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Déliberation - 2026 011 mandat cdg consultationtitres restaurant 1603370
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 011 mandat cdg consultationtitres restaurant 1603370)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité sociale,
Nb
de
conseillers
en
exercice
9
Nb
de
conseillers
présents
9
Nb
de
suffrages
exprimés
9
COMMUNE
DE
PRUNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
n°2
du
5
mars
2026
Délibération
n°2
de
la
séance
(2026-011)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
mars,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Prunières
s’est
réuni
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERRIER,
Maire
;
Étaient
présents
: Jacques
BILLON-TYRARD),
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES,
Martine
MARSEILLE,
Elisabeth
MEYNET,
Michel
de
RANCOURT,
Evelyne
PALMAS,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER
Étaient
absents
ou
représentés
:
Secrétaire
de
séance
: Michel
de
RANCOURT
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2026
Objet
: Mandat
au
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Hautes-Alpes
pour
le lancement
d’un
contrat-cadre
de
prestation
sociale
sous
la
forme
de
titre
restaurant
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
l’article
L452-42
;
Vu
la délibération
n°2025-04
du
29 janvier
2025
relative
à l’adhésion
de
la Commune
au contrat-cadre
titres
restaurants
mis
en
place
par
le Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
;
Ayant
été
informés
que
le marché
des
titres
restaurants
actuels
géré
par
le Centre
de
gestion
et dont
le
titulaire
est
la
société
Edenred
arrivera
à terme
au
31
décembre
2026
et
que
le
Centre
de
gestion
doit
relancer
une
nouvelle
procédure
de
consultation
pour
les
titres
restaurant
;
Considérant
la proposition
du
CDG
05
visant
à négocier
un
contrat
cadre,
ouvert
à l’adhésion
facultative
des
collectivités,
Considérant
l’intérêt,
notamment
financier,
de participer
pour
la commune
à cette
mise
en
concurrence
avec
prise
d’effet
au
01/01/2027,
Le
titre
restaurant
permet
aux
salariés
d’avoir
accès
à un
repas
complet
lors
de
leur
pause
déjeuner,
avec
un
coût
diminué
grâce
à la participation
de
l’employeur,
non
soumise
aux
charges
sociales
en
fonction
du
montant
accordé.
Le
CDG
05,
conformément
à l’article
L452-42
du
code
général
de
la fonction
publique,
procède
à la
présente
consultation
en
vue
de
proposer
un
contrat
cadre
d’action
sociale
sous
la forme
de
titres
restaurant
en
direction
des
personnels
territoriaux
des
collectivités
et des
établissements
publics
des
Hautes-Alpes
qui
en
auront
exprimé
le
souhait.
Monsieur
le Maire
propose
ainsi
de
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
en
vue
de
lancer
une
procédure
de
passation
d’un
contrat
cadre
de
prestation
sociale
sous
la forme
de
titres
restaurant
pour
le compte
de
la commune
de
Prunières
à effet
au
01/01/2027.
Ce
mandat
est
sans
engagement.
Les
caractéristiques
précises
du
contrat
cadre
seront
communiquées
au
terme
de
la procédure
menée
dans
le respect
des
règles
de
la commande
publique.
La
collectivité
pourra
alors
décider
de
son
adhésion
et des
modalités
de
cette
adhésion.
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/03/2026
_—
:
L
us
,
bio
Date
de
reception
de
l'AR:
10/03/2026
e
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribuna
Jean
François
Leca,
13002
Marseille
; Téléphone
: 04
91
13
48
13)
ou par
le
biais
dé
005-210501060-2026_011-DE
le
lien
suivant
: http:/Avww.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
?
mois
à compter
de
sa p
AGEDI Après
lecture
faite,
les
membres
du
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
9 voix
Pour
0 abstention
0 voix
Contre
-
_ CHARGENT
le Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
de
négocier
un
contrat
cadre
de
prestations
sociales
concernant
l’acquisition
de
titres
restaurant
pour
les
agents
territoriaux
de
la Commune
de
Prunières. Ainsi
fait et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
lequel
est dûment
signé.
Prunières,
le
9
mars
2026
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Michel
de
RANCOURT
|
Jean-Luc
VERRIER
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
10/03/2026
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
le
Tribu
L
L
L
Jean
François
Leca,
13002
Marseille
: Téléphone
: 04
91
13
48
13)
ou par
le
biais
005-210501060-2026_O11-DE
le
lien
suivant
: http:/www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
?
mois
à
compter
de
sa
AGEDI