Séance - 1664191123 seance du 9 septembre 2020

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Séance - 1664191123 seance du 9 septembre 2020 Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Roumégoux. Lien du pdf (Séance - 1664191123 seance du 9 septembre 2020)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Institutions publiques, Séance du mercredi 9 septembre 2020

Le 9 septembre 2020 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué, le 7 septembre 2020, par Monsieur LACARRIERE Christian, Maire, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur LACARRIERE Christian.

Etaient présents : Mme ALAZARD Dominique, Mr AURIERES Frank, Mmes BELAUBRE Brigitte, FABRE Régine, Mrs GAGNE François, LABORIE Nicolas LACARRIERE Christian, LAURISSERGUES Julien, Mmes LAVEST Anne, LHERITIER Nathalie, ROQUES Karine

Absents excusés : néant

Secrétaire de séance : LAVEST Anne

Ordre du jour : - Proposition de membres pour la commission communale des impôts directs - Rétrocession de terrain OPAH Cantal Habitat/Commune de Roumégoux

- Révision de la rémunération d’un agent en Contrat à Durée Indéterminée

- Décision modificative n°1 : réajustement de la prévision de reversement de redevance modernisation des réseaux

- Plan de relance et réalisation d’études dans le cadre du DSIL, de la DETR et de la Région : Délibération pour le lancement du dossier

- Remplacement des lampes actuelles à La Chapelle du Bourniou et à l’Eglise - Convention CIT pour la traverse du Bourg

- Point sur la rentrée scolaire

- Questions diverses : *Eléments financiers

*Sensibilisation consacrée à la leptospirose

*Informations diverses sur le bourg

* PLUi

*Cahier des activités culturelles de la Communauté de Communes

*Location de la salle polyvalente

OBJET : Proposition de membres pour la commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire rappelle qu’à chaque nouvelle élection du Conseil Municipal, il y a lieu de nommer des membres élus et non élus, pour siéger à la commission des impôts directs.

Les propositions du Conseil Municipal pour les membres titulaires sont les suivantes : - Mrs François GAGNE (3 ème adjoint), Julien LAURISSERGUES, et Mme Brigitte BELAUBRE pour les conseillers municipaux,

- Mmes Nathalie GUIBERT, Odile LASSALLE, Karine BAREIGE, Mrs Alain CASTELLAN, Christophe LESCURE, François LHERITIER et Arnaud CAZES

-

Les propositions du Conseil Municipal pour les membres suppléants sont les suivantes : - Mmes Dominique ALAZARD (2 ème adjointe), Reine FABRE et Mr Frank AURIERES pour les conseillers municipaux

- Mmes Emmanuelle BERAUD, Marie-France MARCOU, Mrs Alexandre BONS, Michel TERS, Edouard PLANE, Michel VERMANDE et Pierre BORDES

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Rétrocession de terrain OPAH Cantal Habitat/Commune de Roumégoux

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la cession pour l’euro symbolique de deux parcelles de terrain cadastrées B1008 d’une surface de 870 m² et B 1010, d’une superficie de 500 m², à l’entrée du Bourg de la Commune, rue des Erables, pour la construction de deux pavillons locatifs.Ensuite, la commune a souhaité reprendre une partie du foncier pour l’aménagement d’un chemin piétonnier entre le futur lotissement et l’aire de jeux, d’où la nécessité, pour l’Office Public de l’Habitat du Cantal, par acte administratif, de rétrocéder une partie de terrain à la commune de Roumégoux.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

- Accepte cette rétrocession à l’euro non recouvré,

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Révision de la rémunération d’un agent en Contrat à Durée Indéterminée

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée :

- Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

- La création d’un emploi à durée indéterminée pour assurer les fonctions « d’agent d’animation » au niveau du RPI Cayrols Roumégoux, par délibération du 23 septembre 2009.

Monsieur Le Maire, au vu des responsabilités liées à ces postes, et à l’évolution des salaires à des postes similaires pour des agents titulaires, propose de faire évoluer sa rémunération comme suit à l’Indice Brut 354 Majoré 330 pour l’agent d’animation, à compter du 1 er septembre 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve cette décision,

- Autorise Le Maire à signer tout document relatif à ce reclassement,

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Décision modificative n°1 : réajustement de la prévision de reversement de redevance modernisation des réseaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à un virement de crédit afin de permettre le réajustement de la prévision budgétaire de 2020 au niveau du compte 7068129 : Reversement de la redevance modernisation des réseaux de collecte, chapitre 014, la prévision ayant été sous-évaluée.

Il propose de procéder au virement ci-dessous :

Section de fonctionnement :

- Dépenses

o Article 022 Dépenses imprévues - 50.00 €uros

- Dépenses

o Article 7068129 Reversement de la redevance

modernisation des réseaux de collecte + 50.00 €uros

Après avoir entendu ces explications, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ce virement de crédit.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Plan de relance et réalisation d’études dans le cadre du DSIL, de la DETR et de la Région : Délibération pour le lancement du dossier

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la possibilité offerte par la Communauté de Communes de porter le financement des études concernant la rénovation énergétique de nos bâtiments communaux, les échéances étant les 15 septembre 2020 et 15 mars 2021 pour s’inscrire et présenter les dossiers.Le projet porte sur l’étude d’une chaufferie bois avec 2 prolongations (1 antenne pour le bâtiment acquis à Mme LECADET et une vers la grange à l’entrée du bourg). Un audit énergétique du bâtiment, un diagnostic technique, la numérisation des bâtiments (BIM), la mise en place d’un logiciel de gestion technique de patrimoine, la programmation des travaux de rénovation énergétique sont les différentes étapes de ce projet.

A l’échéance du 15 mars 2021 les dossiers de demandes de subventions DETR, Région, DSIL pourront être présentés pour les projets chaufferie et gîte.

Après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal : - Donne son accord pour que la Communauté de Communes porte le projet dans le cadre du plan de rénovation énergétique.

- Autorise Le Maire à poursuivre les démarches afin de demander les subventions DETR, Région et DSIL.

Ainsi fait et délibéré

Il leur propose de rencontrer Mr HOSTIER, architecte pour le gîte, la localisation de la chaufferie bois ainsi que la création éventuelle de toilettes publiques au niveau de l’air de jeux.

Une visité du nouveau réseau de chaleur à Polminhac est possible.

OBJET : Remplacement des lampes actuelles à La Chapelle du Bourniou et à l’Eglise

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la réalisation d’économies d’énergies il serait opportun de remplacer le système actuel d’éclairage des monuments sus nommés. Il leur fait part des propositions demandées au Syndicat Départemental d’Energies du Cantal qui prévoit une participation de cet organisme à hauteur de 50 % du montant HT. La charge restant à la commune serait de 5 340.03 €uros.

Après avoir entendu cet exposé, les membres du conseil municipal souhaitent revoir le projet avec Monsieur FILAIRE, représentant le Syndicat départemental d’Energies du Cantal, pour réduire encore la dépense, avec peut être une nouvelle implantation des points lumineux.

OBJET : Convention CIT pour la traverse du Bourg

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une convention doit être signée pour pouvoir bénéficier de l’aide du CIT (Cantal Ingénierie et Territoires) dans le cadre du dossier d’Aménagement et de sécurisation de la traverse du Bourg. Le coût de cette prestation est de 2 860.01 €uros, somme prévue au budget, au niveau de l’opération 10010.

Le projet devra privilégier la sécurité par rapport à l’esthétique.

L’appel à projet avec un engagement de prix unitaires se fera en ligne sur achatpublic.com. CIT prépare le dossier de consultation des entreprises (pièces techniques, administratives), analyse les offres reçues avec la possibilité de baisser les prix jusqu’à 25 % du marché initial.

Sans attendre la réalisation de ces travaux et la situation présentant un caractère d’urgence au niveau de la visibilité, la commune va acquérir un miroir pour sécuriser les sorties des enclos des familles FABRE Damien et Jean-Pierre sur le RD20, miroir qui sera placé en face vers les maisons GUIBERT et JACQUET.

OBJET : Point sur la rentrée scolaire

• Service Civique : Un jeune homme a été recruté par l’éducation nationale pour effectuer un service civique au niveau de l’école et ainsi délester La Directrice de l’école, en charge d’une classe de 25 élèves sur 3 niveaux (Grande Section, CP et CE1).

• Temps de travail de l’agent d’entretien : Après une semaine de reprise, il s’avère que le ménage des locaux scolaire ne peut être effectué par l’agent s’occupant de la cantine et de la garderie scolaire dans son temps de travail, au vu de l’effectif important d’enfants en garderie scolaire.

Il a donc été proposé à à l’agent d’entretien des locaux de la mairie de faire le ménage les lundi, mardi et jeudi soir, soit 1 heure par soir, de 17h à 18h, en plus de ses heures actuelles (2 heures le mercredi et 2heures le samedi), heures qui seront rémunérées en heures complémentaires, après validation par le Centre de Gestion.

• Garderie scolaire : les horaires de la garderie sont de 7h30 à 9h00 et de 16h30 à 18h30. La facturation se fait sur la base de la ½ heure et est payante de 7h30 à 8h30 et de 17h à 18h30, horaires correspondants aux arrivées et départs du ramassage scolaire.

• Point sur l’arrêt de travail d’un agent titulaire : Cet agent est arrêtée jusqu’au 2 novembre inclus suite à une intervention chirurgicale. Son état a été reconnu comme maladie professionnelle et la prise en charge du complément de salaire (1/2 traitement depuis le 26 août 2020) et des frais médicaux se feront par l’assurance maintien de salaire de l’agent et de la collectivité (Cigac) pour les frais médicaux.

OBJET : Questions diverses

*Eléments financiers : Monsieur Le Sénateur, Bernard DELCROS, a transmis des éléments financiers sur la commune de Roumégoux lors de sa venue le 1er septembre 2020 dernier. Ils montrent l’évolution de la DGF jusqu’en 2020.

La population INSEE est de 322 habitants.

En ce qui concerne la taxe d’habitation, elle va être supprimée et sera compensée par la part de la taxe sur le foncier bâti du Conseil Départemental.

Il ressort que la Commune a une bonne capacité d’autofinancement, comparée à d’autres communes de la même strate (250 à 500 habitants). C’est une bonne marge de manœuvre pour emprunter.

*Sensibilisation consacrée à la leptospirose : Une réunion d’information est organisée le 29 octobre prochain de 14 à 16 heures au Centre de Gestion de la Fonction Publique à Aurillac, et s’adresse, entre autre, aux agents s’occupant de l’assainissement. Mr MARCOU Yoann, dans le cadre de l’entretien de la lagune et concerné. Après sa visite médicale, le médecin du travail l’a informé de l’obligation de se faire vacciner et de porter les Equipement de Protection Individuels, dans le cadre de cette mission, équipement qu’il a en sa possession.

*Informations diverses sur le bourg : Les quilles initialement placées pour neutraliser l’emplacement des voitures sur la place, servaient également pour l’embellissement du bourg, et canaliser le stationnement, point noir sur la place. Une réflexion est à prévoir sur l’esthétique à préserver et le monument aux morts à préserver.

* PLUi : Une réunion publique sur le Plan Local d’Uranisme intercommunal est organisée à la Maison des Services Le mercredi 23 septembre à 20 h à Saint Mamet.

*Départ de l’Abbé Joly vers Salers et arrivée de l’Abbé Mathias Ndiaye.

*Cahier des activités culturelles de la Communauté de Communes : l’impression est terminée et une programmation et une représentation est prévue le 4 juin prochain à Roumégoux.

*Location de la salle polyvalente : Il y a beaucoup de demandes actuellement. Pendant la période scolaire et non scolaire, il y a trop de contraintes avec la période COVID, aussi la décision a été prise de ne pas avoir de location de salle pendant la crise sanitaire. Information qui sera notifiée sur le site de la commune.

Fin de séance :

Christian LACARRIERE Anne LAVEST

Dominique ALAZARD François GAGNEFrank AURIERES Brigitte BELAUBRE

Régine FABRE Nicolas LABORIE

Julien LAURISSERGUES Nathalie LHERITIER

Karine ROQUES