Séance - 1664191474 seance du 24 mars 2022

Documents similaires

Séance - 1695839845 seance du 13 decembre 2022

Séance - 1695840267 seance du 11 janvier 2023

Séance - 1664191236 seance du 9 decembre 2020

Séance - 1664192058 seance du 27 mars 2021

Séance - 1664191501 seance du 26 janvier 2022

Séance - 1664191953 seance du 10 mars 2021

Séance - 1727538486 seance du 5 mars 2024

Séance - 1710271743 seance du 24 janvier 2024

Séance - 1695839815 seance du 9 novembre 2022

Séance - 1695839723 seance du 7 septembre 2022

Séance - 1664191474 seance du 24 mars 2022 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Roumégoux. Lien du pdf (Séance - 1664191474 seance du 24 mars 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Séance du jeudi 24 mars 2022

Le 24 mars 2022 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué, le 16 mars 2022, par Monsieur LACARRIERE Christian, Maire, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur LACARRIERE Christian.

Etaient présents : Mme ALAZARD Dominique, Mr AURIERES Frank, Mmes BELAUBRE Brigitte, FABRE Régine, Mrs GAGNE François, LABORIE Nicolas, LACARRIERE Christian, LAURISSERGUES Julien, Mmes LAVEST Anne, LHERITIER Nathalie, ROQUES Karine

Absents excusés : AURIERES Frank (procuration à LACARRIERE Christian), BELAUBRE Brigitte (procuration à LAVEST Anne), FABRE Régine (procuration à LACARRIERE Christian)

Secrétaire de séance : ALAZARD Dominique et LAVEST Anne

Ordre du jour : - Mise en place de l’arrêté préfectoral visant à édicter des mesures préventives de lutte contre les termites

- Urbanisme et Habitat / Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) : Avenant aux conventions de création du service mutualiste et d’organisation du service - Enfouissement du réseau téléphonique au Bourg Est

- Demande de subvention dans le cadre du Fonds Cantal Solidaire (FCS) pour 2022, 2023 et 2024

- Enfouissement de l’Eclairage Public suite à l’aménagement BT au poste du Bourg Est - Numérisation du cimetière

- Participation à l'opération groupée de récupération d'eau de pluie du Syndicat mixte Célé - Lot médian

- Demande de subvention dans le cadre du Fonds Cantal Solidaire (FCS) pour 2022, 2023 et 2024 (Cette délibération annule et remplace la numéro 2022-004)

- Contrôle de l’aire de jeux

- Planning pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril

- Questions diverses : *Course cycliste

*Ateliers numériques

*Conseil d’Ecole

*Eclat

*Préparation du budget primitif

*Schéma départemental eau-assainissement

*Chaufferie bois

*Grippe aviaire

*Soirée théâtre du 12 mars

Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le compte-rendu de la séance du 26 janvier dernier ; aucune observation n’est formulée, le compte-rendu sera donc signé.

Il demande également la possibilité de rajouter une délibération sur l’acquisition de récupérateurs d’eau pour le lotissement « Le Clos des Erables »

OBJET : Mise en place de l’arrêté préfectoral visant à édicter des mesures préventives de lutte contre les termites

Le Conseil municipal,

Amené à se prononcer suite au courrier adressé par M. le Préfet le 11 février 2022,Après avoir pris connaissance du projet d'arrêté proposé, ainsi que des effets attachés à celui-ci, à savoir :

Le code de la construction et de l'habitation dispose (article L.126-4) que la présence de termites doit être déclarée en mairie dès que l'occupant ou le propriétaire en a connaissance.

L'article L.131-3 dispose que lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral, pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, délimite les zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme.

Dans les départements pour lesquels un arrêté préfectoral a été pris, tous les bâtiments neufs doivent alors être protégés contre l'action des termites (article R.131-2). A cet effet, une barrière de protection entre le sol et le bâtiment doit être mise en œuvre, ou un dispositif de construction dont l'état est contrôlable.

Dans les communes désignées par l'arrêté préfectoral, l’article L.126-6 III dispose qu'en cas de démolition totale ou partielle d'un bâtiment les bois et matériaux contaminés sont incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible. La personne qui a procédé à ces opérations en fait la déclaration en mairie.

Enfin, en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti sur ces communes, le propriétaire est obligé de faire établir un état relatif à la présence ou non de termites dans son immeuble (article L.126-24).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

Emettent un avis favorable à la mise en place de l'arrêté préfectoral proposé visant à édicter des mesures préventives de lutte contre les termites"

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Urbanisme et Habitat / Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) : Avenant aux conventions de création du service mutualiste et d’organisation du service

Rapport de synthèse :

L’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives a instauré le principe de la Saisine par Voie Électronique (SVE). Selon les dispositions des articles L.112-8 et suivants du Code des Relations entre le Public et les Administrations, la SVE permet aux usagers de saisir l’administration (État et collectivités territoriales) de manière dématérialisée, selon les modalités mises en œuvre par cette dernière (email, formulaire de contact, télé services etc.) dans le respect du cadre juridique général.

Après avoir été plusieurs fois reportée, l’application de la SVE aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme (DAU) est effective depuis le 1er janvier 2022. Elle est accompagnée par l’obligation posée par l’article 62 de la loi Elan, pour les communes supérieures à 3 500 habitants, de traiter de manière dématérialisée les dossiers déposés de manière dématérialisée.

Ces deux obligations s'imposent par extension au service ADS mutualisé mis en place par la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac (CABA) et la Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne (CCCC). Leur satisfaction pose notamment la question de l'opportunité éventuelle de généraliser la dématérialisation des traitements à l'ensemble des dossiers déposés, quel que soit leur mode de dépôt, et dès lors des modalités d'échange à mettre en place entre les communes, le service d'instruction mutualisé, les services consultés, les usagers, les élus...

C'est dans ce cadre que la CABA et la CCCC ont fait appel à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. L’étude, confiée au cabinet spécialisé ACTIV Conseil, a démarré début septembre 2021 par un audit organisationnel du service mutualisé. Les conclusions ont été présentées fin octobre 2021, les éléments contenus dans le rapport ayant été transmis aux communes début décembre en parallèle des principaux points ressortant de l’enquête menée auprès des communes qui a rencontré un franc succès (plus de 80% des communes ont répondu). Ce rapport a émis un satisfecit global sur le service en place « bien assis dans son rôle et reconnu » et a préconisé, au-delà de la simple satisfaction de la contrainte réglementaire, de saisir l’occasion de la dématérialisation pour apporter un meilleur service à l’usager, fournir un plus grand confort de travail aux agents et offrir une meilleure efficience en réduisant,notamment, la charge des communes qui reste importante actuellement.

Depuis le mois de novembre 2021, l’étude vise donc à définir une organisation cible. Cela concerne les orientations générales, l’organisation interne du service et les processus entre les communes et le service afin de tenir compte de l’impact de la dématérialisation et de ses opportunités. La définition de la cible prend en compte les éléments ressortant de l’audit du service et de l’enquête menée auprès des communes.

Les travaux ont consisté en plusieurs approfondissements menés, d’une part, en lien avec les Vice-Présidents en charge de l’Urbanisme et les Directeurs Généraux des Services des deux EPCI et, d’autre part, en consultant plusieurs communes considérées comme représentatives.

L’organisation cible a ensuite été soumise à la consultation de l’ensemble des communes de la CABA et de la CCCC, accompagnée d’un questionnaire permettant à chacune de pouvoir s’exprimer sur les orientations retenues. 88 % des communes de la CABA ont répondu à ce questionnaire et se sont majoritairement montrées favorables aux orientations définies.

Cette organisation cible, amendée par les observations remontées des communes et dont le détail est précisé dans la note annexée à la présente délibération, a fait l’objet d’une présentation devant la commission communautaire Aménagement du Territoire Communautaire le 27 janvier 2022, puis devant le Bureau Communautaire le 31 janvier 2022, pour être finalement actée par délibération du Conseil Communautaire de la CABA en date du 10 février 2022.

Elle a fait également l’objet de présentations devant les instances communautaires de la CCCC dans le courant du mois de février 2022.

Dispositif :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu le Code des Relations entre le Public et les Administrations ;

Vu l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives ;

Vu la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 ;

Vu les conventions relatives à la création d’un service commun en charge de l’Application du Droit des Sols signées entre les communes et leur Établissement Public de Coopération Intercommunale ;

Vu la convention de mise en place d’un service unifié avec la Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne signée le 6 février 2018 ;

Vu l’avenant n° 1 à la convention de mise en place d’un service unifié ;

Considérant qu’il convient désormais de soumettre à la validation du Conseil Municipal l’organisation cible définie ainsi que les évolutions des conventions relatives à la création du service mutualisé ADS et à l’organisation des relations entre les communes et le service induites par la dématérialisation des autorisations d’urbanisme ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’organisation définie dans le cadre de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme, telle que décrite dans la note jointe en annexe ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à conventionner, en qualité de commune adhérente au service commun « Instruction des autorisations du droit des sols » de la CABA, pour déterminer les modalités d'organisation de l'instruction des autorisations et actes relatifs au droit des sols menée par le service unifié ADS ;

- d'approuver en conséquence le projet de convention portant modalités d'organisation pour l'instruction des autorisations et actes relatifs au droit des sols, tel qu'il est présenté en annexe 3 de la convention de mise en place du service unifié, jointe aux présentes.Ainsi fait et délibéré

Aujourd’hui les Actes Du Droit des Sols sont saisis sur le logiciel de la CABA et on envoie les dossiers papier. Cette démarche est dématérialisée (SVC) depuis le 1 er janvier 2022. Dès que cette formalité sera opérationnelle pour toutes les collectivités, la saisie des dossiers papiers encore déposés en mairie seront facturés à la commune. La Commune de Roumégoux garde le traitement des Certificats d’Urbanisme informatifs (CUa), traités déjà depuis plusieurs années par la collectivité.

OBJET : Enfouissement du réseau téléphonique au Bourg Est

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux, visés en objet, peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total HT de cette opération s’élève à 17 700.00 €uros.

En application de la délibération du Comité Syndical, en date du 3 décembre 2020, ces travaux ne seront entrepris qu’après acceptation par la Commune d’un versement d’un fonds de concours de 50 % du montant hors taxes de l’opération, soit :

- 1 versement de 4 425.00 €uros à la commande des travaux

- 2ème versement au décompte des travaux

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution de la commune, en application des règles du Syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, - d’autoriser Monsieur Le Maire à verser le fonds de concours,

- d’inscrire dans les documents budgétaires 2021 de la Commune, les sommes nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Demande de subvention dans le cadre du Fonds Cantal Solidaire (FCS) pour 2022, 2023 et 2024

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer des dossiers de demande de subvention dans le cadre du FCS pour les projets suivants :

- Pour 2022, il évoque la possibilité de faire une demande, dans le cadre de la réfection de la voirie communale, pour un montant de 30 000.00 €uros HT

- Pour 2023, un dossier serait également déposé pour la réfection de la voirie communale pour un montant identique soit 30 000.00 €

- Pour 2024, la réfection du lavoir communal et la création d’une salle multifonction sont à l’étude.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Enfouissement de l’Eclairage Public suite à l’aménagement BT au poste du Bourg Est

Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux, visés en objet, peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total HT de cette opération s’élève à 23 464.40 €uros.

En application de la délibération du Comité Syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu’après acceptation par la Commune d’un versement d’un fonds de concours de 50 % du montant hors taxes de l’opération, soit :

- 1 versement de 5 866.10 €uros à la commande des travaux

- 2 ème versement au décompte des travaux.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution de la commune, en application des règles du Syndicat.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, - d’autoriser Monsieur Le Maire à verser le fonds de concours,

- d’inscrire dans les documents budgétaires de la Commune, les sommes nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Ainsi fait et délibéré

Le programme de pose de panneaux photovoltaïques a été lancé par le Syndicat Départemental d’Electricité.

OBJET : Numérisation du cimetière

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de numériser le cimetière afin d’avoir un fichier et un plan précis pour optimiser les places.

Il conviendrait également d’élaborer un règlement du cimetière, comme il en existe dans de nombreuses communes. Il propose de contacter deux cabinets de géomètres afin de leur demander un devis. Un groupe de travail sera constitué afin de rassembler diverses informations et alimenter le fichier cimetière par des rencontres avec les personnes ressources qui connaissent parfaitement les familles souches de la commune. Après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal : - Autorisent Monsieur Le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à ce projet et à signer tous documents relatifs a à cette opération.

- Dit que les crédits sont prévus au budget primitif de 2022.

Ainsi fait et délibéré

Un groupe de travail, dont les membres Nicolas LABORIE, François GAGNE, Julien LAURISSERGUES et Christian LACARRIERE, a été constitué afin de recueillir des informations auprès de Mrs Roland VIDAL, Marius PUECH, et autres personnes connaissant bien la commune.

OBJET : Participation à l'opération groupée de récupération d'eau de pluie du Syndicat mixte Célé - Lot médian

Monsieur Le Maire rappelle que le Syndicat mixte Célé - Lot médian a proposé à la commune de participer à une opération groupée de fourniture et d'installation de récupérateurs d'eau de pluie pour laquelle il bénéficie d'aides de l'Europe dans le cadre du projet LIFE Eau&Climat et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de l'AMI "Stratégies d'adaptation des territoires".

Monsieur Le Maire rajoute que l'a commune envisage :

- d'équiper le bâtiment communal d'un récupérateur d'eau de pluie pour utiliser l'eau pour le lavage des véhicules et l’arrosage des parterres

- d'équiper 6 lots du lotissement « Le Clos des Erables » de récupérateurs individuels avant la vente des terrains.

Il précise les éléments de l'opération :

- l'opération est sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat mixte Célé-Lot médian ; - l'aide de l'Europe est estimée à 16 555 € et celle de la Région à 10 115 € ;

- la participation de la commune est estimée à 13 030 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide sa participation à l'opération groupée ;

- Valide le plan de financement de l'opération ;

- Autorise le Maire à valider et à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat mixte du bassin Célé- Lot médian ;

- Demande l’inscription, au budget, des crédits nécessaires à la réalisation de cette opération ;- Autorise Le Maire à réaliser toute autre démarche administrative nécessaire pour la réalisation de l’opération.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Demande de subvention dans le cadre du Fonds Cantal Solidaire (FCS) pour 2022, 2023 et 2024

Cette délibération annule et remplace la numéro 2022-004

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer des dossiers de demande de subvention dans le cadre du FCS pour les projets suivants :

- Pour 2022, il évoque la possibilité de faire une demande, dans le cadre de la réfection de la voirie communale, pour un montant de 38 931.43 €uros HT ; le financement de l’opération est financé comme suit :

* la moitié soit 19 465.71 €uros font l’objet d’une demande de subvention FCS * les 50 % restant (19 465.71 €uros) restent à charge de la commune

- Pour 2023, un dossier serait également déposé pour la réfection de la voirie communale pour un montant de 30 000.00 €uros HT :

* la moitié soit 15 000.00 €uros font l’objet d’une demande de subvention FCS * les 50 % restant (15 000.00 €uros) restent à charge de la commune

- Pour 2024, la réfection du lavoir communal et la création d’une salle multifonction sont estimés à 80 000.00 €uros :

* Une demande de subvention FCS sera déposée à hauteur de 30 % soit 24 000.00 €uros * les 70 % restant (56 000.00 €uros) seront financés par les fonds propres de la commune. D’autres financeurs seront sollicités (DETR, DESIL, Région)

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à monter ces dossiers dès que les chiffres seront connus.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Contrôle de l’aire de jeux

Ce contrôle doit être effectué tous les ans. Un devis a été demandé à la SOCOTEC ; il s’élève à 174 euros TTC.

OBJET : Planning pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril

Monsieur Le Maire informe les élus que les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 19 heures et propose à chaque conseiller de se positionner sur un créneau pour la tenue de ce bureau de vote.

OBJET : Questions diverses

*Course cycliste du 5 juin : Une course cycliste, dans le cadre du championnat d’Auvergne Rhône Alpes, engageant les hommes et des femmes aura lieu le 5 juin prochain avec un départ à Roumégoux à 10h00 pour les filles et à Parlan à 14h30 pour les hommes.

Le circuit emprunte les routes départementales et la circulation sera complètement coupée le temps de la course. Il sera proposé au Comité des Fêtes de tenir une buvette.

Un trophée sera fourni par la Mairie de Roumégoux.

*Ateliers numériques : Une rencontre a eu lieu entre Monsieur Dimitri DANEL, de la Communauté de

Communes et Madame Dominique ALAZARD, 2 ème adjointe, afin de présenter ces ateliers ; il s’agit

d’ateliers organisés sur la commune, une fois par semaine, d’une durée de deux heures et portant sur laconnaissance de matériel informatique et de son utilisation (mail, utiliser sa messagerie, Installer et

supprimer des applications, apprendre à se servir de son téléphone portable, communiquer avec ses proches par

Messenger, WhatsApp…). A Roumégoux, les ateliers sont prévus à partir du mois de Septembre. Le Conseiller

numérique prendra contact avec la Mairie pour louer la salle polyvalente, une demi-journée une fois par semaine,

pendant trois mois (de Septembre à Novembre).

*Conseil d’Ecole : Le 8 mars dernier une réunion de l’APE a eu lieu ; plusieurs thèmes ont été abordés. La classe de mer dont le financement par la commune de Roumégoux est de 2 200.00 €uros. Dans le cadre du Festival de l’Expression Enfantine qui se déroule à Aurillac, Bérangère prépare une pièce de théâtre avec les enfants, comme chaque année.

Le nouveau PEDT (Projet EDucatif Territorial) doit être rédigé avant le 07 Mai 2022. Le projet d'école est

décalé d'un an. Voici ci-dessous la réponse à notre questionnement sur la rédaction du PEDT par le Conseiller

d'éducation en charge de cette question :

« Les projets d'écoles ne sont que partiellement repoussés d'une année. Un axe sur les 3 que prévoient le projet

d'école doit être proposé par les établissements scolaires dès la rentrée prochaine et peut donc s'articuler / entrer

en cohérence avec le PEDT.

Au-delà de cet élément factuel, le report du projet d'école ne doit pas conduire à la non-participation des directeurs

/ directrices d'écoles au comité de pilotage du PEDT en charge de son élaboration. Il est important que ces derniers

y soient associés, d'autant plus que le travail de renouvellement des projets d'écoles et PEDT est parfois bien

engagé selon les territoires.

En conséquences de quoi, le PEDT / Plan mercredi (le cas échéant) doit bien être rédigé et présenté pour une mise

en œuvre dès septembre 2022, selon le calendrier initial présenté.

Je reste à votre disposition, »

Julien VALY

Conseiller d'éducation populaire

et de jeunesse

Délégué Départemental à la Vie

Associative

Une modification concernant l'organisation du transport entre l'école et le centre de loisirs les mercredis a été apportée afin de répondre à une harmonisation entre toutes les communes de la communauté de communes. Désormais, à tour de rôle, un employé de la commune de Roumégoux, Cayrols ou Parlan ira chercher le véhicule affecté à cet effet, au Rouget-Pers les mercredis pour transporter les enfants de ces 3 communes au centre de loisirs du Rouget.

*Eclat : Une demande d’accueil d’une troupe a été faite à la commune de Roumégoux dans le cadre des préalables du Théâtre de rues qui doivent se dérouler, à priori, entre les 17 et 20 août prochains. Le Comité des Fêtes sera informé lors de son assemblée générale du 3 avril prochain.

*Préparation du Budget : Monsieur LACARRIERE propose déjà de faire un emprunt au vu des taux très bas, et demande aux conseillers de réfléchir sur une acquisition de foncier.

*Schéma départemental eau-assainissement : Le Conseil Départemental souhaite un transfert vers les communautés de communes avent 2026.

*Chaufferie bois : Le relevé topographique est réalisé et communiqué à l’architecte pour prévoir le positionnement du bâtiment et la connexion avec la chaudière bois.

*Grippe aviaire : La déclaration de son poulailler doit se fait sur « mesdemarches.agriculture.gouv.fr »

*Soirée théâtre du 12 mars : Le CCAS avait organisé une soirée théâtre ; seulement 41 entrées ont été comptabilisées, ce qui représente un faible bénéfice.Prochaine réunion :

Fin de séance :

Christian LACARRIERE Anne LAVEST

Dominique ALAZARD François GAGNE

Frank AURIERES Brigitte BELAUBRE

(procuration à Christian LACARRIERE) (procuration à Anne LAVEST)

Régine FABRE Nicolas LABORIE

(procuration à Christian LACARRIERE)

Julien LAURISSERGUES Nathalie LHERITIER

Karine ROQUES