Séance - 1695839845 seance du 13 decembre 2022

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Séance - 1695839845 seance du 13 decembre 2022 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Roumégoux. Lien du pdf (Séance - 1695839845 seance du 13 decembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique, Séance du mardi 13 décembre 2022

Le 13 décembre 2022 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué, le 9 décembre 2022, par Monsieur LACARRIERE Christian, Maire, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur LACARRIERE Christian.

Etaient présents : Mr LACARRIERE Christian, Mme ALAZARD Dominique, Mr AURIERES Frank, Mmes BELAUBRE Brigitte, FABRE Régine, Mrs GAGNE François, LABORIE Nicolas, LAURISSERGUES Julien, Mmes LAVEST Anne, LHERITIER Nathalie, ROQUES Karine

Absents excusés : Mr AURIERES Frank, ROQUES Karine

Secrétaire de séance : LHERITIER Nathalie et LAVEST Anne

Ordre du jour : - Recensement de la population : désignation d’un agent recenseur et validation de sa rémunération

- Recensement de la population : détermination de la rémunération du coordonnateur communal

- Délibération relative à la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujetions, de l’Engagement (Indemnité de Fonctions, de Sujetions et d’Expertises et complément Indemnitaire)

- Signature d’un mandat simple de vente avec l’Agence SAFTI

- Décision modificative n°2 : amortissements des frais d’étude liés au diagnostic assainissement

- Règlement de la cantine et de la garderie scolaire

- Réfection du plancher de l’Eglise

- Local communal

- Coût de l’énergie 2023

- Questions diverses : *Réunion entre l’AMF et l’Education Nationale *Vœux

*PLUi

*Colis de Noël

*Abri bus

Monsieur Le Maire remercie les membres du Conseil Municipal pour l’organisation du Conseil Communautaire du 8 décembre dernier, qui a été très apprécié par les participants.

Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le compte-rendu de la séance du 9 novembre dernier ; une observation est formulée sur la rédaction de la délibération sur le recensement de la population. Le compte-rendu sera corrigé et signé lors de la prochaine séance du conseil municipal.

OBJET : Recensement de la population : désignation d’un agent recenseur et validation de sa rémunération

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement qui se déroule du 19 janvier au 18 février 2023.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Sur le rapport du Maire,

Il informe également le Conseil qu’une dotation forfaitaire de 613.00 €uros a été allouée, par l’Etat, à la Commune de ROUMEGOUX, rétribution destinée à rémunérer l’agent recenseur.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de définir une indemnité supplémentaire destinée à couvrir une partie des frais de déplacement liés à cette opération.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide le recrutement d’un agent recenseur, pour la période allant du 3 janvier 2023 au 18 février 2023 ; un arrêté nominatif sera établi,

- Décide d’attribuer une rémunération à l’agent recenseur de 1 000 €uros net environ, - Demande à l’agent recenseur d’estimer le nombre d’heures passé à cette tâche, - Dit que ces crédits seront inscrits au Budget Primitif de l’année 2023.

Ainsi fait et délibéré

L’agent recenseur désigné est Madame Laétitia ESTEVE-VERMEIL.

OBJET : Recensement de la population : détermination de la rémunération du coordonnateur communal

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement ; cette tâche est confiée à l’agent administratifs de la collectivité. Sa mission est de vérifier la remontée des informations collectées par l’agent recenseur, pendant son temps de travail, ou en dehors de ces horaires le cas échéant.

Cette mission sera effectuée et rémunérée dans le cadre du CIA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents - Dit que la collecte des données sera effectuée pendant le temps de travail du coordonnateur, - Le coordonnateur, agent de la commune, bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire dans le cadre du CIA.

- Dit que ces crédits seront inscrits au Budget Primitif de l’année 2023.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Délibération relative à la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujetions, de l’Engagement (Indemnité de Fonctions, de Sujetions et d’Expertises et complément Indemnitaire)

Le RIFSEEP, régime indemnitaire a été présenté lors d'un précédent conseil municipal. A cette occasion, les modalités d'attribution et les montants correspondant à chaque poste de la commune ont reçu une validation de principe par l'ensemble du conseil municipal, ceci avant son passage en comité technique de la fonction publique territoriale le 29/11/2022. C'est le service RH du CDG15 qui a assuré cette présentation en instance. Le projet de RIFSEEP de Roumégoux a alors été approuvé.

Le présent conseil permet d'acter sa mise en place à partir de janvier 2023 par une délibération adéquate, résumée ci dessous :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu l’avis du Comité Technique en date du 29/11/2022,

Vu le tableau des effectifs,

Le nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments :

- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle, IFSE

- le complément indemnitaire annuel, CIA, tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

I.- MISE EN PLACE DE L’IFSE

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

*des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, *de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, *des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

II.- MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A)

Le complément indemnitaire est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. Le versement de ce complément est facultatif.

III.- LES REGLES DE CUMUL

L’I.F.S.E. et le C.I.A sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2023.

La ou les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont modifiées ou abrogées en conséquence. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget primitif 2023.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Signature d’un mandat simple de vente avec l’Agence SAFTI

N’ayant pas tous les éléments nécessaires pour la prise de cette délibération, elle sera reportée à la prochaine séance du conseil municipal.OBJET : Décision modificative n°2 : amortissements des frais d’étude liés au diagnostic assainissement

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que des frais d’étude effectués dans le cadre du diagnostic assainissement, réalisés en 2020 pour un montant de 17 460.30 €uros ont été subventionnés à hauteur de 6 439.00 €uros par l’Agence de l’eau Adour Garonne.

Il indique qu’il y a lieu d’amortir cette subvention sur 10 ans, au même titre que les travaux d’assainissement à compter de 2022, ce qui donne un amortissement de 643.00 €uros par ans.

Il propose ainsi de procéder au virement ci-dessous :

Section de fonctionnement :

- Dépenses

o Article 023, chapitre 023 Virement à la section d’investissement + 643.00 €uros - Recettes

o Article 777, chapitre 042 Opération d’ordre entre deux sections + 643.00 €uros

Section d’investissement :

- Dépenses

o Article 139158, chapitre 040 Amortissement d’une subvention + 643.00 €uros - Recettes

o Article 021, chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement + 643.00 €uros

Après avoir entendu ces explications, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ce virement de crédit.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Règlement de la cantine et de la garderie scolaire

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la rédaction d’un règlement pour la cantine et la garderie afin de couvrir les agents et la collectivité.

Il conviendra notamment de de mentionner les modalités d’arrivée et de départ de la garderie, la prise de médicaments à la cantine….

Ce règlement sera communiqué aux familles à la rentrée et à signer par celles-ci. Un bulletin d’inscription pour ces deux entités sera rédigé et à compléter par les familles.

OBJET : Réfection du plancher de l’Eglise

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que le plancher du chœur de l’église était à nouveau à refaire car mangé par un champignon.

Face à l’urgence de la situation, notre agent technique communal, aidé d’élus et de bénévoles, que l’on remercie vivement, ont participé à la réalisation d’une dalle béton de couleur beige, rappelant la couleur de la pierre.

Monsieur le Maire rappelle que c’est Monsieur Serge ROUSSILHE du Rouget qui ouvre et ferme la Chapelle du Bourniou depuis un certain temps et qu’il sera également chargé d’ouvrir l’église. Une boîte de chocolats lui sera offert pour le remercier de son dévouement.

OBJET : Local communal

Le Maire rappelle aux membres du conseil qu’un dossier DETR a été déposé pour 2023. Une demande au titre du bonus ruralité, sera également déposé au niveau de la Région. Un appel à projet au titre du « Fonds Vert » est envisagé.OBJET : Coût de l’énergie 2023

Nous faisons partie des 11 départements ayant signé le contrat de groupement de commande pour l’énergie début 2022. Le groupement d’achat est valable jusqu’en 2024, faut-il renouveler ce marché avec le Syndicat ou pas ? Une réflexion est lancée.

Une étude avec la Société Eiffage est lancée pour l’installation de panneau photovoltaïques afin que l’on puisse avoir notre propre production d’énergie. Un chiffrage est attendu pour la fin de l’année. Le coût estimé est de 60 000.00 €uros pour une auto consommation de mars à octobre. Ce projet peut également être éligible au fonds vert.

OBJET : Questions diverses

* Réunion entre l’AMF et l’Education Nationale : Pour la rentrée 2023, le contexte démographique du département du Cantal est préoccupant. Nous perdons 150 élèves par rentrée scolaires.

Il ressort également d’une étude que le collège aura perdu 1000 élèves en 2030. Un avenant a été signé entre l’Association des Maires de France et l’Education Nationale pour ne pas perdre plus de 5 postes par an, à condition que les collectivités locales s’engagent sur le terrain à créer un réseau d’écoles. Les classes à trois niveaux sont fragilisées par la baisse démographique.

Il convient donc d’anticiper, et de bien préparer la rentrée prochaine.

Une rencontre est à organiser avec Messieurs Christian MONTIN, Michel TEYSSEIDOU et Antoine GIMENEZ. Une réflexion en parallèle quant à la création d’une micro-crèche est à étudier.

*Vœux : La cérémonie des vœux est programmée le dimanche 8 janvier prochain. Les cartes de vœux avec invitation à la galette sont en cours d’élaboration.

Deux jeunes de 18s ans se verront remettre la traditionnelle carte cadeau.

*PLUi : Une réunion a eu lieu le 13 décembre dernier. L’approbation est prévue en 2024. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable doit prévoir la création de parcelles boisées classées autour du Syndicat.

*Colis de Noël : Ils ont été distribués le samedi 10 décembre aux personnes de plus de 75 ans.

*Abri bus : Le dossier passe en commission du Conseil Régional le 15 décembre. Il est suivi par Monsieur François DELCAUSSE

Réunions :

Prochaine réunion :

Fin de séance :

Christian LACARRIERE Anne LAVEST

Dominique ALAZARD François GAGNE

Frank AURIERES Brigitte BELAUBRERégine FABRE Nicolas LABORIE

Julien LAURISSERGUES Nathalie LHERITIER

Karine ROQUES