Séance - 1664191236 seance du 9 decembre 2020

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Séance - 1664191236 seance du 9 decembre 2020 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Roumégoux. Lien du pdf (Séance - 1664191236 seance du 9 decembre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Eau et assainissement, Séance du mercredi 9 décembre 2020

Le 9 décembre 2020 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué, le 4 décembre 2020, par Monsieur LACARRIERE Christian, Maire, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur LACARRIERE Christian.

Etaient présents : Mme ALAZARD Dominique, Mr AURIERES Frank, Mmes BELAUBRE Brigitte, FABRE Régine, Mrs GAGNE François, LABORIE Nicolas LACARRIERE Christian, LAURISSERGUES Julien, Mmes LAVEST Anne, LHERITIER Nathalie, ROQUES Karine

Absente excusée : AURIERES Frank (procuration à LACARRIERE Christian), FABRE Régine, LAURISSERGUES Julien

Secrétaire de séance : ALAZARD Dominique

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des remarques sur les comptes-rendus des séances des 9 septembre et 14 octobre dernier ; aucune observation n’est faite. Il invite donc les membres du conseil à signer ces deux résumés de séances.

Ayant eu les informations après l’envoi des convocations, Monsieur Le Maire demande la possibilité de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour :

- une concernant un emprunt pour le lotissement « Le Clos des Erables »

- l’autre concernant un décision modificative pour la régularisation de crédits au niveau des charges de personnel

Ordre du jour : - Révision des loyers communaux pour 2021

- Redevance assainissement 2021

- Autorisation de signature pour les dossiers de demande de subvention DETR, DSIL, et Région pour les dossiers chaufferie et réhabilitation maison LECADET

- Délibération programme voirie 2020

- Décision modificative n°2 : amortissement des travaux sur réseau AEP

- Délibération pour versement d’une subvention exceptionnelle pour le versement de l’aide à l’Association des Maires des Alpes Maritimes (+ DM n°3)

- Réalisation d’un emprunt pour « Le Clos des Erables »

- Décision modificative n°4 : réajustement des crédits au niveau des charges de personnel - Prix de l’eau 2021

- Information sur la gestion des déchets

- Questions diverses : *Formation Gestes de premiers secours

*PLUi

*L’Ecole

*Rouméchos

*Les Bains du Rouget

*Aménagement du parterre vers l’Abri bus

*Colis de Noël

OBJET : Révision des loyers communaux pour l’année 2021

Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal, que conformément aux baux signés avec les locataires d’appartements communaux, il y a lieu de revoir le montant des loyers, sachant que l’Indice de Révision des Loyers est de 0.46 %.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, décide d’augmenter les loyers de 0.46 %, par rapport à 2020 arrondis à l’euros le plus proche, et fixe ainsi la location mensuelle pour Mme TAURAN à 228.00 €uros au lieu de 227.00 €uros. Pour le second appartement, le loyer passe de 375.00 €uros à 377.00 €uros. Ces nouveaux tarifs prendront effet au 1er janvier 2021.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Redevance assainissement 2021

Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de réexaminer le tarif de la redevance assainissement pour 2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter la taxe d’assainissement applicable à chaque foyer raccordé au réseau, et de la laisser à 26.00 €uros par foyer raccordé, ni le coût du mètre cube d’eau consommée qui reste à 0.62 €uros pour 2021.

Il informe les membres du conseil que la redevance pour modernisation des réseaux de collecte reste à 0.25 €uros le mètre cube, comme pour 2020 ; cette redevance est facturée avec l’assainissement, et est reversée à l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Ces nouveaux tarifs prendront effet au 1er janvier 2021.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Autorisation de signature pour les dossiers de demande de subvention DETR, DSIL et Région pour les dossiers chaufferie et réhabilitation de la Maison « LECADET »

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les projets chaufferie bois pour les bâtiments communaux, et de Gîte touristique.

Il leur rappelle que l’acquisition de la Maison « LECADET » a été réalisée pour la création d’un gîte à grande capacité, hébergement peut présent dans notre secteur géographique.

Les bâtiments Mairie-Ecole-Salle polyvalente et maison « LECADET », situés côte à côte, peuvent être reliés à la même chaufferie bois.

Ces projets peuvent prétendre à 60 % de subvention répartis entre la DETR, le DSIL et la Région. En ce qui concerne la subvention DSIL, le dossier est à présenter avant le 15 mars 2020.

Après avoir entendu cet exposé, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, : - Donne l’autorisation à Monsieur le Maire de déposer ces dossiers de demande de subvention - L’autorise à signer les documents relatifs à ces projets.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Programme voirie 2020

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la règle du marché à bons de commande passé par la Communauté de Communes « Châtaigneraie Cantalienne », marché triennal global pour le programme de la voirie communale.

Le marché arrivant à échéance en 2019, un nouveau groupement de commande aurait dû être constitué début 2020. Or avec le confinement dû au Covid-19, ce marché n’a pu être reconduit dans les délais et les communes ont du individuellement procéder à un marché à procédure adaptée (MAPA), pour laquelle une convention a été signée avec le CIT (Cantal Ingénierie et Territoire), pour la mise en concurrence.

Monsieur Le Maire communique les résultats de cette procédure et les informe que la Société Colas a été retenue quant aux critères du marché.

Après avoir entendu cet exposé, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, : - approuve cette décision,

- autorise Monsieur Le Maire à signer le bordereau de mandat de la Société Colas pour la voirie 2020.

Ainsi fait et délibéréOBJET : Décision Modificative n°2 : amortissements travaux sur réseau AEP

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux sur le réseau AEP ont été réalisés en 2019 pour un montant de 7 739.04 €uros et qu’il conviendrait d’amortir ce type de travaux sur 50 ans à compter de janvier 2020, ce qui donne un amortissement de 154.00 €uros par ans.

Il propose ainsi de procéder au virement ci-dessous :

Section de fonctionnement :

- Dépenses

o Article 023, chapitre 023 Virement à la section d’investissement - 154.00 €uros o Article 6811, chaptitre 042, Dotations aux amortissements + 154.00 €uros

- Recettes

o Article 021, chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement - 154.00 €uros o Article 281531, chapitre 040 Amortissement réseau AEP + 154.00 €uros

Après avoir entendu ces explications, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ce virement de crédit.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Subvention exceptionnelle en faveur de l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités département des Alpes-Maritimes

Le 2 octobre, la tempête « Alex » a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée provoquant les inondations destructrices.

Les communes de ces trois vallées du haut pays niçois et mentonnais ont subi des dégâts catastrophiques exceptionnels. Plusieurs villages sont dévastés.

Des infrastructures majeures telles que les routes, les ponts, les réseaux d’électricité et de communication, les stations d’épuration, les casernes de pompiers, gendarmeries et de nombreux équipements publics ont été rasés par les flots.

Les premières estimations chiffrent déjà à plusieurs centaines de millions d’euros les travaux de reconstruction. Le chiffre d’un milliard risque malheureusement d’être atteint au vu de l’ampleur des dégâts sur les maisons et les infrastructures, selon les autorités.

Plus de 400 évacuations d’habitants sinistrés traumatisés ont été réalisées vers le littoral. Le bilan humain s’alourdit de jour en jour.

L’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités des Alpes-Maritimes a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France. Lors de sa séance du 10 octobre 2020, le conseil d’administration de l’AMF 15 a souhaité relayer fortement cet appel.

La Commune de ROUMEGOUX souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité. C’est pourquoi, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités des Alpes-Maritimes.

Cette subvention pourrait être de 150.00 €uros.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :

La Commune de Roumégoux,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L-2121-29 ; Entendu le rapport de présentation,Considérant que la commune souhaite s’associer à l’élan national de solidarité en faveur des sinistrés de la tempête sur le territoire des Alpes-Maritimes,

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1 : D’autoriser Monsieur Le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 150.00 €uros à l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités des Alpes-Maritimes.

Article 2 : De donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Décision modificative n°3 : subvention exceptionnelle aux sinistrés de la tempête « Alex » dans les Alpes Maritimes

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal suite à leur approbation du versement d’une aide aux sinistrés de la tempête « Alex » dans les Alpes Maritimes, il convient de précéder à un virement de crédit pour pouvoir honorer cette dépense qui n’était pas prévue au budget primitif 2020.

Il propose ainsi de procéder au virement ci-dessous :

Section de fonctionnement :

- Dépenses

o Article 022, chapitre 022 Dépenses imprévues - 150.00 €uros

o Article 6574, chapitre 65, Subventions aux associations + 150.00 €uros

Après avoir entendu ces explications, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ce virement de crédit.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Etude de faisabilité de chaufferie bois : validation de l’intervention du bureau d’étude

Monsieur Le Maire nous informe que la commune de Roumégoux est une commune pilote dans le cadre de la numérisation des bâtiments communaux pour l’étude de faisabilité. La numérisation est pratiquement terminée. Elle a été effectuée par le bureau d’études EREAH.

Une note d'opportunité pour la chaufferie bois nous demande de réaliser dès maintenant l'étude de faisabilité. Cette étude, réalisée par l'EREAH est estimée à un coût de 2 700.00€ HT. Ce bureau d'étude travaille avec l'Entreprise ACEBIM mandaté par la Communauté de Communes

Concernant le choix de la chaudière, Monsieur Le Maire indique que si on la surdimensionne, nous n'optimiserons pas les subventions. Par contre, il y aura la possibilité de rajouter des modules pour installer une chaudière supplémentaire dans la grange, par exemple, si besoin.

Toutefois, il est nécessaire aujourd'hui, de valider l'intervention du bureau d'études. La prise en charge de la numérisation des bâtiments est de 80% à charge de la communauté de communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- de valider l'intervention du bureau d'études EREATH

- dit que cette somme sera inscrite au budget primitif 2021

- autorise Monsieur Le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

Ainsi fait et délibéré

Monsieur souligne que la commune de Roumégoux a été retenue commune pilote pour la numérisation de ces bâtiments, dans le cadre de ce projet.OBJET : Emprunt long terme Crédit Agricole

Mr Le Maire rappelle au conseil municipal la réalisation du lotissement « Le Clos des Erables » pour lequel les travaux de réseaux vont commencer début 2021, et leur indique qu’il y a lieu de prévoir un emprunt pour financer ces travaux, dans l’attente du versement des subventions et de la vente des lots.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après échange de vue : - Adopte le projet,

- Arrête le plan de financement comme suit :

Montant de l’investissement T.T.C. 180 000.00 €

Autofinancement 4 033.00 €

Subventions (DETR , Département,

Communauté de Communes) 75 967.00 €

Emprunts 100 000.00 €

___________

Total des ressources 180 000.00 €

- Décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France un prêt d’un montant de 100 000.00 € d’une durée de 15 ans, à capital constant, intérêts et capital remboursable annuellement à terme échu

- Opte pour la formule à taux fixe de 0.48 %

S’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer leur règlement.

- S’engage en outre à prendre en charge tous les frais, droit, impôts et taxes auquel l’emprunt pourrait donner lieu

- Donne toutes délégations utiles à M. Le Maire pour le versement de l’emprunt, la signature du contrat et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

Ainsi fait et délibéré

Monsieur le Maire ajoute qu’un prêt à court terme de un an, complètera celui-ci, le temps que les subventions allouées soient versées (subventions attendues de 75000€). Le montant de ce prêt serait de 75000€ (auquel il faut ajouter 225€ d'intérêt et 75€ de frais de dossier).

Il indique également qu’il n’y a aucun candidat pour le gros œuvre. Une proposition est faite pour laisser à la charge des propriétaires les piliers de portails.

Il y aura lieu de réunir la commission d'appel d'offre afin de choisir les entreprises à retenir pour chaque lot.

OBJET : Décision modificative n°4 : régularisation des charges de personnel

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du manque de crédits dans le chapitre 012, charges de personnel, au niveau de l’URSSAF, compte 6451. Il indique que l’arrêté maladie de l’agent titulaire au niveau de la cantine scolaire a été difficile à apprécier en durée pour son remplacement, et ainsi au niveau des prévisions au budget primitif. Il les informe que les crédits manquants sont évalués à 2 279.71 €uros et leur propose de prendre cette somme sur les dépenses imprévues, comme suit :

Section de fonctionnement :

- Dépenses

o Article 022, chapitre 022 Dépenses imprévues - 2 280.00 €uros

o Article 6451 chapitre 012, Cotisations Urssaf + 2 280.00 €uros

Après avoir entendu ces explications, le Conseil municipal, à la majorité, approuve cette décision et autorise Monsieur Le Maire à signer les documents nécessaires à ce virement de crédit.

Ainsi fait et délibéréFrançois GAGNE s'excuse mais ne peut pas assister à la suite du Conseil Municipal.

OBJET : Prix de l’eau 2020/2021

Abonnement compteur 85.00 €uros

Prix du mètre cube consommé 0.95 €uros

Compteur gelé 150.00 €uros

Suppression de compteur 120.00 €uros

Réouverture de compteur 200.00 €uros

Prix de vente extra syndical au m3 : 2.00 €uros

(Communes de ROUZIERS, PERS, BOISSET, GLENAT)

Forfait de branchement eau potable :

- en terrain naturel 1 100.00 €uros

- avec remise en état de la chaussée 1 350.00 €uros

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le SIVU est désormais géré par Monsieur Lionel CESANO, en tant que président, et Monsieur Michel VERRINES en tant que vice-président. Il indique également que de nombreux seront à prévoir dans les années à venir.

OBJET : Information sur la gestion des déchets

Concernant la redevance et la gestion des déchets ménagers, des changements importants sont à venir. Ce sujet sensible nécessitera un travail de communication et d'explication de ces changements auprès des habitants de la Communauté de Communes.

Concernant la redevance, elle est actuellement à 170€ par foyer. Monsieur Le Maire nous informe que suite aux simulations effectuées concernant la dépense engagée de la gestion des déchets, la redevance va augmenter de 15%. Concernant la gestion des déchets ménagers, une tarification incitative va être instaurée avec des badges par habitants, ce qui permettra de supprimer les conteneurs marrons. Il faudra déterminer les sites d'emplacement des nouveaux conteneurs à badges en fonction du nombre dont disposera la commune. L'idée est de faire réduire le tonnage en incitant les habitants à optimiser le tri, tout en étant vigilant sur les dépôts sauvages.

Le Conseil Municipal regrette que ce changement impactant de manière importante la gestion des déchets, soit accompagné d'une augmentation de la redevance de 15%. C'est pourquoi, le Conseil Municipal demande, afin de lisser cette dépense, que la redevance des ordures ménagères soit incluse dans l'avis de la Taxe Foncière afin de permettre aux ménages de mensualiser cette dépense.

OBJET : Questions diverses

*Formation de la Protection civile : La formation était initialement prévue le 16/01/2021. Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Le Maire, suggère de reporter cette formation, compte tenu du contexte sanitaire et de se renseigner auprès de la Protection Civile sur le coût de la formation demandée : 54€ par participant, alors que l'année dernière, elle était gratuite.

*PLUi : Monsieur Le Maire nous informe de la complexité des choix à faire pour les zones constructibles dans le cadre du PLUi. Nous devons prendre 2,5 hectares sur les terrains agricoles, en sachant que le lotissement est comptabilisé dans les 2,5 hectares.

Il est convenu d'organiser une réunion, en premier lieu, avec l'ensemble des élus.

Camila SERRAO a fait une demande de division de son terrain « Chemin de La Pendarie », en trois lots (un des trois serait acheté).

Pour le terrain de la famille Valadou (face à la mairie), les élus se posent la question suivante : dans un premier temps, il était envisagé d’acheter une partie du terrain pour réaliser un parking. Cependant, ne vaut-il pas mieux acheter la parcelle entière afin d'étudier d'autres projets, compte tenu de la complexité à détenir du terrainconstructible en phase avec le PLUi ?

La question s'est également posée sur le Droit de Préemption Urbain de la commune. Concerne-t-il les terrains, les bâtiments, les deux ? Monsieur Christian LACARRIERE s'est renseigné, le droit de préemption de la commune intervient sur les terrains et le bâtis.

Concernant le PLUi, un registre de concertation est disponible en mairie. Chacun peut y noter sa requête. Une permanence du bureau d'études travaillant sur le PLUi, le 3ème mardi de chaque mois, se tient à la Communauté de Communes, sur rendez-vous.

*Rouméchos : un nouvel exemplaire est en cours de rédaction et comprendra les vœux du maire ; Il sera distribué dans les boîtes aux lettres par les élus.

*L'école : Monsieur Le Maire rappelle qu'une convention entre l'AMF et l'Education Nationale a été signé pour 5 ans, mais elle arrive à son terme. Sera-t-elle renouvelée ? Cette convention permettait de « geler » la suppression de postes d'enseignants dans le Cantal.

Les Maires de Cayrols et Roumégoux, Dominique ALAZARD (2ème adjointe à Roumégoux), Julien LAURISSERGUES (conseiller municipal à Roumégoux) ont rencontré l'inspectrice de l'éducation Nationale afin de d’évoquer la possibilité qui avait été donné l'année dernière de créer un poste supplémentaire d'enseignant. Actuellement l'enseignante de Roumégoux accueille 25 élèves (répartis en GS, CP et CE1), ce qui est bien au- dessus de la moyenne nationale.

Néanmoins, la création de poste n'est pas envisagée, des enseignants viennent en suppléance de l'enseignante de Roumégoux pour qu'elle puisse effectuer ses tâches de direction. Un emploi jeune l'assiste également cette année ainsi que Bérangère FERLUC qui est présente, en majorité cette année, sur l'école de Roumégoux. L'inspectrice nous invite à travailler sur un réseau d'école (qui regrouperait les écoles de Cayrols, Roumégoux et Parlan), et de territoires associant également le Collège de Saint- Mamet. Le principe étant d'associer plusieurs communes pour devenir un territoire attractif dans lequel on intègre l'éducation, l'accessibilité, les commerces...

*Les Bains du Rouget : Actuellement la structure est en grande difficulté, compte tenu du contexte actuel. Le déficit étant de 180 000€, la Commune du ROUGET va participer à hauteur de 70 000€, ainsi que la Communauté de Communes Châtaigneraie Cantalienne pour 110 000.00 €uros.

*Aménagement du parterre vers l’Abribus : Mr le Maire a reçu le devis de l'entreprise FOUCAULT, il s'élève à 400.00 €uros. Les élus valident ce devis.

*Colis de Noël : La distribution pour nos aînés se fera le samedi 12 décembre.

Fin de séance :

Christian LACARRIERE Anne LAVEST

Dominique ALAZARD François GAGNE

Frank AURIERES Brigitte BELAUBRE

Régine FABRE Nicolas LABORIEJulien LAURISSERGUES Nathalie LHERITIER

Karine ROQUES