Compte-Rendu - COMPTERENDU180313

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTERENDU110912 01

Compte-Rendu - 2025.02.24 Registre 2025

Déliberation - 2025 02 24 Extrait des deliberations affichage sit

Compte-Rendu - Registre 2021 seance 14.12.2021

Compte-Rendu - 2015.12.14 CR CM

Déliberation - 2025 12 09 Extrait des deliberations affichage sit

Compte-Rendu - 2015 CR 09 07

Compte-Rendu - COMPTERENDU0610

Compte-Rendu - Registre 2021 seance 13.04.2021

Compte-Rendu - 2014.09.08 CR conseil

Compte-Rendu - COMPTERENDU180313 Document publié le Lundi 18 mars 2013 par la commune de Sartilly-Baie-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTERENDU180313)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Eau et assainissement, MAIRIE DE SARTILLY

SEANCE DU 18 MARS 2013

L’an deux mil treize, le 18 mars à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur RAULT Denis, Maire.

Etaient présents : M. RAULT, Maire - M. FOURRE - Mme CLAIRAY - M. VILQUIN - M. LUCAS, Adjoints - M. BELLOIR - M. COULOMBIER - Mme LEFRANC - M. LOUIS dit GUERIN - M. PAUL

Absents excusés : Mme GOUELLE - Mme PERRIGAULT - M. RESBEUT Absent : M. CAHU

Secrétaire de séance : M. LUCAS

________________________________________________________________________________

- Validation de la charte pour la réalisation de l’extension du Bourg (parcelle PORÉE) et le règlement de consultation pour la maîtrise d’œuvre

Avant lecture de la charte, Monsieur le Maire rappelle que ce document est le fruit de plusieurs réunions avec la D.D.T.M. et a pour base les orientations d’aménagement du P.L.U. Quelques modifications sont apportées à la rédaction de la charte déclinée en 3 objectifs pour la réalisation d’une extension urbaine. Cette charte servira, entre autres, de guide à l’équipe de maîtrise d’œuvre. Pour son choix, Monsieur le Maire propose une procédure adaptée avec appel public à la concurrence puis choix de 3 bureaux d’études pour une remise d’intention d’aménagement rémunérée à hauteur de 2 000 €. Après audition, un candidat sera retenu, les honoraires de la maîtrise d’œuvre étant évalués entre 35 000 et 40 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la charte pour la réalisation de l’extension du Bourg et le règlement de consultation pour la maîtrise d’œuvre et charge Monsieur le Maire de lancer cette consultation.

- Aménagement de la semaine scolaire

Monsieur le Maire fait part du sondage organisé par l’association de parents d’élèves des écoles publiques élémentaire et maternelle. Avec un taux de participation de 83%, il y a égalité parfaite entre le nombre de familles souhaitant l’application de la semaine à 4,5 jours dès la rentrée 2013 et celles souhaitant le report de la réforme à la rentrée 2014. Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que la réforme des rythmes scolaires a fait l’objet d’une réunion d’information, le 5 février à Avranches, organisée par les services de l’Etat et d’une réunion d’harmonisation à Sartilly, le 21 février, initiée par la communauté de communes, qui a eu pour conclusion le souhait d’un report de la réforme pour toutes les écoles du territoire communautaire. Monsieur le Maire fait part également de courriers du Président du Conseil Général et du Préfet de la Manche.

Un débat s’engage dont la conclusion est la difficulté par manque de temps et de moyens de mettre en place les temps d’activités péri-éducatives (TAP) d’autant qu’une modification des horaires est déjà à envisager pour la rentrée 2013 afin d’assurer 3 services à la cantine. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide le report de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014.

- Contournement de Sartilly : lettre des services du Conseil Général pour cession gratuite des chemins se trouvant sous l’emprise de la 2 x 2 voies

Monsieur le Maire informe de la correspondance du Président du conseil général, en date du 17 septembre 2012, proposant une cession gratuite des chemins se trouvant sous emprise de la 2 x 2 voies pour leur classement dans le domaine public départemental.

Monsieur le Maire précise que la surface à céder est de 11 273 m2 et que cette cession sera compensée par la réalisation de nouveaux chemins aux frais du conseil général.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, sous condition que le Conseil Général s’engage à rétablir des chemins stabilisés et clôturés, autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes à intervenir pour effectuer la cession.

- Réserve incendie Entreprise Gouelle

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre recommandée avec A.R. de Madame GOUELLE Solange, en date du 21 janvier dernier.

De ce courrier auquel est jointe une lettre datée du 15 janvier dernier de la SAS GOUELLE à Madame GOUELLE, il ressort qu’une disponibilité d’eau de 100 m3/heure en tout point de l’entreprise GOUELLE est nécessaire pour la protection incendie des bâtiments et, par voie de conséquence, indispensable pour le maintien par les assureurs de la société des garanties actuelles aux clauses et conditions tarifaires en cours.

Monsieur VILQUIN fait part des solutions à envisager (poche d’eau, bassin) et des coûts pour répondre à cette demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’inscrire au budget primitif 2013 une somme de 40 000 € pour assurer une protection incendie conforme à la réglementation en vigueur et charge Monsieur VILQUIN de ce dossier.

- Avenant Bourgois

Monsieur FOURRÉ fait part d’une proposition du Cabinet Bourgois d’un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre de réhabilitation et mise aux normes de l’usine d’eau potable. Il précise que cette demande est due à l’abandon du contrat de renforcement des ressources et amélioration de la qualité et de la distribution de l’eau potable. Les restes à facturer de ce contrat « renforcement » du 6 mars 2007 étant de 5 314,95 €, il est proposé une résiliation du contrat « renforcement » et un avenant au contrat « réhabilitation » ajoutant ces restes à facturer aux honoraires du contrat « réhabilitation » (18 533 €) soit une somme de 23 487, 95 €, montant arrondi à 23 847 €. Ce nouveau contrat serait alors dénommé « Travaux relatifs à la mise en conformité de l’unité de production d’eau potable ». Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à résilier le contrat « renforcement » et à signer le nouveau contrat.

- SDEM

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que comité syndical du S.D.E.M. (Syndicat départemental d’Energies de la Manche), lors de sa réunion du 20 décembre 2012, a décidé de cesser de demander à ses adhérents une participation au titre des travaux réalisés sur les programmes FACE (Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification) et de conserver la part de la TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité). Il ajoute que dans un courrier daté du 13 février dernier, le SDEM fait part de son obligation d’opérer une modification statutaire afin de prendre en considération le retrait du Département de la Manche du SDEM, la fusion de communautés de communes et les demandes d’adhésion de 2 communes.

Suite à ces informations, le conseil municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces utiles à ces différentes modifications.

Par ailleurs, Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que la Commune va éditer un titre de 1 783, 83 € pour un remboursement par la Communauté de Communes de Sartilly Porte de la Baie du montant des travaux de desserte en électricité de l’extension de la Zone d’activité.

- Personnel

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que parmi la soixantaine de candidatures au poste de secrétaire de mairie, 5 personnes ont été sélectionnées pour un entretien. A la suite de cette seconde phase de sélection, Mlle GORET Blandine, lauréate du concours d’attaché territorial, a été retenue pour remplacer Mme LEROY Claudie dont le départ à la retraite a été arrêté au 1er juillet prochain. Pour assurer une continuité dans le travail et permettre à Mme LEROY Claudie de prendre les journées de RTT et les congés dus, Monsieur le Maire propose au conseil municipal une embauche en CDD de Mlle GORET du 15 avril au 30 juin prochain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat.Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’avancement de deux agents, l’un promu au grade d’adjoint technique 1ère classe et l’autre au grade d’agent spécialisé principal 1ère classe. Pour valider cette promotion, le conseil municipal décide de créer les 2 postes correspondant à ces 2 grades.

- Logement T4 du Haras

Monsieur le Maire rappelle la fermeture définitive de la station des Haras et la libération des logements. Il propose une augmentation du loyer pour le T4.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal porte à 450 € le montant du loyer mensuel du T4.

- Référent technique pour les Jeux Equestres Mondiaux

Suite à la demande du groupement organisateur des Jeux Equestres Mondiaux, le conseil municipal choisit pour référent technique de la commune Monsieur COULOMBIER Jérôme.

- Remise gracieuse de pénalités

Après présentation par Monsieur le Maire du dossier, le conseil municipal accorde une remise gracieuse de pénalités pour défaut de paiement de taxes, suite à un courrier non parvenu.

- Indemnité d’exercice des missions des préfectures

Monsieur le Maire propose que l’indemnité d’exercice des missions des préfectures soit étendue à l’ensemble des agents de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’instaurer l’indemnité d’exercice des missions des préfectures pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents non titulaires de droit public et fixe comme critère d’attribution individuelle la manière de servir.