSIER signale qu’il s’est renseigné auprès de la commune de Mornay quant à la pose des poteaux par une entreprise. Le coût s’élevant à 16 euros par poteau, le Conseil Municipal confirme sa décision de les faire poser par les employés communaux.

Lieu des réunions de Conseil Municipal

A compter du 1er octobre 2021, d’après une récente information de la Préfecture, les réunions pourraient à nouveau se tenir en Mairie. Toutefois, les services préfectoraux laissent à la discrétion de la commune de les maintenir dans un autre lieu à partir du moment où ce dernier possède toutes les conditions de neutralité et d’accessibilité.

Le Conseil Municipal demandera à Monsieur le Préfet que ses séances continuent d’avoir lieu à la salle des fêtes de Marizy (décision motivée par une salle de réunions en Mairie qui s’avérerait trop exigüe au regard du nombre d’élus et de tiers présents lors des séances).

Gestion comptable transférée au Trésor Public de Charolles

Monsieur le Maire signale qu’un courrier officiel de la DGFIP informe la commune que la gestion comptable sera assurée à compter du 1er janvier 2022 par les services du Trésor Public de Charolles.

Divers

Madame Marie-Claude BERTHIER signale qu’un pizzaïolo de Montcenis serait intéressé pour une venue le mercredi à partir de 17 h 30 au Bourg de Marizy. Elle est chargée par le Conseil Municipal, favorable à cette idée, d’obtenir de plus amples renseignements.

Monsieur Fabrice PLANCHON intervient par rapport aux sentiers de randonnées dont le balisage serait à restaurer ainsi que sur la mise en valeur du petit patrimoine communal (lavoirs par exemple, …). Une réunion de commission environnementale est appelée à se tenir ultérieurement.

Monsieur Jean-Pierre BERTRAND indique que les chaises de l’église du Rousset sont dangereuses et doivent être remplacées. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son aval. Il apparaît également que l’enduit extérieur n’est pas en bon état. Des devis seront donc demandés.

Le Conseil Municipal valide la demande de Madame Nathalie BUCHILLET portant sur la protection du colombarium du Rousset passant par la pose d’une clôture.

Madame Annick BAILLY a débuté le recensement du patrimoine présent dans les églises de la commune avec le Père Emmanuel.

Madame Nathalie BUCHILLET expose le projet de délocalisation des cuisines de l’Hôpital de La Guiche et la suppression de 15 lits de SSR.

Considérant que ce dernier soulève une vive opposition et qu’il est regrettable que certaines décisions soient prises en fonction d’impératifs financiers et au détriment d’intérêts humains, le Conseil Municipal émet un vœu pour le maintien des services de l’Hôpital de La Guiche et de ses cuisines.Madame Françoise BUCHILLET souligne les difficultés qu’elle a rencontrées lors de la saisie de ses réponses liées au questionnaire portant sur le projet de territoire transmis par la Communauté de Communes Le Grand Charolais. Cette information sera transmise à cet EPCI car d’autres élus ont également été confrontés au même problème.

Monsieur Benoît HUGUES est chargé de rédiger la convention de mise à disposition gracieuse d’un local à la Société des Chasseurs de Marizy.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 35.