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Déliberation - 103 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - 103)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 103/2024

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VAILLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quinze mai deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN,

Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Madame Sophie GILLOT, Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Madame Laëtitia NYS, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING, Madame Gaëlle BOURGEOIS ayant donné pouvoir à Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Frédéric DUBOIS et Monsieur Sébastien FOULONNEAU ayant donné pouvoir à Madame Catherine HAMON

, , .. Nombre de conseillers ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, En exercice. 33

Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD Présents 29

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Thierry MARQUIS Votants 26

DCM n°103/2024 - 7.5.2 Actions mises en place autour des Jeux Olympiques 2024

- conventions de mécénat avec des entreprises

Rapporteur : Monsieur le Maire

La commune de VALLONS-DE-L'ERDRE est labellisée Terre de Jeux 2024, Aussi, en lien avec les Jeux Olympiques de PARIS 2024, la commune organise deux temps forts en juin 2024 : - le mardi 04 juin 2024, une journée sportive avec l'ensemble des écoles primaires de la commune :

- le mercredi 05 juin 2024, le passage de la Flamme Olympique avec à l'arrivée un show de breakdance et la mise en place d'un village sportif au stade Bernard BLANCHET,

Autour de ces évènements, des ateliers d'initiation au rugby et au breakdance, nouvelle discipline aux Jeux Olympiques, seront financés par la commune pour lensemble des élèves des écoles primaires; une exposition sera installée dans l'enceinte du stade Bernard BLANCHET, exposition qui retracera «l'histoire des Jeux Olympiques et Paralympiques »: une initiation de hand fauteuil sera organisée dans le cadre de la semaine des « Petits Moments en Famille » le 24 mai courant.

La mise en place de tels projets contribuera à renforcer les liens entre les citoyens, à promouvoir les valeurs sportives et à susciter l'enthousiasme autour des jeux, tout en veillant à mettre en place une sécurité renforcée dans le cadre du plan Vigipirate.L'organisation de ces différents temps engendre des dépenses pour la collectivité. C'est pourquoi la commune de VALLONS-DEL'ERDRE souhaite développer une démarche de mécénat pour dégager des financements complémentaires, dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint. Elle le fait en sollicitant des acteurs du développement économique. Il s’agit de valoriser et de promouvoir les actions et les projets listés ci-dessus, présentant un intérêt général.

Le mécénat peut prendre trois formes, à savoir : financier, en nature (don de biens, mise à disposition de matériel) ou de compétences (prestation d'un service, transfert d'une technologie). Il est conclu au travers d'une convention signée entre la commune bénéficiaire et l'entreprise mécène.

Madame TERRIEN précise que l'accès à cet évènement sera gratuit pour le public.

Monsieur LÉPICIER demande si les élus participeront. Monsieur le Maire répond que oui. Il dit qu'il reste des postes à pouvoir, notamment en tant que jalonneurs. Il dit qu'il faudrait que les élus soient sur le site à l'arrivée. Il ajoute ne pas être au courant précisément. Madame TERRIEN dit que toutes les modalités ne sont pas connues actuellement. Elle ajoute qu'il n'est pas forcément utile que les élus s'inscrivent comme jalonneurs en précisant que les informations sont transmises au compte-goutte par la Préfecture et qu'un courriel leur sera adressé au dernier moment. Il est précisé qu'une réunion est envisagée à destination des élus pour parler de l'organisation.

Vu la loi numéro 2003-709 en date du 1° août 2003 relative au déveloovement de la démarche de mécénat au profit des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-29,

Vu le Code Général des Impôts, notamment les articles 238 bis et 200,

Vu l'instruction fiscale 4C-5-04 numéro 112 en date du 13 juillet 2004 relative « aux frais et

charges (BIC, IS, dispositions communes), mesures en faveur du mécénat, versements au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général »,

Considérant que, en raison des contraintes budgétaires qui pèsent sur la commune,

notamment en raison des financements publics, elle doit diversifier ses sources

de financement pour conduire ses actions d'intérêt général.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les conventions de mécénat en faveur de la mise en place d'actions autour des Jeux Olympiques et de la venue de la Flamme Olympique le O5 juin 2024 :

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 30 mai 2024

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Thierry MARQUIS

2

Envoyé en préfecture le 29/05/2024

Reçu en préfecture le 29/05/2024

ID : 044-200078079-20240521-DCM_103_2024-DE