Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2018 7 4 Admission en non valeur des produits ir
Compte-Rendu - D 2017 8 4 Admission en non valeur des produits ir
Compte-Rendu - D 2017 6 8 Admission en non valeur des créances ét
Déliberation - D202165 Admission en non valeur de produits irreco
Déliberation - Delib 6 CM03042023 admission non valeur produits i
Déliberation - 24+Admissions+en+non+valeurs+de+produits+irrécouvr
Déliberation - 2023.64 admission en non valeur de produits irre
Déliberation - 2024.55 ADMISSION EN NON VALEUR PRODUITS IRRECOUVR
Déliberation - D 2019 3 7 Admission en non valeurs Budget Princip
Déliberation - 2026.18 ADMISSION NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVR
Déliberation - D 2017 6 7 Admission en non valeur des produits irrécouvrables
Document publié le Vendredi 5 mai 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 6 7 Admission en non valeur des produits irrécouvrables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
016-211602362-2017
AR PREFECTURE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
Reçu le 06/06/2017
e du champ de foire
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix sept, le vendredi 12 mai à 20 h 30, le Conseil Communal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
délibération :
D_2017_6_7
Nombre de conseillers en
exercice : 23 Date de convocation du : 05 Mai 2017
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur TROUSSICOT
Franck, Monsieur BORRÉDON Richard, Madame LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET
Votants : 21 Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame HITIER Marie-
Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur RABSKI jean,
Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur
NOËL Frédéric, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT
Joël, Monsieur BERCHENY Dorian
Présents : 20
Objet : Admission en non-
valeur des produits
irrécouvrables Pouvoirs : Madame GROLLEAU Rachel a donné pouvoir à Monsieur SUSSET Bernard
Absent(s) :
Excusé{s) : Madame COUSSY Stéphanie, Madame SOULET Sandrine, Madame GROLLEAU
Rachel
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Fait et délibéré en mairie Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des titres de recettes sont émis à
les jour, mois et an que l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la commune. Certains dessus. titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. I convient de les admettre AU registre sont les en non-valeur.
signatures. Pour copie
conforme. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les états des créances irrécouvrables
dressées par Madame Isabelle BUTAUD, comptable public de la Trésorerie de La Couronne, en
vue de leur admission en non-valeur.
Exercic | Référence | Nom du Objet Motif Montant à
e pièce redevable créance o4 recouvrer
Chèque erroné
2014 49 BALLET Loic Crèche Reste à recouvrer inférieur au 1.00 €
seuil de poursuite
Chèque erroné
2015 493 AUBERT Alain Crèche Reste à recouvrer inférieur au 0.44 €
seuil de poursuite
Chèque erroné
2015 662 THOMAS Antoine Crèche Reste à recouvrer inférieur au 020€
seuil de poursuite
Droit de place Facture émise à tort
2015 470 BECHEMIN h Absence du marché non 41.67 € marché | z
signalée
Droit de place Facture émise à tort
2015 471 LA PASSION DE LISA marché Absence du marché non 41.67 €
signalée
. Facture émise à tort Droit de place à
2016 7 LA PASSION DE LISA marché Absence du marché non 50.00 €
signalée
Chèque erroné
2016 496 PLANES Mickaël Crèche Reste à recouvrer inférieur au 030€
seuil de poursuite
AR PREFECTURE
016-211602362-20170512-0_2 0180 £ORSPAUENCE,
Reçu le 06/06/2017
Conseil Municipal doit statuer sur l'admission en non-valeur de cette liste
à cette délibération, un mandat sera émis à l'article 6541 « créances de créances. Sui admi ur ».
Monsieur le Maire propose d'admettre en non-valeur la somme de 135,82 € selon l'état
transmis, arrêté à la date du 1° janvier 2017.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- DECIDE d'admettre en non-valeur la somme de 135,28 €, selon l'état transmis, arrêté à la
date du 1°" janvier 2017 à l'article 6541 « créances admises en non-valeur » ;
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Pour :21 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 12/05/2017, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le - f JUIN 2917