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Conseil Municipal - CM 04 MARS 2021
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Rousset-Marizy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 MARS 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du 04 MARS 2021
Présents : Monsieur Emmanuel REY, Madame Sylviane BONNOT, Monsieur Jean-Pierre BERTRAND, Monsieur Florent TISSIER, Monsieur Fabrice PLANCHON, Madame Marie-Claire BERTHIER, Monsieur Albert DESPINS, Madame Annick BAILLY, Madame Annick LAPRAY, Monsieur Christophe BOYER, Madame Françoise BUCHILLET, Monsieur Alain MALBEC, Monsieur Mickaël SARRAZIN, Monsieur Patrick PROTHIAU.
Excusés :
Madame Nathalie BUCHILLET.
Monsieur Benoît HUGUES qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre BERTRAND. Monsieur Vincent DUMOUX.
Monsieur David BORDES
Absents :
Néant
Secrétaire : Madame Annick BAILLY
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 24 février 2021 s'est réuni en session ordinaire le 04 mars 2021, à 20 h 00, à la Salle des Fêtes de Marizy (afin de respecter les mesures de distanciation demandées en cette période de crise sanitaire liée au Covid 19), sous la présidence de Monsieur Emmanuel REY, Maire.
Une minute de silence est respectée en la mémoire
de Madame Marie-Claude RENAUD, décédée dernièrement.
Approbation du compte-rendu de la précédente séance :
Le compte-rendu du 04 février 2021 est approuvé à l’unanimité.
- Comptes administratifs 2020 :
Monsieur le Maire explique que les chiffres des comptes administratifs peuvent être arrêtés comme suit :
ASSAINISSEMENT
en euros
STATION SERVICE
en euros
COMMUNE
en euros
Exploitation
Recettes exploitation
2020 7 472,23 266 312,17 609 832,65
Dépenses exploitation
2020 10 611,80 142 871,41 502 252,18
Résultat 2020 -3 139,57 123 440,76 107 580,47
Investissement
Recettes investissement
2020 10 611,80 789,00 175 284,51
Dépenses investissement
2020 2 757,00 2 276,26 147 139,85
Résultat 2020 7 854,80 -1 487,26 28 144,66 Il convient de mentionner que ce sont des chiffres bruts qui intègrent des écritures d'ordre venant gonfler les recettes et donc les excédents et qu’ils ne pourront être votés que lorsque les comptes de gestion auront été fournis en Mairie.
Madame Dard, en sa qualité de conseillère financière de la commune, viendra en Mairie le 17 mars à 9 h 30 afin d'apporter ses conseils en la matière.
- Station service :
Option de l’inventaire intermittent pour les stocks de carburants,
Monsieur le Maire expose que la tenue d’une comptabilité s’avère obligatoire pour le suivi des stocks de carburants et que les écritures en découlant permettent de retracer tant le volume acheté au cours de l'année que le nombre de litres présents dans les cuves au 31 décembre de l'année considérée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce pour la gestion des stocks selon l’inventaire intermittent.
Mise en place de la carte GR :
Monsieur le Maire indique que des demandes d’utilisation de la carte GR ont été portées à sa connaissance. Il rappelle que cette dernière permettrait aux conducteurs de régler les dé- penses de consommation de carburant sans en faire l’avance financière via l'utilisation d'un ter- minal qui demanderait un investissement financier de la part de la commune chiffré à environ 5 000 euros. La commune serait rétribuée à hauteur de 3 centimes par nombre de litres vendus.
Sa mise en place (pour laquelle le Conseil Municipal est favorable à l'unanimité) ne sera envisageable que si la conseillère financière (consultée à ce sujet) donne son aval.
- Compte épargne temps :
Monsieur le Maire rapporte que l’ouverture d’un compte épargne temps (CET) est possible pour les agents titulaires ou contractuels employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de services.
Il rappelle que le CET est alimenté au choix par l’agent par :
• le report de RTT sans limitation du nombre,
• le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans
l'année puisse être inférieur à 4 fois les obligations hebdomadaires de travail,
• les jours de fractionnement accordés au titre des jours de congés annuels non pris dans la
période du 1er mai au 31 octobre,
• une partie des jours de repos compensateur (récupération des heures supplémentaires no-
tamment) sur décision de l'organe délibérant.
Le Conseil Municipal,
. – se prononce, à l’unanimité, pour l’institution d’un compte épargne temps dont les modalités
sont les suivantes :
Alimentation du CET :
Le CET est alimenté par selon les dispositions de l’article 3 du décret du 26 août 2004 par : ▪ le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à quatre fois les obligations hebdomadaires de travail (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet) ainsi que les jours de fractionnement ; ▪ le report de jours de récupération au titre de RTT (récupération du temps de
travail) ;
▪ les heures supplémentaires et complémentaires pour lesquelles le Conseil
Municipal décide qu'elles ne pourront plus donner lieu désormais à rémunération et dont la seule compensation sera donc le versement sur le CET.
Le CET peut être alimenté dans la limite d’un plafond global de 60 jours.
➢ Procédure d’ouverture et d’alimentation du CET :
L’ouverture du CET peut se faire à tout moment, à la demande de l’agent.
Le Conseil fixe au plus tard au 15 décembre N, la date à laquelle doit au plus tard parvenir la demande de l’agent concernant l’alimentation du C.E.T.
Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par année civile. Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.
Chaque année le secrétariat de Mairie communiquera à l’agent la situation de son CET (jours épargnés et consommés), avant le 31 janvier de l’année N+1.
➢ L’utilisation du CET :
L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités du service et ce sans limitation de durée.
Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, d’adoption, paternité ou d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
- Chats errants :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Despins, Ce dernier rapporte qu’il a été interpellé par un tiers lui ayant signalé le problème de chats errants.
Monsieur le Maire indique que les termes de la convention signés avec la SPA de la Ré- gion Montcelienne précise qu’en aucun cas, elle ne procédera à la capture d’animaux sur la voie publique ou chez un particulier et que les animaux devront lui être amenés au refuge. Elle est seulement à même de mettre à la disposition de la commune des trappes de capture.
Il est ensuite rapporté qu'une possibilité de campagne de stérilisation des chats peut être effectuée. Pour cela, il faut prendre attache auprès de 30 Millions d’Amis afin de signer une convention, procéder à une estimation du nombre de chats à stériliser en fonction éventuellement des différents secteurs de la commune concernés, les capturer, recruter un vétérinaire. La signature de la convention avec 30 Millions d’Amis permet d’être subventionné à 50% alors que le prix d'une stérilisation pour un chat se chiffre à 50 euros et celui d'une chatte à 130 euros TTC.
Madame Lapray évoque la possibilité d'avoir recours à l'association Les Pattes de Velours qui intervient gratuitement pour la stérilisation des chats. Elle est chargée de se rapprocher de cette association afin d'avoir des renseignements complémentaires.
- Devis pour le restaurant du Lac du Rousset :
Le Conseil Municipal prend connaissance des premiers devis établis pour la reprise de l'électricité et de la plomberie de ce restaurant. D'autres devis seront demandés afin de respecter les règles de la concurrence. - Licences pour les débits de boisson :
Monsieur le Maire expose que la licence IV présente au commerce multi-services pour- rait, via une translation, être attribuée au restaurant du Lac du Rousset et qu’il lui faudrait alors doter le commerce multi-services d’une licence III.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce pour la création d'une licence III et pour la translation de la licence IV.
- Sentier pédestre :
Monsieur le Maire fait un compte-rendu de la réunion qui s'est tenue le 02 mars en pré- sence du maître d'ouvrage ainsi que du référent de ce dossier à l'Agence Technique Départemen- tale.
Il énonce que le premier retour émanant de Natura 2000 ne comporte pas de réelles ob- jections portant sur les premières propositions de tracé dont l'une d'entre elles lui semble parti- culièrement pertinente. Cet organisme se pose toutefois des questions sur la faune et la flore. Il convient donc, à ce stade d'avancement du dossier, d'attendre les observations des autres tiers consultés.
- Questions et informations diverses.
Visite du médecin au Rousset
Monsieur Jean-Pierre Bertrand indique que les locaux de l'école du Rousset ont fait l'objet d'une visite par un médecin qui trouve qu'ils seraient particulièrement adaptés pour l'accueil de son cabinet et celui d'autres praticiens du domaine de la santé.
Le réaménagement de ce bâtiment en cabinet médical pourrait faire l'objet de financement de la part de l'Agence Régionale de la Santé.
Le Conseil Municipal, favorable à cette idée, pense opportun de se rapprocher de l'Ordre des Médecins afin d'obtenir des conseils avisés en matière d'installation de cabinets pour les pro- fessionnels de la santé.
Demande de location de terrains agricoles :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le GAEC BUCHILLET a émis le souhait de reprendre au 1er décembre 2021 les parcelles BE 0035 et BE 0036 d’une superficie totale de 1 hectare 48 ares et 05 centiares actuellement exploitées par l’EARL DUMOUX.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de ce changement de loca- taire.
Logement au-dessus de la Mairie du Rousset
Ce logement est vacant depuis aujourd’hui mais un nouveau bail sera conclu à partir du 15 mars.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau bail qui entrera en vigueur à compter du 15 mars 2021 avec un loyer fixé à 410,00 euros auxquels viendront se rajouter 100 euros de frais de chauffage mensuels (hors mois de juillet et août).
Redevance d’occupation du domaine public pour l’électricité :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la redevance électricité pour l’an- née 2021, à 215.00 euros (forfait pour les communes de moins de 2 000 habitants). Règlement de la pêche au Lac du Rousset
Seront mentionnées comme personnes autorisées à contrôler les cartes de pêche : Monsieur le Maire, Madame le Maire délégué du Rousset et Madame et Messieurs les Adjoints.
Organisation du temps scolaire :
Suite au conseil d'école qui s'est tenu le 1er mars, le Conseil Municipal, appelé à se pro- noncer sur l'organisation du temps scolaire, demande à l'unanimité le maintien de la semaine à 4 jours.
Organisation des élections régionales et départementales des 13 et 20 juin 2021 :
Il est rappelé que les bureaux de vote seraient installés dans les salles des fêtes et qu'un isoloir serait acheté pour le Rousset.
Un tour de table est réalisé afin de voir les disponibilités de chacun en vue de la tenue des bureaux qui s'effectuerait sur deux plages horaires 8 à 13 h 00 puis 13 à 18 h 00 .
Borne de recharge pour les véhicules électriques :
Le SYDESL indique que le coût d'une borne se chiffre entre 8 000 et 10 000 euros.
Elle peut être subventionnée à hauteur de 80% à condition qu'elle soit située à proximité des commerces, qu'elle soit positionnée dans un couloir compris entre deux places de parking.
Elle représente par ailleurs un coût de fonctionnement annuel de l'ordre de 800 à 1 000 euros qui serait à la charge de la commune pour un compteur de 36 kVA.
Le Conseil Municipal, dans l'attente de précisions complémentaires portant notamment sur la garantie contractuelle de ces bornes, met ce dossier en suspens.
Elimination des dépôts sauvages de déchets. Fixation des tarifs d'enlèvement et de nettoyage des ordures ménagères.
Considérant que les dépôts sauvages de déchets perdurent, Monsieur le Maire propose qu'un montant forfaitaire soit instauré afin de dissuader les tiers de renouveler de tels actes d'inci- vilité.
Le Conseil Municipal fixe ce montant forfaitaire de 300 euros. Préalablement, la popula- tion sera avisée de la mise en place de cette décision par la parution d'un article dans la presse.
Voirie
Messieurs Florent Tissier et Jean-Pierre Bertrand indiquent que lors de la réunion dédiée aux travaux de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, il a été demandé à l'ensemble des communes de revoir les demandes de travaux à la baisse puisque le montant total des devis était supérieur de 37 000 euros aux sommes budgétisées.
Par rapport au devis initial de 95 096,70 euros, ce sont 86 606,70 euros de travaux de voirie qui seront pris en charge par la Communauté de Communes au titre de l'année 2021 pour Le Rousset-Marizy.
Les panneaux d'agglomération portant les noms de la commune nouvelle se mettraient en place d'ici à 15 jours. La Direction des Routes et Infrastructures mentionnent que certains panneaux (annonçant notamment l’école, les passages piétons) présents au Bourg du Rousset sont vétustes et ne res- pectent plus les normes. Considérant que la mise en place par leur service n’interviendrait pas avant la fin de l’année et que ces achats relèvent financièrement de la commune, le Conseil Mu- nicipal repousse sa décision en la matière à une date ultérieure.
Une demande sera effectuée afin que des « stop » soient installés à la place des « cédez le passage » sur la route allant de Marizy aux Brosses Tillots.
Cambriolages dans les églises
Madame Sylviane BONNOT indique que les gendarmes ont signalé une recrudescence des vols de statues et autres objets présents dans les églises. Le patrimoine dont dispose la commune à ce titre fera l’objet d’un inventaire et de photographies.
Ouverture de crédits en investissement :
Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité, pour que 25% des crédits ouverts en section d’investissement lors des budgets 2020 soient ouverts dans l’attente du vote des budgets 2021.
Divers :
Il sera fait une demande de compteur électrique de chantier au restaurant du Lac du Rous- set.
Le Conseil Municipal, lors de sa prochaine séance, se prononcera sur les termes de la location d’une parcelle communale située aux Essarts du Bas.
La séance est levée à 00 h 10.