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Compte-Rendu - COMPTERENDU0610
Document publié le Mardi 8 juin 2010 par la commune de Sartilly-Baie-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTERENDU0610)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE SARTILLY MAIRIE DE SARTILLY MAIRIE DE SARTILLY MAIRIE DE SARTILLY BP 18 BP 18 BP 18 BP 18
50530 SARTILLY 50530 SARTILLY 50530 SARTILLY 50530 SARTILLY
________________
tél : 02 33 48 24 71
fax : 02 33 48 24 71
E.mail : mairie.sartilly@wanadoo.fr
http://www.ville-sartilly.com
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 JUIN 2010 Etaient présents : M. Rault, Maire – M. Fourré, Mme Clairay, M. Vilquin, M. Lucas, adjoints - Mme Lefranc, M. Belloir , M. Coulombier, M. Louis dit Guérin, M. Paul
Absents excusés : Mme Gouelle, Mme Hinet, Mme Perrigault, M. Resbeut
Secrétaire de séance : M. Lucas
Cimetière : règlement et prix des concessions
Le Maire remet à chacun des conseillers le projet de règlement du cimetière étudié en commission. Après lecture et demandes diverses de précisions sur certains articles, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le règlement proposé et arrête les tarifs suivants :
Concessions pleine terre
- Concessions 30 ans Intérieur du carré : 150 € les 3 m2
Bordure allée latérale : 300 € les 3 m2
Bordure allée principale : 450 € les 3 m2
- Concessions 50 ans Intérieur du carré : 250 € les 3 m2
Bordure allée latérale : 500 € les 3 m2
Bordure allée principale : 750 € les 3 m2
Concession columbarium
- Concession 15 ans case : 500 €
Jardin du souvenir
- Dispersion des cendres 50 €
Convention avec Bouygues pour occupation du château d’eau
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d’une durée de 15 ans. Cette convention fixe le coût de l’occupation du château d’eau à 6 000 € indexés par an, les 7 premières années étant versées d’entrée soit 42 000 €.
Forage eau potable : maîtrise d’œuvre relative à la mise en service
Après un exposé de M. Fourré, adjoint, concernant l’intérêt pour la commune de la mise en service du forage et des travaux à effectuer, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis de maîtrise d’œuvre d’un montant de 18 533 € HT, proposé par l’entreprise BOURGOIS.
Lotissement Bourg Robert 2 : demande des colotis de modification du règlement Une modification concernant la position pour chacune des parcelles du portail d’entrée est souhaitée par de nombreux colotis. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne mission au Maire de s’informer de la légalité du changement demandé auprès des services habilités, étant entendu que le stationnement des véhicules des colotis devra être effectué sur leur propriété et non sur le domaine public. Magasin 8 à 8 : demande d’ouverture le dimanche après-midi
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est favorable, pour l’année civile en cours, à une autorisation d’ouverture pour 5 dimanches, durant la période estivale, soit le maximum dans les pouvoirs du Maire.
Travaux d’aménagement à l’école élémentaire Alain Fournier et à l’école maternelle Blanche Maupas
Le Conseil Municipal a décidé de procéder à une consultation d’entreprises concernant la réalisation de ces travaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient les propositions suivantes :
- Lot n°1 – charpente et bardage : Entreprise RESBEUT pour un montant de 5 832,26 € HT - Lot n°2 – Couverture : Entreprise VAUTIER pour un montant de 4 684,65 € HT - Lot n°3 – Menuiseries : Entreprise RESBEUT pour un montant de 68 226,03 € HT - Lot n°4 – Peinture, revêtement de sol : Entreprise KOLASKO pour un montant de 43 818,40 € HT
Il charge Monsieur le Maire de signer les marchés avec les entreprises retenues.
Voirie 2010
Pour ce qui concerne la rue de la Chanière : élargissement de la rue, réalisation de trottoirs, éclairage public et la réfection des chemins de Mirande, de la Moricière et de la Huardière, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, opte pour une consultation portant sur l’ensemble des travaux.
Réalisation d’une maison funéraire
Le conseil municipal donne un avis favorable.